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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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10 novembre 2024 7 10 /11 /novembre /2024 01:15

Transfert des compétences eau et assainissement

à une ComCom.

Premiers retours d’expérience

Transfert des compétences eau et assainissement facture 1

Voici pour l’exemple, la première facture (qui nécessite 2 pages en réalité!) qu’a reçue une personne très économe habitant un petit village, adhérent d’une intercommunalité voisine. Au 1er janvier 2024, celle-ci s’est lancée avec empressement et sans beaucoup de scrupules pour les « petites gens », dans la mise en application de la loi scélérate ; alors que la texte ne l’imposait qu’à partir de 2026, elle a pris la double compétence eau ET assainissement. Dès la première facture, les usagers constatent que les simulations financières les plus pessimistes étaient simplement... réalistes.

Encore une fois, dans cet exemple, cet usager subit les conséquences d’un transfert complet eau ET assainissement, mais ce cas permet aussi d’évaluer rapidement le coût induit par le transfert de l’une ou l’autre seulement de ces compétences. Cet usager ne consomme qu’une trentaine de mètres cubes par an, chacun peut là encore faire la simulation adaptée à sa consommation personnelle.

Si cet usager habitait à Belverne, il paierait en tout et pour tout 81,70€ pour l’année entière (25€ d’abonnement +30x1€/m³ d’eau + 30x0,29€/m³ de redevance agence de l’eau + 18€ contrôle décennal d’assainissement).

- la première surprise pour le malheureux citoyen d’une ComCom « progressiste ! », c’est le montant à régler avant le 16 août : 230€ pour 14m3 consommés, ça fait 16€ du m³ (230/14=16€/m³), c’est ahurissant, confiscatoire, punitif ! Même pour ceux qui n’y arrivaient pas avant, il faut maintenant réussir à économiser plus de 200 balles en 6 mois pour ça. Le montant de cette première facture, représente 3 ans de consommation à Belverne, mais ce n’est pas tout…

- la deuxième surprise : cette note salée, « ce n’est que » la facture du premier semestre, soit la moitié de ce qu’il faudra cracher !

Alors que nous ne manquons pas d’eau, et que quel que soit le prix que nous puissions la payer à l’avenir à Belverne, si le transfert avait lieu, ceux qui en manquent n’en auront pas davantage, par contre certains de nos concitoyens devront s’en priver sévèrement et, malgré tous leurs efforts, rogner sur d’autres budgets (lesquels ?) pour payer la rançon sur la flotte. Dans l’exemple ci-dessus, les usagers les plus économes, de ce petit village ne pourront pas s’en tirer à moins de 460 € par an pour 30m3 consommés ; une belle saignée, dans un contexte de pillage fiscal éhonté.

Attention, il convient à ce stade de préciser que, pour un belvernois, et là le conditionnel s’impose, la situation serait peut-être moins catastrophique en raison du fait que, le zonage d’assainissement ayant classé tout le village en assainissement individuel, nous pourrions peut-être conserver cette compétence, ce qui nous épargnerait la contribution relative à l’assainissement ; soit 110€ d’économie par semestre ramenant la note annuelle à 460-220=240€/an pour 30 m³ , ça nous mettrait l’eau à 8€ par m³ (240/30=8€/m³), 8€/m³, quand même !

 

Comment cela a-t-il été rendu possible ? Examinons la facture !

« C’est le spectacle d’une bourgeoisie dévorante, menant la curée parmi les ruines. » (Zola, Rome,1896, p. 262).

Le cas de cette communauté de communes qui a devancé l’appel pour prendre la compétence eau et assainissement, est un vrai cas d’école ; elle l’a aussitôt déléguée à une multinationale (Véolia), ce qui est le but, sinon des législateurs, au moins de ceux qui les manipulent. Désormais, en raison du transfert de sa compétence eau et assainissement à une grande collectivité, chaque petit village de moins de 500 habitants a perdu ses privilèges. Par conséquent, la facture d’eau est assujettie à la TVA, quelques taxes supplémentaires sont levées et TOUT est à la charge des usagers, ni la ComCom ni les communes ne peuvent abonder le budget de l’eau, c’est la loi.

La nouvelle facture d’eau fait apparaître pas moins de 8 lignes et même 12 lignes avec l’assainissement. On se paie sur la bête et chacun prend sa part ! Pour la distribution de l’eau, il y a l’abonnement (la part du distributeur), l’abonnement encore (la part communautaire), la consommation (la part du distributeur), la consommation encore (la part communautaire), l’agence de l’eau (préservation des ressources), l’agence de l’eau encore (lutte contre la pollution), l’agence de l’eau encore et encore (modernisation des réseaux) et le budget de l’état (la TVA)

À Belverne par contre, la compétence eau est gérée en régie (par le maire, les employées communales et des membres bénévoles du conseil municipal). En cas de besoin, nous avons recours à des entreprises spécialisées pour les travaux et les interventions. La facture fait apparaître 3 lignes, abonnement/location du compteur, consommation en m³ et taxe de l’agence de l’eau. Toutes les maisons étant en assainissement dit « non collectif » (individuel), la réglementation n’impose qu’un diagnostic tous les 10 ans (180€) à la charge des habitants, soit 18€ par an. Pour tenir compte des spécificités des petites communes, le législateur nous accorde quelques privilèges (Privilèges au sens de l’Ancien Régime, non pas individuels mais accordés à des peuples. Par exemple, le traité de 1532, qui scellait le rattachement de la Bretagne à la France confirmait à la province un certain nombre de privilèges et de libertés, dont le plus important, était l’impossibilité d’imposer aux Bretons une levée financière sans leur approbation). En cas de transfert, nous perdrions l’exonération de la TVA, et l’autorisation de fondre le budget de l’eau dans le budget communal. Cette souplesse nous permet par exemple de ne pas répercuter intégralement les dépenses liées à l’eau sur la facture des usagers trop peu nombreux pour supporter les investissements énormes que demande ce service. Ça se passe de la même façon pour les autres prérogatives de la commune (école, voirie, bâtiments,…), celle-ci prend les travaux d’investissement intégralement en charge sur ses fonds propres (ventes de bois), et tout ou partie des frais de fonctionnement (intégralement pour l’école, la voirie... et partiellement pour l’eau, dont les usagers ne paient qu’une part proportionnelle à leur consommation).

