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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 08:50

Communauté de communes: réunion PACT

 le 15 janvier à Ronchamp

"La CCRC souhaite en 2019 être

un territoire exemplaire en terme de cadre de vie."

 

Afin de renforcer l'aménagement du territoire, le Conseil Général de la Haute-Saône soutient financièrement les projets structurants des communautés de communes. Les aides, sont accordées dans le cadre de contrats pluriannuels anciennement nommés APPUI, puis APPUI+. Pour la période 2014/2019, la nouvelle désignation sera le PACT, grâce auquel notre collectivité pourrait bénéficier d'un fonds d'aide d'un montant de 879 000 €uros pour soutenir l’activité économique et améliorer l’offre de services publics....

 

Le Programme d'Actions Concertées et Territoriales (PACT)

Pour bénéficier des fonds alloués, les actions inscrites dans le PACT doivent répondre à un cahier des charges strict. L'objet de la réunion était la présentation à M. Le Président du Conseil Général, du PACT élaboré par les élus et les services administratifs de la CCRC. L'objectif général qui constitue l'épine dorsale du projet est formulé ainsi: "La CCRC souhaite en 2019 être un territoire exemplaire en terme de cadre de vie." La concrétisation de cette ambition nécessitera la mise en œuvre de nombreuses actions qui se déclinent en 4 volets.

- Le premier volet détaille les actions qui correspondent aux priorités départementales; infrastructures périscolaires, mise en réseau des bibliothèques, sentiers de randonnée, construction de logements locatifs à loyers modérés, programme habiter mieux, création de maisons de santé...

- Le deuxième volet liste ce qui relève de priorités locales; terrain de sport et isolation d'un gymnase au collège de Champagney, valorisation muséographique et patrimoniale, création d'hébergement collectif sur les sentiers de grande randonnée, liaisons douces, transport à la demande, amélioration de l'habitat dégradé, aménagement du site de la filature...

- Le troisième volet concerne une démarche encore expérimentale consistant à mettre les CCAS en relation sur l'ensemble de notre territoire.

- La quatrième volet est entièrement dédié au déploiement du Très Haut Débit pour tous. Il faut noter à ce sujet que le coût de l'adhésion au syndicat mixte pourrait être entièrement financé par la CCRC sans augmentation de la pression fiscale. C'est l'expiration de la période d'exonération d'une importante entreprise située sur la zone d’activités intercommunale qui rend possible cette prise en charge collective.

 

Après avoir entendu l'exposé de ce programme et salué ses auteurs pour la qualité de leur travail, M. Le Président du Conseil Général a exprimé quelques remarques.

Certaines sont le signe d'une résignation à subir les effets d'une politique nationale tournant le dos à la solidarité "L'avenir se construit en Haute-Saône et on ne peut pas compter sur quelqu'un d'autre", d'autres témoignent d'une conception très (trop) libérale du service public dans notre pays: "…pour que ce soit rentable, il faut du monde et par conséquent augmenter la densité d'habitants au km2", d'autres encore "…renforcer notre attractivité auprès de l'aire urbaine Belfort, Montbéliard, Héricourt, commencer par créer des liaisons douces dans ces directions", s'accordent mal avec l'objectif général énoncé en introduction et trahissent l'effervescence qui agite les gouvernements successifs pour imposer une nouvelle organisation administrative de notre pays.

L'observation la plus pertinente formulée par M. Le Président du Conseil  Général concerne une lacune qu'il a relevée dans le PACT de notre collectivité; « les mots "Tour de France", "Planche des Belles Filles", "vélo", ne figurent nulle part alors que près d'un milliard de spectateurs auront les yeux braqués sur notre territoire le 14 juillet 2014 ». La question de savoir comment valoriser à chaud puis sur un plus long terme cet événement exceptionnel constitue une piste de développement qui sera d'autant plus intéressante si "le Tour" revient régulièrement. Le cadre est là, l'outil touristique est quasiment à créer et un gros effort doit être fait en matière de communication.

 

Rythmes scolaires Peillon

Autour du verre de l'amitié qui clôturait la soirée, la question des rythmes scolaires, de la territorialisation rampante de l’éducation qu’ils amorcent, de l’accroissement des inégalités dans l’offre des activités péri éducatives résultant de l’absence d’un financement d’état pérenne et des difficultés d’organisation particulièrement en milieu rural, de l’accroissement de la fatigue des enfants consécutive à une semaine allongée, de la légitimité et du bien-fondé de cette loi qui soulève l’opposition quasi unanime de toute la communauté éducative a agacé M. Le Sénateur qui, balayant toutes ces constatations d’un revers de manche, se borne à soutenir sans réserve, ce qu'il nomme improprement "la réforme" (*) des rythmes scolaires.

 

(*) réformer, ne consiste pas à s'adapter à l'injustice du monde, mais à se donner les moyens (…) de la faire reculer. (A. Supiot L'esprit de Philadelphie").

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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 17:39

La Taxe d’Habitation est arrivée, l’heure des comptes a sonné ! Après les aléas de 2011, cette année il n’y a pas de doute, le Trésor Public a rétabli une pression fiscale par catégorie de taxe équivalente à celle de 2010. Cependant, chaque cas est particulier et l'effet produit par la réalisation de cet objectif général crée inévitablement des disparités.

Ne serait-ce qu’en raison de la revalorisation automatique des bases, l’imposition totale a toujours tendance à augmenter et c’est bien ce que de nombreux assujettis déplorent. L’imposition totale varie aussi significativement du fait de la mise à jour éventuelle des patrimoines déclarés, de l’augmentation des taux de certaines collectivités, du retour à l’ancien équilibre d’imposition qui, par rapport à l’an dernier, en raison de l’allégement de la taxe d’habitation, pèse à nouveau davantage sur les propriétaires que sur les locataires.

Lorsque sous l’effet de ces facteurs l’impôt s’accroît, le mécontentement gronde. La grande difficulté consiste alors à expliquer que contrairement aux apparences, l’augmentation que constatent ces citoyens n’est due ni au pacte financier et fiscal que notre commune a conclu avec la CCRC (dont l’effet est neutre pour le contribuable), ni, contrairement à ce que les variations de taux pourraient laisser penser, à un alourdissement de la pression fiscale qu’exerce la CCRC sur ses membres car celle-ci N’A PAS voté d’augmentation du montant de ses prélèvements en 2012. Grâce au pacte financier et fiscal, on peut aussi affirmer que malgré la baisse relative et apparente des taux communaux, les ressources communales n’ont pas diminué (les sommes transférées à la CCRC sont reversées aux communes sous forme de fonds de concours). Les variations de taux extraordinaires visibles sur les feuilles d’imposition correspondent à des mesures techniques de mise en circulation forcée d’une partie des contributions locales, permettant une bonification substantielle des dotations de l’Etat. Des explications se trouvent ici et puis .

