Réunion du Conseil municipal le 24 février 2023

Ordre du jour:

1) Règlement du service public d’assainissement non collectif :
Le Conseil municipal de Belverne valide le règlement du service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) établi conformément à la réglementation. Chaque foyer recevra un exemplaire de ce document qu'il faut conserver et qui devra être fourni au prochain propriétaire en cas de vente. Dès 2026, ce sera la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, à laquelle une loi scélérate va attribuer la compétence eau et assainissement,  qui aura la gestion du S.P.A.N.C.

2) Plan de Sauvegarde Communal
La Préfecture, exige que chaque commune élabore un Plan de Sauvegarde Communal des risques majeurs (P.S.C.).  Ce document doit dresser un inventaire des moyens disponibles au village et établir une organisation des secours; avec les ressources humaines locales disponibles, y compris en cas de rupture des réseaux de communications et d'énergie. Bien qu'ils soient relativement faibles, les risques naturels (tremblements de terre), climatiques (inondations...) sont largement évoqués, par contre, parmi les risques technologiques, celui qui nous menace le plus aujourd'hui, en raison du conflit entretenu par l'OTAN en Ukraine, n'est même pas évoqué dans les rares tutoriels disponibles. L'hypothèse d'un "accident" nucléaire sur une centrale, ou pire, l'utilisation de l'arme atomique son pourtant d'autant plus plausibles que, les Etats-Unis qui font trembler le monde (!!!), sont le seul pays à avoir osé l'utiliser, contre des civils de surcroît.

3) Document d’information communal des risques majeurs
Le Conseil municipal de Belverne a adopté le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) que la Préfecture a validé. Il informe les habitants des risques climatiques ou technologiques qui peuvent survenir sur notre commune; il doit être conservé et remis au prochain propriétaire en cas de vente de l'habitation.

4) Règlement du cimetière :
Le Conseil municipal de Belverne à validé, l’arrêté portant règlementation et gestion du cimetière, il est consultable en mairie.

5) Prévision de travaux sur la commune (Débat d'orientation budgétaire).:
Mairie : Le Conseil municipal à validé le remplacement du régulateur de chauffage de la mairie et de la salle de conseil afin de réaliser des économies de gaz. Ces travaux seront exécutés par l’entreprise E.M.T.
Salle des fêtes : économies d'énergie encore, le Conseil municipal à validé la mise en place d'une isolation de la partie basse de la salle des fêtes , ainsi que la pose de bardage acier.
Temple : il y a lieu d’effectuer des travaux de sécurisation (en menuiserie, plancher sous les cloches, renforcement d’un limon, pose d’une porte et de balustres). Ces travaux seront exécutés par l’entreprise Bressin.

6) Elagage de sécurisation des lignes électriques et téléphoniques  :
Vie du Fahiney : il y a lieu d’effectuer la sécurisation des lignes en supprimant le tilleul situé sur le domaine communal. Ces travaux seront exécutés par l’entreprise BRAND (Spécialisée dans l’éhoupage).
Bas de la Grande Rue : il y a lieu d’effectuer la sécurisation des lignes en taillant les branches des arbres situés sur le domaine communal et des particuliers. Ces travaux seront exécutés par l’entreprise BRAND (Spécialisée dans l’éhoupage).
Les travaux réalisés sur la partie hors communal seront prises en charge financièrement par les propriétaires riverains.

7) Contrôle des ponts et murs de soutènements :
La commune est responsable de l'entretien des voies communales, ce n'est pas nouveau, par contre une nouvelle obligation vient d'être créée; la commune est désormais tenue, non seulement d'entretenir les ouvrages qui supportent les chemins (ce qui est normal), mais de faire réaliser périodiquement un contrôle/diagnostic de ce patrimoine technique, par une société d'expertise spécialisée, à plus de 3000 balles (à ce prix là, les travaux ne sont pas compris!). 

Ponts et murs de soutènement:  contrôle des ponts communaux (au nombre de 4)  et des murs de soutènement (au nombre de 4). Cette mission de diagnostic est confiée au cabinet CETEC.

8) Le mot du Maire :

Le maire remercie les conseillers municipaux qui se sont investis dans les travaux effectués volontairement sur notre commune :

1) Ramassage des branches suite aux travaux d’élagage par l’entreprise Pierrot.

2) Mise en place du périmètre de sécurisation des sources.

3) Mise en place de l’aménagement de notre déchetterie verte.

