Réunion du conseil municipal,
le 16 septembre 2022
à 18 heures

Ordre du jour:
- ACCA Subvention exceptionnelle.
L'ACCA paie un droit de location annuel pour chasser dans les forêts communales. Chaque année, les chasseurs prennent en charge une partie du programme de travaux proposé par l'ONF dont le montant dépasse toujours largement le coût de la location. En contrepartie du travail effectué, et de l'économie réalisée, la commune rembourse le loyer sous la forme d'une subvention. Cette opération doit être actée par une délibération du conseil.
- Suite à leurs incursions de la nuit précédente, l'inévitable discussion sur les sangliers a eu lieu avant même le début de la réunion! Le 11 septembre 2022, c'était l'ouverture et dès potron-minet, la douzaine de chasseurs de l'ACCA étaient à leur poste pour... répondre aux doléances exprimées par de nombreux habitants, las de voir pelouses, pâtures et jardins retournés par les suidés. Le premier gros noir (128 kg) a été tué net par une balle de coeur au "Château d'Avigout". Sur la photo, on peut voir que le ragot porte un de ces coûteux "bracelets" (dont le prix de 100€ l'an dernier, limite la quantité achetable) qui doivent impérativement être placés sur chaque animal abattu, avant de le déplacer. Mais, alors que depuis des mois, chacun a, plus ou moins subi les assauts des hardes fouisseuses, celles-ci avaient probablement été avisées de la date de l'ouverture car en ce jour, les nemrods n'ont vu qu'un solitaire!
Pour cette nouvelle saison 2022/2023, l'Unité Cynégétique de Champagney dont fait partie Belverne dispose de 975 bracelets à répartir entre la trentaine d'ACCA qui la constituent. Cette année, le prix du bracelet a baissé de 20€ et s'établit à 80€ en raison d'une réduction des des dégats causés aux cultures par le "gibier"et par conséquent des indemnités versées par les chasseurs aux agriculteurs. De son côté, la Fédération Départementale prend des mesures drastiques pour freiner la prolifération des sangliers :"Dans le cadre de l’action 2.38 de son SDGC, la FDC met en place des mesures incitatives pour augmenter le nombre de prélèvements de laies de plus de 50 kg sur les territoires le nécessitant. Afin d’atteindre une baisse des populations générales sur le département, la FDC 70 fixe un pourcentage de 15 % de laie par rapport au prélèvement global pour tous les territoires ayant prélevé plus de 30 sangliers pendant la saison 2021-2022. Afin de poursuivre l’objectif de réduction des populations de sanglier, les mesures d’épargne des laies sont interdites au sein des UGC" et rappelle que
"Pour le grand gibier, seul l’agrainage dissuasif, linéaire ou avec dispositifs de dispersion, est autorisé (...) loin des routes et en dehors des réserves."

- Demandes d'achat de parcelles communales
Le futur propriétaire du N° de la rue du Temple, souhaiterait acquérir une partie du large terrain communal situé dans le prolongement de sa maison, pour y stationner ses voitures en toute tranquillité. Le conseil accepte le principe de la transaction aux frais du propriétaire et au prix du terrain à bâtir à Belverne, soit 5500€ l'are.
Un autre habitant du village souhaiterait acheter une parcelle communale, en pleine nature   Il s'agit d'une ancienne pâture en friche, non contiguẽ au domaine forestier,  achetée 15€ l'are par la commune et qui sera revendue 15€ l'are.

- Cartes cadeaux en remplacement de la carte avantages jeunes
Si pour la commune le coût des deux formules est identique, chaque bénéficiaire sera désormais assuré de profiter de l'intégralité de ce petit cadeau.