Par conséquent, la tendance haussière généralisée des taxes locales ne relève –au moins à Belverne- ni des taux votés par le conseil municipal, ni de ceux votés par la CCRC (Communauté de Communes Rahin et Chérimont). Pour autant, à moins de changer vraiment de politique (nationale), il sera difficile d’échapper longtemps à ce phénomène d’inflation des impôts locaux qui résulte en réalité, d’un transfert du poids des contributions des entreprises, vers les ménages et de la destruction des solidarités entre collectivités riches et pauvres. Confrontées à l’alourdissement de leurs dépenses obligatoires alors qu’elles ont perdu la maîtrise de la Taxe Professionnelle et qu’elles sont victimes du détournement des mécanismes de péréquation, les collectivités n’auront plus d’autre recours que les ménages pour boucler leurs budgets.

 

Note 1 : Au niveau de notre Communauté de Communes, un dernier paramètre peut grever lourdement l’imposition ; c’est le fait pour une commune d’adhérer ou plutôt de ne pas adhérer au pacte financier et fiscal.

 

Note 2 : L’explication est ardue mais chaque citoyen qu’il soit élu, électeur et peut-être futur élu doit, s’il vote et s’intéresse au fonctionnement de nos institutions, connaître les arcanes de cette usine à gaz sur laquelle l’assemblée communale conserve un certain pouvoir de décision.

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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 20:52

Taxes foncières 2012, (2) promesse tenue ? 

 

Les Taxes Foncières (TF) sont à régler pour le 15 octobre et les augmentations constatées par chacun font du bruit. L’explication des variations de taux a été publiée ici en avril.

Rappel : Si la répartition des taxes avait été identique en 2012 à celle de 2011, le produit fiscal total des Taxes foncières aurait été de l’ordre de 1 700 000 € et le produit de la Taxe d’Habitation (TH) de 1 900 000 € pour un produit fiscal de 3 600 000 €. Depuis 2011, le fait que la TH rapporte plus que les taxes foncières est nouveau et résulte d’un aléa survenu en 2010 (compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle).

Pour rétablir l’équilibre antérieur malgré de lourdes contraintes réglementaires, les taux varient cette année de façon incompréhensible et ahurissante au premier abord. Toutefois, ces nouveaux taux génèrent un produit fiscal identique à celui obtenu par la simulation ci-dessus, mais avec une répartition inversée ; moins de TH 1 700 000 € au lieu de 1 900 000 € et un peu plus de TF, 1 900 000 € au lieu de 1 700 000 €. La pression fiscale par catégorie de taxe a varié et pèse à nouveau (comme en 2010), d’avantage sur les propriétaires que sur les locataires mais le produit fiscal attendu, 3 600 000 € est identique quelle que soit la clé de répartition. L’augmentation du poids de la fiscalité pour les uns résulte à la fois de l’allégement consenti aux autres et des hausses générales décrétées par les gouvernements successifs et les collectivités territoriales (revalorisation des bases, hausses des parts départementales et régionales). Bien que la commune n’ait pas augmenté ses taux en 2012, ses ressources croissent en raison de la hausse systématique des bases et grâce à la compensation et à la petite bonification versées par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Après avoir pu vérifier que ses taxes foncières ont augmenté comme promis, chacun attend maintenant impatiemment de découvrir le montant de sa Taxe d’Habitation pour savoir s’il fait partie des heureux bénéficiaires de la réduction espérée !

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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 21:55

 Fiscalité 2012

 

Considérant la distorsion dans la répartition entre taxes foncières et Taxe d’Habitation, consécutive à la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, le conseil communautaire a souhaité que dès 2012, soit étudié pour l’ensemble de la fiscalité locale, le moyen de retrouver une pression fiscale par catégorie de taxes équivalente à celle de 2010. Cette démarche ne doit pas réduire le CIF que le pacte financier et fiscal conclu l’an dernier a opportunément revalorisé.

 

La Trésorerie de Champagney a chiffré différentes hypothèses permettant d’atteindre cet objectif, malgré des marges d’évolution réduites et très encadrées (une règle de lien entre deux des trois taxes “ménages”, interdit que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties augmente plus ou diminue moins que le taux de la taxe d'habitation).

La modulation est par contre librement permise pour ajuster le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et/ou le pourcentage de la part transférée à la CCRC.

Le nouveau pacte financier et fiscal qui a été validé par le conseil communautaire du 12 avril 2012, exploite judicieusement ces deux possibilités permettant au passage une amélioration du CIF. La progression de cet indice a des répercussions très concrètes sur les finances de notre communauté dont les dotations sont passées de 26€ par habitant en 2009 à 67€ par habitant en 2012.

 

Simulation 2012 avec maintien des ratios 2011.

 

Belverne

CCRC

CCRC et

communes

 

Taux

Montants

Taux

Montants

TH

3,85

3 912

13,01

1 242 195

1 944 133

TFB

7,87

4 478

3,99

323 270

1 592 099

TFNB

35,63

2 708

18,97

39 458

147 502

Total

 

11 098

 

1 604 923

3 683 734

 

Simulation 2012 avec nouveau pacte et retour à la pression fiscale par catégorie de taxe de 2010.

 

Belverne

CCRC

CCRC et

communes

 

Taux

Variation

 Tx/2011

Montants

Taux

Variation

Tx/2011

Montants

TH

4,70

+ 22%

4 772

7,36

- 43,4%

702 733

1 522 479

TFB

4,80

- 39%

2 732

12,26

+ 207 %

993 305

1 893 093

TFNB

43,47

+ 22%

3 304

10,72

- 43,4 %

22 298

149 659

Total

 

 

10 808

 

 

1 718 336

3 565 231

 

Sans entrer dans les arcanes des calculs qui ont permis de déterminer les nouveaux taux de la fiscalité locale, on peut constater que :

 

Pour les communes, le produit fiscal attendu, diminue légèrement. A Belverne, il est obtenu en augmentant de 22% le taux de la TH (et de la TFNB dont le taux est lié) et en baissant celui de la TFB de 39%; il reste voisin de 11 000€. Sans la compensation CCRC, cette manœuvre accroîtrait encore la pression fiscale sur la TH. Le nouveau pacte financier prévoit toujours le reversement aux communes (bonifié de 1%), sous forme de fonds de concours, du montant des impôts transférés à la CCRC (compensation du manque à gagner résultant de la baisse des taux communaux au profit de l’augmentation des taux intercommunaux). 

