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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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6 octobre 2021 3 06 /10 /octobre /2021 15:07

Contrôle et vérification des installations d'amenée d'eau 23/09/21:
Jeudi 23 septembre 2021, M. le Maire et quatre membres du Conseil se sont donné rendez-vous à 8 heures, sur le parking de la mairie.

Les relevés divergents effectués sur les deux compteurs récemment installés (sortie sources et arrivée Château d'eau) ont motivé l'inspection  et le contrôle de tout le réseau d’amenée. L'outillage est réparti entre les porteurs. Serpe, nécessaire au dégagement de certains ouvrages recouverts par la végétation, pioche pour dégager les évacuations des regards, longues clés nécessaires à  la manœuvre des vannes, plan général des installations..

Contrôle et vérification des installations d'amenée d'eau 23/09/21

Les relevés divergents effectués sur les deux compteurs récemment installés (sortie sources et arrivée Château d'eau) ont motivé l'inspection  et le contrôle de tout le réseau d’amenée. L'outillage est réparti entre les porteurs. Serpe, nécessaire au dégagement de certains ouvrages recouverts par la végétation, pioche pour dégager les évacuations des regards, longues clés nécessaires à  la manœuvre des vannes, plan général des installations. Tout le monde se retrouve aux sources. Ouverture des trappes de visite, entretien des joints, contrôle et retrait d'une petite "queue de renard" (touffe de radicelles profondes qui se développent dans le sens du courant et qui forment une sorte de pinceau; la queue de renard!).
"D'après le plan, ça devrait être par ici !", il s'agit de déceler les ouvrages répartis tout au long du parcours de la conduite, mais dont rien ne dépasse du niveau du sol! Dans les points bas, ils abritent une purge qu'il faut retrouver et manœuvrer pour évacuer le sable qui finit par s'accumuler. Sur les points hauts, sont installés des "tampons" qui ont pour fonction d'évacuer l'air qui  pourrait s'introduire dans le réseau.
Vers 11h30, c'est pile poil la bonne heure pour que tout le monde soit de retour à la mairie pour... le rapport. Les ouvrages sont en bon état, les vannes fonctionnent bien, leur débit est impressionnant! "Si il y avait une fuite, on la verrait !". Cette hypothèse étant écartée, l'origine de l'écart constaté entre les deux compteurs ne peut résulter que du défaut d'initialisation simultanée des compteurs. Ce que tend à démontrer le fait que les calculs réalisés suite à une troisième mesure ne révèlent pas d'évolution significative de la "fuite". Quelques semaines plus tard, un dernier test est organisé. Il consiste à fermer la vanne à l'entrée  du château d'eau, si le compteur situé à l'entrée du réseau, continue à tourner c'est qu'il y une fuite... Verdict: Bonne nouvelle, la vérification est gratuite, et il n'y aura pas de dépenses imprévues de ce côté là; IL N'Y A PAS DE FUITE.
.

Ici: Compte rendu du CM du 17/09/2021

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16 avril 2021 5 16 /04 /avril /2021 09:45

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22 octobre 2018 1 22 /10 /octobre /2018 08:01

Dans le sillage de la loi NOTRE, la proposition de loi dite Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement mobilise de nombreux élus (ici) et continue à motiver leurs revendications. Si pour le gouvernement, il n’est pas question de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, la satisfaction de quelques doléances a néanmoins pu être obtenue.

- Ainsi, pour les communautés de communes (pas pour les communautés d’agglomérations), au nom de ce qu’elle nomme la « clause de sauvegarde des libertés communales », Jacqueline Gourault, alors ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a concédé la possibilité de reporter ce transfert jusqu'en 2026, si une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) le demande. À ces conditions, les libertés communales pourraient donc être « sauvegardées » jusqu’en... 2026 !

- Ensuite, les compétences "assainissement non collectif" et "gestion (stockage) des eaux pluviales" qui, selon le texte initial, étaient considérées comme « un bloc indissociable » de "l'assainissement collectif", deviennent désormais sécables. Ce qui signifie que :

Pour les communes qui, comme Belverne, ont déjà délégué l'Assainissement Non Collectif (ANC) à l'intercommunalité (Service Public d’ANC), le transfert des autres compétences « eau » et « assainissement collectif » à la communauté de communes ne sera plus automatique dès 2019. Elles retrouvent donc, comme celles qui n’ont encore transféré aucune compétence en matière d’assainissement, la faculté de faire jouer la minorité de blocage pour reporter, jusqu’à 2026 au plus tard, le transfert du reste des compétences.