Alors que chacun peut désormais constater les effets désastreux du transfert partiel ou total des compétences eau et assainissement, que l’échéance fatidique de janvier 2026 approche et semblait inéluctable, le Sénat vient de jeter un énorme pavé dans la mare. (à suivre)

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5 mai 2024 7 05 /05 /mai /2024 09:44

Premier salon des maires et des élus

de la Haute-Saône

à Vesoul le 3 mai 2024

 

8h30 : Accueil café (espace agora)

9h00 : Visite inaugurale du Salon
Mot de bienvenue par Alain Chrétien, Président de l’AMF70, Vice-Président de l’AMF, Maire de Vesoul et Président de la Communauté d’Agglomération de Vesoul

10h00 : Allocutions officielles et échanges (amphithéâtre)

En présence de :

  • Dominique FAURE, Ministre Déléguée Chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité
  • Murielle FABRE, Secrétaire Générale de l’AMF
  • Yves KRATTINGER, Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône
  • Alain CHRÉTIEN, Président de l’AMF70

 

11h30 : Assemblée Générale de l’AMF70 (amphithéâtre)

12h15 : Visite du Salon (suite)

13h00 : Cocktail déjeunatoire (sur le salon)

14h00 : 1ère table ronde : “Quelles perspectives pour le statut et la vocation d’élu ?” (espace agora)

  • Murielle FABRE, Secrétaire Générale de l’AMF, Maire de Lampertheim (67)
  • Alain CHRÉTIEN, Président de l’AMF70, Maire de Vesoul et Président de la Communauté d’Agglomération de Vesoul
  • Edwige EME, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Saône, Maire de Fontenois-lès-Montbozon
  • Eric KREZEL, Président de l’AMRF52, Vice-Président de l’AMRF, Maire de Ceffonds (52)
  • Gilles MAINIER, Maire délégué des Fontenis (commune associée à la commune de Rioz)

Table ronde avec questions-réponses animée par Vincent QUARTIER, journaliste

15h00 : 2ème table ronde : “Les transferts des compétences eau et assainissement” (espace agora)

  • Murielle FABRE, Secrétaire Générale de l’AMF, Maire de Lampertheim (67)
  • Jean-Marie BERTIN, Vice-Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône, Maire d’Amance
  • Isabelle ARNOULD, Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Lure
  • Nadine WANTZ, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais, Maire de Rioz
  • Vincent GAILLARD, Directeur de l’ASCOMADE
  • Stéphane ROLAND, Directeur du cabinet Mazars

Table ronde avec questions-réponses animée par Vincent QUARTIER, journaliste

16h00 : Mot de clôture par Alain CHRÉTIEN, Président de l’AMF70, Vice-Président de l’AMF, Maire de Vesoul et Président de la Communauté d’Agglomération de Vesoul (espace agora)

 

 Table ronde: “Les transferts

des compétences eau et assainissement”

Matière à réflexion sur la démocratie et ses fondements; démocratie, la pire des dictatures ?

La table ronde intitulée “Les transferts des compétences eau et assainissement”, constituant la dernière animation et le point d'orgue de cette journée, témoigne du "grand intérêt" porté à ce sujet par nos élites et leurs serviteurs.

La scène
C'est la même pièce qui se joue à chaque nouvelle représentation de "La société du spectacle" annoncée dès 1967 par Guy Debord. La fusion étatico-économique s'affiche à la tribune qui est garnie de personnes du même avis ; de présidents, de vice-présidents, de directeurs, du secteur public ou privé, tous suffisamment gâtés pour ne pas (se) poser trop de questions, ils sont comme les filles de l'ogre du Petit Poucet; elles étaient si heureuses et choyées par leur papa ogre, la soupe était bonne, alors elles non-plus ne se posaient pas trop de questions... Sur l'estrade la sphère privée est représentée par, un fondé de pouvoir des marchands du Temple  qui imposent partout ce qu'ils appellent des cabinets d'audit et de conseils, (cabinet McKinsey au niveau de l'état, cabinet KPMG à Héricourt CCPH, cabinet Mazars à Vesoul...) pour "aider" les élus "qui y croient" à convaincre ceux qui doutent. 

ite missa est
Tour à tour, chacun des orateurs, expose les avantages incommensurables et les réalisations prodigieuses dont bénéficient les usagers qui ont su se donner des élus entreprenants, progressistes, visionnaires; des prophètes en leur pays! Fiers d'avoir été les éclaireurs d'un mouvement dont ils constituent l'avant-garde, ils se montrent magnanimes envers les retardataires avec lesquels ils sont prêts à tout partager...

La surenchère...
A la suite de ce panégyrique, un micro faiblard est mis à la disposition du public subjugué. Parmi l'assistance, quelques mains se lèvent. Ce sont ici des témoins de Véolia et compagnie qui, face à l'avalanche de normes, d'obligations, de contrôles qui s'abattent à dessein, sur les épaules des maires, sont bienheureux d'être en partie débarrassés du fardeau eau et assainissement. D'autres, qui abondent aussi dans le sens du propos dominant, se réjouissent d'avoir transféré cette coûteuse prérogative pour récupérer un peu d'autonomie financière afin de pouvoir envisager d'autres projets. Le maire d'une toute petite commune estime que ses finances n'auraient jamais pu permettre la réfection totale de ses installations. Plusieurs communes ont profité de ce transfert de compétence pour réaliser des interconnections et s'affranchir des coupures d'eau en période d'étiage...
L'estrade jubile! Désinhibés par l'effet de foule, le micro passe de main en main, il va falloir conclure, encore une ou deux interventions...
Le maire d'une petite commune demande le bâton de parole pour pointer du doigt une faille qu'il aurait décelée: Les usagers récupérant l'eau de pluie, non seulement ne paient pas l'eau du Ciel, mais échappent à la redevancee d'assainissement. De leur côté, les usagers qui ne récupèrent pas les eaux météoriques, paient non seulement toute l'eau qu'ils utilisent ainsi que son épuration, mais ils prennent aussi en charge  la non contribution des récupérateurs. Il faudrait trouver un moyen pour remédier à cette inégalité! Qu'il se rassure, c'est déjà prévu!

Dans ce concert à l'unisson, où la surenchère vire à la dinguerie (faire payer une redevance sur la pluie), un maire s'enhardit à signaler un détail étonnament oublié dans les interventions, mais qui a néanmoins son importance; le prix. Il s'est renseigné, tout le monde va prendre cher, voire très cher. Même s'il est prévu d'atténuer le choc, de lisser la hausse sur plusieurs années, les cabinets tablent au terme de la période de convergence des tarifs, sur des factures qui  pourraient être mutipliées par 5 ou 6 comme à Belverne par exemple ! Les usagers vont déguster. Comment les gens vont faire pour payer? Faites le calcul pour voir !

