Fiscalité 2012, CCRC et communes (3)

La Taxe d’Habitation est arrivée, l’heure des comptes a sonné ! Après les aléas de 2011, cette année il n’y a pas de doute, le Trésor Public a rétabli une pression fiscale par catégorie de taxe équivalente à celle de 2010. Cependant, chaque cas est particulier et l'effet produit par la réalisation de cet objectif général crée inévitablement des disparités.

Ne serait-ce qu’en raison de la revalorisation automatique des bases, l’imposition totale a toujours tendance à augmenter et c’est bien ce que de nombreux assujettis déplorent. L’imposition totale varie aussi significativement du fait de la mise à jour éventuelle des patrimoines déclarés, de l’augmentation des taux de certaines collectivités, du retour à l’ancien équilibre d’imposition qui, par rapport à l’an dernier, en raison de l’allégement de la taxe d’habitation, pèse à nouveau davantage sur les propriétaires que sur les locataires.

Lorsque sous l’effet de ces facteurs l’impôt s’accroît, le mécontentement gronde. La grande difficulté consiste alors à expliquer que contrairement aux apparences, l’augmentation que constatent ces citoyens n’est due ni au pacte financier et fiscal que notre commune a conclu avec la CCRC (dont l’effet est neutre pour le contribuable), ni, contrairement à ce que les variations de taux pourraient laisser penser, à un alourdissement de la pression fiscale qu’exerce la CCRC sur ses membres car celle-ci N’A PAS voté d’augmentation du montant de ses prélèvements en 2012. Grâce au pacte financier et fiscal, on peut aussi affirmer que malgré la baisse relative et apparente des taux communaux, les ressources communales n’ont pas diminué (les sommes transférées à la CCRC sont reversées aux communes sous forme de fonds de concours). Les variations de taux extraordinaires visibles sur les feuilles d’imposition correspondent à des mesures techniques de mise en circulation forcée d’une partie des contributions locales, permettant une bonification substantielle des dotations de l’Etat. Des explications se trouvent ici et puis là.

Par conséquent, la tendance haussière généralisée des taxes locales ne relève –au moins à Belverne- ni des taux votés par le conseil municipal, ni de ceux votés par la CCRC (Communauté de Communes Rahin et Chérimont). Pour autant, à moins de changer vraiment de politique (nationale), il sera difficile d’échapper longtemps à ce phénomène d’inflation des impôts locaux qui résulte en réalité, d’un transfert du poids des contributions des entreprises, vers les ménages et de la destruction des solidarités entre collectivités riches et pauvres. Confrontées à l’alourdissement de leurs dépenses obligatoires alors qu’elles ont perdu la maîtrise de la Taxe Professionnelle et qu’elles sont victimes du détournement des mécanismes de péréquation, les collectivités n’auront plus d’autre recours que les ménages pour boucler leurs budgets.

Note 1 : Au niveau de notre Communauté de Communes, un dernier paramètre peut grever lourdement l’imposition ; c’est le fait pour une commune d’adhérer ou plutôt de ne pas adhérer au pacte financier et fiscal.

Note 2 : L’explication est ardue mais chaque citoyen qu’il soit élu, électeur et peut-être futur élu doit, s’il vote et s’intéresse au fonctionnement de nos institutions, connaître les arcanes de cette usine à gaz sur laquelle l’assemblée communale conserve un certain pouvoir de décision.