En ce qui concerne la gestion et le stockage des eaux pluviales et de ruissellement, la ministre le reconnaît, si cette prérogative fait pleinement sens dans les zones urbanisées, il apparaît opportun, qu’elle puisse être identifiée de manière distincte afin de la rendre facultative dans les communautés de communes.

L'adoption du texte définitif ne fait aucun doute puisqu'au au terme du parcours de la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée, c'est celle-ci qui a le dernier mot. Ces deux assouplissements étant les seuls auxquels le gouvernement et le groupe majoritaire LaREM consentent, il n'y a pas de suspens.

Les communes ont donc jusqu'au 1er juillet 2019 pour se concerter afin de constituer la minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) permettant d’obtenir le report jusqu’à 2026, du transfert des compétences eau et assainissement. Il conviendra ensuite de mettre ce sursis à profit, pour s’informer, réfléchir et choisir sans précipitation, le mode de gestion le plus adapté à la fois en terme d’efficacité, de coût et de préservation de l’eau, bien public.

 

 

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7 septembre 2018 5 07 /09 /septembre /2018 20:08

Eau : compte-rendu de la réunion publique du 22 mars 2018

à Echenans sous Mont Vaudois

L'eau est-elle une marchandise ?

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) instaure une nouvelle étape dans le dépeçage des communes qui, dépouillées de leurs prérogatives, ne seront bientôt plus que des coquilles vides gérées de loin par des salariés vivant ailleurs. Cette concentration de la gestion a pour but de créer des structures dont la taille est plus adaptée à l'appétit des multinationales. Après l’urbanisme qui a été retiré du ressort de la commune pour devenir intercommunal, c’est à brève échéance, le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI qui devient obligatoire. Concrètement pour Belverne et les 23 autres communes du Pays d’Héricourt, cette compétence sera transférée à la CCPH (Communauté de Communes du Pays d’Héricourt), mais une question cruciale se pose ; la gestion du service de l'eau restera-t-elle publique (régie, syndicat intercommunal), comme c'est le cas à Belverne et pour 17 de nos communes, ou sera-t-elle déléguée à une société privée (une des trois multinationales qui se partagent le marché : Véolia, Suez, Gaz et Eau) ?...

C’est dans ce contexte que, courant mars 2018, s’est tenue une réunion d’information, à l’initiative de "Hé eau !", une association locale de citoyens, usagers du service de l’eau.

La réunion

La petite salle d’Echenans était pleine, il fallut récupérer des chaises ! Un belvernois était présent. Tout le monde connaissant quelqu’un, l’assistance bavarde composée d’élus motivés et de "simples" usagers intéressés devint cependant silencieuse et attentive lorsque la conférence commença. Animée par M. Gabriel Amard, (représentant la Coordination Eau Bien Commun France qui regroupe plusieurs associations), dont l’expertise allait combler l’auditoire, la soirée valait le déplacement.

La première partie, magistrale et très didactique, a permis au public de se familiariser avec le fonctionnement de l'administration publique, son vocabulaire spécifique, son cadre général ; l’état des lieux (régie, SIVU, DSP...), les nouvelles prescriptions imposées par la loi NOTRE (transfert de compétence), les dispositions réglementaires permettant de satisfaire à ces nouvelles exigences (générales : régie publique intercommunale, Délégation de Service Public, ou particulières voire dérogatoires : convention de prestation de service...).

La deuxième partie a consisté, dans un dialogue avec les auditeurs, à imaginer la projection du cadre général sur notre territoire… en fonction des dispositions réglementaires qui laissent une certaine autonomie de choix aux élus. Au cours de ces échanges, il est apparu que l’autoritarisme dont fait preuve l’exécutif annihile cette part de liberté et suscite une inquiétude qui n’est pas irrationnelle. Des témoignages, que personne n'a contesté, il ressort que malgré l’importance du sujet, les usagers n’ont eu droit à aucune communication et restent désespérément écartés du processus en cours alors qu’ils n’ont encore jamais été sollicités pour exprimer leur avis sur la gestion future (publique ou privée) du service de l’eau.

Les représentants des communes ne sont guère mieux lotis, au point qu’un certain nombre d’entre eux s’inquiètent du fait que le peu d’information, parfois outrageusement partisane (le service public coûterait trois fois plus cher que le privé!) qu’ils reçoivent ou qu’ils s’attendent à recevoir (les préconisations intéressées de KPMG/VEOLIA et SAFEGE/SUEZ) ne leur permette pas de se forger une opinion véritablement éclairée et ne les conduise finalement à accepter, par défaut, le mode de gestion pré-décidé par l’exécutif...