La réponse de la tribune est à la fois ahurissante par son cynisme mais aussi par sa concordance avec ce que Debord, Guattari, Soljenitsyne entre autres avaient pressenti; les années d'hiver, la fin d'un monde.
- Le mépris: Il faudra se laver moins souvent, prendre moins de douches, moins longtemps,
- Le faux sans réplique: De toute façon, GIEC, réchauffement climatique et autres âneries obligent, il faut économiser l'eau, le prix est un bon levier,
- Sophisme ou paralogisme: L'eau se raréfie, ce qui est rare est cher, donc l'eau est chère.
- Le secret: les biens concentrés des possédants à l'abri de toute lumière, mais il faut être solidaire... rationnement pour le peuple.
et enfin une leçon de stratégie politique ou plutôt le triste spectacle du déclin du courage...

- Pour les équipes municipales qui n'envisagent pas de solliciter un nouveau mandat, c'est maintenant qu'il faut s'engager pour faire passer cette décision forcément très impopulaire dont les successeurs n'auront ainsi, pas à asssumer la responsabilité.
- Pour ceux qui souhaitent briguer un nouveau mandat, c'est aussi maintenant qu'il faut s'engager; le calendrier leur permettra de faire campagne et d'être éventuellement réélus AVANT l'arrivée des factures!

Une ultime prise de parole est encore accordée à un adjoint d'une petite commune qui avait déjà récupéré le micro pour rebondir sur la question précédente...  en substance.
Visiblement, la question des tarifs prudemment éludée jusque là, a été accueillie avec embarras. Bien qu'elle ne soit que la partie la plus perceptible de la machination en cours, elle est révélatrice du secret qui l'entoure. Elle a néanmoins poussé les maîtres de cérémonie à sortir de leur crédo, révélant les pensées qui les animent et la conscience qu'ils n'ont pas! L'interpellation évoque quatre points.
- Sous son apparence trompeuse, la démocratie spectaculaire: le mépris des citoyens, la tromperie des usagers, le secret bien gardé de la domination, la fusion étatico-économique; rien n'avait échappé à la critique de Guy Debord qui avait tout annoncé dès 1967 dans "La Société du Spectacle"
-
Le déclin du courage, la lâcheté, la servilité érigés en principes, l’évolution de la société telle que l'avait analysée Alexandre SOLJENITSYNE dans son célèbre discours prononcé à l’université de Harvard, le 8 juin 1978.
- La collaboration, la trahison, la soumission, qu'elle soit inconsciente et bénévole ce qui est le cas le plus fréquent ou contre la rémunération qu'exigent les cyniques, est obtenue grâce aux médias qui leur appartiennent, par les puissances d'argent qui ont résolu depuis plus de 10 ans, de faire main basse sur l'eau bien commun, commençant par en faire un bien industriel et commercial via l'Organisation Mondiale du Commerce et... Wall-Street. Relire à ce sujet l'excellent article paru dans "Le Monde Diplomatique" du 8 mars 2013, intitulé "La soif de l'eau de Wall-Street". 
- La spoliation de l'eau et des installations afférentes est aux communes aujourd'hui, ce que la confiscation des biens ecclésiastiques a été pour l'Eglise en 1789, un pillage, un vol en bande organisée. Le contexte présente d'ailleurs bien des similitudes, un état en faillite qui cherche à se recapitaliser, une gauche ds bourgeois accapareurs et d'une cupidité sans borne au pouvoir, l'influence maléfique de sociétés secrètes...
Loin de tout ça, dans les petits villages en particulier, l'eau et les ouvrages d'art qui lui sont dévolus forment une part essentielle du patrimoine communal. A Belverne, par exemple, des sources aux fontaines ou aux compteurs installés bien au chaud dans les maisons, l'eau est encore un bien commun auquel contribue autant que de besoin le budget communal; de nombreuses tâches et travaux sont effectués en régie ou bénévolement par les élus. Au même titre que l'affouage ou les journées "Nettoyons la nature", cette implication des uns et des autres crée des liens entre les gens, un attachement au village et à notre environnement. Les travaux importants sont réalisés par une entreprise locale (Livera) sur laquelle on peut compter en toutes circonstances et dont l'eau est la spécialité depuis trois générations. Wall-Street a décidé que tout ça devait disparaître, au profit de multinationales et ce, d'autant plus facilement que le secret, car c'en est un puisque personne ne semble le connaître, est bien gardé.

Ces remarques ont été balayées d'un revers de manche, car suspectées de conservatisme, de manque de solidarité, d'égoïsme... Fermez le ban. 

Clôture de la réunion.

En quittant la salle, un maire vient me féliciter pour mon intervention, plus loin, sur le parking un autre édile m’avoue qu’il partage mes remarques, et plus encore. Comment s’affranchir du régime autoritaire que nous subissons, la Ripoublique, un gouvernement qui fonde la politique de l’État sur la lâcheté et la servilité, intransigeant avec la France périphérique laborieuse et servile face aux forces menaçantes et aux agresseurs ?

 

 

 

Texte du discours prononcé par M. Alexandre SOLJENITSYNE à l’université de Harvard, le 8 juin 1978 (www.padreblog.fr 1)


Extrait du discours prononcé par M. Alexandre SOLJENITSYNE à l’université de Harvard,
le 8 juin 1978

(...)
Le déclin du courage est peut-être le trait le plus saillant de l’Ouest aujourd’hui pour un observateur extérieur. Le monde occidental a perdu son courage civique, à la fois dans son ensemble et singulièrement, dans chaque pays, dans chaque gouvernement, dans chaque pays, et bien sûr, aux Nations unies. Ce déclin du courage est particulièrement sensible dans la couche dirigeante et dans la couche intellectuelle dominante, d’où l’impression que le courage a déserté la société toute entière. Bien sûr, il y a encore beaucoup de courage individuel, mais ce ne sont pas ces gens-là qui donnent sa direction à la vie de la société. Les fonctionnaires politiques et intellectuels manifestent ce déclin, cette faiblesse, cette irrésolution dans leurs actes, leurs discours et, plus encore, dans les considérations théoriques qu’ils fournissent complaisamment pour prouver que cette manière d’agir, qui fonde la politique d’un État sur la lâcheté et la servilité, est pragmatique, rationnelle et justifiée, à quelque hauteur intellectuelle et même morale qu’on se place. Ce déclin du courage, qui semble aller ici ou là jusqu’à la perte de toute trace de virilité, se trouve souligné avec une ironie toute particulière dans les cas où les mêmes fonctionnaires sont pris d’un accès subit de vaillance et d’intransigeance, à l’égard de gouvernements sans force, de pays faibles que personne ne soutient ou de courants condamnés par tous et manifestement hors d’état de rendre un seul coup. Alors que leur langue sèche et que leurs mains se paralysent face aux gouvernements puissants et aux forces menaçantes, face aux agresseurs et à l’Internationale de la terreur. Faut-il rappeler que le déclin du courage a toujours été considéré comme le signe avant-coureur de la fin ?"

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17 septembre 2022 6 17 /09 /septembre /2022 19:25

Réunion du conseil municipal,
le 16 septembre 2022
à 18 heures

Ordre du jour:
- ACCA Subvention exceptionnelle.
L'ACCA paie un droit de location annuel pour chasser dans les forêts communales. Chaque année, les chasseurs prennent en charge une partie du programme de travaux proposé par l'ONF dont le montant dépasse toujours largement le coût de la location. En contrepartie du travail effectué, et de l'économie réalisée, la commune rembourse le loyer sous la forme d'une subvention. Cette opération doit être actée par une délibération du conseil.
- Suite à leurs incursions de la nuit précédente, l'inévitable discussion sur les sangliers a eu lieu avant même le début de la réunion! Le 11 septembre 2022, c'était l'ouverture et dès potron-minet, la douzaine de chasseurs de l'ACCA étaient à leur poste pour... répondre aux doléances exprimées par de nombreux habitants, las de voir pelouses, pâtures et jardins retournés par les suidés. Le premier gros noir (128 kg) a été tué net par une balle de coeur au "Château d'Avigout". Sur la photo, on peut voir que le ragot porte un de ces coûteux "bracelets" (dont le prix de 100€ l'an dernier, limite la quantité achetable) qui doivent impérativement être placés sur chaque animal abattu, avant de le déplacer. Mais, alors que depuis des mois, chacun a, plus ou moins subi les assauts des hardes fouisseuses, celles-ci avaient probablement été avisées de la date de l'ouverture car en ce jour, les nemrods n'ont vu qu'un solitaire!
Pour cette nouvelle saison 2022/2023, l'Unité Cynégétique de Champagney dont fait partie Belverne dispose de 975 bracelets à répartir entre la trentaine d'ACCA qui la constituent. Cette année, le prix du bracelet a baissé de 20€ et s'établit à 80€ en raison d'une réduction des des dégats causés aux cultures par le "gibier"et par conséquent des indemnités versées par les chasseurs aux agriculteurs. De son côté, la Fédération Départementale prend des mesures drastiques pour freiner la prolifération des sangliers :"Dans le cadre de l’action 2.38 de son SDGC, la FDC met en place des mesures incitatives pour augmenter le nombre de prélèvements de laies de plus de 50 kg sur les territoires le nécessitant. Afin d’atteindre une baisse des populations générales sur le département, la FDC 70 fixe un pourcentage de 15 % de laie par rapport au prélèvement global pour tous les territoires ayant prélevé plus de 30 sangliers pendant la saison 2021-2022. Afin de poursuivre l’objectif de réduction des populations de sanglier, les mesures d’épargne des laies sont interdites au sein des UGC" et rappelle que

"Pour le grand gibier, seul l’agrainage dissuasif, linéaire ou avec dispositifs de dispersion, est autorisé (...) loin des routes et en dehors des réserves."


- Demandes d'achat de parcelles communales
Le futur propriétaire du N° de la rue du Temple, souhaiterait acquérir une partie du large terrain communal situé dans le prolongement de sa maison, pour y stationner ses voitures en toute tranquillité. Le conseil accepte le principe de la transaction aux frais du propriétaire et au prix du terrain à bâtir à Belverne, soit 5500€ l'are.
Un autre habitant du village souhaiterait acheter une parcelle communale, en pleine nature   Il s'agit d'une ancienne pâture en friche, non contiguẽ au domaine forestier,  achetée 15€ l'are par la commune et qui sera revendue 15€ l'are.

- Cartes cadeaux en remplacement de la carte avantages jeunes
Si pour la commune le coût des deux formules est identique, chaque bénéficiaire sera désormais assuré de profiter de l'intégralité de ce petit cadeau.

- Numérisation du plan du cimetière
En 1990, un plan du cimetière de Belverne avait été dressé par Jean-Pierre Aubert, à la demande du maire de l'époque, Georges Demougin. Depuis, faute de mise à jour, il n'existe pas de relevé des nouvelles sépultures. Même si l'ampleur de la tâche est modeste et tout-à-fait réalisable, la question de la numérisation de ce plan mérite d'être envisagée. Un devis sera demandé au cabinet de géomètre Delplanque à Héricourt.


- Nomination d'un correspondant incendie
Conformément à une évolution règlementaire, un correspondant incendie doit être désigné au sein du conseil. C'est Guy Guetlin qui assumera cette fonction.

- Information lotissement
Les travaux d'électrification n'avancent guère; le transformateur est arrivé avec 4 mois de retard, il faut le raccorder au réseau et brancher l'éclairage public et les boitiers de chaque lot. C'est une prérogative du SIED70 (Syndicat  Intercommunal d'Energie du Département 70). Ces délais à rallonge commencent à coûter cher à la commune car celà bloque la vente des premiers terrains, et retarde le remboursement du prêt relais; pendant ce temps, les intérêts continuent à courir...

- La fibre arrive !
La fibre est fonctionnelle. Pour les habitants qui n'auraient pas assisté au webinaire de Haute-Saône fibre le 17/08/2022, la vidéo ci-dessous donne les informations nécessaires. Il faut surtout bien noter que :
- le raccordement à la fibre est gratuit (pour le moment), 
- le choix de l'opérateur est libre pour les usagers, chacun doit comparer et choisir entre les offres commerciales en fonction de ses besoins (tv, tv cryptées, téléphonie mobile comprise...) et des prix.
- il appartient D'ABORD à chacun de choisir l'emplacement où sera installée sa "box fibre" et D'INSTALLER UNE GAINE dans laquelle l'opérateur introduira le cable reliant directement la box au poteau. En effet, il n'entre pas dans la mission de l'installateur de devoir percer des trous ou de poser des gaines. Par défaut, il procédera à une pose apparente, et pas forcément très esthétique, du cable agraffé aux murs.

Vidéo Youtube: la fibre arrive : le raccordement

 

- SERVICE DE L'EAU: Loi NOTRe, HOLD-UP sur notre patrimoine, fermeture des fontaines, Passage vers gestion CCPH en 2026?, Explosion des tarifs, IMAGINEZ VOTRE FACTURE D'EAU MULTIPLIEE PAR 7 passant de 0,90€ à 6,5€ par m3... tarif auquel il faudra encore ajouter la redevance d'assainissement pour qui sait combien d'€uros. Voilà le programme! L'assiette des taxes s'étend et commence à s'appliquer à l'eau qu'on ne consomme pas; celle des fontaines par exemple est maintenant taxée comme celle du robinet à 0,69 € du m3. Cette année, M. le Maire a réussi à "négocier" un plafonnement de cette rançon à 2329€ que le conseil a décidé de ne pas répercuter sur les factures d'eau des usagers, mais la commune devra la payer malgré tout. Si nous échappons au hold-up de 36540€ sur les 126000 m3 que nos sources nous ont offert cette année et que nous n'avons pas consommée, il faut savoir que c'est la dernière fois et que, tant que nous accepterons de telles escroqueries en bande organisée, "ILS" n'arrêteront pas. C'est déjà dans les tuyaux, dès qu'ILS le décideront, cette arnaque s'appliquera aussi à l'eau des puits et aux eaux météoriques, c'est à dire à la pluie que le Ciel nous offre, dont le volume sera calculé, dans un premier temps, au prorata de la taille du toit des maisons, puis, pourquoi pas, au prorata de la surface des parcelles sur lesquelles elles sont construites. "Un peuple de moutons engendre un gouvernement de loups."

