Rectifications :

La légalité des délibérations prises par les collectivités locales est systématiquement vérifiée par les services de l’Etat. Ce contrôle opéré par la Préfecture a révélé des irrégularités qui contraignent le conseil à effectuer quelques modifications.

La composition des commissions suivantes est modifiée ainsi :

-         commission d’appel d’offres

titulaires : DEMOUGIN Georges, CARON Johann, DUPONT François

suppléants : RECEVEUR Gilles, HASENFRATZ Roger, GHILARDINI Isabelle

-         représentants SIVU

titulaires : AUBERT Pascal, CARON Johann

suppléant :POUTHIER Denis

Travaux

Les devis concernant les premiers travaux de cette mandature ont été demandés.

-         Le premier chantier concerne 60 mètres de réseau d’eaux pluviales à restaurer ou à créer devant le monument. L’urgence de cette tranche tient au fait que, l’aqueduc étant endommagé, l’eau qui ruisselle et s’infiltre à cet endroit menace la stabilité d’un mur de soutènement avant de resurgir dans une cour. Le devis de l’entreprise STPI, d’un montant de 10 400€ a été retenu. (0% de subvention)

-         L’extension du réseau d’eau permettant de raccorder la maison en construction au bout de l’impasse du Cournot constitue le deuxième chantier. Le devis de l’entreprise LIVERA, d’un montant de 18 000€ a été retenu. (une subvention de 40% est attendue)

-         Pour le même secteur, une extension du réseau d’électricité a été demandée. L’opération conduite par le SIED, est subventionnée. Il devrait rester 2 110€ à la charge de la commune sur les 6 090€ du devis. 

Doléance

Une grande partie des eaux météoriques et des eaux usées du village s’écoule dans les fossés et rigoles. Ces petites zones humides constituent pour l’instant, et avec une efficacité certaine, la station d’épuration de Belverne. Pour les propriétaires des parcelles traversées, l’honneur de contribuer à cette mission écologique ne compense pas toujours les nuisances (odeurs) occasionnées. Las de cette situation, certains riverains ont dû se résoudre à l’achat et à la pose à leur frais de quelques tuyaux. Aujourd’hui, le conseil municipal est saisi d’une demande émanant d’une famille qui continue à pâtir de ces inconvénients. Cette requête soulève des discussions.

Il pourrait sembler équitable d'octroyer à des citoyens, contribuables depuis 15 ans ou plus, ce que la commune s’apprête à accorder à des promoteurs pour de futurs nouveaux habitants (obligation de viabilisation et enfouissement de tous les réseaux desservant des terrains déclarés constructibles sur la carte communale).

 Toutefois, la crainte que ce financement de travaux chez des particuliers puisse créer un précédent aux conséquences coûteuses peut aussi sembler justifiée.

Tout le monde s’accorde sur le fait que la réalisation de l’assainissement apporterait une solution radicale à ce problème, mais l’investissement reste dissuasif en l’absence de subventions.

Les lichens. 

Comme chaque année à l’orée du printemps, il a été demandé à l’employé communal de procéder au décrassage haute pression, des panneaux de signalisation souillés par le sel et la boue de l’hiver. Mais, probablement pour la première fois depuis qu’ils ont été érigés, une partie des édifices communaux en grès, patinés par le temps, a fait l’objet du même traitement. Ni souillures ni graffitis à effacer sur ces murs, mais la présence de lichens et autres plantes xérophiles qu’une subite obsession de “propreté” a rendu intolérable. Maintenant, les pierres “nettoyées”, blanchies, laissent apparaître leurs cicatrices. Désormais les joints au mortier de chaux, creusés par le jet puissant de la lance nécessiteraient des soins attentifs.
On peut s'étonner que le surcroît de dépenses qu'occasionnerait la remise en état des joints n'ait pas suffit à empêcher cette grande lessive au moment où la commune se trouve confrontée à la nécessité de réduire ses dépenses et qu’on entend souvent dire que l’employé communal manque déjà de temps.
 De plus, comme l'indique ce document extrait des - Annales scientifiques 2003 Tome 11- “inventaire des champignons lichénisés et lichénicoles de la réserve naturelle des rochers et tourbières du Pays de Bitche” réalisé par J. Signoret (laboratoire biodiversité et fonctionnement des écosystèmes à l’université de Metz) et P. Diederich (musée d’histoire naturelle du Luxembourg), la nécessité de ces travaux est loin d'être établie et pour bien faire, il suffisait peut-être de ne rien faire…

“Les lichens incrustants ont un rôle écologique non négligeable puisque leur ancrage dans la roche se fait par un lent processus de dégradation physico-chimique des minéraux, première étape de la constitution d’un sol. Mais ce phénomène d’attaque de la roche, qui permet l’installation des lichens à très long terme, conduit finalement à la protection du grès dont l’érosion est ainsi différée. La vitesse moyenne de croissance des lichens saxicoles est d’environ 1 millimètre par an, mais certains d’entre eux se développent encore plus lentement.”