Cette suspicion de voir mise en œuvre une politique du "fait accompli" se trouve renforcée lorsqu’on apprend au fil des échanges que, dans notre situation, le recours à un cabinet d’étude n’était pas obligatoire, ni pour réaliser un état des lieux, d'ailleurs assez sommaire, ni pour "assister" la CCPH dans son choix. Ce stratagème aurait surtout pour fonction de masquer la préméditation d'une décision éminemment politique (faire de l'eau une marchandise pour satisfaire la "La soif de l'eau de Wall Street", des Goldman Sachs et consorts, de la Banque Mondiale et du FMI), en revêtant ce choix, du sceau de l’expertise technique.

Le Code Général des Collectivités Territoriales exige pourtant que les instances délibérantes prennent des décisions éclairées, cela suppose qu'elles disposent de toutes les informations et études nécessaires. De l'avis des personnes présentes, le compte n'y est pas, c'est pourquoi elles souhaiteraient que le Conseil communautaire, ou au minimum la commission, puisse questionner et entendre des experts de la gestion privée ET de la gestion publique de l'eau. M. Amard, a confirmé le bien-fondé de cette démarche à laquelle, en qualité de promoteur de la gestion publique, il est prêt à s’associer avec France Eau Publique, association dont il est co-fondateur (regroupant des collectivités ayant choisi la régie publique), en présence de Eau Bien Commun France (association d’usagers), et de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (fédération favorable aux délégations de service public). Il appartient aux élus de solliciter l’organisation de cette audition.

Restera alors pour l’exécutif à valider ce processus afin que le groupe de travail chargé du dossier à la CCPH, puisse avoir des points de vue différents quant à la question de savoir si l'eau peut être considérée comme une marchandise ou si elle doit rester un bien public.


 

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18 mars 2018 7 18 /03 /mars /2018 14:14

Alors que pratiquement personne n’est au courant de cette nouvelle attaque contre les communes et les services publics, le choix d’un titre aussi alarmiste peut surprendre, mais c’est ainsi, les nouvelles ne sont pas bonnes. S’il faut trouver une petite part d’optimisme dans cet article, elle ne tient qu’au travail de suivi et d’information effectué depuis 2014 par les membres de l’Association des Usagers de l’Eau d’Héricourt et du Pays d’Héricourt qui tiennent levé, un pan du rideau. Sur leur site intitulé Hé’Eau, ils dressent un état des lieux du service de l’eau dans la CCPH, révèlent les menaces qui planent sur ce service public, là où il existe encore, permettent ainsi à chacun de découvrir ce qui se trame, et de s’y intéresser. Allez voir!

 

Actuellement, le service public de l’eau est une prérogative des communes qui peuvent soit exercer cette compétence de façon autonome, on dit « en régie publique », comme à Belverne, soit la déléguer à un organisme tiers. Dans ce cas, si le délégataire est un établissement public comme le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, le SIAEP de Champagney auquel adhère Chenebier par exemple, il s’agit encore d’une régie publique, mais si le délégataire est un établissement privé (70 % du marché national), on parle alors généralement d’affermage, souvent concédé à une filiale de l’un des trois géants français VEOLIA (40%), SUEZ (20%) ou la SAUR (10%), trois multinationales qui sont spécialisées dans la transformation de l’eau en or, ; c’est la solution choisie par la ville d’Héricourt (affermage à Véolia).

Service public de l’eau ; bientôt la fin ?

Jusqu’à maintenant, chaque commune était libre de ses choix. Ainsi, on constate que sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, neuf communes (1/3) ont confié le service de l’eau au secteur privé, et dix-sept communes (2/3) ont choisi la régie publique, parmi celles-ci, sept sont en régie publique municipale, c’est à dire qu’elles assument seules cette compétence et sont donc totalement indépendantes. Elles représentent plus d’un quart des communes et un peu plus de 14 % de la population de l’EPCI.

 

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la publique) rend obligatoire pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences eau & assainissement aux EPCI (donc aux communautés de communes).

La CCPH à qui va échoir cette responsabilité, a lancé un appel d’offres pour bénéficier des conseils et de l’assistance d’un cabinet d’études dans la préparation de sa future mission.

C’est l’offre présentée par un groupement constitué de KPMG et SAFEGE qui a été sélectionnée.

Un cabinet KPMG a déjà conseillé la municipalité d’Héricourt ; préconisant le choix de la délégation de service public de l’eau à une entreprise privée. Cette recommandation s’est concrétisée par l’affermage à... VEOLIA.