 

Pour la CCRC, le produit fiscal attendu progresse légèrement. Les taux varient de façon inverse des taux communaux. La forte hausse de 207% du taux de la TFB compense la baisse de 43,4% de celui de la TH. C’est cette combinaison qui diminue la pression fiscale sur la TH et permet en outre une appréciation du CIF qui passe de 0,34 en 2011 à 0,38 en 2012.

 

Pour l’usager, sous l’effet conjugué de ces différents ajustements, on constate un rééquilibrage entre la TH (le total baisse) et le foncier (le total augmente) ; l’objectif de retour à une pression fiscale par catégorie de taxes équivalente à celle de 2010, est atteint.

Attention toutefois, ce qui précède ne signifie pas que globalement la somme de ces impôts va diminuer ; au contraire : en raison de la revalorisation annuelle des bases par l’Etat, le produit fiscal –donc l’impôt- augmente automatiquement chaque année (en 2012, la revalorisation des bases fixée à +1,89% sur le foncier non bâti s’établit à +3,3% pour la taxe d’habitation).

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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 11:29

 

Les deux représentants titulaires et un suppléant de Belverne assistent à cette réunion du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (CCRC), à laquelle se sont aussi rendus une quinzaine d’auditeurs. Points forts.

 

Fiscalité

Madame le percepteur de Champagney est venue répondre aux interrogations suscitées par les fortes variations des montants de la taxe d’habitation. Explications ici.

Grâce à ces aléas, la réforme instituant la suppression de la TP (les communes ne la perçoivent plus mais les sociétés paient toujours) et le transfert, des entreprises vers les particuliers, d’une partie du financement des collectivités, ne passe pas inaperçue.

 

Intercommunalités

M. le Vice-président rend compte de l’avancée de la mission des services de l’Etat, chargés du regroupement des dernières communes encore réfractaires à l’intégration d’une Com Com ; c’est simple, on ne s’occupera pas de leur avis. C’est ainsi que «le préfet l’a formellement affirmé, Errevet sera intégrée à notre communauté de communes au 1er janvier prochain ». Prochaine étape, la suppression des Syndicats Intercommunaux… Seul M. le maire de Plancher Bas s’insurge et dénonce ce qu’il considère à juste titre comme un déni de démocratie.

 

Déchets ménagers

- Dans le secteur de Plancher les Mines, dès qu’il y a trop de neige, les bacs des écarts ne peuvent plus être collectés par le camion ; et c’est l’employé communal avec le tracteur qui regroupe les déchets dans les containers municipaux. Depuis que ceux-ci sont pucés, ce service ne peut plus être rendu car il entraînerait une augmentation de la facturation à la collectivité ; le problème est posé mais aucune solution n’a encore été trouvée…

- Des dépôts sauvages de pneus (en grande quantité) fleurissent sur tout le territoire. Sous prétexte qu’il existe une filière officielle de recyclage dans les garages, le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) refuse d’éliminer ces enveloppes (ou à un coût prohibitif ce qui revient au même). Que peuvent faire les communes ou les particuliers, confrontés à cette situation ? On se le demande encore…

- La mise en place de la redevance dite incitative provoque inquiétude et mécontentement. Depuis la révélation des nouveaux tarifs 2012, personne n’a été en mesure de justifier précisément leur vertigineuse inflation. Alors que, dès les premiers mois de collecte avec les bacs à puces, on enregistre une amélioration significative du tri et une réduction de 30% du volume à incinérer, les usagers constatent qu’à service égal (même nombre de collecte) cet effort entraînera des augmentations délirantes l’année prochaine (presque 90% d’augmentation pour une personne seule par exemple)…

On peut bien sûr relever diverses causes pour expliquer ces augmentations ; la rigueur qui frappe de plus en plus durement les classes populaires n’épargne pas nos concitoyens dont un nombre croissant devient insolvable ; les impayés lorsqu’ils sont admis en non valeur entraînent une prise en charge collective qui avoisine maintenant 10% du total facturé. Les coûts tels que celui de l’incinération établi par le SERTRID progressent de 2,5%, les taux des taxes comme la TVA qui passe de 5 à 7% ou la taxe sur les activités polluantes (TGAP) qui bondit de 23% pour le SICTOM plombent la note finale, mais la part respective de ces chiffres dans la formation des prix facturés n’a pas été présentée.

Parallèlement, le SERTRID qui multiplie pourtant les efforts pour contenir ses coûts, laisse filtrer des informations peu rassurantes ; le fonctionnement en sous capacité (donc plus coûteux) de l’usine d’incinération va s’aggraver en raison de la baisse du volume à incinérer résultant de la mise en place de la redevance dite incitative, une révision décennale est à prévoir (700 000 € de frais + arrêt des installations), les frais financiers liés aux 16% d’emprunts DEXIA, dits “toxiques”, risquent de tripler dans 4 ans…

Plusieurs délégués communautaires réclament des justifications détaillées sur l’évolution des coûts, la fixation des tarifs et demandent qu’un courrier soit adressé au SICTOM afin d’exiger des réponses adaptées pour chacun des disfonctionnements relevés… en attendant la mise en place d’un véritable service public de collecte et de traitement des déchets ?

 

Requalification de l’accueil périscolaire du pôle éducatif de Clairegoutte

Dès l’ouverture du pôle éducatif de Clairegoutte, un accueil périscolaire a été mis en place. Ce service était visiblement très attendu par la population comme en atteste la fréquentation importante qui n’a jamais fléchi. Aujourd’hui, les locaux dévolus à cet usage s’avèrent sous dimensionnés. Constatant la nécessité d’offrir des conditions d’accueil adaptées, le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui gère le pôle éducatif) a lancé en mars 2010, l’étude d’une requalification

En juin de la même année, l’architecte du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) présentait les différentes solutions envisageables. Pour un coût estimé à 370 000 € (à cette date), la construction d’un nouveau bâtiment dédié, recueillait l’assentiment général. Le déménagement des activités périscolaires permettra en outre, moyennant 200 000 € de travaux à la charge des 6 villages du syndicat, d’intégrer dans le bâtiment principal, la septième classe provisoirement accueillie dans un "Algécco".