- Numérisation du plan du cimetière
En 1990, un plan du cimetière de Belverne avait été dressé par Jean-Pierre Aubert, à la demande du maire de l'époque, Georges Demougin. Depuis, faute de mise à jour, il n'existe pas de relevé des nouvelles sépultures. Même si l'ampleur de la tâche est modeste et tout-à-fait réalisable, la question de la numérisation de ce plan mérite d'être envisagée. Un devis sera demandé au cabinet de géomètre Delplanque à Héricourt.


- Nomination d'un correspondant incendie
Conformément à une évolution règlementaire, un correspondant incendie doit être désigné au sein du conseil. C'est Guy Guetlin qui assumera cette fonction.

- Information lotissement
Les travaux d'électrification n'avancent guère; le transformateur est arrivé avec 4 mois de retard, il faut le raccorder au réseau et brancher l'éclairage public et les boitiers de chaque lot. C'est une prérogative du SIED70 (Syndicat  Intercommunal d'Energie du Département 70). Ces délais à rallonge commencent à coûter cher à la commune car celà bloque la vente des premiers terrains, et retarde le remboursement du prêt relais; pendant ce temps, les intérêts continuent à courir...

- La fibre arrive !
La fibre est fonctionnelle. Pour les habitants qui n'auraient pas assisté au webinaire de Haute-Saône fibre le 17/08/2022, la vidéo ci-dessous donne les informations nécessaires. Il faut surtout bien noter que :
- le raccordement à la fibre est gratuit (pour le moment), 
- le choix de l'opérateur est libre pour les usagers, chacun doit comparer et choisir entre les offres commerciales en fonction de ses besoins (tv, tv cryptées, téléphonie mobile comprise...) et des prix.
- il appartient D'ABORD à chacun de choisir l'emplacement où sera installée sa "box fibre" et D'INSTALLER UNE GAINE dans laquelle l'opérateur introduira le cable reliant directement la box au poteau. En effet, il n'entre pas dans la mission de l'installateur de devoir percer des trous ou de poser des gaines. Par défaut, il procédera à une pose apparente, et pas forcément très esthétique, du cable agraffé aux murs.

Vidéo Youtube: la fibre arrive : le raccordement

 

- SERVICE DE L'EAU: Loi NOTRe, HOLD-UP sur notre patrimoine, fermeture des fontaines, Passage vers gestion CCPH en 2026?, Explosion des tarifs, IMAGINEZ VOTRE FACTURE D'EAU MULTIPLIEE PAR 7 passant de 0,90€ à 6,5€ par m3... tarif auquel il faudra encore ajouter la redevance d'assainissement pour qui sait combien d'€uros. Voilà le programme! L'assiette des taxes s'étend et commence à s'appliquer à l'eau qu'on ne consomme pas; celle des fontaines par exemple est maintenant taxée comme celle du robinet à 0,69 € du m3. Cette année, M. le Maire a réussi à "négocier" un plafonnement de cette rançon à 2329€ que le conseil a décidé de ne pas répercuter sur les factures d'eau des usagers, mais la commune devra la payer malgré tout. Si nous échappons au hold-up de 36540€ sur les 126000 m3 que nos sources nous ont offert cette année et que nous n'avons pas consommée, il faut savoir que c'est la dernière fois et que, tant que nous accepterons de telles escroqueries en bande organisée, "ILS" n'arrêteront pas. C'est déjà dans les tuyaux, dès qu'ILS le décideront, cette arnaque s'appliquera aussi à l'eau des puits et aux eaux météoriques, c'est à dire à la pluie que le Ciel nous offre, dont le volume sera calculé, dans un premier temps, au prorata de la taille du toit des maisons, puis, pourquoi pas, au prorata de la surface des parcelles sur lesquelles elles sont construites. "Un peuple de moutons engendre un gouvernement de loups."