4) Pour les futurs travaux de finition de l’isolation et de l’habillage du haut de la salle des fêtes, ainsi que la peinture de revêtement du toit.

9) Rappels importants: 
Lors de votre arrivée dans notre village : Il est indispensable que vous passiez en mairie. En effet, il est important que nous nous connaissions, mais également, et dans votre intérêt, que nous validions la fourniture d’eau à votre habitation, ainsi que le dimensionnement des bacs pour le ramassage des O.M.

D’autres sujets pourront être abordés dont la mise à jour de la liste électorale, l’école, ou toute autre information.

2) Lors d’un départ cette fois : Pour les mêmes raisons il est indispensable que nous en soyons informés.

3) La JDC (la journée Défense et Citoyenneté) : Votre enfant, garçon ou fille, va bientôt avoir 16 ans, pensez au recensement. En mairie ou sur internet (www.mon.service.public.fr) , cela est indispensable pour une inscription à tout examen ou concours, y compris au permis de conduire.

4) Horaires de permanence mairie :

Le Mercredi de 08h30 à 11h30.

Le Vendredi de 14h30 à 17h30

5) Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023. Veuillez prendre lecture du document qui vous est fourni dans l’enveloppe. Ce document est paru sur le site des Impôts, pas sûr que vous en soyez informé individuellement.

Cette nouvelle obligation, sortie en catimini, s'inscrit dans une perspective très inquiétante; le gouvernement qui a tour à tour supprimé la taxe professionnelle des entreprises et la taxe d'habitation sur le foyer principal des ménages, prive les collectivités locales des leviers qui leur permettaient d'ajuster à leurs besoins, leurs principales ressources. Pour l'instant, l'état compense ce qu'il a pris, mais face aux charges et aux besoins de financements croissants que l'état leur impose, les communes ne peuvent plus compter pour augmenter leurs "revenus", que sur l'impôt foncier,  la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (plutôt à la campagne et dans les lieux de villégiature) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (dans les grandes agglomérations, pour l'instant!) . Pourtant, même en majorant ces taxes jusqu'à 60%, le maximum autorisé, la mesure tout en étant confiscatoire, ne rapporterait pas grand chose. Dans ce contexte, si l'état qui dispose toujours du "fichier" taxe d'habitation, demande à tous les français propriétaires de déclarer leur patrimoine immobilier, c'est qu'il y a anguille sous roche...

Leur projet n'est pas un secret, Le "World Economic Forum" de Klaus Schwab le clame depuis 2016: EN 2030, "Vous ne posséderez rien et vous serez heureux, vous louerez tout ce dont vous aurez besoin maison, voiture, vêtements". Malgré les dénégations des chiens de garde du système, ça commence effectivement à se mettre en place, d'un côté les impôts vont augmenter pour obliger les petits propriétaires à vendre, et de l'autre côté, des "offices fonciers" publics ou privés vont s'accaparer de tout l'immobilier et le louer; jugez vous-mêmes...

Vidéo Odysee: Loi-LAGLEIZE-acheter-son-logement-mais-jamais-être-proprietaire

Vidéo Youtube: A quoi sert la loi Lagleize ? Avec Norbert Fanchon

Linky, prix de l'électricité,
haute trahison et
totalitarisme mou

En application de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité - Sarkozy 7 décembre 2010), EDF est obligée de vendre une partie de son électricité à prix coûtant, soit 42€ le MWh (MégaWattheure), à des sociétés privées parasites qui ne produisent rien, mais qui spéculent et nous la revendent à 451€ le MWh soit ONZE FOIS PLUS CHER (spot décembre 2022). En Allemagne les habitants prennent cher aussi à 444€ le MWh, mais là-bas au moins, le gouvernement tente de préserver quelques lambeaux d'économie; si le gaz manque (surtout depuis que les anglais ont saboté le Nordstream!), l'électricité reste accessible aux entreprises à 130€ le MWh. Face à ce tarif, la compétitivité de la France est fortement compromise; si le gouvernement a voulu détruire notre économie, c'est un excellent plan; celui que Macron avait effectivement annoncé, mais personne n'avait bien compris; "Nous sommes en guerre!". Quand il dit "Nous", c'est de son engeance qu'il parle; "ILS" sont en guerre, pas contre le covid, mais contre les peuples et les Nations.
Finalement, le prix de l'énergie est un index du degré de trahison des élites. Ainsi, à proximité de la France, l'Espagne ou le Portugal continuent à fixer le prix de leur électricité en fonction de son coût de production soit 81€ le MWh, comme en France autrefois!

