Contrôle et vérification des installations d'amenée d'eau 23/09/21:
Jeudi 23 septembre 2021, M. le Maire et quatre membres du Conseil se sont donné rendez-vous à 8 heures, sur le parking de la mairie.

Les relevés divergents effectués sur les deux compteurs récemment installés (sortie sources et arrivée Château d'eau) ont motivé l'inspection  et le contrôle de tout le réseau d’amenée. L'outillage est réparti entre les porteurs. Serpe, nécessaire au dégagement de certains ouvrages recouverts par la végétation, pioche pour dégager les évacuations des regards, longues clés nécessaires à  la manœuvre des vannes, plan général des installations..

Les relevés divergents effectués sur les deux compteurs récemment installés (sortie sources et arrivée Château d'eau) ont motivé l'inspection  et le contrôle de tout le réseau d’amenée. L'outillage est réparti entre les porteurs. Serpe, nécessaire au dégagement de certains ouvrages recouverts par la végétation, pioche pour dégager les évacuations des regards, longues clés nécessaires à  la manœuvre des vannes, plan général des installations. Tout le monde se retrouve aux sources. Ouverture des trappes de visite, entretien des joints, contrôle et retrait d'une petite "queue de renard" (touffe de radicelles profondes qui se développent dans le sens du courant et qui forment une sorte de pinceau; la queue de renard!).
"D'après le plan, ça devrait être par ici !", il s'agit de déceler les ouvrages répartis tout au long du parcours de la conduite, mais dont rien ne dépasse du niveau du sol! Dans les points bas, ils abritent une purge qu'il faut retrouver et manœuvrer pour évacuer le sable qui finit par s'accumuler. Sur les points hauts, sont installés des "tampons" qui ont pour fonction d'évacuer l'air qui  pourrait s'introduire dans le réseau.
Vers 11h30, c'est pile poil la bonne heure pour que tout le monde soit de retour à la mairie pour... le rapport. Les ouvrages sont en bon état, les vannes fonctionnent bien, leur débit est impressionnant! "Si il y avait une fuite, on la verrait !". Cette hypothèse étant écartée, l'origine de l'écart constaté entre les deux compteurs ne peut résulter que du défaut d'initialisation simultanée des compteurs. Ce que tend à démontrer le fait que les calculs réalisés suite à une troisième mesure ne révèlent pas d'évolution significative de la "fuite". Quelques semaines plus tard, un dernier test est organisé. Il consiste à fermer la vanne à l'entrée  du château d'eau, si le compteur situé à l'entrée du réseau, continue à tourner c'est qu'il y une fuite... Verdict: Bonne nouvelle, la vérification est gratuite, et il n'y aura pas de dépenses imprévues de ce côté là; IL N'Y A PAS DE FUITE.
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Ici: Compte rendu du CM du 17/09/2021

Dans le sillage de la loi NOTRE, la proposition de loi dite Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement mobilise de nombreux élus (ici) et continue à motiver leurs revendications. Si pour le gouvernement, il n’est pas question de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, la satisfaction de quelques doléances a néanmoins pu être obtenue.

- Ainsi, pour les communautés de communes (pas pour les communautés d’agglomérations), au nom de ce qu’elle nomme la « clause de sauvegarde des libertés communales », Jacqueline Gourault, alors ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a concédé la possibilité de reporter ce transfert jusqu'en 2026, si une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) le demande. À ces conditions, les libertés communales pourraient donc être « sauvegardées » jusqu’en... 2026 !

- Ensuite, les compétences "assainissement non collectif" et "gestion (stockage) des eaux pluviales" qui, selon le texte initial, étaient considérées comme « un bloc indissociable » de "l'assainissement collectif", deviennent désormais sécables. Ce qui signifie que :

Pour les communes qui, comme Belverne, ont déjà délégué l'Assainissement Non Collectif (ANC) à l'intercommunalité (Service Public d’ANC), le transfert des autres compétences « eau » et « assainissement collectif » à la communauté de communes ne sera plus automatique dès 2019. Elles retrouvent donc, comme celles qui n’ont encore transféré aucune compétence en matière d’assainissement, la faculté de faire jouer la minorité de blocage pour reporter, jusqu’à 2026 au plus tard, le transfert du reste des compétences.

