Fiscalité 2012, CCRC et communes (2)

Taxes foncières 2012, (2) promesse tenue ? 

Les Taxes Foncières (TF) sont à régler pour le 15 octobre et les augmentations constatées par chacun font du bruit. L’explication des variations de taux a été publiée ici en avril.

Rappel : Si la répartition des taxes avait été identique en 2012 à celle de 2011, le produit fiscal total des Taxes foncières aurait été de l’ordre de 1 700 000 € et le produit de la Taxe d’Habitation (TH) de 1 900 000 € pour un produit fiscal de 3 600 000 €. Depuis 2011, le fait que la TH rapporte plus que les taxes foncières est nouveau et résulte d’un aléa survenu en 2010 (compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle).

Pour rétablir l’équilibre antérieur malgré de lourdes contraintes réglementaires, les taux varient cette année de façon incompréhensible et ahurissante au premier abord. Toutefois, ces nouveaux taux génèrent un produit fiscal identique à celui obtenu par la simulation ci-dessus, mais avec une répartition inversée ; moins de TH 1 700 000 € au lieu de 1 900 000 € et un peu plus de TF, 1 900 000 € au lieu de 1 700 000 €. La pression fiscale par catégorie de taxe a varié et pèse à nouveau (comme en 2010), d’avantage sur les propriétaires que sur les locataires mais le produit fiscal attendu, 3 600 000 € est identique quelle que soit la clé de répartition. L’augmentation du poids de la fiscalité pour les uns résulte à la fois de l’allégement consenti aux autres et des hausses générales décrétées par les gouvernements successifs et les collectivités territoriales (revalorisation des bases, hausses des parts départementales et régionales). Bien que la commune n’ait pas augmenté ses taux en 2012, ses ressources croissent en raison de la hausse systématique des bases et grâce à la compensation et à la petite bonification versées par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Après avoir pu vérifier que ses taxes foncières ont augmenté comme promis, chacun attend maintenant impatiemment de découvrir le montant de sa Taxe d’Habitation pour savoir s’il fait partie des heureux bénéficiaires de la réduction espérée !