Pour le moment, deux décisions ont été prises, augmentation de la location du compteur qui passe de 20 à 25€ et pose d'un clapet bloquant l'arrivée d'eau au réservoir lorsque celui-ci est plein.
Plusieurs dispositions sont à l'étude pour ne pas laisser mourir nos fontaines qui bénéficient pourtant d'un statut patrimonial (construites avant 1950). Installation de pompes en circuit fermé pour que les fontaines continuent à chanter ou, action plus compliquée consistant à exploiter une disposition légale s'appliquant aux communes situées en zone de montagne et bénéficiant de sources en catégorie 1 (non déficitaire en eau); Clairegoutte a obtenu son classement en zone de montagne et la nouvelle obligation portant sur l'obligation des équipements spéciaux en hiver tend à rendre une telle demande de classement cohérente. En plus de bonifications des dotations pour la viabilité hivernale par exemple, nous pourrions ainsi peut-être bénéficier pour une ou plusieurs de nos fontaines, d'une dérogation qui permettrait, grâce à l'installation d'un dispositif permettant de contrôler le débit, de laisser couler un flux d'eau non traitée inférieur à 5000 m3 par fontaine, à 0,09€ par m3 .

Contrôle et vérification des installations d'amenée d'eau 23/09/21:
Jeudi 23 septembre 2021, M. le Maire et quatre membres du Conseil se sont donné rendez-vous à 8 heures, sur le parking de la mairie.

Les relevés divergents effectués sur les deux compteurs récemment installés (sortie sources et arrivée Château d'eau) ont motivé l'inspection  et le contrôle de tout le réseau d’amenée. L'outillage est réparti entre les porteurs. Serpe, nécessaire au dégagement de certains ouvrages recouverts par la végétation, pioche pour dégager les évacuations des regards, longues clés nécessaires à  la manœuvre des vannes, plan général des installations..

Les relevés divergents effectués sur les deux compteurs récemment installés (sortie sources et arrivée Château d'eau) ont motivé l'inspection  et le contrôle de tout le réseau d’amenée. L'outillage est réparti entre les porteurs. Serpe, nécessaire au dégagement de certains ouvrages recouverts par la végétation, pioche pour dégager les évacuations des regards, longues clés nécessaires à  la manœuvre des vannes, plan général des installations. Tout le monde se retrouve aux sources. Ouverture des trappes de visite, entretien des joints, contrôle et retrait d'une petite "queue de renard" (touffe de radicelles profondes qui se développent dans le sens du courant et qui forment une sorte de pinceau; la queue de renard!).
"D'après le plan, ça devrait être par ici !", il s'agit de déceler les ouvrages répartis tout au long du parcours de la conduite, mais dont rien ne dépasse du niveau du sol! Dans les points bas, ils abritent une purge qu'il faut retrouver et manœuvrer pour évacuer le sable qui finit par s'accumuler. Sur les points hauts, sont installés des "tampons" qui ont pour fonction d'évacuer l'air qui  pourrait s'introduire dans le réseau.
Vers 11h30, c'est pile poil la bonne heure pour que tout le monde soit de retour à la mairie pour... le rapport. Les ouvrages sont en bon état, les vannes fonctionnent bien, leur débit est impressionnant! "Si il y avait une fuite, on la verrait !". Cette hypothèse étant écartée, l'origine de l'écart constaté entre les deux compteurs ne peut résulter que du défaut d'initialisation simultanée des compteurs. Ce que tend à démontrer le fait que les calculs réalisés suite à une troisième mesure ne révèlent pas d'évolution significative de la "fuite". Quelques semaines plus tard, un dernier test est organisé. Il consiste à fermer la vanne à l'entrée  du château d'eau, si le compteur situé à l'entrée du réseau, continue à tourner c'est qu'il y une fuite... Verdict: Bonne nouvelle, la vérification est gratuite, et il n'y aura pas de dépenses imprévues de ce côté là; IL N'Y A PAS DE FUITE.
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Ici: Compte rendu du CM du 17/09/2021

Dans le sillage de la loi NOTRE, la proposition de loi dite Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement mobilise de nombreux élus (ici) et continue à motiver leurs revendications. Si pour le gouvernement, il n’est pas question de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, la satisfaction de quelques doléances a néanmoins pu être obtenue.