En ce qui concerne la gestion et le stockage des eaux pluviales et de ruissellement, la ministre le reconnaît, si cette prérogative fait pleinement sens dans les zones urbanisées, il apparaît opportun, qu’elle puisse être identifiée de manière distincte afin de la rendre facultative dans les communautés de communes.

L'adoption du texte définitif ne fait aucun doute puisqu'au au terme du parcours de la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée, c'est celle-ci qui a le dernier mot. Ces deux assouplissements étant les seuls auxquels le gouvernement et le groupe majoritaire LaREM consentent, il n'y a pas de suspens.

Les communes ont donc jusqu'au 1er juillet 2019 pour se concerter afin de constituer la minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) permettant d’obtenir le report jusqu’à 2026, du transfert des compétences eau et assainissement. Il conviendra ensuite de mettre ce sursis à profit, pour s’informer, réfléchir et choisir sans précipitation, le mode de gestion le plus adapté à la fois en terme d’efficacité, de coût et de préservation de l’eau, bien public.

Alors que pratiquement personne n’est au courant de cette nouvelle attaque contre les communes et les services publics, le choix d’un titre aussi alarmiste peut surprendre, mais c’est ainsi, les nouvelles ne sont pas bonnes. S’il faut trouver une petite part d’optimisme dans cet article, elle ne tient qu’au travail de suivi et d’information effectué depuis 2014 par les membres de l’Association des Usagers de l’Eau d’Héricourt et du Pays d’Héricourt qui tiennent levé, un pan du rideau. Sur leur site intitulé Hé’Eau, ils dressent un état des lieux du service de l’eau dans la CCPH, révèlent les menaces qui planent sur ce service public, là où il existe encore, permettent ainsi à chacun de découvrir ce qui se trame, et de s’y intéresser. Allez voir!

Actuellement, le service public de l’eau est une prérogative des communes qui peuvent soit exercer cette compétence de façon autonome, on dit « en régie publique », comme à Belverne, soit la déléguer à un organisme tiers. Dans ce cas, si le délégataire est un établissement public comme le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, le SIAEP de Champagney auquel adhère Chenebier par exemple, il s’agit encore d’une régie publique, mais si le délégataire est un établissement privé (70 % du marché national), on parle alors généralement d’affermage, souvent concédé à une filiale de l’un des trois géants français VEOLIA (40%), SUEZ (20%) ou la SAUR (10%), trois multinationales qui sont spécialisées dans la transformation de l’eau en or, ; c’est la solution choisie par la ville d’Héricourt (affermage à Véolia).

Jusqu’à maintenant, chaque commune était libre de ses choix. Ainsi, on constate que sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, neuf communes (1/3) ont confié le service de l’eau au secteur privé, et dix-sept communes (2/3) ont choisi la régie publique, parmi celles-ci, sept sont en régie publique municipale, c’est à dire qu’elles assument seules cette compétence et sont donc totalement indépendantes. Elles représentent plus d’un quart des communes et un peu plus de 14 % de la population de l’EPCI.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) rend obligatoire pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences eau & assainissement aux EPCI (donc aux communautés de communes).

La CCPH à qui va échoir cette responsabilité, a lancé un appel d’offres pour bénéficier des conseils et de l’assistance d’un cabinet d’études dans la préparation de sa future mission.

C’est l’offre présentée par un groupement constitué de KPMG et SAFEGE qui a été sélectionnée.

Un cabinet KPMG a déjà conseillé la municipalité d’Héricourt ; préconisant le choix de la délégation de service public de l’eau à une entreprise privée. Cette recommandation s’est concrétisée par l’affermage à... VEOLIA.