Du point de vue réglementaire toutefois, il convenait de confier la maîtrise du projet de construction à la Communauté de Communes de Rahin et Chérimont (CCRC) qui exerce la compétence périscolaire. Ce 21 décembre 2011, par délibération unanime du conseil communautaire, le processus est officiellement relancé.

 

Validation des nouveaux tarifs des activités extra et périscolaires

La mise en place d’une facturation au prorata du quotient familial aboutit aux tarifs suivants : quotient familial < 681 : 1,30€ l’heure d’accueil et 5,30€ à midi (accueil+repas).

quotient familial compris entre 681 et 1000 : 1,35€ l’heure d’accueil et 5,40€ à midi (accueil+repas).

quotient familial > 1000 : 1,40€ l’heure d’accueil et 5,50€ à midi (accueil+repas).

 

Aménagement de la Planche des Belles Filles

Face aux critiques dont le plan d’aménagement de la Planche des Belles Filles fait l’objet (*), M. le Président de la CCRC a décidé, en accord avec le conseil communautaire, de présenter une motion pour soutenir ce projet porteur d’espoir, dans un secteur en pleine désindustrialisation. Dans le cadre d’une amorce de reconversion touristique, la médiatisation apportée par l’arrivée du Tour de France, valorisera le potentiel de cette région préservée des Mille Etangs et des Vosges Saônoises. Le tour de table des représentants des communes, subjugués par les sommes engagées, a presque exclusivement fait valoir les retombées financières que cette opération peut laisser espérer. A la quasi unanimité du conseil communautaire (une abstention), il a cependant été demandé que soit intégrée à la motion en cours d’élaboration, l’exigence qu’une attention particulière soit portée à la protection de ce site fragile dont la préservation constitue précisément la richesse.

 

(*) ci-dessous un article paru dans "Le canard enchaîné" du 16 novembre 2011

Canard enchaîné un sacré coût de guidon

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17 septembre 2011 6 17 /09 /septembre /2011 08:04

 

Voici l’explication des fortes variations de taux que les Belvernois les plus observateurs n’auront pas manqué de remarquer à la réception des avis d’imposition locale.

 

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le législateur met en place des dispositions qui visent à renforcer les intercommunalités. L'article 7 de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2009-2012 (n° 2009-135 du 9 février 2009) impose une norme d'évolution « zéro volume » de l'ensemble des concours de l'État aux collectivités territoriales.

En raison de cette contrainte, le mécanisme retenu dans le projet de loi de finances pour 2011, qu’on le qualifie d’astucieux ou de pervers, fera que les dotations supplémentaires auxquelles pourront prétendre les communautés territoriales qui joueront le jeu, seront ponctionnées (ou ne seront plus versées, ce qui revient au même) aux plus rétives qui devront soit survivre avec moins d’argent, soit –plus vraisemblablement- solliciter davantage leurs contribuables.

Lorsqu’on a compris les mécanismes à l’œuvre, on ne peut que s’indigner. Comment accepter les objectifs poursuivis (la perte d’autonomie des communes, le transfert progressif sur les ménages du financement des intercommunalités…), la procédure employée (le bâton plus que la carotte), l’injustice du dispositif dont les collectivités les plus riches se sont partiellement ou totalement exonérées (Aujourd'hui, le Coefficient d’Intégration Fiscale (1) concerne l'ensemble des EPCI à l'exception des communautés urbaines dont la dotation est forfaitisée.

 http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2011/articles/85/850.html).

Alors il faut dénoncer ces attaques systématiques du gouvernement contre les dispositifs de solidarité du système auquel il veut substituer sa politique égoïste. Il faut résister si possible mais serait-il pour autant responsable de priver notre collectivité de cette ressource supplémentaire ou d’en reporter le financement sur les citoyens contribuables de notre communauté ?

 

Le dispositif de renforcement de l’intercommunalité imaginé par les services de l’état a été présenté en détail aux élus par un cabinet spécialisé. Sa mise en œuvre décidée par le conseil communautaire de la CCRC, réuni le 21 avril 2011, se traduit d’abord par l’élaboration et la signature d’un pacte financier et fiscal liant la CCRC à ses communes membres. Ce pacte prévoit que les communes transfèrent à la CCRC, 4,91% de leur produit fiscal attendu en 2011 ET que la CCRC les rembourse avec une petite bonification. Cet accord devrait générer une augmentation de la DGF versée par l’état à la CCRC.

Si cette bonification de la DGF attendue n’est pas chiffrable à priori, puisqu’elle dépend du nombre de collectivités qui ne s’engageront pas, on en connaît le principe. Plus la volonté de mise en commun des ressources fiscales est forte (l'intégration fiscale), plus le montant de la dotation globale de fonctionnement s'apprécie. Techniquement, pour augmenter le CIF, il faut augmenter la part relative des taxes locales, versée au profit de la communauté.

Les simulations réalisées font apparaître, grâce à cette opération, une augmentation du CIF qui passera de 0,2488 à 0,3405. Pour atteindre cet objectif raisonnable afin de bénéficier d’une amélioration sensible de DGF tout en permettant de conserver une relative mais nécessaire autonomie aux communes, l’évolution des taux des taxes locales sera la suivante :

- augmentation de 40% des taux d’imposition intercommunaux

- diminution de 18% des taux communaux

En résumé, le pacte financier et fiscal qui a été conclu entraînera :

- Pour la CCRC un accroissement des ressources, uniquement grâce à la perception d’une DGF bonifiée.

- Pour les communes, chacune bénéficiera individuellement d’une partie de la bonification de DGF perçue par la Com. Le calcul de ce petit bonus correspond au montant qu’aurait généré une augmentation de 1% des taux communaux. Cette somme viendra s’ajouter au reversement intégral (2), par la CCRC, des produits fiscaux qui lui ont été transférés

- Pour les contribuables, l’impact est neutre car la baisse des taux communaux compense TOTALEMENT la hausse des taux intercommunaux.

 

(1) Qu’est-ce que le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) ? Le CIF est calculé, pour l'ensemble des EPCI, à partir du produit fiscal des quatre impositions directes locales, auxquelles il faut ajouter, le cas échéant, le produit de la fiscalité additionnelle pratiquée par l'EPCI de même que la taxe professionnelle de zone. Est également prise en compte la redevance pour enlèvement des ordures ménagères.

Exemple :

Pour 4 € versés, si la commune en perçoit 3 et la Com de Com 1, le CIF est de 1/4= 0,25

Toujours pour la même contribution, si la commune perçoit 2,5 et la Com 1,5, le CIF passe à 1,5/4= 0,375

 

(2) Ce reversement intégral sera effectué sous la forme de “fonds de concours” ; c'est-à-dire d’aides accordées aux communes pour le financement d’actions éligibles (ces participations ne peuvent couvrir plus de 50% des dépenses engagées).

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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 11:20

 

Chasse neige Jojo RSCN0713Les chutes de neige très abondantes de la soirée n’ont pas découragé les représentants des communes de la CCRC qui sont venus assister à Belverne, au dernier conseil communautaire de l’année. Il faut préciser que, comme chaque jour de neige, M. le Maire n’avait pas ménagé sa peine au volant du tracteur pour que la route reste praticable.

L’ordre du jour s’est égrené paisiblement et chaque décision a été votée (ou repoussée) à l’unanimité. Je ne retiendrai ici que celles dont le traitement a suscité les remarques, questions ou explications qui ont émaillé et enrichi la soirée.

 

REOM (Redevance Enlèvement Ordures Ménagères)

La Détermination des montants de la redevance ordures ménagères 2011 est largement dépendante du coût de l’incinération facturé par le SERTRID (l’usine d’incinération), mais cette part est incertaine car ce syndicat traverse une période de turbulences et se trouve actuellement sans président. Parallèlement, le mode de calcul du montant de cette redevance est en cours de révision pour accompagner le passage à la redevance dite incitative. Rien n’est définitivement figé, mais les premières estimations rapportées aujourd’hui ont de quoi inquiéter (une personne seule qui ne sortirait son petit bac qu’une fois par mois à la CCRC, paierait deux fois plus cher qu’à la Communauté de  Communes du Pays de Lure pour une levée par semaine). Aucune décision ne sera prise ce soir, mais si ce délire devait se confirmer, une demande de sortie du SICTOM de la zone sous vosgienne fait son chemin…

 

SPANC et SIG (Service Public d’Assainissement Non Collectif et Système d’Information Géographique)

La mission de diagnostic et de bilan de l’assainissement non collectif sur le territoire de la CCRC, qui avait été confiée à la société Gaz et Eau, est terminée. Un nouveau contrat est établi avec cette société afin de lui attribuer le contrôle ponctuel obligatoire des installations en cas de mutation ou de construction. Cette prestation à la charge des propriétaires sera facturée 75 €. Le suivi du service d’assainissement non collectif sera dévolu au futur technicien en charge de l’alimentation et de l’animation du système d’information géographique dont le poste vient d’être créé (délibération du 30/09/2010).

 

ADSL (au hameau des Granges Godey sur la commune de Plancher Bas)

Les habitants de ce hameau, comme beaucoup d’autres, n’ont pas accès à l’ADSL. Autrefois, les opérateurs de service public s’engageaient à fournir leur service à tous et partout pour une somme forfaitaire. C’est ainsi que la France s’est dotée du premier réseau électrique et télécom d’Europe. Fierté du service public, ces réseaux payés avec l’argent public, convoités, menacés, par le secteur privé sont comme les entreprises publiques qui les ont construits, bradés aujourd’hui par les libéraux au pouvoir. Ce pillage et ce démantèlement des services publics conduisent à priver une part croissante de la population, des services auxquels elle pourrait prétendre. Révision Générale des Politiques Publiques dit-on pudiquement ; pour l’usager, le seul recours consiste à demander aux collectivités de se substituer à l’état, même si celles-ci n’en ont guère les moyens. C’est ainsi que la CCRC a été amenée à programmer les travaux de fourniture et d’installation d’un réseau d’accès haut débit filaire pour les habitants du hameau des Granges Godey. Avec un devis de 75 000 €, à la charge de nos collectivités, c’est la société Orange qui décroche ce marché.

 

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

M. le Président souhaite qu’une réflexion soit engagée sur le Schéma de Cohérence Territoriale qui relève des compétences de la CCRC. L’exécutif communautaire souhaite mettre en œuvre ce dispositif qui est un outil de maîtrise à long terme, de la destinée de notre territoire.

 

 

Communiqué de La Communauté de Communes Rahin & Chérimont - 2010

 

                La fin de l'année dernière a été marquée par la décision du conseil communautaire de modifier la fiscalité de la CCRC passant d'une fiscalité additionnelle à une fiscalité mixte, c'est à dire que la taxe professionnelle perçue jusqu'alors par les communes est désormais transférée à la  Communauté de Communes.

                Cette modification a entraîné quelques turbulences au sein de la CCRC mais a pour conséquences immédiates au 1er Janvier 2010 une dotation globale pour la CCRC de 66€ par habitant au lieu de 25€ en 2009... et le reversement  aux communes du montant intégral de la taxe perçue auparavant.

                En effet le conseil communautaire par délibération a décidé de reverser à chaque commune le produit de la taxe professionnelle  et ce pour une durée illimitée.

                Ainsi Belverne qui, en 2009, percevait 34 239€ continuera dans les années à percevoir cette somme, versée maintenant par la CCRC.

                Depuis le gouvernement actuel, soutenu par la majorité élue en 2007, a décidé la suppression de la taxe professionnelle.

Aussi pour compenser la perte des ressources des communautés de communes, l'Etat a prévu de leur transférer la part de la taxe d'habitation perçue par le Département. En espérant que ce transfert n’entraînera pas une augmentation de cette taxe supportée par tous les citoyens. Nous ne savons rien aujourd'hui de ce qu'il en sera de la taxe foncière. En dépit des incertitudes, le travail entrepris continue.

                L'Opération pour l'Amélioration de l'Habitat, OPAH a démarré. Le bilan sur la CCRC après 10 mois d’opération est le suivant : 34 Logements réhabilités pour un montant de 242000 € de subventions versées, sur un montant total de travaux de 595000 €, soit un taux de subvention moyen de 41 %.

                Cet été, la CCRC a également participé à la mise en place du Chantier International de jeunes. Venus de tous horizons ils ont rénové le chemin de croix qui mène à la Chapelle.

Merci encore à tous ceux qui se sont investis dans ce projet.

                La plate forme de stockage bois, Pôle d'Excellence Rurale, fonctionne. Elle peut alimenter les chaudières à plaquettes bois des collectivités et des particuliers de notre territoire.

                L'aide à la création d’hébergements touristiques se poursuit : en septembre 2010, celles de « la Maison d'Hôtes du Parc » situées au centre de Ronchamp ont été inaugurées.

                La CCRC, propriétaire du site de l'ancienne usine Gestamp, a commencé les travaux d'aménagement de la maison qui prochainement deviendra le siège de la CCRC. Pour l'utilisation des autres bâtiments, une réflexion est en cours. Au printemps prochain, afin de maintenir « vivant » ce site désaffecté, une manifestation regroupant différents jeunes artistes du Grand Est sera organisée par l'association Estafette. Elle se déroulera dans les bâtiments industriels, en même temps que la réalisation, après appel à projet, de prototypes concernant l'actualisation des savoirs faire liés à la fabrication des chalots.

                Avec les réalisations en cours et les projets à venir, la CCRC contribue largement au développement et au dynamisme de notre territoire.

 

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23 juin 2010 3 23 /06 /juin /2010 06:32

Comité de pilotage (*) du plan de paysage

Réunion à Frahier le 17 juin 2010

 

Belverne, village des bois.

C-est-pas-les-fils-qui-genent-copie-1.JPG

Pour les spécialistes mandatés, ce qui ne va pas dans ce paysage, c’est… le sapin à gauche et le micro boisement à droite !

 

(*) Le comité de pilotage, comme son nom ne l’indique pas, ne fait que suivre de loin les décisions prises par le comité de suivi (en 3 ans j’ai assisté à 2 réunions, mais même s’il y en eu 4 comme annoncé, ça ne fait pas beaucoup…) ! Il ne faut donc pas confondre ce comité dit de pilotage avec le comité de suivi qui est le moteur de l’opération plan de paysage ; cette assemblée constituée par les parties prenantes du projet (Chambre d’agriculture, Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, cabinet d’études…) est, depuis la disparition de la commission environnement consécutive à la démission de son président, regroupée autour de l’exécutif communautaire qui représente nos communes. Vous suivez toujours ?

 

 

Deuxième phase : le questionnaire adressé aux citoyens

…dont les résultats ne m’ont pas été communiqués.

 

Troisième phase : Les propositions du programme d’actions

Au terme de trois ans de travail, la procédure arrive au stade des propositions de réalisations et même au passage à l’acte pour ce qui ne peut plus attendre. L’impression (mauvaise) laissée par la première rencontre (23 avril 2008) était-elle justifiée ?

 

Le contexte : Massacre à la tronçonneuse.

“Lors du Comité de Suivi du Plan de Paysage du 19 avril dernier, il a été convenu que les communes fassent remonter leur souhait en matière de réouverture paysagère avant le 10 mai 2010 et indiquent au bureau d’études, quels sites elles souhaiteraient rouvrir en premier ? ”

Pour les promoteurs du projet, déboiser est toujours ultra prioritaire. L’appel à la collaboration des communes lancé le 19 avril 2010, se limite pour le moment à leur demander de désigner qui doit partir pour la chaudière en premier ; c’est tout. Rien d’autre pour l’instant ! Les arbres continuent à être considérés comme les principaux (peut-être même les seuls) responsables des atteintes aux paysages. Sur l’ensemble de la Com, cette requête n’a reçu que deux réponses (heureusement pas de Belverne) et il n’y a pas (encore) d’interdiction de planter un résineux ni d’obligation d’abattage, mais ce premier acte forcément symbolique confirme malheureusement pour notre village la désagréable impression initiale et augure mal de la suite. Concernant Belverne, suivant les prescriptions de l’aréopage et sans que les représentants au comité de pilotage, ni le conseil municipal n’aient été consultés, ni même informés, les tableaux ci-dessous ont été produits :

“Sites prioritaires pour une réouverture paysagère et la pérennisation de l’agriculture de moyenne montagne”

Commune

Localisation

Type d'intervention

Enjeu prioritaire

Belverne

B1

Partie basse du lieu-dit La Côte et Est des Vieilles Loges

Suppression plantations

Agricole

B2

Fond de vallon du Fau au bout de la Grande Rue

Suppression plantations

Agricole

B3

Est du lieu-dit La Noye

Défrichement

Agricole

B4

Versant en rive gauche du Rhal

Suppression plantations

Agricole

 

“Suppression de microboisements ou haies de résineux : ”

Commune

Hiérarchisation

Superficie (ha)

Belverne

B07

Prioritaire

0,02

Belverne

B11

Prioritaire

0,02

Belverne

B12

Prioritaire

0,06

Belverne

B13

Prioritaire

0,04

Belverne

B14

Prioritaire

0,02

Belverne

B15

Prioritaire

0,02

Belverne

B16

Prioritaire

0,04

Belverne

B17

Prioritaire

0,06

Belverne

B18

Prioritaire

0,02

 

La réunion du 17 juin 2010 : Présentation du programme d’actions

Beaucoup d’invités (institutionnels surtout) mais une trentaine d’auditeurs seulement assistaient à cette présentation.

Parmi les nombreuses actions intéressantes projetées qui ont été listées et classées selon 7 thèmes avec attribution d’un degré de priorité, qu’est-ce qui sera retenu par le conseil communautaire ? Voici à titre d’exemple et pour permettre à chacun de se faire une opinion, quelques items pris dans la liste des propositions d’actions et le classement attribué … (Note : il est question de paysage)

 

Quelques unes des 26 actions prioritaires

Quelques unes des 10 actions secondaires

Communiquer, promouvoir les éco-constructions et les économies d’énergie

Restaurer, mettre en valeur le petit patrimoine rural

Engager la révision de la réglementation des boisements afin de protéger les espaces agricoles

préserver les milieux naturels remarquables par des modes de gestion adaptée

Soutenir une agriculture durable ; circuits courts, troupeau intercommunal, contrats de minimis…

Promouvoir les haies vives aux abords des constructions et des étangs

Supprimer les micro boisements gênants

Conserver, renouveler, valoriser les vergers

 

Précisions sur ce qui a été jugé prioritaire :

Pour promouvoir l’efficacité énergétique des habitations, on propose par exemple d’organiser un salon ; ce thème constitue un bon filon, mais un salon, est-ce vraiment ce dont aurait besoin un particulier soucieux de s’équiper ?

L’idée selon laquelle la forêt menacerait l’agriculture persiste puisqu’une réglementation des boisements, jugée prioritaire, serait censée protéger les paysans !

Le rapport coût/effet visuel produit, du soutien à une agriculture paysanne et non à “l’exploitation agricole” est probablement le plus intéressant du plan de paysage mais réclamera une grande expertise pour fonctionner.