- Ainsi, pour les communautés de communes (pas pour les communautés d’agglomérations), au nom de ce qu’elle nomme la « clause de sauvegarde des libertés communales », Jacqueline Gourault, alors ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a concédé la possibilité de reporter ce transfert jusqu'en 2026, si une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) le demande. À ces conditions, les libertés communales pourraient donc être « sauvegardées » jusqu’en... 2026 !

- Ensuite, les compétences "assainissement non collectif" et "gestion (stockage) des eaux pluviales" qui, selon le texte initial, étaient considérées comme « un bloc indissociable » de "l'assainissement collectif", deviennent désormais sécables. Ce qui signifie que :

Pour les communes qui, comme Belverne, ont déjà délégué l'Assainissement Non Collectif (ANC) à l'intercommunalité (Service Public d’ANC), le transfert des autres compétences « eau » et « assainissement collectif » à la communauté de communes ne sera plus automatique dès 2019. Elles retrouvent donc, comme celles qui n’ont encore transféré aucune compétence en matière d’assainissement, la faculté de faire jouer la minorité de blocage pour reporter, jusqu’à 2026 au plus tard, le transfert du reste des compétences.

En ce qui concerne la gestion et le stockage des eaux pluviales et de ruissellement, la ministre le reconnaît, si cette prérogative fait pleinement sens dans les zones urbanisées, il apparaît opportun, qu’elle puisse être identifiée de manière distincte afin de la rendre facultative dans les communautés de communes.

L'adoption du texte définitif ne fait aucun doute puisqu'au au terme du parcours de la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée, c'est celle-ci qui a le dernier mot. Ces deux assouplissements étant les seuls auxquels le gouvernement et le groupe majoritaire LaREM consentent, il n'y a pas de suspens.

Les communes ont donc jusqu'au 1er juillet 2019 pour se concerter afin de constituer la minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) permettant d’obtenir le report jusqu’à 2026, du transfert des compétences eau et assainissement. Il conviendra ensuite de mettre ce sursis à profit, pour s’informer, réfléchir et choisir sans précipitation, le mode de gestion le plus adapté à la fois en terme d’efficacité, de coût et de préservation de l’eau, bien public.

Alors que pratiquement personne n’est au courant de cette nouvelle attaque contre les communes et les services publics, le choix d’un titre aussi alarmiste peut surprendre, mais c’est ainsi, les nouvelles ne sont pas bonnes. S’il faut trouver une petite part d’optimisme dans cet article, elle ne tient qu’au travail de suivi et d’information effectué depuis 2014 par les membres de l’Association des Usagers de l’Eau d’Héricourt et du Pays d’Héricourt qui tiennent levé, un pan du rideau. Sur leur site intitulé Hé’Eau, ils dressent un état des lieux du service de l’eau dans la CCPH, révèlent les menaces qui planent sur ce service public, là où il existe encore, permettent ainsi à chacun de découvrir ce qui se trame, et de s’y intéresser. Allez voir!

Actuellement, le service public de l’eau est une prérogative des communes qui peuvent soit exercer cette compétence de façon autonome, on dit « en régie publique », comme à Belverne, soit la déléguer à un organisme tiers. Dans ce cas, si le délégataire est un établissement public comme le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, le SIAEP de Champagney auquel adhère Chenebier par exemple, il s’agit encore d’une régie publique, mais si le délégataire est un établissement privé (70 % du marché national), on parle alors généralement d’affermage, souvent concédé à une filiale de l’un des trois géants français VEOLIA (40%), SUEZ (20%) ou la SAUR (10%), trois multinationales qui sont spécialisées dans la transformation de l’eau en or, ; c’est la solution choisie par la ville d’Héricourt (affermage à Véolia).