Les noms des sociétés constituant le groupement retenu n’étant pas familiers des usagers, la curiosité peut pousser à consulter les sites respectifs de ces entreprises. KPMG France est une multinationale leader de l'audit et du conseil, qui se prévaut de compter VEOLIA parmi ses principaux clients. SAFEGE, la deuxième société partenaire du groupement, est une filiale du groupe SUEZ.

 

Dans ces conditions, il semble bien improbable que ce marché puisse échapper au cartel de multinationales, qu’on imagine peu enclin à préconiser la généralisation de la gestion en régie publique à tout le territoire de la CCPH.

Pourtant, à l’image de Paris, Grenoble, Rouen, Castres, Châtellerault... un mouvement de remunicipalisation de la gestion de l'eau se développe en France. Au fur et à mesure de la diffusion de l’information, le fait que, au détriment des établissements publics sans but lucratif, la gestion de l’eau et de l’assainissement, puisse être déléguée à des sociétés privées qui ont pour vocation première de faire croître sans fin leurs profits, soucie de plus en plus d’usagers. Ils réalisent que c’est dans leur poche que sont pompés les dividendes des actionnaires, mais ce n’est pas la seule raison au fait que le coût de l’eau privée soit de 10 à 30 % supérieur à celui de l’eau publique. Les écarts régulièrement mesurés par QUE CHOISIR, peuvent s’expliquer par d’autres paramètres (difficultés particulières d’exploitation, privilège d’intérêts particuliers sur le bien commun, facturation de services en sus, fin des interventions bénévoles des élus des petites communes…). Bien que le coût ne soit évidemment pas le seul critère, il n’en demeure pas moins un facteur décisif quant au choix du mode de gestion de ce service .

 

La date butoir (fin 2019) arrivera vite, l’Assemblée nationale a en effet retoqué la proposition qu’avait votée le Sénat en février dernier. Cette dernière visait à maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes à condition qu’un quart des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’oppose au transfert de cette compétence avant le 1er juillet 2019. L’autoritarisme du gouvernement se substituant dans tous les domaines à quelque forme d’intelligence que ce soit, toute alternative semble pour l’instant interdite, la loi NOTRe, devrait s’appliquer dans toute sa rigidité dès le 1er janvier 2020.

 

Les élus et les habitants qui s’interrogent sur le transfert des compétences eau et assainissement sont invités à une réunion publique le 22 mars à 18 heures à la mairie d’Echenans sous Mont-Vaudois.

 

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5 février 2017 7 05 /02 /février /2017 21:59

Modification du zonage d'assainissement.

Enquête publique du 6 février au 11 mars 2017.

 

Par délibération du 10 novembre 2016, le conseil municipal a décidé de modifier radicalement le zonage d'assainissement établi en 2006. Les préconisations motivées par l'étude méticuleuse (manque de perméabilité des sols, manque de surfaces d'infiltration, absence d'aides financières) réalisée à cette époque avaient conduit à classer l'ensemble des maisons de Belverne (à une exception près) en zone d'assainissement collectif. Désormais, toutes les habitations seront classées en assainissement NON collectif et devront disposer d'un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur.

Une soirée d'information était organisée en mairie le jeudi 26 janvier 2017. Ce sujet sensible a attiré une assistance fournie puisque près d'un foyer sur deux était représenté. La présentation était assurée par un technicien du cabinet d'études EVI de Ronchamp, qui a été choisi pour mener à bien cette opération.

 

Les différentes options qui ont été envisagées l'ont été sur la base de l'étude d'environnement réalisée en 2006 par le cabinet GERRIS. L'inventaire et le diagnostic des installations existantes a été réalisé et pris en charge par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont ; il a été joint au dossier. Ce bilan révèle que 61 installations d’assainissement autonomes (91%) ne sont pas conformes à la réglementation, seules 6 installations d’assainissement non collectif sont classées conformes. Les évolutions réglementaires ont été intégrées, les coûts ont évidemment été actualisés. Le prix de chacune des variantes ; de la plus économique (375 500,00 €) à la plus chère (877 156,00 €) constitue le fil rouge de la réunion.

La compétence assainissement non collectif constituant un service public, dont la commune vient de reprendre la maîtrise, c'est donc à notre collectivité qu'il appartient de décider du montant de la contribution qu'elle voudra bien y apporter.

 

Les trois scénarios établis par le bureau d'études ;

1 Assainissement non collectif (individuel) sur l'ensemble du territoire communal, c'est le dispositif qui a été retenu.

2 Solution mixte ; recours à l'assainissement non collectif (individuel) pour limiter le coût du réseau séparatif à créer là où c'est possible et assainissement collectif au centre du village avec station d'épuration à la distance réglementaire soit une centaine de mètres des habitations. Trop cher.

