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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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17 février 2024 6 17 /02 /février /2024 00:29

Ordre du jour:

- Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

-Travaux "Association Chantiers Environnement" 2024

- Proposition d'achat d'une sableuse gravillonneuse autochargeuse pour assurer la viabilité hivernale

- Achat tuyau PVC pour eaux pluviales accès parcelle 1146

- Questions diverses

Notes: Le caractère public des réunions du conseil municipal a des limites. Le droit pour l'assistance, d'assister aux séances a pour corollaire l'obligation d'être passive et muette. La participation active du public à la discussion d'une délibération, même s'il ne participe pas au vote, entache la délibération du conseil municipal d'illégalité (TA Besançon 15 avril 1999, n° 961021). Lors des séances publiques, le juge peut parfois accepter l’audition de personnes étrangères lors des réunions publiques du conseil municipal. Le juge veille donc à ce que ces interventions n’influencent pas directement les décisions du conseil municipal et ne portent pas atteinte à la compétence de l’assemblée.
Le maire ou trois conseiilers peuvent demander le huis-clos.

En application de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la convocation du conseil municipal est faite par le maire et doit être accompagnée d'un ordre du jour qu'il détermine précisant les questions portées à cet ordre du jour et qui feront l'objet d'une délibération. Le maire a l'obligation de respecter l'ordre du jour accompagnant la convocation des conseillers municipaux et ne peut donc inviter le conseil municipal à délibérer sur des questions qui n'y sont pas inscrites.

Les questions diverses, doivent en revanche figurer dans le procès-verbal de la séance, c’est-à-dire dans le document rédigé au cours de chaque séance de l’assemblée délibérante, et qui relate tous les faits qui constituent la séance.

 

 

 

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11 février 2024 7 11 /02 /février /2024 00:00

Tremblement de terre,

petit mais bruyant !

Les Belvernois qui ne dormaient pas encore, ont peut-être ressenti ou surtout entendu le petit tremblement de terre d'une magnitude de 3,6MLv, qui s'est produit dans la nuit du 10 au 11 février 2024, à 0 heure 14 précisément. L'épicentre de l'évènement se situe à environ 14 km de profondeur entre Pomoy et Mollans, 

Sur le site renass.unistra.fr on peut consulter de nombreuses données et observer le tracé sismographique enregistré par différentes stations. Ce sont les données utilisées pour mesurer la Magnitude MLv : Magnitude Locale calculée sur la composante verticale du sismogramme uniquement.

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7 février 2024 3 07 /02 /février /2024 23:18

Réunion du conseil municipal

le 15 décembre 2023

 

Ordre du jour :

Attribution de la prime pouvoir d’achat au personnel (employés municipaux)
Face à l’érosion du pouvoir d’achat des ménages, le ministre de la fonction publique Stanislas Guerini a annoncé la création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 300 à 800 euros pour tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts. Entièrement à la charge des collectivités, cette prime, ce cadeau décidé par le ministre, ne coûte pas cher au gouvernement, bien occupé à dilapider la richesse nationale pour entretenir les guerres des états terroristes (Ukraine, Israël) ! De surcroît, cette manière de compenser l’insuffisance des salaires par des primes est extrêmement perverse -ce qui n’a rien d’étonnant avec de tels dirigeants- en effet, les primes n’entrant pas dans le calcul des retraites, ce dispositif va contribuer à augmenter le nombre de retraités pauvres.

Instauration du RIFSEEP
Arnaque et perversion encore, le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État, MAIS, là encore, pour la pension de retraite principale, seul le traitement indiciaire compte…

Arnaque et perversion toujours : Le RIFSEEP n’est pas obligatoire, MAIS l’accès à des perspectives d’évolution de carrière pour le personnel, est soumis à l’adoption de ce dispositif…

Convention cotisation CNAS
Le montant de la cotisation d’adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) est à la charge de l’employeur et en cas de temps partiel ou d’emploi mutualisé (secrétaire, accompagnatrice bus scolaire…), la participation est proratisée entre chaque collectivité. Une convention fixe le mode de calcul retenu.


Convention personnel contractuel
Suite au départ en retraite de l’accompagnatrice du bus scolaire, son remplacement sera assuré par le Centre De Gestion 70 avec lequel a été signée une convention de mise à disposition de personnel contractuel.