Jusqu’à maintenant, chaque commune était libre de ses choix. Ainsi, on constate que sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, neuf communes (1/3) ont confié le service de l’eau au secteur privé, et dix-sept communes (2/3) ont choisi la régie publique, parmi celles-ci, sept sont en régie publique municipale, c’est à dire qu’elles assument seules cette compétence et sont donc totalement indépendantes. Elles représentent plus d’un quart des communes et un peu plus de 14 % de la population de l’EPCI.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) rend obligatoire pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences eau & assainissement aux EPCI (donc aux communautés de communes).

La CCPH à qui va échoir cette responsabilité, a lancé un appel d’offres pour bénéficier des conseils et de l’assistance d’un cabinet d’études dans la préparation de sa future mission.

C’est l’offre présentée par un groupement constitué de KPMG et SAFEGE qui a été sélectionnée.

Un cabinet KPMG a déjà conseillé la municipalité d’Héricourt ; préconisant le choix de la délégation de service public de l’eau à une entreprise privée. Cette recommandation s’est concrétisée par l’affermage à... VEOLIA.

Les noms des sociétés constituant le groupement retenu n’étant pas familiers des usagers, la curiosité peut pousser à consulter les sites respectifs de ces entreprises. KPMG France est une multinationale leader de l'audit et du conseil, qui se prévaut de compter VEOLIA parmi ses principaux clients. SAFEGE, la deuxième société partenaire du groupement, est une filiale du groupe SUEZ.

Dans ces conditions, il semble bien improbable que ce marché puisse échapper au cartel de multinationales, qu’on imagine peu enclin à préconiser la généralisation de la gestion en régie publique à tout le territoire de la CCPH.

Pourtant, à l’image de Paris, Grenoble, Rouen, Castres, Châtellerault... un mouvement de remunicipalisation de la gestion de l'eau se développe en France. Au fur et à mesure de la diffusion de l’information, le fait que, au détriment des établissements publics sans but lucratif, la gestion de l’eau et de l’assainissement, puisse être déléguée à des sociétés privées qui ont pour vocation première de faire croître sans fin leurs profits, soucie de plus en plus d’usagers. Ils réalisent que c’est dans leur poche que sont pompés les dividendes des actionnaires, mais ce n’est pas la seule raison au fait que le coût de l’eau privée soit de 10 à 30 % supérieur à celui de l’eau publique. Les écarts régulièrement mesurés par QUE CHOISIR, peuvent s’expliquer par d’autres paramètres (difficultés particulières d’exploitation, privilège d’intérêts particuliers sur le bien commun, facturation de services en sus, fin des interventions bénévoles des élus des petites communes…). Bien que le coût ne soit évidemment pas le seul critère, il n’en demeure pas moins un facteur décisif quant au choix du mode de gestion de ce service .

La date butoir (fin 2019) arrivera vite, l’Assemblée nationale a en effet retoqué la proposition qu’avait votée le Sénat en février dernier. Cette dernière visait à maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes à condition qu’un quart des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’oppose au transfert de cette compétence avant le 1er juillet 2019. L’autoritarisme du gouvernement se substituant dans tous les domaines à quelque forme d’intelligence que ce soit, toute alternative semble pour l’instant interdite, la loi NOTRe, devrait s’appliquer dans toute sa rigidité dès le 1er janvier 2020.

Les élus et les habitants qui s’interrogent sur le transfert des compétences eau et assainissement sont invités à une réunion publique le 22 mars à 18 heures à la mairie d’Echenans sous Mont-Vaudois.

Compte administratif 2013 du service de l’eau

le 23 janvier 2014

L’effort de régularisation amorcé en 2012 s’est poursuivi en 2013. Le  résultat affiche un solde, certes encore négatif, mais de seulement 3531 € alors qu’il avoisinait  75 000 € en 2011. Ce compte étant quasiment apuré, il faudra veiller à ne plus différer le versement des subventions d’exploitation lorsque cela s’avérera nécessaire.