3 Assainissement collectif pour tout le monde avec station d'épuration et réseau séparatif d'autant plus coûteux qu'on s'éloigne de la station d'épuration. Trop cher.

 

 

Scénario 1

Scénario 2

Scénario 3

Investissement à la charge des usagers

50 maisons 375 000€

61 maisons 457 500€

312 500,00 €

135 000,00 €

Investissement à la charge de la commune

0,00 €

525 858,00 €

742 156,00 €

Coût total

457 500€ maximum

838 358,00 €

877 156,00 €

Augmentation du prix de l'eau distribuée

 

+ 0 € /m³

 

+ 7,46 € /m³

 

+ 9,33 € /m³

 

Subventions

Assainissement collectif : Actuellement, le classement en priorité 3 par la MISE (Mission Interministérielle des Services de l'Eau), au regard de l’impact global de ses rejets sur le milieu aquatique, ne permet pas à la commune de Belverne d’être prioritaire aux aides.

 

Assainissement non collectif : Les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, s’élèvent à 3 000 € voire 3 300 € par installation pour l’étude à la parcelle et les travaux de réhabilitation. Attention, ces aides sont liées à une maîtrise d’ouvrage communale et leur attribution est étudiée au cas par cas.

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, peuvent également bénéficier des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution.

 

Conclusion :

Techniquement plus rien n'interdit le recours à des dispositifs du type micro-station. L'évolution réglementaire récente permet l'installation de ces dispositifs d'assainissement autonomes quasiment n'importe où (3 m²/4 m² suffisent) et le rejet direct des eaux traitées étant désormais autorisé, celles-ci peuvent être mêlées aux eaux pluviales sans surcoût.

D'autre part, cette technologie enfin homologuée en France mais qui ne pouvait bénéficier d'aucune aide est maintenant subventionnée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse à hauteur de 3000 voire 3300€ par installation.

Enfin la commune qui dans le cadre du zonage d'assainissement précédent (tout collectif) se trouvait, contrainte de faire réaliser les travaux d'un montant estimé pouvant atteindre 742 156,00€ se trouve désormais grâce au premier scénario qui a été retenu, exonérée de cette lourde obligation. Néanmoins, la réintégration depuis le 1er janvier 2017 du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), dans les compétences de la commune, justifie pleinement, comme son nom Service Public l'indique, la participation de celle-ci au financement de ce programme dont elle doit de toute façon assurer la maîtrise d’œuvre. Cette aide communale pourrait être modulée en fonction de critères sociaux ou généralisée à l'ensemble des demandeurs ce qui, pour moins d'une cinquantaine de milliers d'Euros, aurait un caractère incitatif indiscutable.

 

Attention : Afin de ne pas inquiéter inutilement les citoyens, il convient de préciser qu'il n'y a pour l'instant aucune obligation de réaliser les travaux hormis en cas de vente.

 

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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 19:09

Compte administratif 2013 du service de l’eau

le 23 janvier 2014

 

Recettes

Dépenses

Vente d’eau 2013

7 377

Fonctionnement

6 790

Recettes d’investissement

6 357

Investissement (travaux)

5 520

Subvention d’exploitation

30 000

Reste à réaliser

0

Recettes totales pour 2013 

43 734

 Dépenses totales 2013 

12 310

 

 

 

 

Solde d’exécution 2012  

40 235

Déficit antérieur reporté 

75 190

Résultat = déficit

3 531

 

 

 TOTAL 

87 500

 TOTAL 

87 500

 

L’effort de régularisation amorcé en 2012 s’est poursuivi en 2013. Le  résultat affiche un solde, certes encore négatif, mais de seulement 3531 € alors qu’il avoisinait  75 000 € en 2011. Ce compte étant quasiment apuré, il faudra veiller à ne plus différer le versement des subventions d’exploitation lorsque cela s’avérera nécessaire.

 

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10 avril 2012 2 10 /04 /avril /2012 21:53

Compte Administratif du budget de l’eau 2011 

“condensé”, débarrassé des opérations d'ordre et

séparant les reports, des opérations “propres” à l’exercice.