Pour le moment, deux décisions ont été prises, augmentation de la location du compteur qui passe de 20 à 25€ et pose d'un clapet bloquant l'arrivée d'eau au réservoir lorsque celui-ci est plein.
Plusieurs dispositions sont à l'étude pour ne pas laisser mourir nos fontaines qui bénéficient pourtant d'un statut patrimonial (construites avant 1950). Installation de pompes en circuit fermé pour que les fontaines continuent à chanter ou, action plus compliquée consistant à exploiter une disposition légale s'appliquant aux communes situées en zone de montagne et bénéficiant de sources en catégorie 1 (non déficitaire en eau); Clairegoutte a obtenu son classement en zone de montagne et la nouvelle obligation portant sur l'obligation des équipements spéciaux en hiver tend à rendre une telle demande de classement cohérente. En plus de bonifications des dotations pour la viabilité hivernale par exemple, nous pourrions ainsi peut-être bénéficier pour une ou plusieurs de nos fontaines, d'une dérogation qui permettrait, grâce à l'installation d'un dispositif permettant de contrôler le débit, de laisser couler un flux d'eau non traitée inférieur à 5000 m3 par fontaine, à 0,09€ par m3 .

Réunion du conseil municipal, le 16 septembre 2022
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4 juillet 2022 1 04 /07 /juillet /2022 13:49

L’Eau, notre bien commun.
Inspection par l’ARS et
Clôture des installations de
captage des sources de Belverne

 

Inspection par l’ARS
Le 25 mai 2022, l’ensemble de notre réseau d’eau, du captage jusqu’à notre réservoir de 300m3, ainsi que le réseau de distribution et le carnet de suivi des interventions ont été soumis à un contrôle de conformité diligenté par l’ARS (Agence Régionale de Santé). La visite conduite par un ingénieur d’études sanitaires accompagné d’un technicien s’est très bien passée et les inspecteurs ont été satisfaits, à la fois du bon entretien des installations, du respect de la réglementation et du suivi méticuleux de toutes les interventions réalisées. Ils n’ont pas manqué de relever l’absence de clôture autour du captage, mais ne nous en ont pas fait grief, compte-tenu de l’imminence de sa réalisation. Ils ont par contre signalé un point particulièrement important ; l’ARS pour des contrôles inopinés et surtout la commune de Belverne en cas de problème, doivent impérativement disposer de la clé de la barrière installée par l’ONF sur la route forestière (Voie Romaine) afin de pouvoir accéder à tout instant et sans délai aux précieuses sources.

Clôture des installations de captage des sources de Belverne

Une énième réglementation nous contraint, sous peine d’annulation de la concession, à clore avant 2023, nos installations de captage des sources de "la Fontaine des Rougelières", situées dans la forêt domaniale de Chérimont. Il y a deux ans, une entreprise sollicitée pour la pose de cet entourage, avait établi un devis de 18 000 €uros. Combien cela coûterait-il aujourd’hui ?

Eau: inspection par l'ARS et clôture des sources

Dès le printemps 2022, le maire a proposé au conseil que nous nous chargions de la réalisation de ces travaux… et c’est parti comme ça ! Avec le Serge, ils ont disqué, soudé, poncé, des piquets métalliques récupérés, l’employée communale les a peints. La principale dépense concerne l’achat du grillage et du béton pré-mixé en sacs de 25 kilos qu’il a fallu acheminer au milieu des bois. Préalablement, deux demi journées de défrichage avaient permis de faire place nette autour du captage et samedi matin 25 juin 2022, à 8 heures, neuf conseillers étaient au rendez-vous devant la mairie, tarière, groupe électrogène, brise-roche, barres à mine, ciment… embarqués et prêts à partir. À 8 heures 30, tout et tous étaient à pied d’œuvre. Trois équipes étaient instantanément formées ; pour faire les trous dans le mou, dans le dur, pour préparer le béton et commencer la pose des poteaux ! À 11h45, chacun considérant ce qu’il restait à faire, donnait une estimation variant entre une à deux journées de travail, tant le chantier avait déjà bien avancé. Il faut dire qu’il avait commencé sous les meilleurs auspices ; nous n’étions que deux à l’avoir remarqué, dès le matin en arrivant ; le Ciel était avec nous !


Finalement, quatre autres matinées ont encore été nécessaires, mais pour moins de 1500 €uros, le résultat est là ! Nous avons pu le faire nous-mêmes! En prime, cette expérience est une démonstration par l’exemple, de la légitimité de la commune dans l’organisation administrative du pays, de la force du localisme et finalement, d’un début de résistance pacifique au World Economic Forum… qui a résolu de s'accaparer de tout et de décider de tout à notre place; "You'll own nothing and you'll be happy: Vous ne posséderez rien et vous serez heureux " (World Economic Forum 2016, 8 predictions for the world in 2030)

Hasard, coïncidence?... Observez à la fin de la vidéo, le logo du World Economic Forum qui s'affiche; le cercle bleu qui se dessine,  traverse  les trois "O" du nom de cet organisme diabolique pour afficher symboliquement le nombre de la Bête dont parlait Macron en 2020...)

 

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6 octobre 2021 3 06 /10 /octobre /2021 15:07

Contrôle et vérification des installations d'amenée d'eau 23/09/21:
Jeudi 23 septembre 2021, M. le Maire et quatre membres du Conseil se sont donné rendez-vous à 8 heures, sur le parking de la mairie.

Les relevés divergents effectués sur les deux compteurs récemment installés (sortie sources et arrivée Château d'eau) ont motivé l'inspection  et le contrôle de tout le réseau d’amenée. L'outillage est réparti entre les porteurs. Serpe, nécessaire au dégagement de certains ouvrages recouverts par la végétation, pioche pour dégager les évacuations des regards, longues clés nécessaires à  la manœuvre des vannes, plan général des installations..

Contrôle et vérification des installations d'amenée d'eau 23/09/21

Les relevés divergents effectués sur les deux compteurs récemment installés (sortie sources et arrivée Château d'eau) ont motivé l'inspection  et le contrôle de tout le réseau d’amenée. L'outillage est réparti entre les porteurs. Serpe, nécessaire au dégagement de certains ouvrages recouverts par la végétation, pioche pour dégager les évacuations des regards, longues clés nécessaires à  la manœuvre des vannes, plan général des installations. Tout le monde se retrouve aux sources. Ouverture des trappes de visite, entretien des joints, contrôle et retrait d'une petite "queue de renard" (touffe de radicelles profondes qui se développent dans le sens du courant et qui forment une sorte de pinceau; la queue de renard!).
"D'après le plan, ça devrait être par ici !", il s'agit de déceler les ouvrages répartis tout au long du parcours de la conduite, mais dont rien ne dépasse du niveau du sol! Dans les points bas, ils abritent une purge qu'il faut retrouver et manœuvrer pour évacuer le sable qui finit par s'accumuler. Sur les points hauts, sont installés des "tampons" qui ont pour fonction d'évacuer l'air qui  pourrait s'introduire dans le réseau.
Vers 11h30, c'est pile poil la bonne heure pour que tout le monde soit de retour à la mairie pour... le rapport. Les ouvrages sont en bon état, les vannes fonctionnent bien, leur débit est impressionnant! "Si il y avait une fuite, on la verrait !". Cette hypothèse étant écartée, l'origine de l'écart constaté entre les deux compteurs ne peut résulter que du défaut d'initialisation simultanée des compteurs. Ce que tend à démontrer le fait que les calculs réalisés suite à une troisième mesure ne révèlent pas d'évolution significative de la "fuite". Quelques semaines plus tard, un dernier test est organisé. Il consiste à fermer la vanne à l'entrée  du château d'eau, si le compteur situé à l'entrée du réseau, continue à tourner c'est qu'il y une fuite... Verdict: Bonne nouvelle, la vérification est gratuite, et il n'y aura pas de dépenses imprévues de ce côté là; IL N'Y A PAS DE FUITE.
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Ici: Compte rendu du CM du 17/09/2021

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16 avril 2021 5 16 /04 /avril /2021 09:45

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22 octobre 2018 1 22 /10 /octobre /2018 08:01

Dans le sillage de la loi NOTRE, la proposition de loi dite Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement mobilise de nombreux élus (ici) et continue à motiver leurs revendications. Si pour le gouvernement, il n’est pas question de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, la satisfaction de quelques doléances a néanmoins pu être obtenue.

- Ainsi, pour les communautés de communes (pas pour les communautés d’agglomérations), au nom de ce qu’elle nomme la « clause de sauvegarde des libertés communales », Jacqueline Gourault, alors ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a concédé la possibilité de reporter ce transfert jusqu'en 2026, si une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) le demande. À ces conditions, les libertés communales pourraient donc être « sauvegardées » jusqu’en... 2026 !

- Ensuite, les compétences "assainissement non collectif" et "gestion (stockage) des eaux pluviales" qui, selon le texte initial, étaient considérées comme « un bloc indissociable » de "l'assainissement collectif", deviennent désormais sécables. Ce qui signifie que :

Pour les communes qui, comme Belverne, ont déjà délégué l'Assainissement Non Collectif (ANC) à l'intercommunalité (Service Public d’ANC), le transfert des autres compétences « eau » et « assainissement collectif » à la communauté de communes ne sera plus automatique dès 2019. Elles retrouvent donc, comme celles qui n’ont encore transféré aucune compétence en matière d’assainissement, la faculté de faire jouer la minorité de blocage pour reporter, jusqu’à 2026 au plus tard, le transfert du reste des compétences.

En ce qui concerne la gestion et le stockage des eaux pluviales et de ruissellement, la ministre le reconnaît, si cette prérogative fait pleinement sens dans les zones urbanisées, il apparaît opportun, qu’elle puisse être identifiée de manière distincte afin de la rendre facultative dans les communautés de communes.

L'adoption du texte définitif ne fait aucun doute puisqu'au au terme du parcours de la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée, c'est celle-ci qui a le dernier mot. Ces deux assouplissements étant les seuls auxquels le gouvernement et le groupe majoritaire LaREM consentent, il n'y a pas de suspens.

Les communes ont donc jusqu'au 1er juillet 2019 pour se concerter afin de constituer la minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) permettant d’obtenir le report jusqu’à 2026, du transfert des compétences eau et assainissement. Il conviendra ensuite de mettre ce sursis à profit, pour s’informer, réfléchir et choisir sans précipitation, le mode de gestion le plus adapté à la fois en terme d’efficacité, de coût et de préservation de l’eau, bien public.

 

 

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7 septembre 2018 5 07 /09 /septembre /2018 20:08

Eau : compte-rendu de la réunion publique du 22 mars 2018

à Echenans sous Mont Vaudois

L'eau est-elle une marchandise ?

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) instaure une nouvelle étape dans le dépeçage des communes qui, dépouillées de leurs prérogatives, ne seront bientôt plus que des coquilles vides gérées de loin par des salariés vivant ailleurs. Cette concentration de la gestion a pour but de créer des structures dont la taille est plus adaptée à l'appétit des multinationales. Après l’urbanisme qui a été retiré du ressort de la commune pour devenir intercommunal, c’est à brève échéance, le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI qui devient obligatoire. Concrètement pour Belverne et les 23 autres communes du Pays d’Héricourt, cette compétence sera transférée à la CCPH (Communauté de Communes du Pays d’Héricourt), mais une question cruciale se pose ; la gestion du service de l'eau restera-t-elle publique (régie, syndicat intercommunal), comme c'est le cas à Belverne et pour 17 de nos communes, ou sera-t-elle déléguée à une société privée (une des trois multinationales qui se partagent le marché : Véolia, Suez, Gaz et Eau) ?...

C’est dans ce contexte que, courant mars 2018, s’est tenue une réunion d’information, à l’initiative de "Hé eau !", une association locale de citoyens, usagers du service de l’eau.

La réunion

La petite salle d’Echenans était pleine, il fallut récupérer des chaises ! Un belvernois était présent. Tout le monde connaissant quelqu’un, l’assistance bavarde composée d’élus motivés et de "simples" usagers intéressés devint cependant silencieuse et attentive lorsque la conférence commença. Animée par M. Gabriel Amard, (représentant la Coordination Eau Bien Commun France qui regroupe plusieurs associations), dont l’expertise allait combler l’auditoire, la soirée valait le déplacement.

La première partie, magistrale et très didactique, a permis au public de se familiariser avec le fonctionnement de l'administration publique, son vocabulaire spécifique, son cadre général ; l’état des lieux (régie, SIVU, DSP...), les nouvelles prescriptions imposées par la loi NOTRE (transfert de compétence), les dispositions réglementaires permettant de satisfaire à ces nouvelles exigences (générales : régie publique intercommunale, Délégation de Service Public, ou particulières voire dérogatoires : convention de prestation de service...).

La deuxième partie a consisté, dans un dialogue avec les auditeurs, à imaginer la projection du cadre général sur notre territoire… en fonction des dispositions réglementaires qui laissent une certaine autonomie de choix aux élus. Au cours de ces échanges, il est apparu que l’autoritarisme dont fait preuve l’exécutif annihile cette part de liberté et suscite une inquiétude qui n’est pas irrationnelle. Des témoignages, que personne n'a contesté, il ressort que malgré l’importance du sujet, les usagers n’ont eu droit à aucune communication et restent désespérément écartés du processus en cours alors qu’ils n’ont encore jamais été sollicités pour exprimer leur avis sur la gestion future (publique ou privée) du service de l’eau.

Les représentants des communes ne sont guère mieux lotis, au point qu’un certain nombre d’entre eux s’inquiètent du fait que le peu d’information, parfois outrageusement partisane (le service public coûterait trois fois plus cher que le privé!) qu’ils reçoivent ou qu’ils s’attendent à recevoir (les préconisations intéressées de KPMG/VEOLIA et SAFEGE/SUEZ) ne leur permette pas de se forger une opinion véritablement éclairée et ne les conduise finalement à accepter, par défaut, le mode de gestion pré-décidé par l’exécutif...

Cette suspicion de voir mise en œuvre une politique du "fait accompli" se trouve renforcée lorsqu’on apprend au fil des échanges que, dans notre situation, le recours à un cabinet d’étude n’était pas obligatoire, ni pour réaliser un état des lieux, d'ailleurs assez sommaire, ni pour "assister" la CCPH dans son choix. Ce stratagème aurait surtout pour fonction de masquer la préméditation d'une décision éminemment politique (faire de l'eau une marchandise pour satisfaire la "La soif de l'eau de Wall Street", des Goldman Sachs et consorts, de la Banque Mondiale et du FMI), en revêtant ce choix, du sceau de l’expertise technique.

Le Code Général des Collectivités Territoriales exige pourtant que les instances délibérantes prennent des décisions éclairées, cela suppose qu'elles disposent de toutes les informations et études nécessaires. De l'avis des personnes présentes, le compte n'y est pas, c'est pourquoi elles souhaiteraient que le Conseil communautaire, ou au minimum la commission, puisse questionner et entendre des experts de la gestion privée ET de la gestion publique de l'eau. M. Amard, a confirmé le bien-fondé de cette démarche à laquelle, en qualité de promoteur de la gestion publique, il est prêt à s’associer avec France Eau Publique, association dont il est co-fondateur (regroupant des collectivités ayant choisi la régie publique), en présence de Eau Bien Commun France (association d’usagers), et de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (fédération favorable aux délégations de service public). Il appartient aux élus de solliciter l’organisation de cette audition.

Restera alors pour l’exécutif à valider ce processus afin que le groupe de travail chargé du dossier à la CCPH, puisse avoir des points de vue différents quant à la question de savoir si l'eau peut être considérée comme une marchandise ou si elle doit rester un bien public.


 

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18 mars 2018 7 18 /03 /mars /2018 14:14

Alors que pratiquement personne n’est au courant de cette nouvelle attaque contre les communes et les services publics, le choix d’un titre aussi alarmiste peut surprendre, mais c’est ainsi, les nouvelles ne sont pas bonnes. S’il faut trouver une petite part d’optimisme dans cet article, elle ne tient qu’au travail de suivi et d’information effectué depuis 2014 par les membres de l’Association des Usagers de l’Eau d’Héricourt et du Pays d’Héricourt qui tiennent levé, un pan du rideau. Sur leur site intitulé Hé’Eau, ils dressent un état des lieux du service de l’eau dans la CCPH, révèlent les menaces qui planent sur ce service public, là où il existe encore, permettent ainsi à chacun de découvrir ce qui se trame, et de s’y intéresser. Allez voir!

 

Actuellement, le service public de l’eau est une prérogative des communes qui peuvent soit exercer cette compétence de façon autonome, on dit « en régie publique », comme à Belverne, soit la déléguer à un organisme tiers. Dans ce cas, si le délégataire est un établissement public comme le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, le SIAEP de Champagney auquel adhère Chenebier par exemple, il s’agit encore d’une régie publique, mais si le délégataire est un établissement privé (70 % du marché national), on parle alors généralement d’affermage, souvent concédé à une filiale de l’un des trois géants français VEOLIA (40%), SUEZ (20%) ou la SAUR (10%), trois multinationales qui sont spécialisées dans la transformation de l’eau en or, ; c’est la solution choisie par la ville d’Héricourt (affermage à Véolia).

Service public de l’eau ; bientôt la fin ?

Jusqu’à maintenant, chaque commune était libre de ses choix. Ainsi, on constate que sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, neuf communes (1/3) ont confié le service de l’eau au secteur privé, et dix-sept communes (2/3) ont choisi la régie publique, parmi celles-ci, sept sont en régie publique municipale, c’est à dire qu’elles assument seules cette compétence et sont donc totalement indépendantes. Elles représentent plus d’un quart des communes et un peu plus de 14 % de la population de l’EPCI.

 

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la publique) rend obligatoire pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences eau & assainissement aux EPCI (donc aux communautés de communes).

La CCPH à qui va échoir cette responsabilité, a lancé un appel d’offres pour bénéficier des conseils et de l’assistance d’un cabinet d’études dans la préparation de sa future mission.

C’est l’offre présentée par un groupement constitué de KPMG et SAFEGE qui a été sélectionnée.

Un cabinet KPMG a déjà conseillé la municipalité d’Héricourt ; préconisant le choix de la délégation de service public de l’eau à une entreprise privée. Cette recommandation s’est concrétisée par l’affermage à... VEOLIA.

Les noms des sociétés constituant le groupement retenu n’étant pas familiers des usagers, la curiosité peut pousser à consulter les sites respectifs de ces entreprises. KPMG France est une multinationale leader de l'audit et du conseil, qui se prévaut de compter VEOLIA parmi ses principaux clients. SAFEGE, la deuxième société partenaire du groupement, est une filiale du groupe SUEZ.

 

Dans ces conditions, il semble bien improbable que ce marché puisse échapper au cartel de multinationales, qu’on imagine peu enclin à préconiser la généralisation de la gestion en régie publique à tout le territoire de la CCPH.