Adhésion à Citeo
Citeo est le partenaire des collectivités locales pour mettre en place et développer les dispositifs de collecte et de tri adaptés pour collecter plus de tonnes d’emballages et de papiers. En adhérant à cet organisme, notre commune pourra bénéficier d’un soutien financier (0,90€ à 4,30€ par habitant) pour les opérations du type Nettoyons la nature organisées chaque année.

Éclairage public
La question de l’éclairage public revient à l’ordre du jour pour la deuxième fois. L’analyse détaillée des factures d’électricité de la commune 7 369kWh (2 753€) révèle que les bâtiments techniques et la mairie ont absorbé 1 783 kWh (665€) et l’éclairage public 5 585 kWh (2 086€). Le poste éclairage public qui représente 76 % de la consommation totale d’électricité constitue un gisement potentiel d’économie... Les simulations prenant en compte une extinction des feux de 7 heures par nuit (entre 23 heures et 6 heures par exemple) font apparaître une économie de l’ordre de 40 %, soit au prix actuel de l’énergie, un montant de l’ordre de 830€. Pour l’instant, le rapport bénéfice risque fait pencher le conseil en faveur du maintien de l’éclairage public toute le nuit ; la peur du noir l’emporte sur l’appât du gain !

Questions diverses: Présentation de la motion proposée au conseil communautaire de la CCPH
Contexte: Alors qu’ici les préparatifs de Noël vont bon train, une pensée pour les victimes de la guerre en Terre Sainte est demandée aux membres du conseil. À l'Ouest de la Palestine, là ou Jésus Christ est né, dans la région de Cisjordanie, à Bethléem, c’est la guerre depuis 1948. La colonisation par l’entité sioniste, devenue l’état terroriste d’Israël se poursuit au mépris de l’appel de 150 des 193 pays membres de l’ONU, au mépris des dizaines de résolutions de l’ONU et en contravention totale avec les conventions de Genève et le droit international. À l’Est, au bord de la Méditerranée, à Gaza, le plus grand camp de concentration du monde, un génocide est en cours depuis deux mois. Là-bas, avec la complicité de l'occident collectif, les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité sont la norme pour ces barbares qui massacrent la population civile, femmes et enfants, de Gaza avec le soutien logistique, militaire, diplomatique, abominable des états-unis et de l’OTAN qui sèment la guerre partout à la surface de la Terre.

Lecture est faite de la proposition de motion de soutien proposée par le représentant de Belverne au Conseil communautaire du 7 décembre 2023. Hélas, on ne peut que déplorer l’attitude du président de la CCPH qui a refusé catégoriquement et avec véhémence, que ce sujet soit, ne serait-ce qu’évoqué, afin de témoigner le moindre signe de compassion et de solidarité avec toutes les victimes civiles, qu’elles soient du pays occupé et persécuté ou du pays occupant et persécuteur. Les données sont vertigineuses, en deux mois de massacres, des dizaines de milliers de morts, de blessés, de disparus, (à la date du conseil) dont plus de dix mille femmes et enfants ont été tués aveuglément et délibérément sous des milliers de tonnes de bombes, principalement fournies par les USA, dont le président, un escroc sénile, n'est qu'un pantin aux ordres d’une nébuleuse mafia judéo-protestante (souvent désignée plus pudiquement pudiquement, l'état profond ou le complexe militaro-industriel).

