Préparation du budget primitif du service de l’eau 2008

Budget “condensé”, débarrassé des opérations d'ordre
 qui le rendent incompréhensible aux non-initiés
et arrondi à la centaine d’€.

Recettes		Dépenses
Vente d’eau 2008	6 300	Fonctionnement	8 500
Recettes d’investissement	34 800	Investissement (travaux)	53 800
Subvention communale	21 200
	62 300		62 300

En fonctionnement pour 2008, les usagers vont payer 6 300€ au titre de leur consommation d’eau; ce sont les recettes du budget de l’eau. Pour fournir cette eau, la commune va débourser 8 500€ pour l’entretien du dispositif, les analyses réglementaires et surtout, et c'est nouveau,  pour payer les intérêts (3 100€) de l’emprunt contracté l’an dernier destiné à  financer des extensions de réseau (BIB mai 2007). Désormais, les dépenses de fonctionnement qui ont plus que doublé en 2 ans, sont supérieures aux recettes de fonctionnement qui n’ont augmenté dans le même temps “que” de 30% (15% d'augmentation annuelle sur le prix du m3).

En investissement cette année, en plus du renouvellement habituel de quelques compteurs, du remboursement en capital de l’emprunt (3 800€) et d’une facture de 16 500€ en souffrance, deux chantiers sont prévus ;

-         le raccordement de la maison qu’un habitant du village est en train de construire,

-         et dans le cadre d’une opération immobilière privée que l’article R. 315-1 du Code de l’urbanisme(*) définit comme un lotissement, la viabilisation d'un terrain qui sera partagé en 3 parcelles classées en zone constructible sur la carte communale.

Le déficit du budget de l’eau qui, grâce aux efforts entrepris au cours des exercices précédents, n’était plus que de 711€ pour 2006, se trouve multiplié par 30 pour atteindre en 2008 la somme de 21 200€ pris en charge par le budget général de la commune.

(*) L’article R. 315-1 du Code de l’urbanisme, issu du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977 donne du lotissement la définition suivante :

Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété.

Depuis l’entrée en vigueur le premier octobre 2007, de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, l’article R. 421-23 du Code de l’urbanisme, stipule que les lotissements lorsqu’ils ne prévoient pas la réalisation de voies ou espaces communs ne soient soumis qu’à une simple déclaration préalable.