Pourtant, à l’image de Paris, Grenoble, Rouen, Castres, Châtellerault... un mouvement de remunicipalisation de la gestion de l'eau se développe en France. Au fur et à mesure de la diffusion de l’information, le fait que, au détriment des établissements publics sans but lucratif, la gestion de l’eau et de l’assainissement, puisse être déléguée à des sociétés privées qui ont pour vocation première de faire croître sans fin leurs profits, soucie de plus en plus d’usagers. Ils réalisent que c’est dans leur poche que sont pompés les dividendes des actionnaires, mais ce n’est pas la seule raison au fait que le coût de l’eau privée soit de 10 à 30 % supérieur à celui de l’eau publique. Les écarts régulièrement mesurés par QUE CHOISIR, peuvent s’expliquer par d’autres paramètres (difficultés particulières d’exploitation, privilège d’intérêts particuliers sur le bien commun, facturation de services en sus, fin des interventions bénévoles des élus des petites communes…). Bien que le coût ne soit évidemment pas le seul critère, il n’en demeure pas moins un facteur décisif quant au choix du mode de gestion de ce service .

 

La date butoir (fin 2019) arrivera vite, l’Assemblée nationale a en effet retoqué la proposition qu’avait votée le Sénat en février dernier. Cette dernière visait à maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes à condition qu’un quart des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’oppose au transfert de cette compétence avant le 1er juillet 2019. L’autoritarisme du gouvernement se substituant dans tous les domaines à quelque forme d’intelligence que ce soit, toute alternative semble pour l’instant interdite, la loi NOTRe, devrait s’appliquer dans toute sa rigidité dès le 1er janvier 2020.

 

Les élus et les habitants qui s’interrogent sur le transfert des compétences eau et assainissement sont invités à une réunion publique le 22 mars à 18 heures à la mairie d’Echenans sous Mont-Vaudois.

 

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5 février 2017 7 05 /02 /février /2017 21:59

Modification du zonage d'assainissement.

Enquête publique du 6 février au 11 mars 2017.

 

Par délibération du 10 novembre 2016, le conseil municipal a décidé de modifier radicalement le zonage d'assainissement établi en 2006. Les préconisations motivées par l'étude méticuleuse (manque de perméabilité des sols, manque de surfaces d'infiltration, absence d'aides financières) réalisée à cette époque avaient conduit à classer l'ensemble des maisons de Belverne (à une exception près) en zone d'assainissement collectif. Désormais, toutes les habitations seront classées en assainissement NON collectif et devront disposer d'un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur.

Une soirée d'information était organisée en mairie le jeudi 26 janvier 2017. Ce sujet sensible a attiré une assistance fournie puisque près d'un foyer sur deux était représenté. La présentation était assurée par un technicien du cabinet d'études EVI de Ronchamp, qui a été choisi pour mener à bien cette opération.

 

Les différentes options qui ont été envisagées l'ont été sur la base de l'étude d'environnement réalisée en 2006 par le cabinet GERRIS. L'inventaire et le diagnostic des installations existantes a été réalisé et pris en charge par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont ; il a été joint au dossier. Ce bilan révèle que 61 installations d’assainissement autonomes (91%) ne sont pas conformes à la réglementation, seules 6 installations d’assainissement non collectif sont classées conformes. Les évolutions réglementaires ont été intégrées, les coûts ont évidemment été actualisés. Le prix de chacune des variantes ; de la plus économique (375 500,00 €) à la plus chère (877 156,00 €) constitue le fil rouge de la réunion.

La compétence assainissement non collectif constituant un service public, dont la commune vient de reprendre la maîtrise, c'est donc à notre collectivité qu'il appartient de décider du montant de la contribution qu'elle voudra bien y apporter.

 

Les trois scénarios établis par le bureau d'études ;

1 Assainissement non collectif (individuel) sur l'ensemble du territoire communal, c'est le dispositif qui a été retenu.

2 Solution mixte ; recours à l'assainissement non collectif (individuel) pour limiter le coût du réseau séparatif à créer là où c'est possible et assainissement collectif au centre du village avec station d'épuration à la distance réglementaire soit une centaine de mètres des habitations. Trop cher.

3 Assainissement collectif pour tout le monde avec station d'épuration et réseau séparatif d'autant plus coûteux qu'on s'éloigne de la station d'épuration. Trop cher.

 

 

Scénario 1

Scénario 2

Scénario 3

Investissement à la charge des usagers

50 maisons 375 000€

61 maisons 457 500€

312 500,00 €

135 000,00 €

Investissement à la charge de la commune

0,00 €

525 858,00 €

742 156,00 €

Coût total

457 500€ maximum

838 358,00 €

877 156,00 €

Augmentation du prix de l'eau distribuée

 

+ 0 € /m³

 

+ 7,46 € /m³

 

+ 9,33 € /m³

 

Subventions

Assainissement collectif : Actuellement, le classement en priorité 3 par la MISE (Mission Interministérielle des Services de l'Eau), au regard de l’impact global de ses rejets sur le milieu aquatique, ne permet pas à la commune de Belverne d’être prioritaire aux aides.

 

Assainissement non collectif : Les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, s’élèvent à 3 000 € voire 3 300 € par installation pour l’étude à la parcelle et les travaux de réhabilitation. Attention, ces aides sont liées à une maîtrise d’ouvrage communale et leur attribution est étudiée au cas par cas.

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, peuvent également bénéficier des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution.

 

Conclusion :

Techniquement plus rien n'interdit le recours à des dispositifs du type micro-station. L'évolution réglementaire récente permet l'installation de ces dispositifs d'assainissement autonomes quasiment n'importe où (3 m²/4 m² suffisent) et le rejet direct des eaux traitées étant désormais autorisé, celles-ci peuvent être mêlées aux eaux pluviales sans surcoût.

D'autre part, cette technologie enfin homologuée en France mais qui ne pouvait bénéficier d'aucune aide est maintenant subventionnée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse à hauteur de 3000 voire 3300€ par installation.

Enfin la commune qui dans le cadre du zonage d'assainissement précédent (tout collectif) se trouvait, contrainte de faire réaliser les travaux d'un montant estimé pouvant atteindre 742 156,00€ se trouve désormais grâce au premier scénario qui a été retenu, exonérée de cette lourde obligation. Néanmoins, la réintégration depuis le 1er janvier 2017 du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), dans les compétences de la commune, justifie pleinement, comme son nom Service Public l'indique, la participation de celle-ci au financement de ce programme dont elle doit de toute façon assurer la maîtrise d’œuvre. Cette aide communale pourrait être modulée en fonction de critères sociaux ou généralisée à l'ensemble des demandeurs ce qui, pour moins d'une cinquantaine de milliers d'Euros, aurait un caractère incitatif indiscutable.

 

Attention : Afin de ne pas inquiéter inutilement les citoyens, il convient de préciser qu'il n'y a pour l'instant aucune obligation de réaliser les travaux hormis en cas de vente.

 

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