Cinq milliards d'€uros pour remplacer des compteurs anciens et parfaitements fonctionnels par des compteurs Linky, espions, prêts à prendre le contrôle des futurs appareils connectés; délestage personnalisé à la tête du client, réduction de puissance pour les mauvais payeurs (sans déplacement d'un technicien), contrôle à distance du respect de la température de consigne dans les maisons... et pour contraindre ceux qui refuseraient encore tous les "progrès" et "avantages" de cette saloperie, une amende de 5 €uros par mois (60€ par an devrait les aider à comprendre ce qui est bon pour eux!

Vidéo Youtube: Soumission ou facture, tels sont les choix proposés par ce Gouvernement anti-liberté !

Visite pastorale à Lomont,
de Mgr Jachiet, nouvel évêque
du diocèse de Belfort-Montbéliard
le 26 novembre 2022

Touché par la grâce...
Le 2 octobre 2021, Monseigneur Denis Jachiet a été nommé évêque du diocèse de Belfort-Montbéliard, par le pape François. Il a pris ses fonctions en la cathédrale Saint Christophe, au pied du Lion emblématique en présence de l’archevêque de Besançon et du nonce apostolique en France,
Denis Jachiet, a effectué un parcours peu commun. Après avoir suivi de brillantes études à Paris, à l’École Nationale Supérieure de Chimie puis à l’Université Pierre et Marie Curie où il a obtenu un doctorat en chimie organique, il change radicalement de voie en entrant au séminaire de Paris d’abord, puis à l’Institut d’Études Théologiques de Bruxelles.
Ordonné prêtre en 1996, il a rempli différentes fonctions ; curé, vicaire, aumônier, il s’est aussi consacré à la formation des séminaristes (directeur du séminaire de Paris) avant de retrouver des responsabilités paroissiales, des plus simples aux plus prestigieuses  (la liste n’est pas exhaustive); curé de la paroisse Saint-Séverin Saint-Augustin (2010), chanoine titulaire de la cathédrale Notre Dame de Paris en 2014, il est nommé évêque auxiliaire de Paris en 2016, puis en 2021, il a pris le chemin de Belfort.

Vidéo Youtube: Mgr Denis Jachiet, nouvel évêque de Belfort - Montbéliard

Le bon pasteur est au milieu de ses brebis.
Les 7 doyennés du diocèse de Mgr Jachiet regroupent 36 paroisses qu’il a entrepris de visiter. C’est pour lui l’occasion de rencontrer les habitants, et, plus particulièrement en ce samedi 26 novembre 2022 à Lomont, au coeur du doyenné d’Héricourt - l’Isle sur le Doubs, ses paroissiens de Saint Barnabé (Héricourt, Chagey, Belverne, Issans...), Notre Dame du Pâquis (Chalonvillars, Buc...) et Sainte Lucie (Saulnot, Arcey, Lomont, Faymont...), pour partager leurs joies, leurs inquiétudes et leurs espérances. Il a aussi invité les maires du secteur, pour aborder les partenariats attendus ou souhaités avec l’Église catholique sur ce territoire essentiellement rural.

Les apôtres n’étaient pas nombreux eux non-plus.
Les échanges avec les paroissiens, traduisent la ferveur et l’engagement de ceux qui, avec leur curé continuent à faire vivre l’église catholique dont les effectifs semblent néanmoins diminuer inexorablement. En ces temps troublés, une note d’espoir est cependant apportée par un regain d’intérêt certain pour la spiritualité en général et le christianisme en particulier ; ces signes sont-ils avant coureurs d’une régénération de la foi ?
Dans ce contexte, un autre sujet d’inquiétude est évoqué ; il arrive de plus en plus souvent que, la dernière heure arrivée, la famille d’un défunt réalise subitement qu’il n’y a plus suffisamment de curés pour célébrer des funérailles catholiques. Ce sont alors les diacres laïcs, qui officient, mais l’ordination diaconale demande beaucoup de travail, d’investissement et les effectifs sont loin d’être pléthoriques ni même suffisants… Chacun ne détient-il pas une part de la solution?

