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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 21:55

 Fiscalité 2012

 

Considérant la distorsion dans la répartition entre taxes foncières et Taxe d’Habitation, consécutive à la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, le conseil communautaire a souhaité que dès 2012, soit étudié pour l’ensemble de la fiscalité locale, le moyen de retrouver une pression fiscale par catégorie de taxes équivalente à celle de 2010. Cette démarche ne doit pas réduire le CIF que le pacte financier et fiscal conclu l’an dernier a opportunément revalorisé.

 

La Trésorerie de Champagney a chiffré différentes hypothèses permettant d’atteindre cet objectif, malgré des marges d’évolution réduites et très encadrées (une règle de lien entre deux des trois taxes “ménages”, interdit que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties augmente plus ou diminue moins que le taux de la taxe d'habitation).

La modulation est par contre librement permise pour ajuster le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et/ou le pourcentage de la part transférée à la CCRC.

Le nouveau pacte financier et fiscal qui a été validé par le conseil communautaire du 12 avril 2012, exploite judicieusement ces deux possibilités permettant au passage une amélioration du CIF. La progression de cet indice a des répercussions très concrètes sur les finances de notre communauté dont les dotations sont passées de 26€ par habitant en 2009 à 67€ par habitant en 2012.

 

Simulation 2012 avec maintien des ratios 2011.

 

Belverne

CCRC

CCRC et

communes

 

Taux

Montants

Taux

Montants

TH

3,85

3 912

13,01

1 242 195

1 944 133

TFB

7,87

4 478

3,99

323 270

1 592 099

TFNB

35,63

2 708

18,97

39 458

147 502

Total

 

11 098

 

1 604 923

3 683 734

 

Simulation 2012 avec nouveau pacte et retour à la pression fiscale par catégorie de taxe de 2010.

 

Belverne

CCRC

CCRC et

communes

 

Taux

Variation

 Tx/2011

Montants

Taux

Variation

Tx/2011

Montants

TH

4,70

+ 22%

4 772

7,36

- 43,4%

702 733

1 522 479

TFB

4,80

- 39%

2 732

12,26

+ 207 %

993 305

1 893 093

TFNB

43,47

+ 22%

3 304

10,72

- 43,4 %

22 298

149 659

Total

 

 

10 808

 

 

1 718 336

3 565 231

 

Sans entrer dans les arcanes des calculs qui ont permis de déterminer les nouveaux taux de la fiscalité locale, on peut constater que :

 

Pour les communes, le produit fiscal attendu, diminue légèrement. A Belverne, il est obtenu en augmentant de 22% le taux de la TH (et de la TFNB dont le taux est lié) et en baissant celui de la TFB de 39%; il reste voisin de 11 000€. Sans la compensation CCRC, cette manœuvre accroîtrait encore la pression fiscale sur la TH. Le nouveau pacte financier prévoit toujours le reversement aux communes (bonifié de 1%), sous forme de fonds de concours, du montant des impôts transférés à la CCRC (compensation du manque à gagner résultant de la baisse des taux communaux au profit de l’augmentation des taux intercommunaux). 

 

Pour la CCRC, le produit fiscal attendu progresse légèrement. Les taux varient de façon inverse des taux communaux. La forte hausse de 207% du taux de la TFB compense la baisse de 43,4% de celui de la TH. C’est cette combinaison qui diminue la pression fiscale sur la TH et permet en outre une appréciation du CIF qui passe de 0,34 en 2011 à 0,38 en 2012.

 

Pour l’usager, sous l’effet conjugué de ces différents ajustements, on constate un rééquilibrage entre la TH (le total baisse) et le foncier (le total augmente) ; l’objectif de retour à une pression fiscale par catégorie de taxes équivalente à celle de 2010, est atteint.

Attention toutefois, ce qui précède ne signifie pas que globalement la somme de ces impôts va diminuer ; au contraire : en raison de la revalorisation annuelle des bases par l’Etat, le produit fiscal –donc l’impôt- augmente automatiquement chaque année (en 2012, la revalorisation des bases fixée à +1,89% sur le foncier non bâti s’établit à +3,3% pour la taxe d’habitation).

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