Les noms des sociétés constituant le groupement retenu n’étant pas familiers des usagers, la curiosité peut pousser à consulter les sites respectifs de ces entreprises. KPMG France est une multinationale leader de l'audit et du conseil, qui se prévaut de compter VEOLIA parmi ses principaux clients. SAFEGE, la deuxième société partenaire du groupement, est une filiale du groupe SUEZ.

Dans ces conditions, il semble bien improbable que ce marché puisse échapper au cartel de multinationales, qu’on imagine peu enclin à préconiser la généralisation de la gestion en régie publique à tout le territoire de la CCPH.

Pourtant, à l’image de Paris, Grenoble, Rouen, Castres, Châtellerault... un mouvement de remunicipalisation de la gestion de l'eau se développe en France. Au fur et à mesure de la diffusion de l’information, le fait que, au détriment des établissements publics sans but lucratif, la gestion de l’eau et de l’assainissement, puisse être déléguée à des sociétés privées qui ont pour vocation première de faire croître sans fin leurs profits, soucie de plus en plus d’usagers. Ils réalisent que c’est dans leur poche que sont pompés les dividendes des actionnaires, mais ce n’est pas la seule raison au fait que le coût de l’eau privée soit de 10 à 30 % supérieur à celui de l’eau publique. Les écarts régulièrement mesurés par QUE CHOISIR, peuvent s’expliquer par d’autres paramètres (difficultés particulières d’exploitation, privilège d’intérêts particuliers sur le bien commun, facturation de services en sus, fin des interventions bénévoles des élus des petites communes…). Bien que le coût ne soit évidemment pas le seul critère, il n’en demeure pas moins un facteur décisif quant au choix du mode de gestion de ce service .

La date butoir (fin 2019) arrivera vite, l’Assemblée nationale a en effet retoqué la proposition qu’avait votée le Sénat en février dernier. Cette dernière visait à maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes à condition qu’un quart des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’oppose au transfert de cette compétence avant le 1er juillet 2019. L’autoritarisme du gouvernement se substituant dans tous les domaines à quelque forme d’intelligence que ce soit, toute alternative semble pour l’instant interdite, la loi NOTRe, devrait s’appliquer dans toute sa rigidité dès le 1er janvier 2020.

Les élus et les habitants qui s’interrogent sur le transfert des compétences eau et assainissement sont invités à une réunion publique le 22 mars à 18 heures à la mairie d’Echenans sous Mont-Vaudois.

Compte administratif 2013 du service de l’eau

le 23 janvier 2014

L’effort de régularisation amorcé en 2012 s’est poursuivi en 2013. Le  résultat affiche un solde, certes encore négatif, mais de seulement 3531 € alors qu’il avoisinait  75 000 € en 2011. Ce compte étant quasiment apuré, il faudra veiller à ne plus différer le versement des subventions d’exploitation lorsque cela s’avérera nécessaire.

La réunion d’information du 5 décembre 2011, était consacrée à l’assainissement. Elle s'est déroulée en présence d'un représentant de la DDT (*), invité par M. le Maire qui présidait la séance, entouré de six élus au Conseil municipal.

La réglementation a imposé aux communes de se doter d’un zonage d’assainissement avant fin 2006. A Belverne, cette opération initiée en 2005 a été confiée à un cabinet d’études spécialisé. L’élaboration de la carte communale conduite en parallèle a motivé la réalisation complémentaire d'un schéma directeur d’assainissement, pour faciliter quelques opérations immobilières et  satisfaire les velléités de développement revendiquées par certains élus.

L’étude détaillée qui a été menée (résultats communiqués parcelle par parcelle), justifications techniques à l’appui (contraintes de surface, pédologie,…), a finalement abouti à un schéma simpliste prévoyant, à une seule exception près, le recours à un assainissement collectif total.