Recettes

Dépenses

Vente d’eau 2011

8 013

Fonctionnement

6 002

Recettes d’investissement

4 436

Investissement (travaux)

46 144

Reste à réaliser

13 000

Reste à réaliser

28 000

Recettes totales pour 2011 

25 449

 Dépenses totales 2011 

80 146

 

 

 

 

Solde d’exécution 2011  

- 74 000

Déficit antérieur reporté 

19 303

 

99 449

 

99 449

 

Les grosses dépenses engagées sont progressivement payées ; pour certaines d’entre elles, le différé permet d’attendre le versement des subventions (quand il y en a), pour solder les factures. Cette technique nuit à la lisibilité du budget (avec des facturations différées et presque 50% de reste à réaliser, on ne sait plus à quoi correspond ce qu’on dépense), mais ça permet d’éviter des frais financiers. En 2011, la somme des recettes (en rouge), était de 25 449€ alors que les dépenses (en rouge), ont atteint 80 146€. La différence fait gonfler le solde d’exécution (- 74 000€) que la subvention d’équilibre, qui n’a toujours pas été versée, devra bien finir par solder.

 

Budget primitif de l’eau 2012  “condensé”

Recettes

Dépenses

Vente d’eau 2012

7 960

Fonctionnement

8 908

Recettes d’investissement

17 489

Investissement (travaux)

54 788

Sous Total recettes 2012

25 449

Sous Total dépenses 2012

63 696

 

 

 

 

Subvention communale

97 250

 

 

 

 

 

 

 

 

 Solde d’exéc d’invest reporté

59 003

Recettes totales de l’exercice 

122 699

 Dépenses totales de l’exercice

122 699

 

En 2012, la somme des recettes attendues (en rouge), est de 25 449€ alors que les dépenses prévues (en rouge), atteignent 63 696€. Si certains coûts sont évitables, de nouvelles prescriptions obligent la commune à réaliser à grands frais des études et travaux tout à fait contestables en raison de leur parfaite inutilité.

Nouvelles taxes : A Belverne, le service de l’eau n’étant pas assujetti à la TVA, nos factures échappent à la hausse de la TVA (dite sociale) qui passe de 5% à 7%. Par contre, impossible d’éviter la dernière taxe apparue, dite redevance pollution domestique. Celle-ci grimpe à un rythme tel (augmentation de 30% cette année) que, ce nouveau prélèvement qui n’abonde pas nos finances, constituera pourtant près de 20% du prix payé par les usagers.

 

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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 22:12

 

La réunion d’information du 5 décembre 2011, était consacrée à l’assainissement. Elle s'est déroulée en présence d'un représentant de la DDT (*), invité par M. le Maire qui présidait la séance, entouré de six élus au Conseil municipal.

 

La réglementation a imposé aux communes de se doter d’un zonage d’assainissement avant fin 2006. A Belverne, cette opération initiée en 2005 a été confiée à un cabinet d’études spécialisé. L’élaboration de la carte communale conduite en parallèle a motivé la réalisation complémentaire d'un schéma directeur d’assainissement, pour faciliter quelques opérations immobilières et  satisfaire les velléités de développement revendiquées par certains élus.

L’étude détaillée qui a été menée (résultats communiqués parcelle par parcelle), justifications techniques à l’appui (contraintes de surface, pédologie,…), a finalement abouti à un schéma simpliste prévoyant, à une seule exception près, le recours à un assainissement collectif total.

 

Le caractère diffus des rejets et l’impact minime qui a été mesuré dans le ruisseau au cours de l’étude (on peut lire le résultat des analyses en page 12 du dossier d’enquête publique : “...en plein étiage estival, la note est encore correcte pour un ruisseau de plaine...”), ont conduit à classer notre village en niveau de “priorité 3” ; c'est-à-dire au niveau le moins prioritaire ! Des années plus tard, rien ne s'est concrétisé. La politique d’austérité dont sont aussi victimes les collectivités se traduit par une diminution drastique des subventions ; par conséquent, aucune aide financière ne sera accordée à notre commune.

Dans ces conditions, le prix exorbitant de la solution préconisée est devenu tout à fait irréaliste. Le coût évalué à l’époque (subventions externes déduites) aurait porté le prix du m3 à 5,09€. Selon les dernières estimations, la conjonction de la suppression des aides et de l’actualisation du montant des travaux conduirait à une augmentation considérable des tarifs qui dépasseraient aujourd’hui une dizaine d’Euros du mètre cube. La commune ne peut évidemment ni prendre à sa charge une telle dépense, ni envisager de la répercuter intégralement sur les usagers.

 

La réunion qui est relatée ici, a été organisée. pour tenter de débloquer cette situation. Rapidement, même si les injonctions n’ont pas toujours été aussi directes, le ton était donné par le représentant de l’Etat ;

-         Le collectif est trop cher, alors...-> passez à l’individuel.

-         Certes, le cabinet d’études a relevé des difficultés techniques excluant certains secteurs de toute possibilité raisonnable d’assainissement individuel; alors évidemment si le conseil tient compte de ces avis motivés et maintient ces secteurs en assainissement collectif, les problèmes afférents incombent à la collectivité mais… si vous ne tenez pas compte de ce qui a été prescrit (la loi n’y oblige pas) et que le plan de zonage passe arbitrairement en assainissement individuel, la responsabilité de la mise aux normes relèvera alors exclusivement des usagers, ça ne regardera plus la commune, alors...  -> passez à l’individuel.

-         Réglementairement, les élus peuvent se contenter de prendre une décision politique de privatisation du service dictée par la seule logique financière. Sachant que l’Etat ne mettra pas un sou dans l’affaire, la solution libérale actuellement en vogue, est celle qui semble la plus économique pour la collectivité ; on pourrait de façon triviale l’énoncer ainsi : « que chacun se démerde ! ».

 

Les deux heures de discussions qui ont suivi ont été consacrées à mettre en évidence l’ineptie de ce pseudo raisonnement par l’absurde dont la DDT semble devoir assurer la promotion.

Le message est simple, passez le plan de zonage en assainissement tout individuel, « C’est facile, il suffit d’une décision : on peut vous envoyer les modèles de délibération… une enquête publique et c’est terminé, la commune est débarrassée de cet épineux problème ».

Après, ce sera à chaque foyer de se débrouiller avec l’aide éventuelle du SPANC ; car « des solutions, il y en a toujours », affirme notre interlocuteur. S’il manque de place l’usager peut pomper les effluents pour les acheminer et les traiter là où il dispose d’un terrain, sinon il peut envoyer ses rejets chez un voisin, avec son accord quand même. Si plusieurs foyers sont dans la même situation, ils peuvent se grouper en association pour traiter leurs eaux sales, à défaut il est toujours possible de “faire” dans une caisse (toilettes sèches) ou de stocker ses excrétas dans une citerne (bien) étanche qu’il suffit de faire vider chaque fois qu’elle est pleine (la version moderne et XXL du pot de chambre en quelque sorte)… et s’il n’y a pas de problème particulier, avec un délai de 4 ans pour se mettre aux normes, les conseilleurs à qui visiblement l’argent ne manque pas, font mine de ne pas imaginer la difficulté voire l’impossibilité pour de nombreux foyers d’investir ou d’emprunter et surtout de rembourser 7 000€ même à taux zéro ?

On le constate, lorsqu’il n’est plus collectif, l’assainissement devenu strictement individuel se transforme en un assainissement à tout prix, voire à n’importe quel prix. Réglementairement, même plus besoin d’étude ; c’est “No limit”, ni techniques, ni financières.

Dans ces conditions,

-         Comment ne pas céder à un manichéisme benêt qui remplacerait sans discernement un intégrisme, le tout collectif, par un autre, le tout individuel ?

-         Comment faire en sorte que chacun et particulièrement les personnes dont les ressources sont modestes puissent se mettre aux normes sans que cela leur coûte un bras ?

-         Comment faire en sorte que le désengagement de la commune, même s’il est permis, voire encouragé par les textes, ne soit pas automatique ?

-         Comment éviter l’iniquité de traitement qui consiste à ne proposer que de l’assainissement individuel non subventionné aux citoyens ruraux (à Belverne par exemple) alors que les citoyens urbains peuvent compter sur la solidarité nationale pour résoudre leur problème d’assainissement collectif ?

 

Au cours de cette soirée, on aura pu voir des pistes judicieuses se dessiner ;

Par rapport à la dépense colossale qu’aurait engendré la construction d’un réseau collectif intégral (autour de 2 millions d'Euros), une participation communale en investissement, pour la mise aux normes de chaque foyer, serait paradoxalement une solution économique et constituerait pour notre commune une manière exemplaire d'exercer sa mission de service public. Si compte tenu des économies d'échelle attendues, on peut espérer rester dans une enveloppe de l’ordre de 5 000€ par maison (cela représente de 70% à 100% du coût moyen estimé en individuel), la commune règlerait le problème pour environ 250 000 Euros soit 8 fois moins cher qu'avec le collectif. 

-         Techniquement, là où l'assainissement individuel est inadapté, les dispositifs appelés “individuel regroupé” peuvent constituer une alternative d'autant plus facilement adaptable qu’on en confie la maîtrise à la compétence publique (on utilise une grosse station de type individuel dimensionnée pour traiter collectivement les effluents de plusieurs foyers).

-         Réglementairement, la participation communale peut constituer une aide à l'équipement des citoyens qui deviennent propriétaires des installations dont ils ont l'obligation d'assurer l'entretien (gestion privée) ou alors la commune peut rester propriétaire de l'ensemble des dispositifs (de la même manière qu'elle est propriétaire des tuyaux qui passent sur des terrains privés). Dans ce cas, c'est elle qui assure la maintenance (gestion publique), financée par une redevance. Comme pour l’eau, la collectivité peut supporter l’investissement ou le répercuter totalement ou partiellement sur les usagers.

Avant de délibérer, et même si on a bien compris que, légalement, il n’était pas nécessaire de réfléchir pour décider, l’initiative a été prise de constituer un groupe de travail pour reprendre les résultats de l’étude de zonage afin d’envisager des solutions efficaces et financièrement acceptables pour chacun.

Ces propositions même si elles ne font pas immédiatement l’unanimité, posent des bases pour de futures discussions et révèlent les carences résultant de l’absence d’un véritable service public en charge de la maîtrise de l’assainissement.

 

(*) DDT signifie Direction Départementale des Territoires ; c’est le nom malicieusement donné à l’administration en charge (entre autres) des problèmes… environnementaux ! Est-ce l'atteinte à l'environnement ou sa défense qu'on a voulu symboliser dans cet acronyme?

Initialement, le DichloroDiphénylTrichloroéthane, est un POISON TRES REMANENT plus communément nommé DDT, c'était une spécialité de l’ENTREPRISE MONSANTO.

Par la suite, dans les années 1970, ce pesticide cancérigène aujourd'hui interdit, contribua à l'apparition des mouvements écologiques.

(;-) une anagramme s'est glissée dans cette note.

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 16:28

COMPTE ADMINISTRATIF

DU SERVICE DE L’EAU 2010

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En section de fonctionnement, le compte administratif de 2009 faisait apparaître un quasi équilibre autour de 5500 € entre recettes et dépenses avec une différence de moins de 700 € . Pour 2010, l’inscription controversée de l’emprunt de 27 000 € plombe, comme prévu, les dépenses de fonctionnement avec le paiement des intérêts (3 533 €). Malgré l’augmentation régulière de 5% des tarifs de l’eau, il a manqué l’an dernier 2 579 € aux recettes qui s’élèvent à 6 096 €, pour équilibrer les dépenses qui atteignent 8 675 €.

 

DEPENSES

 

 

RECETTES

 

Charges a caractère général

3 639

 

Atténuations de charges

 

 

Charges de personnel

549

 

Produits des services

6 096

 

Autres charges de gestion courante

954

 

Impôts et taxes

 

 

Charges financières

3 533

 

Dotations et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES REELLES

8 675

 

RECETTES REELLES

6 096

 

 

 

 

 

 

 

Résultat reporté

              688

 

Résultat reporté

 

 

TOTAL CUMULE

9 363

 

TOTAL CUMULE

6 096

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

En section d’investissement,

-          la subvention d’équilibre qui avait été inscrite au budget primitif n’a pas été versée,

-          l’emprunt permet d’honorer les factures reçues, mais il faudra encore régler 23 500 € de restes à réaliser (des travaux effectués en 2010 dont les factures ne sont pas arrivées),

-          le prétendu déficit dépasse 40 000 €.

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

 

 

RECETTES

 

Immobilisations en cours

28 625

 

Dotations FCTVA

5 222

 

Emprunts

4 669

 

Emprunt

27 000

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES REELLES

33 294

 

RECETTES REELLES

32 222

 

Restes à réaliser

23 600

 

 

 

 

Résultat reporté

      14 965

 

Résultat reporté

 

 

TOTAL CUMULE

71 759

 

TOTAL CUMULE

32 322

 

 

 

 

 

 

 

Le montant total des recettes (fonctionnement+investissement) est de 32 322+6 096 soit 38 418 €

Le montant total des dépenses (fonctionnement+investissement) est de 71 759+9 363 soit 81 222 €

Les dépenses dépassent les recettes de 42 804 €. Dans la société libérale qui parasite notre économie, cette somme est appelée déficit mais il s’agit en réalité du coût socialisé du service public de l’eau à Belverne.

Sans nouveaux investissements, le versement d’une subvention d’équilibre pour ce montant, apurerait les comptes, mais l’écart va s’accroître encore en raison des travaux prévus ou qui ont déjà été réalisés en 2011.

 

Si on considère les résultats cumulés des deux comptes (commune et eau), 137 076 € d’excédent pour le budget principal et 42 804 € de besoin de financement pour le budget de l’eau, les finances communales présentent un résultat global positif de 94 272 €.

 

 

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