Maintenant, pour la réparation, que ce soit par la nature ou par un employé, ce sera long !

Le grès et les joints sont protégés, admirez la patine des vieilles pierres.	Pierre à nu, joints creusés ; infiltrations en perspective…

Budget “condensé”, débarrassé des opérations d'ordre
 qui le rendent incompréhensible aux non-initiés
et arrondi à la centaine d’€.

En fonctionnement pour 2008, les usagers vont payer 6 300€ au titre de leur consommation d’eau; ce sont les recettes du budget de l’eau. Pour fournir cette eau, la commune va débourser 8 500€ pour l’entretien du dispositif, les analyses réglementaires et surtout, et c'est nouveau,  pour payer les intérêts (3 100€) de l’emprunt contracté l’an dernier destiné à  financer des extensions de réseau (BIB mai 2007). Désormais, les dépenses de fonctionnement qui ont plus que doublé en 2 ans, sont supérieures aux recettes de fonctionnement qui n’ont augmenté dans le même temps “que” de 30% (15% d'augmentation annuelle sur le prix du m3).

En investissement cette année, en plus du renouvellement habituel de quelques compteurs, du remboursement en capital de l’emprunt (3 800€) et d’une facture de 16 500€ en souffrance, deux chantiers sont prévus ;

-         le raccordement de la maison qu’un habitant du village est en train de construire,

-         et dans le cadre d’une opération immobilière privée que l’article R. 315-1 du Code de l’urbanisme(*) définit comme un lotissement, la viabilisation d'un terrain qui sera partagé en 3 parcelles classées en zone constructible sur la carte communale.

Le déficit du budget de l’eau qui, grâce aux efforts entrepris au cours des exercices précédents, n’était plus que de 711€ pour 2006, se trouve multiplié par 30 pour atteindre en 2008 la somme de 21 200€ pris en charge par le budget général de la commune.

(*) L’article R. 315-1 du Code de l’urbanisme, issu du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977 donne du lotissement la définition suivante :

Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété.

Depuis l’entrée en vigueur le premier octobre 2007, de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, l’article R. 421-23 du Code de l’urbanisme, stipule que les lotissements lorsqu’ils ne prévoient pas la réalisation de voies ou espaces communs ne soient soumis qu’à une simple déclaration préalable.

Election du président et des vice-présidents :

Les délégués communautaires étaient réunis le 27 mars 2008 pour procéder à l’élection du président et des vice-présidents de la CCRC. Une réunion préalable ayant permis de constituer en toute transparence la liste des candidats pour les 7 postes à pourvoir, c’est donc sans surprise que les postulants ont été élus.

-         Président : René Grosjean, maire de Frahier.

-         Premier vice-président chargé du développement économique : Joël Templier, maire de Frédéric-Fontaine.

-         Deuxième vice-président chargé du tourisme : Gérard Poivey, maire de Champagney.

-         Troisième vice-président chargé de l’aménagement du territoire et des services à la population : Mireille Lab, conseillère municipale à Ronchamp.

-         Quatrième vice-président chargé du pôle culturel et sportif : Fabien Reuter, maire d’Echavanne.

-         Cinquième vice-président chargé de l’environnement : Roland Germain, maire de Plancher-Bas.

-         Sixième vice-président chargé de la communication et des nouvelles technologies : Jean-Louis Dujin, maire de Plancher les Mines.

Le conseil communautaire a ensuite voté les indemnités du président et de chaque vice-président qui s’élèvent respectivement à 44,1% et 16,5% de l’indice 1015 soit 1649€ et 617€ bruts.

Participation aux commissions et aux structures :

Le président a alors procédé à la désignation des délégués dans les commissions de travail et les structures intercommunales. Dans chacune d’elles, participera au moins un délégué de la commune de Belverne. Cette implication traduit la volonté de prendre part activement à la vie de la communauté et devrait assurer un retour d’information régulier sur ce qui s’y passe. Voici la liste des titulaires: