Réunion du conseil le 21 novembre 2012

3 conseillers et un adjoint sont absents. M. le technicien ONF est présent.

Secrétariat de mairie

La municipalité a sollicité le centre de gestion de la fonction publique territoriale afin de pourvoir le poste vacant du secrétariat de mairie. L’agent nouvellement recruté réside à Belverne et exerce déjà à temps partiel en qualité d’adjoint administratif dans une autre collectivité. Afin de rester dans l’enveloppe des 35 heures, le nouveau contrat de travail qui vient d’être établi comporte une petite réduction du volume horaire qui passe de 13h30 à 12h15 hebdomadaires. Les horaires des permanences sont modifiés et s’établissent ainsi :

-         lundi et vendredi de 17 à 18 heures

-         mercredi de 10 à 11 heures

Emprunt

Soucieux de reconstituer le patrimoine perdu par la commune dans les différentes emprises routières, les conseils successifs ont décidé l’acquisition de nombreuses parcelles privées au fur et à mesure de leur mise en vente. Cette année, les multiples opportunités qui se sont présentées justifient qu’un emprunt soit contracté pour financer ces investissements. L’article 123 du Traité de Lisbonne, stipulant qu’il est interdit (…) aux banques centrales des États membres, (…) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit (…) aux autorités régionales ou locales, la municipalité s’est tournée vers les banques commerciales pour financer ce projet à hauteur de 45 000 €. C’est la proposition du Crédit Agricole qui sur 10 ans, moyennant 9 950 € d’intérêts soit 54 950 € remboursés, offre les meilleures conditions d’emprunt.

Note : L’article 123 du Traité de Lisbonne est l’ex article 101 du Traité Constitutionnel Européen défendu par Giscard. Celui-ci reprenait l’article 104 du traité de Maastricht, entérinant l’article 25 de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la réforme des statuts de la Banque de France. C’est le président de l’époque, Georges Pompidou, ex directeur général de la banque Rothschild, qui en fut à l’origine avec son ministre Giscard (le monde est petit !). Cette loi appelée loi Pompidou-Giscard, interdit à la banque de France de prêter à taux zéro à l’état et aux collectivités qui doivent depuis cette date, faire appel aux banques privées et leur payer des intérêts. En 2012, le montant total des intérêts facturés à l’Etat, par les banques depuis 1973, atteint 1 200 milliards d’Euros. Ce chiffre est à considérer quand on nous rebat les oreilles avec une dette de 1 640 milliards d’Euros dont les vrais responsables accusent les étrangers, les retraités, les malades, les chômeurs, les fonctionnaires, les travailleurs… d’être à l’origine.

Fontaine

M. le maire lit la réponse reçue suite à l’envoi du courrier validé le 20 octobre 2012 dans lequel le conseil réitérait sa demande de mise en conformité de la fontaine. A la satisfaction générale la porosité des bassins va être corrigée. Le carrier s’engage à fournir des blocs de meilleure qualité pour remplacer la partie défectueuse car non étanche des bacs. Après les avoir taillés, l’entreprise qui a réalisé l’ouvrage posera ces nouveaux éléments au printemps 2013.

Forêt

Aux premières ventes d’automne, on constate une dégringolade des cours du bois qui n’incite pas à mettre à terre des arbres pour lesquels il est de plus en plus difficile de trouver un acquéreur. Sachant que, passé un délai parfois très court, certaines essences sont irrémédiablement altérées (le hêtre par exemple), c’est le mode de commercialisation le moins hasardeux qui a été choisi pour la parcelle 29 dont la destination n’avait pas été votée le 26 septembre 2012 ; ce lot sera finalement vendu sur pieds.

Concernant la parcelle 28 qui fournira l’affouage 2013, le devis d’expertise établi après martelage par M. le technicien de l’ONF, s’élève à 1 042 € HT.

Suite à l’augmentation des tarifs de cession des chablis (5 € du stère pour les bois d’un diamètre supérieur à 12 cm) décidée le 26 septembre 2012, le volontaire qui s’était manifesté pour la parcelle 26 renonce à effectuer cette coupe. Sachant que le marchand de bois qui l’avait achetée et payée l’a lui même abandonnée en raison des difficultés d’accès, un avenant aux conditions générales sera établi afin de proposer ce lot à un tarif réduit de moitié, au seul candidat à son exploitation.