Quant aux micro-boisements gênants, ils ne semblent pas gêner grand monde puisque seules 2 communes ont répondu à cette sollicitation. 

 

Observations concernant ce qui a été jugé secondaire

La préservation des milieux naturels remarquables a bien été inscrite, et la transversalité de cet objectif justifie sa prise en compte à l’échelon intercommunal mais alors, est-ce vraiment secondaire ?

Pour notre Com Com qui a dès l’origine soutenu financièrement les communes pour l’entretien du petit patrimoine rural, la poursuite de cette action justifierait son inscription prioritaire dans ce programme.

Conserver, renouveler, valoriser les vergers ; voilà des actions qui n’ont rien de secondaires car le verger est un des éléments caractéristiques essentiels du paysage rural. Le bouilleur y est inféodé à moins que ce ne soit l’inverse, de toute façon, on ne les conservera pas vivants l’un sans l’autre ! Que peuvent bien valoir les propositions oiseuses qui ignorent cet écosystème ?

 

Même si ce projet contient de bonnes idées, il est en l’état, difficile d’y adhérer car il est encore trop éloigné des aspirations de citoyens ruraux. Ce qui en complique l’appropriation, c’est le décalage entre ce qui est classé prioritaire et ce qui à nos yeux semble effectivement le plus important.

Un exemple concret nous est fourni avec la première action engagée ; comment est-il possible au terme de trois ans d’études et de réunions, que face aux atteintes portées à nos paysages, autant de présumées compétences assemblées n’aient rien trouvé de plus pertinent ni de plus urgent à proposer que de s’attaquer aux sapins ? Une question que des élus, des citoyens se posent ; que ceux qui ont gardé les pieds sur terre et qui sont en mesure de remettre le convoi sur les rails s’y mettent rapidement. Cette recommandation est d’autant plus impérieuse que compte tenu du coût estimé de l’ensemble du programme 2011/2013 qui avoisine les 764 000 € (hors rémunération du cabinet d’études), le jeu en vaut la chandelle (*).

Le Conseil communautaire devra délibérer le jeudi 24 juin 2010.

 

(*) des financements extérieurs sont possibles !

 

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15 mai 2010 6 15 /05 /mai /2010 06:37

Réunion à Champagney

 L’arbre qui cache la forêt.

    

 Deux ans ont passé depuis cette réunion au cours de laquelle l’absurde et le dérisoire devaient prévaloir sur tout ce qui était pertinent. Ce qui se dessinait alors était si invraisemblable que j’aurais voulu m’être trompé dans mon jugement. Pour ne pas être suspecté de faire un procès d’intention aux spécialistes mandatés, j’ai renoncé à publier ce compte rendu avant de pouvoir juger sur pièce. Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement du plan de paysage, en ce début mai 2010 (ici bientôt), et à quelques semaines de la deuxième réunion du comité de pilotage, même si on peut heureusement constater que de nombreuses actions très intéressantes ont été inscrites, il faut déplorer que les craintes suscitées en 2008 apparaissent hélas toujours aussi fondées et, malgré ma retenue, justifient pleinement cette parution.

 

Si on pouvait faire quelque chose pour améliorer ce paysage, que faudrait-il entreprendre en priorité ?

 

DSC06185 Belverne poteau 

 

…si vous pensez à enlever les fils et le poteau, c’est que vous, vous n’êtes pas payés ni conditionnés pour dire des conneries !

   

 Selon l’Institut Français de l’ENvironnement (IFEN), l’extension des surfaces artificialisées par l’étalement urbain (immeubles, routes…) a progressé de 20% entre 1992 et 2004 pour atteindre 8,3% du territoire. En France, chaque jour, ce sont 160 hectares qui “disparaissent” ainsi. Les conséquences sont l’augmentation des crues, la fragmentation des habitats naturels des espèces animales, la perte définitive de ressources agricoles, la dégradation des paysages. Même si le phénomène frappe plus durement certaines zones, la prise en compte de ces dommages doit forcément être globale, nationale, planétaire mais aussi d’abord locale. S’atteler à cette tâche, voici une perspective enthousiasmante.

 

La CCRC qui exerce la compétence environnement et aménagement du territoire, a décidé de mettre en place un “plan de paysage”. Il faut préciser que cette démarche initiée par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges touche progressivement l’ensemble des communes du parc. C’est le cabinet d’études qui vient d’effectuer la même tâche dans le secteur de Faucogney, qui a été retenu pour conduire cette mission ici.

 

Première phase : l’état des lieux

La réunion de ce 23 avril 2008 consiste en une présentation du rapport méticuleux et documenté qui a été dressé et qui établit un diagnostic paysager de notre territoire. On y retrouve des points positifs comme les éléments remarquables du patrimoine, que ce soit historique (sites miniers), architectural (chapelle, bâti traditionnel…) ou tout simplement naturel (cascades et tous paysages épargnés par les méfaits de l’urbanisation). Sont également pointés les aspects négatifs ; ce que le rapport nomme pudiquement des “zones de sensibilité paysagère”. Sans surprise se trouvent énumérés la multiplication des fils et poteaux électriques, le mitage dû à une urbanisation désordonnée, le développement des voies de communication, les dépôts sauvages, des défauts d’entretien du bâti, le manque de goût dont témoignent certaines réalisations, le traitement des entrées de village, les zones de parking en calcaire, la présence de résineux( ?)… bref –dernier item mis à part- tout ce qui pourrit la vue ici ou là a bien été relevé. Par contre la révélation de ce qui, à l’aune du temps qui y a été consacré lors de cette soirée, semble être le principal problème affectant les paysages, en surprendra peut-être plus d’un ! Essayez de deviner de quoi il s’agit… La principale raison de la dégradation de notre environnement paysager figure dans la liste ci-dessus, des méfaits des activités humaines. Evidemment pour un lecteur non préparé, c’est peut-être difficile à trouver, mais l’auditoire a bénéficié d’un “bourrage de crâne” en règle pour le convaincre de l’urgence de s’attaquer à LA véritable cause de la perte de nos paysages. Le diagnostic établi permettra d’animer la deuxième phase dite de concertation avant de dresser la liste des actions prioritaires à conduire au cours de la troisième phase ; le plan d’action ! 

Mais au fait, avez-vous trouvé le mal qui, d’après les spécialistes du cabinet d’études, mine le panorama au point que l’on doive s’y attaquer en urgence ? Vous hésitez peut-être entre deux … Eh bien non, je suis certain que vous n’y êtes pas ! Donnez votre langue au chat !