« La révolution implique l’oubli total de ce qui précède la révolution. » V. Peillon
La question de l’entretien et de la destination du patrimoine immobilier historique religieux dont les propriétaires légitimes ont brutalement été chassés par les révolutionnaires de 1789, continue à alimenter des craintes malheureusement trop justifiées. (Le cas de l’abbaye de Pontigny en Bourgogne Franche-Comté, à lire bientôt)
Aujourd’hui, la majeure partie des bâtiments appartient aux communes, qui sont responsables de l’entretien du clos et du couvert, l’intérieur restant à la charge du diocèse. Si l’abandon par leurs paroissiens, peut conduire à envisager la désacralisation puis la vente ou la destruction de certaines chapelles récentes, construites selon les canons architecturaux en vigueur au XXème siècle, cette extrémité ne pose guère de difficultés, mais en ce qui concerne l’ancien, il ne tient souvent qu’à la « bonne volonté » des élus de faire l’effort financier nécessaire à l’entretien de ce patrimoine ; et il ne tient aussi qu’à la « bonne volonté » des élus de veiller à un usage, conforme à la solennité de ces lieux. Si parmi les personnes présentes à Lomont, cela semble aller de soi ; l’absence de nombreux élus invités, a de quoi inquiéter, sont-ils eux aussi de « bonne volonté » pour protéger ces édifices religieux, ce patrimoine architectural et culturel, historique et inestimable qui témoigne de la grandeur et du rayonnement de la France de l’Ancien Régime, celle qui avait réalisé l’union sacrée de l’Église et de l’État, du Ciel et de la Terre. Chaque église, par sa simple présence, constitue un lien avec l’Histoire, une mémoire, et par conséquent une entrave au projet républicain révolutionnaire et mondialiste (lire : La République Universelle du Genre Humain -1790- d’Anacharsis Cloots) ou plus proche de nous (La Révolution Française n’est pas terminée -2008- de Vincent Peillon qui allait devenir ministre de l’éducation nationale!!!) : « La révolution implique l’oubli total de ce qui précède la révolution. Et donc l’école a un rôle fondamental, puisque l’école doit dépouiller l’enfant de toutes ses attaches pré-républicaines pour l’élever jusqu’à devenir citoyen. ». La menace est bien réelle, la cité du démon est toujours en guerre contre la cité de Dieu, et il ne faut jamais oublier que NOS PIRES ENNEMIS SONT DE NOTRE FAMILLE.

L'ACCA de Belverne a 50 ans ! (4)
depuis le 6 octobre

En 2022, on aura beaucoup parlé de chasse et de sangliers à Belverne, mais ce n’est pas (seulement) en raison de l’anniversaire de l’ACCA ! Cette année restera marquée par l’incroyable augmentation des dégâts commis au village, par la visite quasi quotidienne à certaines périodes, de bandes de sangliers affamés qui retournent prairies, pelouses, jardins, jusqu’aux portes des maisons… à la recherche de nourriture. Une pétition a circulé pour tenter de trouver une solution. Le déplacement de la réserve a été envisagé, mais bien que celle-ci soit effectivement très proche du village, son déplacement ne changerait pas grand-chose, car cette zone étant en grande partie située à moins de 150 mètres des maisons, elle resterait de toute façon non chassable. L’éloignement des agrainages dits « dissuasifs » (voir ci-dessous) semblerait plus judicieux ; la recherche de nourriture durant cet été particulièrement chaud et sec expliquant pour une bonne part le rapprochement des suidés, mais pas seulement. L’argent qui s’est introduit dans le monde de la chasse, génère de puissants flux financiers qui perturbent même les hardes .