Deux poids, deux mesures
Alors qu'en mars 2022,
M. Burkhalter qui avait fait voter dans l’urgence en moins d'un mois et sans inscription à l’ordre du jour, une motion de soutien partisane et mensongère en faveur de l’Ukraine, moins de deux ans plus tard, le 7 décembre 2023, alors qu'il y a déjà eu plus de vicimes civiles en deux mois à Gaza qu'en presque deux ans en Ukraine, il a refusé obstinément ne serait-ce que de lire la motion proposée en SOLIDARITE AVEC TOUTES LES VICTIMES de la colonisation en Palestine, prétextant que cette motion n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour (ce qui est vrai) alors que celle en faveur de l’Ukraine y avait été régulièrement inscrite, ce qui, vérification faite, est un mensongebien que témoin du premier génocide filmé en direct, au jour le jour, M. Burkhalter préfère passer pour un homme sans coeur (il y a des guerres partout), pour un ignorant (je ne connais pas la situation...), un pleutre (c’est dangereux…) ou un béni-oui-oui (mon parti n’appelle pas à voter de motion en ce sens, d’ailleurs personne n’en a voté nulle part…), plutôt que de s'autoriser à penser, d’oser réfléchir, voire de désobéir à ses grands maîtres dont les hauts degrés, eux, osent tout. Ainsi, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’assemblée nationale a osé déclarer au retour de sa visite à Chetanyahu, qu’Israël pouvait compter sur le soutien inconditionnel de la France. L’ADN des Bush, des Madeleine Abright et des Sarkozy est aussi présent dans ces  socialistes(Hollande, Macron), et ces démocrates là (Clinton, Obama, Nuland, Biden); c'est ce qui les conduit comme de nombreux autres avant eux, particulièrement depuis la révolution dite française, celle qui instaura la conscription, à déclarer la guerre contre tout le monde (liste des belligérants pendant la période révolutionnaire). Dès 1793, les révolutionnaires ont ainsi perpétré sur leur propre sol, les premiers populicides contre les Vendéens catholiques, et soutiennent encore aujourd’hui les guerres génocidaires contre les russophones chrétiens du Donbass, contre les Arméniens chrétiens du Haut-Karabagh, contre les Palestiniens musulmans ou chrétiens de Gaza et de Cisjordanie). Ces socialistes belliqueux et sanguinaires dirigés par Macron l’éborgneur, nous en rappellent d’autres en URSS par exemple, ou plus proches de nous, en Allemagne où, le NAtionalsoZIalistische Deutsche Arbeiterpartei (N.S.D.A.P.) en français PARTI NATIONAL-SOCIALISTE DES TRAVAILLEURS ALLEMANDS, était aussi un parti qui se prétendait socialiste que les génocides n'effrayaient pas.  Il y a de quoi marquer les mémoires bon sang!.

 

Ci-dessous, reprenant les premiers mots de la motion de 2022 en faveur de l’Ukraine, dont j’avais été le seul à dénoncer l’injuste et inacceptable parti-pris (à lire page 27 du procès verbal), voici le texte de la motion en solidarité avec toutes les victimes du conflit israélo-palestinien, jugée inacceptable par le président de la CCPH.

 

Motion de solidarité

avec les peuples Israélien et palestinien

7 décembre 2023

Depuis deux mois déjà, Israël et la Palestine sont plongés dans l’effroi et la douleur. La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt exprime toute sa solidarité au peuple palestinien et au peuple israélien, victimes des massacres qui les frappent et condamne avec la plus grande fermeté la barbarie, l’assassinat des civils, quelle que soit leur nationalité, ainsi que toutes les enfreintes au droit international qui ont conduit à ce macabre décompte des organisations humanitaires, qui font état de 1 400 morts civils, de milliers de blessés civils et militaires et de centaines de morts militaires côté israélien, ainsi que de dizaines de milliers de blessés, de 7 000 disparus et de 22 000 morts dont plus de 6 000 enfants côté palestinien.

La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt exige des parlementaires et du gouvernement de la France, qu’ils fassent en sorte que, notre nation se montre digne de disposer de son siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU et exige en première urgence un cessez-le-feu immédiat, permettant la mise en place d’un plan sanitaire.

Le texte de la motion pour l’Ukraine et contre la Russie, proposée en mars 2022 par le Président de la CCPH, et votée sans inscription à l’ordre du jour, est consultable directement sur le site de Communauté de Communes du Pays d’Héricourt en suivant ce lien : Procès verbal du conseil communautaire du mars 2022 (ce sont les pages 25, 26, 27 du document) https://www.payshericourt.fr/telechargement/PV_-_17-03-22.pdf

 

 

23 oct. 2011 entretien avec Stéphane Hessel

À la question "Iriez-vous jusqu'à assimiler la résistance du peuple palestinien à la résistance contre l'occupant allemand ?", Hessel répond "oui, c'est une résistance contre une occupation. La Palestine est militairement occupée, comme nous l'avons été. Il est naturel que les Palestiniens résistent (...) Je suis particulièrement sensible quand on me traite d'antisémite, moi qui suis moitié juif et surtout qui ait une haute idée des valeurs du judaïsme. Nous avons besoin de ces valeurs dans le monde entier. Nous avons besoin d'une réalité juive dans le monde qui ne soit pas accaparée par un gouvernement dramatiquement réactionnaire. Mais je ne le compare en rien au gouvernement allemand de l'époque, unique dans l'histoire."