 Le procédé est à la fois très ancien et très actuel ; accusés d’être la cause des maux de l’humanité, l’âne “Les animaux malades de la peste” ici ou la vache plus récemment “L’odeur du temps” , eh bien c’est aujourd’hui la forêt, oui vous avez bien lu, les arbres ; qu’ils soient plantés par quelqu’un ou qu’ils poussent tout seuls ; voilà la cause du mal à éradiquer ou plutôt le bouc émissaire dont on veut nous faire croire que le sacrifice sauvera les paysages des fléaux qui l’accablent.

 Il faut reconnaître que d’autres pistes d’actions plus sérieuses sont envisagées ; on pourrait supprimer cette autre forêt de fils et poteaux qui défigurent nos rues, on pourrait s’attaquer aux aménagements routiers qui balafrent nos campagnes, on pourrait revoir les règles d’urbanisme (étalement, aspect, efficacité énergétique…), on ne pourra pas aider les particuliers à entretenir leur patrimoine, on pourrait penser à soutenir une agriculture paysanne bio pour satisfaire les besoins locaux (élevage extensif, maraîchage, circuit court)…, on pourrait s’occuper de tout ça ; on va y penser au moins, mais comme on sait que ce sera coûteux et compliqué, on va commencer facile et pas cher ; la priorité des priorités c’est de déboiser. Déboiser pour entretenir et densifier les sentiers, réviser la réglementation des boisements en ayant pour objectif affirmé de freiner l’extension de la forêt. Déboiser pour rouvrir les espaces péri villageois, supprimer les haies et autres micro boisements réalisés par des particuliers, déboiser pour permettre le retour d’agriculteurs (comme si l’extension de la forêt était la cause de leur disparition et non la conséquence)… Déboiser enfin pour donner un signal visible qu’on ne fait pas rien.

 

Parasite21.JPGL’espoir suscité en début de réunion par la démarche a cédé la place à la déception. Au terme de cette manipulation, n’aura été captée et ne sera amplifiée qu’une opinion manufacturée sur mesure. A ce moment, il serait souhaitable que les habitants (consultés dans le cadre d’une enquête réalisée jusqu’en juin 2008) et surtout les élus siégeant au comité de suivi, ne se laissent pas abuser afin que ce plan, trop coûteux s’il ne constitue qu’une atteinte supplémentaire contre la nature, permette effectivement de s’attaquer aux véritables menaces qui pèsent sur notre environnement, paysager compris.

 

 

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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 19:53

MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES RESSOURCES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMMENT DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

 

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la rédaction d'une motion en faveur du maintien des ressources nécessaires au fonctionnement des associations complémentaires de l'enseignement public:

Le Ministre de l'Education Nationale déclarait le 28 juin 2007 que les réussites de la collaboration entre l'Education Nationale et les associations complémentaires de l'enseignement public étaient nombreuses et exemplaires.

Dans le département, l'Education Nationale a reconnu depuis longtemps leur travail et la qualité de leurs actions. Elle leur a attribué sa confiance en déléguant des missions dans le cadre de l'accompagnement éducatif, des pratiques citoyennes à l'école, des accueils de loisirs périscolaires, de la restauration scolaire et de séjours éducatifs, de l'éducation artistique, du sport scolaire du premier degré, ... autant de pratiques qui s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs nécessaires aux milliers d'enfants scolarisés.

Tout ceci sera prochainement balayé. En effet, le 8 octobre dernier, le Ministre de l'Education Nationale a informé les associations complémentaires de l'école publique de deux décisions:

La diminution de 25% de la subvention sur l'exercice en cours, touchant ainsi brutalement le financement d'actions ayant pourtant fait l'objet de négociations et de contractualisations dans le cadre de Conventions Pluriannuelles d'Objectifs.

La non reconduction en septembre 2009 des conventions de compensation permettant le détachement d'enseignants pour des actions menées dans et autour de l'école.

Si les décisions annoncées le 8 octobre sont appliquées, elles affaibliront non seulement le système éducatif, mais perturberont également gravement l'équilibre économique et social de ce pays, sans parler de la liquidation pure et simple de structures et de projets construits au fil des années dans le seul but de l'intérêt général.

Peut-on, dans notre département, imaginer la disparition de l'AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale), des CEMEA (Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active) des EEDF (Eclaireuses et Eclaireurs de France), des Francas, de la JPA (Jeunesse au Plein Air), de la Ligue de l'Enseignement (Ligue FOL 70) et de l'USEP (Union Sportive de l'Enseignement Primaire), de l'OCCE (Office Central de Coopération à l'Ecole), des PEP (Pupilles de l'Enseignement Public) ? Réalise-t-on que des milliers d'enfants ne bénéficieront plus de l'accompagnement éducatif associatif, complémentaire des rôles de l'école et de la famille? Comprend-on que des centaines d'enseignants et autres professionnels de l'Education se verront également privés du concours des associations ? Comprend-on que, sur les territoires, de multiples partenariats conclus entre les associations et les collectivités locales seront fragilisés voire anéantis, alors qu'ils ont rendu possible des politiques ambitieuses en faveur de l'enfance et de la jeunesse? Peut-on imaginer comment à l'avenir mobiliser des centaines de bénévoles hors du cadre associatif, sans structure de référence, sans projet pédagogique?

L'annonce unilatérale de l'arrêt du financement des postes d'enseignants détachés au 1 er septembre 2009 et de la diminution de 25% de la subvention 2008 allouée aux associations complémentaires de l'école publique, alors que les actions sont toutes engagées, ne se réfère qu'à des motifs économiques dont les associations visées contestent la validité.

Les associations complémentaires de l'école publique appellent les représentants de l'Etat, de l'Education Nationale, des collectivités, des syndicats, des parents d'élèves et des associations, à exprimer leur point de vue citoyen à propos de ces décisions ministérielles.

Elles informent également les partenaires de l'école qu'elles ont décidé d'avertir la population de la grave régression sociale qu'entraîneront les mesures annoncées et qu'elles sauront:

-faire la preuve de l'utilité sociale et de la saine gestion désintéressée de leurs activités,

-démontrer l'intérêt de la poursuite de la mission de service public qui leur est confiée. »

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, conscient du rôle essentiel que jouent ces associations sur le plan social et éducatif, demande, à l'unanimité moins deux abstentions, au Premier Ministre et au Ministre de l'Education de renoncer à toute mesure affaiblissant ou mettant en péril ces structures qui sont des acteurs incontournables de la cohésion sociale.

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