La loi du 26 juillet 2000, dite « loi Voynet », a "confié" aux fédérations départementales de chasseurs, la charge du dédommagement des dégâts de grand gibier. Chaque fédération a créé un fonds d’indemnisation sous l’autorité du préfet. Ce fonds est abondé par une fraction du prix des bracelets, qui varie en fonction du montant des dégâts déclarés par les agriculteurs. À l’époque, les dégâts étaient très raisonnables. Personne n’imaginait que les populations de grand gibier allaient exploser. Seulement voilà, en trente ans, côté agricole la productivité a été multipliée par trois, ce qui renchérit le coût des dégâts. Côté sauvage, les populations de sangliers ont été multipliées par six. La bête noire s’est installée partout, surtout là où le maïs est cultivé. Bien nourries, les laies n’ont jamais été aussi fécondes. En 20 ans, le montant des indemnisations a été multiplié par… 45 ! Le prix du bracelet a atteint 100€ en Haute-Saône l’an dernier et les chasseurs de Belverne qui en ont quand même acheté 46, ne disposent pas de moyens illimités. Néanmoins, sur l’ensemble de l’UGC, le plan de chasse a eu une certaine efficacité puisque les indemnisations ont baissé cette année et, par conséquent le prix des bracelets, qui est redescendu à 80€ pour la saison 2022. Ce coût variable chaque année, a représenté près de 300€ par chasseur à Belverne. Cette dépense vient grever le montant de l’action de chasse, qui comprend aussi le timbre de validation (220 €uros par personne par an), les assurances, les cotisations à l’UGC, à la fédération, l’agrainage, quelques taxes, les charges de l’ACCA…
Les villageois qui voient souvent des sangliers, ont tendance à penser que ce sont les mêmes tous les jours qui rentrent sagement chaque matin dans la réserve. C’est loin d’être le cas, ces animaux circulent beaucoup sur l’ensemble du territoire de l’Unité de Gestion Cynégétique et certains dimanches de battue, voire de battue administrative, il arrive que les chasseurs ne voient qu’une ou deux bêtes noires ; les sangliers (bien renseignés?!) étant tous partis rendre une visite à la famille !

Alors, les habitants sont mécontents de constater l’étendue des rebouillages, mais seraient-ils prêts à prendre à leur charge l’indemnisation des agriculteurs ? Depuis que la loi leur a donné cette responsabilité, les chasseurs font ce qu’ils peuvent de leur côté, mais jusqu’à quand pourront-ils payer la facture des dégâts agricoles ?

L’an dernier, au niveau national, les chasseurs ont déboursé 77,3 millions d’€uros pour indemniser les agriculteurs, ce qui représente presque 80 €uros par chasseur. Toutes les communes ne sont pas également touchées. Quinze pour cent des communes versent 85 % des indemnisations. Ce sont surtout les départements du Centre et de l’Est, forestiers ET agricoles, qui paient le prix fort. Afin de réduire ce tribut, les fédérations de chasse recourent à l’expertise de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, qui détermine les stratégies les mieux adaptées pour juguler la prolifération des sangliers et, sans chercher à les tuer tous, réduire les dégâts qu’ils causent aux cultures et qui représentent à eux seuls 85 % des indemnisations contre 5 % pour les chevreuils par exemple. Basées sur des données scientifiques concernant le comportement et la dynamique des populations, les experts donnent des consignes de deux ordres :
- Prélèvement de 15 % minimum de laies adultes > 50 kg pour contrôler la démographie galopante, engendrée par la culture du maïs,
- Mise en place des agrainages dissuasifs qui ont pour objectif de dissuader les sangliers d’approcher les cultures agricoles et, le cas échéant, les villages. Par cette méthode, on cherche à maintenir les bestioles dans la forêt, loin des champs, pour réduire à la source, le coût des indemnisations que supportent les chasseurs et, vu ce que ça leur coûte, l’objectif est aussi d’inscrire le territoire de l’ACCA dans le parcours de recherche de nourriture des sangliers afin d’augmenter les possibilités de « prélèvement ».
Sans être LA solution miracle, ces deux dispositions doivent être adaptées avec finesse à chaque situation. Par exemple il n’y a pas de forêts refuges partout et pas de cultures à protéger partout non plus, c’est une des raisons pour lesquelles la gestion se fait à l’échelle de l’UGC. Ces prescriptions doivent aussi être modulées en fonction des événements naturels, favorables (glandée abondante…) ou défavorables (hiver rigoureux…).

Enfin, l’irruption de l’argent dans cette activité a créé un effet de ciseaux qui vient aggraver la situation au point que, à terme, c’est la population de chasseurs elle-même, et la fonction de la chasse qui sont menacées !
La pression financière accrue que supportent les chasseurs en raison à la fois de l’augmentation de la productivité agricole (indemniser 45 quintaux à l’hectare il y a 20 ans coûtait moins cher que 115 quintaux à l’hectare aujourd’hui) et de la prolifération des sangliers se trouve aggravée par un phénomène national ; la réduction du nombre de chasseurs. En 1975, nous avions 2,2 millions de chasseurs (pour 54 millions d’habitants) aujourd’hui nous en avons 1 million (pour 67 millions d’habitants). Double conséquence : moins de puissance de feu c’est moins d’animaux tués et davantage d’impact au portefeuille, puisqu’il y a moins de monde pour supporter la charge financière des dégâts.