Et ici, en France occupée, pas un mot le samedi soir dans le journal d'infos régionales sur France 3 lorsqu'il y a une manif de soutien pour le peuple palestinien à laquelle chaque fois, participent aussi des juifs (UJFP par exemple) et des chrétiens. Le samedi 3 février, par exemple, les caméras de France 3 ont filmé et présenté les revendications d'un petit groupe de quelques dizaines de personnes manifestant à Besançon contre la loi immigration, mais pas un mot, pas une image sur la manifestation demandant un cesser-le-feu et la levée du blocus de Gaza. Cette saloperie d'état d'Israël comme le nomme si bien Philippe Poutou, bénéficie d'une incroyable et massive complicité de la part de ceux qui nous dirigent, alors que non seulement Israël bombarde des populations civiles, ce qui est interdit par les lois de la guerre (Convention de Genève), mais en plus cette engeance cruelle et satanique s'applique à faire crever les survivants dans les pires douleurs; elle prive les gazaouis de nourriture, d'eau, d'électricité, de médicaments. Chaque jour, parmi les innombrables victimes des bombardements israéliens, une dizaine d'enfants sont transportés dans les ruines des hôpitaux pour y recevoir les soins consécutifs à une amputation alors que les médicaments manquent, imaginez... 

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17 novembre 2023 5 17 /11 /novembre /2023 07:38

Réunion du conseil municipal

du 17 novembre 2023

Ordre du jour:

- Décisions modificatives portant sur les budgets commune et eau
Le budget primitif établi en début d'année doit être sincère, c'est-à-dire qu'il faut prévoir au plus juste les dépenses et recettes attendues. Néanmoins, en fonction des aléas, il peut arriver que le crédit d'un compte soit épuisé avant la fin de l'année, il faut alors prendre des sous là où il en reste, pour payer les dépenses inattendues; cette opération doit faire l'objet d'une délibération afin que le conseil en soit avisé et donne son accord. Cette année, le budget subit un effet ciseaux avec, outre une augmentation des dépenses, une diminution des recettes en raison de l'annulation de la vente d'une parcelle du lotissement. C'est ce qui explique les décisions modificatives (les DM) de compte à compte, pour un montant total de l'ordre de 4000€, qui ont été validées ce soir et l'abandon
du projet d'achat des étangs du Pierre.

- Proposition d'adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Depuis 2016, la loi donne sans ambigüité aux personnels des établissements publics locaux le droit à l'action sociale, qui est assuré par les Comités d'entreprises dans le privé (réductions, tarifs préférentiels, vacances...). Les employeurs publics territoriaux sont tenus de proposer cette prestation et de l'inscrire au budget. A Belverne, comme dans les collectivités voisines, c'est le CNAS, qui a été retenu pour assurer cette prestation pour les trois personnes salariées par la commune. S'agissant de salariées à temps partiels, la cotisation de 106€ par an reste modique.

- ONF: état d'assiette
Réduction des volumes et baisse des cours.
Suite aux aléas climatiques et sanitaires que subissent nos forêts, le programme de travaux prévus au plan de gestion vicennal n'a pas pu être totalement respecté durant ces dernières années. Des coupes importantes ont été réalisées en urgence, des chablis ont été récoltés (résineux scolytés, chalarose du frêne, coeur rouge du hêtre...). Après une embellie budgétaire apportée par les rentrées financières exceptionnelles produites par les coupes anticipées, l'état d'assiette présenté par notre technicien forestier  retrouve un niveau ordinaire, conforme au plan de gestion. Parallèlement la morosité du secteur du bâtiment entraîne une réduction de la demande sur le marché intérieur et une tendance à la baisse des cours du bois... 

