Réunion du conseil communautaire à Clairegoutte le 21 décembre 2011

Les deux représentants titulaires et un suppléant de Belverne assistent à cette réunion du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (CCRC), à laquelle se sont aussi rendus une quinzaine d’auditeurs. Points forts.

Fiscalité

Madame le percepteur de Champagney est venue répondre aux interrogations suscitées par les fortes variations des montants de la taxe d’habitation. Explications ici.

Grâce à ces aléas, la réforme instituant la suppression de la TP (les communes ne la perçoivent plus mais les sociétés paient toujours) et le transfert, des entreprises vers les particuliers, d’une partie du financement des collectivités, ne passe pas inaperçue.

Intercommunalités

M. le Vice-président rend compte de l’avancée de la mission des services de l’Etat, chargés du regroupement des dernières communes encore réfractaires à l’intégration d’une Com Com ; c’est simple, on ne s’occupera pas de leur avis. C’est ainsi que «le préfet l’a formellement affirmé, Errevet sera intégrée à notre communauté de communes au 1^er janvier prochain ». Prochaine étape, la suppression des Syndicats Intercommunaux… Seul M. le maire de Plancher Bas s’insurge et dénonce ce qu’il considère à juste titre comme un déni de démocratie.

Déchets ménagers

- Dans le secteur de Plancher les Mines, dès qu’il y a trop de neige, les bacs des écarts ne peuvent plus être collectés par le camion ; et c’est l’employé communal avec le tracteur qui regroupe les déchets dans les containers municipaux. Depuis que ceux-ci sont pucés, ce service ne peut plus être rendu car il entraînerait une augmentation de la facturation à la collectivité ; le problème est posé mais aucune solution n’a encore été trouvée…

- Des dépôts sauvages de pneus (en grande quantité) fleurissent sur tout le territoire. Sous prétexte qu’il existe une filière officielle de recyclage dans les garages, le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) refuse d’éliminer ces enveloppes (ou à un coût prohibitif ce qui revient au même). Que peuvent faire les communes ou les particuliers, confrontés à cette situation ? On se le demande encore…

- La mise en place de la redevance dite incitative provoque inquiétude et mécontentement. Depuis la révélation des nouveaux tarifs 2012, personne n’a été en mesure de justifier précisément leur vertigineuse inflation. Alors que, dès les premiers mois de collecte avec les bacs à puces, on enregistre une amélioration significative du tri et une réduction de 30% du volume à incinérer, les usagers constatent qu’à service égal (même nombre de collecte) cet effort entraînera des augmentations délirantes l’année prochaine (presque 90% d’augmentation pour une personne seule par exemple)…

On peut bien sûr relever diverses causes pour expliquer ces augmentations ; la rigueur qui frappe de plus en plus durement les classes populaires n’épargne pas nos concitoyens dont un nombre croissant devient insolvable ; les impayés lorsqu’ils sont admis en non valeur entraînent une prise en charge collective qui avoisine maintenant 10% du total facturé. Les coûts tels que celui de l’incinération établi par le SERTRID progressent de 2,5%, les taux des taxes comme la TVA qui passe de 5 à 7% ou la taxe sur les activités polluantes (TGAP) qui bondit de 23% pour le SICTOM plombent la note finale, mais la part respective de ces chiffres dans la formation des prix facturés n’a pas été présentée.

Parallèlement, le SERTRID qui multiplie pourtant les efforts pour contenir ses coûts, laisse filtrer des informations peu rassurantes ; le fonctionnement en sous capacité (donc plus coûteux) de l’usine d’incinération va s’aggraver en raison de la baisse du volume à incinérer résultant de la mise en place de la redevance dite incitative, une révision décennale est à prévoir (700 000 € de frais + arrêt des installations), les frais financiers liés aux 16% d’emprunts DEXIA, dits “toxiques”, risquent de tripler dans 4 ans…

Plusieurs délégués communautaires réclament des justifications détaillées sur l’évolution des coûts, la fixation des tarifs et demandent qu’un courrier soit adressé au SICTOM afin d’exiger des réponses adaptées pour chacun des disfonctionnements relevés… en attendant la mise en place d’un véritable service public de collecte et de traitement des déchets ?

Requalification de l’accueil périscolaire du pôle éducatif de Clairegoutte

Dès l’ouverture du pôle éducatif de Clairegoutte, un accueil périscolaire a été mis en place. Ce service était visiblement très attendu par la population comme en atteste la fréquentation importante qui n’a jamais fléchi. Aujourd’hui, les locaux dévolus à cet usage s’avèrent sous dimensionnés. Constatant la nécessité d’offrir des conditions d’accueil adaptées, le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui gère le pôle éducatif) a lancé en mars 2010, l’étude d’une requalification

En juin de la même année, l’architecte du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) présentait les différentes solutions envisageables. Pour un coût estimé à 370 000 € (à cette date), la construction d’un nouveau bâtiment dédié, recueillait l’assentiment général. Le déménagement des activités périscolaires permettra en outre, moyennant 200 000 € de travaux à la charge des 6 villages du syndicat, d’intégrer dans le bâtiment principal, la septième classe provisoirement accueillie dans un "Algécco".

Du point de vue réglementaire toutefois, il convenait de confier la maîtrise du projet de construction à la Communauté de Communes de Rahin et Chérimont (CCRC) qui exerce la compétence périscolaire. Ce 21 décembre 2011, par délibération unanime du conseil communautaire, le processus est officiellement relancé.

Validation des nouveaux tarifs des activités extra et périscolaires

La mise en place d’une facturation au prorata du quotient familial aboutit aux tarifs suivants : quotient familial < 681 : 1,30€ l’heure d’accueil et 5,30€ à midi (accueil+repas).

quotient familial compris entre 681 et 1000 : 1,35€ l’heure d’accueil et 5,40€ à midi (accueil+repas).

quotient familial > 1000 : 1,40€ l’heure d’accueil et 5,50€ à midi (accueil+repas).

Aménagement de la Planche des Belles Filles

Face aux critiques dont le plan d’aménagement de la Planche des Belles Filles fait l’objet (*), M. le Président de la CCRC a décidé, en accord avec le conseil communautaire, de présenter une motion pour soutenir ce projet porteur d’espoir, dans un secteur en pleine désindustrialisation. Dans le cadre d’une amorce de reconversion touristique, la médiatisation apportée par l’arrivée du Tour de France, valorisera le potentiel de cette région préservée des Mille Etangs et des Vosges Saônoises. Le tour de table des représentants des communes, subjugués par les sommes engagées, a presque exclusivement fait valoir les retombées financières que cette opération peut laisser espérer. A la quasi unanimité du conseil communautaire (une abstention), il a cependant été demandé que soit intégrée à la motion en cours d’élaboration, l’exigence qu’une attention particulière soit portée à la protection de ce site fragile dont la préservation constitue précisément la richesse.

(*) ci-dessous un article paru dans "Le canard enchaîné" du 16 novembre 2011