À suivre…

Réunion du conseil municipal,
le 16 septembre 2022
à 18 heures

Ordre du jour:
- ACCA Subvention exceptionnelle.
L'ACCA paie un droit de location annuel pour chasser dans les forêts communales. Chaque année, les chasseurs prennent en charge une partie du programme de travaux proposé par l'ONF dont le montant dépasse toujours largement le coût de la location. En contrepartie du travail effectué, et de l'économie réalisée, la commune rembourse le loyer sous la forme d'une subvention. Cette opération doit être actée par une délibération du conseil.
- Suite à leurs incursions de la nuit précédente, l'inévitable discussion sur les sangliers a eu lieu avant même le début de la réunion! Le 11 septembre 2022, c'était l'ouverture et dès potron-minet, la douzaine de chasseurs de l'ACCA étaient à leur poste pour... répondre aux doléances exprimées par de nombreux habitants, las de voir pelouses, pâtures et jardins retournés par les suidés. Le premier gros noir (128 kg) a été tué net par une balle de coeur au "Château d'Avigout". Sur la photo, on peut voir que le ragot porte un de ces coûteux "bracelets" (dont le prix de 100€ l'an dernier, limite la quantité achetable) qui doivent impérativement être placés sur chaque animal abattu, avant de le déplacer. Mais, alors que depuis des mois, chacun a, plus ou moins subi les assauts des hardes fouisseuses, celles-ci avaient probablement été avisées de la date de l'ouverture car en ce jour, les nemrods n'ont vu qu'un solitaire!
Pour cette nouvelle saison 2022/2023, l'Unité Cynégétique de Champagney dont fait partie Belverne dispose de 975 bracelets à répartir entre la trentaine d'ACCA qui la constituent. Cette année, le prix du bracelet a baissé de 20€ et s'établit à 80€ en raison d'une réduction des des dégats causés aux cultures par le "gibier"et par conséquent des indemnités versées par les chasseurs aux agriculteurs. De son côté, la Fédération Départementale prend des mesures drastiques pour freiner la prolifération des sangliers :"Dans le cadre de l’action 2.38 de son SDGC, la FDC met en place des mesures incitatives pour augmenter le nombre de prélèvements de laies de plus de 50 kg sur les territoires le nécessitant. Afin d’atteindre une baisse des populations générales sur le département, la FDC 70 fixe un pourcentage de 15 % de laie par rapport au prélèvement global pour tous les territoires ayant prélevé plus de 30 sangliers pendant la saison 2021-2022. Afin de poursuivre l’objectif de réduction des populations de sanglier, les mesures d’épargne des laies sont interdites au sein des UGC" et rappelle que
"Pour le grand gibier, seul l’agrainage dissuasif, linéaire ou avec dispositifs de dispersion, est autorisé (...) loin des routes et en dehors des réserves."

- Demandes d'achat de parcelles communales
Le futur propriétaire du N° de la rue du Temple, souhaiterait acquérir une partie du large terrain communal situé dans le prolongement de sa maison, pour y stationner ses voitures en toute tranquillité. Le conseil accepte le principe de la transaction aux frais du propriétaire et au prix du terrain à bâtir à Belverne, soit 5500€ l'are.
Un autre habitant du village souhaiterait acheter une parcelle communale, en pleine nature   Il s'agit d'une ancienne pâture en friche, non contiguẽ au domaine forestier,  achetée 15€ l'are par la commune et qui sera revendue 15€ l'are.

- Cartes cadeaux en remplacement de la carte avantages jeunes
Si pour la commune le coût des deux formules est identique, chaque bénéficiaire sera désormais assuré de profiter de l'intégralité de ce petit cadeau.

- Numérisation du plan du cimetière
En 1990, un plan du cimetière de Belverne avait été dressé par Jean-Pierre Aubert, à la demande du maire de l'époque, Georges Demougin. Depuis, faute de mise à jour, il n'existe pas de relevé des nouvelles sépultures. Même si l'ampleur de la tâche est modeste et tout-à-fait réalisable, la question de la numérisation de ce plan mérite d'être envisagée. Un devis sera demandé au cabinet de géomètre Delplanque à Héricourt.


- Nomination d'un correspondant incendie
Conformément à une évolution règlementaire, un correspondant incendie doit être désigné au sein du conseil. C'est Guy Guetlin qui assumera cette fonction.