- Fermages
Il n'y a plus de paysan au village depuis longtemps déjà. Au fur et à mesure des départs en retraite, les terrains ont été repris par des exploitants agricoles qui viennent parfois de loin pour récolter le bon foin de Belverne (!) et puis les héritiers ont vendu les terres de leurs parents.  Enfin, une partie de ces parcelles, toujours exploitées ont été achetées par la commune. M. le Maire a fait le point, ce sont plus de 5 hectares pour lesquels aucun bail n'a été établi. Afin de régulariser la situation, les agriculteurs se verront proposer un contrat en bonne et due forme. Le montant du fermage s'établit selon un barême très détaillé (surface, forme, pente, orientation, profondeur de terre arable, proximité des chemins...) qui permet une estimation objective de la valeur agricole des terres; soit entre 30 et 50€ de l'hectare pour les parcelles louées. En application de ce barême, deux parcelles contigües, l'une placée en bordure de forêt et l'autre en bordure de route peuvent voir leur valeur passer quasiment du simple au double! Pour ne pas chipoter pour quelques €uros et pour ne pas accabler les agriculteurs, qui ont assez à faire avec le poulet ukrainien, le lait de Nouvelle Zélande, le blé dur du Canada et autres débilités mondialistes, le conseil décide de fixer comme prix unique, celui établi sur le plus mauvais terrain, soit 30 €uros de l'hectare, montant qui sera revalorisé chaque année en fonction de l'indice fourni par la Préfecture. 

 

Mise en garde importante
Le propriétaire de la grande pâture située en dessous de la forêt, sur l'adret du Mabressey, au lieu-dit, La Côte, y a placé un taureau et des vaches de race Aubrac, très rustiques, peu habituées à la présence humaine, ces bêtes sont assez farouches et susceptibles d'être dangereuses pour les personnes (ou animaux domestiques) qui s'aventureraient dans le parc. Des chiens en auraient déjà fait la coûteuse expérience... Ne pas pénétrer est la plus sage attitude; à défaut, toujours rester à proximité de la clôture! En cas de divagation, ne pas approcher les bestioles mais prévenir la mairie.

 

-  Validation du renouvellement de la convention médecine du travail avec le CDG 70 (visite médicale pour le personnel...)
 

- Questions diverses
 

 

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11 septembre 2023 1 11 /09 /septembre /2023 16:20

Réunion du conseil municipal,

le 8 septembre 2023

Ordre du jour:
- Devis de bûcheronnage
- Suppression du budget de l'eau
- Comptabilité: Passage de la nomenclature M14 à la M57
- Réfection du toit de la salle des fêtes
- Projet de construction d'installations à vocation agricole
- Problèmes liés au SPANC

Questions diverses:
- RIFSEEP
- Fontaines
- Déviation RD 438: Demande de mise en sécurité
- Dépôts sauvages
- Réparation des horloges du temple

 

- Devis de bûcheronnage
Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les communes, de trouver un bûcheron pour effectuer des travaux en forêt, trois devis ont été reçus cette année pour l'abattage, le façonnage et le débardage de nos chablis. C'est le moins disant (Billotte), qui a été retenu, d'autant plus facilement, qu'il jouit d'une bonne réputation dans son secteur d'activités.

- Comptabilité: Passage de la nomenclature M14 à la M57
Une délibération pour entériner que, de gré ou de force, la commune adoptera la nomenclature comptable dite "M57" à partir de 2024. Cette modification du  dispositif détermine la façon dont les recettes et les dépenses doivent être enregistrées dans la comptabilité, ce qui complique significativement l’enregistrement des opérations comptables pour les secrétaires, mais ne semble pas changer grand-chose pour l’exécutif communal.

- Réfection du toit de la salle des fêtes
Quatre plaques de toiture se sont détériorées au dessus de la salle des fêtes. Pour de multiples raisons, type d'ondulation introuvable, entreprises qui n'ont pas le temps de poser quatre plaques, fabricant qui ne vend qu'aux grossistes qui ne vendent pas au détail..., il a été très difficile et très chronophage de trouver une solution de réparation. C'est finalement une entreprise basée à Mulhouse, disposant d'une annexe à Héricourt (SOPREMA) qui se chargera des travaux; le devis s'élève à 2117€.