Le caractère diffus des rejets et l’impact minime qui a été mesuré dans le ruisseau au cours de l’étude (on peut lire le résultat des analyses en page 12 du dossier d’enquête publique : “...en plein étiage estival, la note est encore correcte pour un ruisseau de plaine...”), ont conduit à classer notre village en niveau de “priorité 3” ; c'est-à-dire au niveau le moins prioritaire ! Des années plus tard, rien ne s'est concrétisé. La politique d’austérité dont sont aussi victimes les collectivités se traduit par une diminution drastique des subventions ; par conséquent, aucune aide financière ne sera accordée à notre commune.

Dans ces conditions, le prix exorbitant de la solution préconisée est devenu tout à fait irréaliste. Le coût évalué à l’époque (subventions externes déduites) aurait porté le prix du m3 à 5,09€. Selon les dernières estimations, la conjonction de la suppression des aides et de l’actualisation du montant des travaux conduirait à une augmentation considérable des tarifs qui dépasseraient aujourd’hui une dizaine d’Euros du mètre cube. La commune ne peut évidemment ni prendre à sa charge une telle dépense, ni envisager de la répercuter intégralement sur les usagers.

La réunion qui est relatée ici, a été organisée. pour tenter de débloquer cette situation. Rapidement, même si les injonctions n’ont pas toujours été aussi directes, le ton était donné par le représentant de l’Etat ;

-         Le collectif est trop cher, alors...-> passez à l’individuel.

-         Certes, le cabinet d’études a relevé des difficultés techniques excluant certains secteurs de toute possibilité raisonnable d’assainissement individuel; alors évidemment si le conseil tient compte de ces avis motivés et maintient ces secteurs en assainissement collectif, les problèmes afférents incombent à la collectivité mais… si vous ne tenez pas compte de ce qui a été prescrit (la loi n’y oblige pas) et que le plan de zonage passe arbitrairement en assainissement individuel, la responsabilité de la mise aux normes relèvera alors exclusivement des usagers, ça ne regardera plus la commune, alors...  -> passez à l’individuel.

-         Réglementairement, les élus peuvent se contenter de prendre une décision “politique” de privatisation du service dictée par la seule logique financière. Sachant que l’Etat ne mettra pas un sou dans l’affaire, la solution libérale actuellement en vogue, est celle qui semble la plus économique pour la collectivité ; on pourrait de façon triviale l’énoncer ainsi : « que chacun se démerde ! ».

Les deux heures de discussions qui ont suivi ont été consacrées à mettre en évidence l’ineptie de ce pseudo raisonnement par l’absurde dont la DDT semble devoir assurer la promotion.

Le message est simple, passez le plan de zonage en assainissement tout individuel, « C’est facile, il suffit d’une décision : on peut vous envoyer les modèles de délibération… une enquête publique et c’est terminé, la commune est débarrassée de cet épineux problème ».

Après, ce sera à chaque foyer de se débrouiller avec l’aide éventuelle du SPANC ; car « des solutions, il y en a toujours », affirme notre interlocuteur. S’il manque de place l’usager peut pomper les effluents pour les acheminer et les traiter là où il dispose d’un terrain, sinon il peut envoyer ses rejets chez un voisin, avec son accord quand même. Si plusieurs foyers sont dans la même situation, ils peuvent se grouper en association pour traiter leurs eaux sales, à défaut il est toujours possible de “faire” dans une caisse (toilettes sèches) ou de stocker ses excrétas dans une citerne (bien) étanche qu’il suffit de faire vider chaque fois qu’elle est pleine (la version moderne et XXL du pot de chambre en quelque sorte)… et s’il n’y a pas de problème particulier, avec un délai de 4 ans pour se mettre aux normes, les conseilleurs à qui visiblement l’argent ne manque pas, font mine de ne pas imaginer la difficulté voire l’impossibilité pour de nombreux foyers d’investir ou d’emprunter et surtout de rembourser 7 000€ même à taux zéro ?