- Information lotissement
Les travaux d'électrification n'avancent guère; le transformateur est arrivé avec 4 mois de retard, il faut le raccorder au réseau et brancher l'éclairage public et les boitiers de chaque lot. C'est une prérogative du SIED70 (Syndicat  Intercommunal d'Energie du Département 70). Ces délais à rallonge commencent à coûter cher à la commune car celà bloque la vente des premiers terrains, et retarde le remboursement du prêt relais; pendant ce temps, les intérêts continuent à courir...

- La fibre arrive !
La fibre est fonctionnelle. Pour les habitants qui n'auraient pas assisté au webinaire de Haute-Saône fibre le 17/08/2022, la vidéo ci-dessous donne les informations nécessaires. Il faut surtout bien noter que :
- le raccordement à la fibre est gratuit (pour le moment), 
- le choix de l'opérateur est libre pour les usagers, chacun doit comparer et choisir entre les offres commerciales en fonction de ses besoins (tv, tv cryptées, téléphonie mobile comprise...) et des prix.
- il appartient D'ABORD à chacun de choisir l'emplacement où sera installée sa "box fibre" et D'INSTALLER UNE GAINE dans laquelle l'opérateur introduira le cable reliant directement la box au poteau. En effet, il n'entre pas dans la mission de l'installateur de devoir percer des trous ou de poser des gaines. Par défaut, il procédera à une pose apparente, et pas forcément très esthétique, du cable agraffé aux murs.

Vidéo Youtube: la fibre arrive : le raccordement

 

- SERVICE DE L'EAU: Loi NOTRe, HOLD-UP sur notre patrimoine, fermeture des fontaines, Passage vers gestion CCPH en 2026?, Explosion des tarifs, IMAGINEZ VOTRE FACTURE D'EAU MULTIPLIEE PAR 7 passant de 0,90€ à 6,5€ par m3... tarif auquel il faudra encore ajouter la redevance d'assainissement pour qui sait combien d'€uros. Voilà le programme! L'assiette des taxes s'étend et commence à s'appliquer à l'eau qu'on ne consomme pas; celle des fontaines par exemple est maintenant taxée comme celle du robinet à 0,69 € du m3. Cette année, M. le Maire a réussi à "négocier" un plafonnement de cette rançon à 2329€ que le conseil a décidé de ne pas répercuter sur les factures d'eau des usagers, mais la commune devra la payer malgré tout. Si nous échappons au hold-up de 36540€ sur les 126000 m3 que nos sources nous ont offert cette année et que nous n'avons pas consommée, il faut savoir que c'est la dernière fois et que, tant que nous accepterons de telles escroqueries en bande organisée, "ILS" n'arrêteront pas. C'est déjà dans les tuyaux, dès qu'ILS le décideront, cette arnaque s'appliquera aussi à l'eau des puits et aux eaux météoriques, c'est à dire à la pluie que le Ciel nous offre, dont le volume sera calculé, dans un premier temps, au prorata de la taille du toit des maisons, puis, pourquoi pas, au prorata de la surface des parcelles sur lesquelles elles sont construites. "Un peuple de moutons engendre un gouvernement de loups."

Pour le moment, deux décisions ont été prises, augmentation de la location du compteur qui passe de 20 à 25€ et pose d'un clapet bloquant l'arrivée d'eau au réservoir lorsque celui-ci est plein.
Plusieurs dispositions sont à l'étude pour ne pas laisser mourir nos fontaines qui bénéficient pourtant d'un statut patrimonial (construites avant 1950). Installation de pompes en circuit fermé pour que les fontaines continuent à chanter ou, action plus compliquée consistant à exploiter une disposition légale s'appliquant aux communes situées en zone de montagne et bénéficiant de sources en catégorie 1 (non déficitaire en eau); Clairegoutte a obtenu son classement en zone de montagne et la nouvelle obligation portant sur l'obligation des équipements spéciaux en hiver tend à rendre une telle demande de classement cohérente. En plus de bonifications des dotations pour la viabilité hivernale par exemple, nous pourrions ainsi peut-être bénéficier pour une ou plusieurs de nos fontaines, d'une dérogation qui permettrait, grâce à l'installation d'un dispositif permettant de contrôler le débit, de laisser couler un flux d'eau non traitée inférieur à 5000 m3 par fontaine, à 0,09€ par m3 .