 

 

- Suppression du budget de l'eau
Il y a quelques années, alors qu'aucune disposition réglementaire ne nous l'imposait, la municipalité s'est laissée convaincre de la prétendue utilité de créer un budget annexe pour le service de l'eau. Sous couvert de fallacieux arguments, le but de cette opération consistait 
in fine à faire apparaître un déficit budgétaire dans la gestion de ce service public. C'est une des stratégies mises en œuvre à tous les niveaux  par les parasites dont le projet est de s'accaparer de "tout l'or du Monde". Dans le système  de comptabilité qu'ils imposent au secteur privé comme au secteur public, les salariés, ceux-là même qui créent les richesses, apparaissent dans la classe 6, celle des "charges", c'est tout dire !  Considérés séparément, que ce soit à l'échelle d'une collectivité territoriale ou d'une nation, chaque service public ou mission régalienne de l'état, coûte de l'argent, les routes, les espaces verts, l'école, le collège, le gymnase, la médiathèque,  le lycée, la faculté, l'hôpital, l'armée, la police, la gendarmerie... Pour autant, ce coût n'est pas un déficit, c'est à la fois une dépense et un investissement, un effort accepté et partagé par la collectivité dans ce qui constitue son "contrat social"; à l'aune de l'Histoire, c'est la raison pour laquelle les hommes se sont rassemblés, dans des cavernes d’abord, puis dans des cités, ce sont les bases de notre civilisation à laquelle s'attaque méthodiquement l'engeance cosmopolite mondialiste. Pour en revenir à l'eau, le conseil a décidé avec raison et à l'unanimité de réintégrer le service public de l'eau dans le budget général de la commune.

La première conséquence, c'est la disparition du déficit artificiellement créé par « ce machin », pour "justifier" et imposer des augmentations du prix de l'eau. Tout comme l'école ou la voirie par exemple, ce service public, ne peut pas, ne doit pas être financé par les usagers; il relève des prérogatives de la commune et de son budget dont les recettes ne peuvent pas être mieux employées. Par ailleurs et paradoxalement, malgré l'affichage d'un prétendu déficit perpétuel dans le budget annexe de l'eau, lorsqu’il est présenté séparément de celui de la commune, celui-ci recèle une "cagnotte" accumulée au fil des ans. C'est le montant qui apparaît de façon absconse sous l'intitulé comptable "Excédent d'investissement" dans le compte de gestion, puis "Crédit d'investissement" dans le budget primitif.

La deuxième conséquence de la suppression de ce budget annexe, c'est que l'entité désignée par la scélérate loi NOTRé, pour s'accaparer de notre précieux patrimoine hydrique, ne pourra pas, en prime, faire main basse sur la cagnotte!

 

- Projet de construction d'installations à vocation agricole
Le projet de construction d'installations à vocation agricole, porté par la SAS Cordier (Société par Actions Simplifiée), ne relève pas, selon la CCPH (Communauté de Communes du Pays d'Héricourt), de sa compétence "développement économique"; par conséquent le porteur de projet sollicite l'aide de la commune pour mener à bien le développement de son activité. Pour l'instant, aucune intervention de la commune n'est décidée, hormis l'aide (très chronophage) apportée pour l'instruction de ce dossier complexe et atypique (collecte des règles administratives, pour déroger au PLUI, pour l'instruction  d'une éventuelle demande de permis de construire, pour connaître les contraintes administratives à respecter en cas d'implantation d'un hangar démontable...)

- Problèmes liés au SPANC
Pour la deuxième fois en moins de 10 ans, une inspection réglementaire des installations d'assainissement individuel (en langage administratif, on dit qu'il s'agit d'Assainissement Non Collectif), a été conduite à Belverne. Pour en réduire le coût (environ 250€ par maison), la municipalité a négocié un contrat groupé auprès d'une entreprise très compétitive permettant de ramener la dépense à 180€ par foyer). Libre à chacun de choisir un autre cabinet d'étude. En excipant, à juste titre, le caractère intrusif et superfétatoire de ce diagnostic, deux habitants s'y sont opposés. Ils refusent de payer une prestation qui non seulement s'avère 
inquisitoriale et inutile (lorsque les installations ont été réputées "non conformes" lors du précédent contrôle, elles y sont encore et il n'y a pas besoin de payer pour le savoir!), mais qui n'a même pas été fournie. À bien réfléchir, cette attitude qui a pu choquer, se révèle finalement doublement exemplaire car chacun se plaint du flicage de l'état, de la société de surveillance qui s'installe mais chacun se soumet à toutes les injonctions (remplir un formulaire pour aller faire pisser son chien, se faire injecter un produit expérimental, faire visiter ses chiottes à un inconnu..., jusqu'où iront-ils?), y compris et même lorsque, comme c'est le cas ici, le législateur n'a pas (encore) donné le pouvoir de violer le domicile des gens, aux agents (EDF Linky, SPANC...). Finalement, le SPANC n'est pas un problème, c'est une leçon, "Un peuple de moutons finit par engendrer un gouvernement de loups" Agatha Christie - Dix petits nègres