On le constate, lorsqu’il n’est plus collectif, l’assainissement devenu strictement individuel se transforme en un assainissement à tout prix, voire à n’importe quel prix. Réglementairement, même plus besoin d’étude ; c’est “No limit”, ni techniques, ni financières.

Dans ces conditions,

-         Comment ne pas céder à un manichéisme benêt qui remplacerait sans discernement un intégrisme, le tout collectif, par un autre, le tout individuel ?

-         Comment faire en sorte que chacun et particulièrement les personnes dont les ressources sont modestes puissent se mettre aux normes sans que cela leur coûte un bras ?

-         Comment faire en sorte que le désengagement de la commune, même s’il est permis, voire encouragé par les textes, ne soit pas automatique ?

-         Comment éviter l’iniquité de traitement qui consiste à ne proposer que de l’assainissement individuel non subventionné aux citoyens ruraux (à Belverne par exemple) alors que les citoyens urbains peuvent compter sur la solidarité nationale pour résoudre leur problème d’assainissement collectif ?

Au cours de cette soirée, on aura pu voir des pistes judicieuses se dessiner ;

Par rapport à la dépense colossale qu’aurait engendré la construction d’un réseau collectif intégral (autour de 2 millions d'Euros), une participation communale en investissement, pour la mise aux normes de chaque foyer, serait paradoxalement une solution économique et constituerait pour notre commune une manière exemplaire d'exercer sa mission de service public. Si compte tenu des économies d'échelle attendues, on peut espérer rester dans une enveloppe de l’ordre de 5 000€ par maison (cela représente de 70% à 100% du coût moyen estimé en individuel), la commune règlerait le problème pour environ 250 000 Euros soit 8 fois moins cher qu'avec le collectif. 

-         Techniquement, là où l'assainissement individuel est inadapté, les dispositifs appelés “individuel regroupé” peuvent constituer une alternative d'autant plus facilement adaptable qu’on en confie la maîtrise à la compétence publique (on utilise une grosse station de type individuel dimensionnée pour traiter collectivement les effluents de plusieurs foyers).

-         Réglementairement, la participation communale peut constituer une aide à l'équipement des citoyens qui deviennent propriétaires des installations dont ils ont l'obligation d'assurer l'entretien (gestion privée) ou alors la commune peut rester propriétaire de l'ensemble des dispositifs (de la même manière qu'elle est propriétaire des tuyaux qui passent sur des terrains privés). Dans ce cas, c'est elle qui assure la maintenance (gestion publique), financée par une redevance. Comme pour l’eau, la collectivité peut supporter l’investissement ou le répercuter totalement ou partiellement sur les usagers.

Avant de délibérer, et même si on a bien compris que, légalement, il n’était pas nécessaire de réfléchir pour décider, l’initiative a été prise de constituer un groupe de travail pour reprendre les résultats de l’étude de zonage afin d’envisager des solutions efficaces et financièrement acceptables pour chacun.

Ces propositions même si elles ne font pas immédiatement l’unanimité, posent des bases pour de futures discussions et révèlent les carences résultant de l’absence d’un véritable service public en charge de la maîtrise de l’assainissement.

(*) DDT signifie Direction Départementale des Territoires ; c’est le nom malicieusement donné à l’administration en charge (entre autres) des problèmes… environnementaux ! Est-ce l'atteinte à l'environnement ou sa défense qu'on a voulu symboliser dans cet acronyme?

Initialement, le DichloroDiphénylTrichloroéthane, est un POISON TRES REMANENT plus communément nommé DDT, c'était une spécialité de l’ENTREPRISE MONSANTO.

Par la suite, dans les années 1970, ce pesticide cancérigène aujourd'hui interdit, contribua à l'apparition des mouvements écologiques.

(;-) une anagramme s'est glissée dans cette note.