Enquête publique sur

un projet de carrière qui concerne les Belvernois.

 

C’est à l’issue d’une réunion de commission le 22 octobre 2009, que j’ai été avisé par M. Le Maire, d’un sujet qui aurait mérité d’être inscrit à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil municipal.
Dans la plus grande discrétion, une enquête publique venait d’être conduite du 14 septembre au 17 octobre 2009 à Champey. Elle concernait une demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roches massives et deux installations de concassage criblage mobiles qui devaient être ouvertes par la société Guintoli, dans une grande forêt privée, sur le territoire de la commune de Champey. Le site projeté est situé dans les « Bois de Vaux », au sud de la 2x2 voies, entre la route des Vallettes et le passage à faune en direction d’Héricourt.

Ce projet intéresse les citoyens pour deux raisons au moins :

 Réglementairement, concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, les communes voisines (Belverne est à moins de 3 kilomètres) doivent être consultées et leur conseils municipaux respectifs sont sollicités pour donner leur avis par délibération. A cet effet, chaque mairie a reçu un volumineux dossier d’enquête publique (qui n’a pas fait l’objet d’une grande publicité). La Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC), qui en a pris connaissance, rompue à l’examen de ce type de documents, relève de graves lacunes dans l’étude qui a été conduite.

 Dans le domaine de l’eau, le dossier d’enquête ne fait que rapporter des généralités (copier-coller d’autres dossiers). Les seules masses d’eau signalées au titre de la Directive Cadre sur l’Eau sont curieusement éloignées du projet (Cf. note complémentaire d’avril 2009 page 7), l’impasse est quasiment faite sur les cours d’eau de surface –y compris le chevelu de ruisseaux existants du site de la carrière projetée– (Cf. clichés ci-joints, pris sur place), dont la prise en compte n’est qu’effleurée tant au niveau de l’étude d’impact initiale que dans la note complémentaire du 9 avril.

 Dans le domaine de la biodiversité, plusieurs groupes faunistiques importants (protégées ou non) sont délibérément écartés des études conduites (Cf. notamment : note complémentaire d’avril 2009 page 3 & étude d’impact page 19) alors même que le projet se situe en zone forestière, là où l’identification des enjeux nécessite des recherches spécifiques pour savoir ce qui sera détruit et pouvoir ainsi évaluer convenablement l’impact réel du projet.

La flore n’est guère mieux lotie avec l’ensemble du site forestier étudié sur une seule visite de terrain, effectuée de surcroît en plein mois d’août (Cf. note complémentaire d’avril 2009 page 2).

Pour les raisons ci-dessus déjà, et bien d’autres encore que le manque de temps ne lui aura pas permis d’approfondir au travers du présent avis avant la fin de cette enquête publique, la Commission de Protection des Eaux tient à vous faire part de son OPPOSITION au projet de carrière et d’installations de concassage-criblage sur le territoire de la commune de Champey (70).

‚ Concernant l’exploitation proprement dite, le dossier d’enquête stipule expressément que les 340 000 tonnes annuelles de matériaux extraits, transiteront exclusivement par le diffuseur de Belverne. Les Belvernois seront donc aux premières loges, particulièrement en rentrant au village, où il faudra être très vigilant en voyant sur sa droite les semi-remorques de 38 tonnes à charge, déboulant au rond point. Ce flux de camions devra éviter 2 fois par jour le bus des lycéens arrêté au rond point. Le bus scolaire de Clairegoutte avec les enfants à son bord, croisera 4 fois par jour l’itinéraire de ces mastodontes. Finalement, ce surcroît de circulation sera à l’origine de dangers et de nuisances dont la 2x2 voies devait nous préserver. Lorsqu’on se remémore comment a été balayée (*) la demande argumentée et unanime du conseil municipal qui par une délibération du 17 juillet 2002 réclamait l’implantation du diffuseur dans le secteur du carrefour des Vallettes, le meilleur conseil qu’on puisse donner aux décideurs et à ceux qui “tirent les ficelles”, serait qu’ils nous foutent la paix et qu’ils se débrouillent avec leurs dizaines de camions quotidiens, indésirables à proximité du village. A la limite, on pourrait se permettre d’avancer une suggestion qui réglerait ce problème ; la réalisation sur le site d’un accès direct à la voie rapide.

Par conséquent et puisqu’on sollicitait notre avis, tant qu’une étude environnementale rigoureuse et un accès direct à la voie rapide n’avaient pas été réalisés, ce projet doublement contestable, ne devait pas, recevoir notre approbation. Le débat n’ayant pas eu lieu et l’enquête publique étant close, il reste à espérer que, la CPEPESC soit écoutée en ce qui concerne l’environnement et qu’un complément d’étude soit exigé par les services de l’état. Quant au passage des camions, comme le conseil municipal n’a rien demandé…

Voici encore un évènement qui montre l’intérêt que pourrait présenter pour la collectivité, le débat, la discussion, l’information aboutissant à une prise de décision collégiale et éclairée.

(*) Explications données le 15 janvier 2003 par le responsable en charge du projet à la DSTT, pour justifier l’impossibilité de placer le diffuseur à proximité des carrefours des Valettes et d’Etobon (propos rapportés dans le Bulletin d’Information de Belverne du 4 février 2003).

“ ...Au début de l'étude, le diffuseur n'était pas rejeté aussi catégoriquement  ”.

“ ...d'accord, nous n'avons pas tenu compte de vos propositions mais c'est mieux pour vous ”

“ ... en cas de déplacement du diffuseur, du fait que cette éventualité n'avait pas été proposée à l'enquête, les voies de recours que M. Polliot-Engel n'aurait pas manqué d'exercer auraient à coup sûr, conduit à l'ouverture d'une nouvelle enquête publique partielle qui risquait de retarder le projet.”

Selon que vous serez puissant ou misérable...