 

Questions diverses:

- RIFSEEP
Dans la fonction publique, vu la faiblesse des salaires et face à la complexification des tâches, administratives en particulier, le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel,) qui comprend une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (sic). Pour mettre ce dispositif en œuvre, un lourd dossier inquisitoire doit être renseigné par chaque collectivité; il doit pae exemple énumérer de façon exhaustive, toutes les tâches effectuées par chacun des employés communaux... 

- Fontaines
Parallèlement aux démarches épistolaires qu'il a entreprises, M. le Maire a profité de la "garden party" organisée à la préfecture à l'occasion du 14 juillet, pour interpeller M. le Préfet, au sujet de nos fontaines. Arguments préparés en tête, il a convaincu les autorités de nous donner partiellement satisfaction en nous accordant deux dérogations.

- Autorisation de remplir la fontaine "du haut", sans débordement, avec complément du niveau la nuit, et, pour respecter la réglementation en matière de prévention de la prolifération des moustiques, la mise en place d'un système de recyclage (pompe) pour éviter la stagnation de l'eau.

- Autorisation d'alimenter la fontaine couverte uniquement pendant la journée et avec un débit réduit.

C'est une avancée indéniable, mais le problème n'est pas résolu car d'une part, deux fontaines restent condamnées et d'autre part cette réglementation débile nous interdit toujours de laisser couler librement l'eau des sources dans le réservoir. Privé du trop plein qui en débordant, traverse les fontaines, avant de regagner le ruisseau dont il soutient le débit en période d'étiage, protégeant quelques centaines de mètres supplémentaires en amont de leur lieu de ruissellement naturel, nous sommes condamnés à consommer une eau stagnante, croupie pendant des semaines, dans le réservoir, un bouillon de culture dont la température s'élève en été, nécessitant une chloration intensive (Placés dans les bassins, les carassins, des poissons rouges très rustiques qui se chargent de la lutte contre les moustiques, meurent dans l'eau ainsi maltraitée pour redevenir "potable"), faute de renouvellement suffisant (bloqué par un coûteux dispositif de type flotteur de chasse d'eau qui ferme l'arrivée tant que le réservoir est plein). Ces mesures d'une bêtise abyssale nous sont imposées par la finance internationale (la soif de l'eau de Wall-Street Le Monde Diplomatique 2013), relayée par ses politiciens stipendiés qui ont retiré le statut de Bien Public à l'eau, pour en faire un service industriel et commercial administré par ces fameux technocrates dont Coluche disait déjà: "Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans 5 ans, faudrait qu'ils achètent du sable".

- Eau, encore...
Cet été, des incidents à répétition ont affecté la qualité de l'eau distribuée. En raison de l'interdiction d'alimenter librement les fontaines, le moindre dysfonctionnement du chlorom
ètre, laisse exploser les contaminations. En raison de l'interdiction de laisser déborder le réservoir, donc d'en renouveler constamment le contenu (300 m3) à raison d'un flux d'environ 300 m3 par jour, c'est au rythme de la consommation quotidienne des usagers, soit 25 m3/jour, que s'opère le renouvellement sur plus de 15 jours, durant lesquels l'eau stagne et la moindre contamination initiale se transforme en bouillon de culture. Comme l'appoint se fait automatiquement, à raison de 25 m3 d'eau fraîche chaque jour, se mélangeant à 275m3 d'eau croupie, il faut chlorer à mort pour la rendre consommable.  Le performant et économique dispositif de chloration, "à la demande" injectant précisément la quantité nécessaire dans la canalisation  de distribution, n'est plus adapté au traitement d'une eau "chargée" pourrie par la réglementation; alors il faut traiter massivement les 300 m3 en permanence pour préserver une certaine potabilité; ça se passe comme ça en débilocratie...

- Déviation RD 438: Demande de mise en sécurité
Alors que la circulation allait être déviée sur l'ancienne RD438, M. le Maire s'est enquis des dispositions qui, face à l'énorme surcroît de trafic attendu, allaient être mises en œuvre pour prévenir les risques d'accident avec la faune sauvage et avec les usagers locaux. Rappelant qu'avant l'ouverture de la "quatre voies", ce tronçon était devenu l'un des plus dangereux de France notre premier édile a sollicité la mise en place d'une limitation de la vitesse à 70 km/h pour réduire les risques liés aux collisions avec les animaux de la forêt, ainsi qu'une interdiction de dépasser sur l'ensemble du tracé (panneaux et ligne continue provisoire). Ces préconisations ont été prises en compte, partiellement par les services des routes (limitation à 80 et ligne de "dissuasion" dite T3), mais sont totalement ignorées chaque jour par des dizaines d'abrutis au comportement criminel (ça dépasse partout, sommet de côtes, virages, intersections, des tarés...)

- Circulation au village: Demande de mise en sécurité
Que ce soit aux trois entrées ou au cœur du village, des riverains se plaignent du comportement d'automobilistes qui ne respectent pas la signalisation; 30 km/h, panneaux STOP, priorité à droite... Un ralentisseur (pas assez dissuasif) a déjà été implanté route d'Etobon, la création d'un dispositif ralentisseur (de type chicane ou "gendarme couché") sera étudiée par la DSTT (Direction des Services Techniques et des Transports) du département qui a autorité sur cette route.

- Dépôts sauvages
Les volontaires  qui participent aux travaux de nettoyage le savent bien, les accotements et les entrées des chemins forestiers sont sans cesse jonchés par tout ce qui déborde des poubelles de gougnafiers dégueulasses. Faute de mieux, et pour limiter les dépôts sur l'un des sites, particulièrement exposé, une barrière sera déplacée.

- Réparation des horloges du temple
Les moteurs des horloges du temple ont été changés, le très ancien dispositif qui sonne les heures a été restauré, un battant spécifique a été installé pour la sonnerie du tocsin qui est déclenchable à distance grâce une nouvelle unité de commande électronique. Les cloches obéissent à nouveau parfaitement aux automates qui égr
ènent les heures et qui sonnent, dans les règles (3 fois 3 coups puis sonnerie à la volée), l'angélus de midi cinq, et peut-être bientôt, comme dans les villages voisins qu'on entend par vent d'Ouest (Lomont) l'angélus de 19 heures cinq... 
 


 

 

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22 juin 2023 4 22 /06 /juin /2023 08:50

Le sombre tocsin
va à nouveau sonner dans les villages

Le tocsin est la sonnerie de l'alerte face à un danger imminent : incendie, invasion, début d'une guerre (1er Août 1914). La cloche dite "braillarde" est alors sonnée au rythme de 60 fois par minute.

AVIS À LA POPULATION !

Le gouvernement par une énième obligation réglementaire impose à toutes les communes de mettre en place un dispositif sonore d’alerte de la population en cas de malheur, mais aucun financement ni subvention n’étant prévus pour financer l’installation d’une sirène homologuée, dont le coût s’écrit avec un nombre à cinq chiffres, les petits villages comme Belverne, sont autorisés à adapter un dispositif électro-mécanique utilisant les cloches pour avertir d’un danger ; c’est le retour du tocsin ! Ainsi, dès le 5 juillet 2023, et chaque premier mercredi du mois, une sonnerie particulière retentira à midi et quart afin que la population se familiarise avec ce signal.

Ordre du jour:
Deux conseillers sont absents, un pouvoir a été donné.

Horloges du temple
Après plusieurs dizaines d’années de fonctionnement, les mécanismes des horloges du temple ont atteint leur limite et affichent désormais des horaires fantaisistes. Le devis de 2 757€ pour leur remplacement est accepté à l’unanimité.
Note : l’intervention des cordistes chargés de la mise en place des aiguilles des grandes horloges s’élève à elle seule à 950€ HT.

Mise à jour du plan du réseau d’eau potable
De récentes interventions sur des bâtiments publics et chez des particuliers ont mis en évidence la nécessité d’établir un plan complet et précis du réseau, d’autant plus indispensable qu’on pourra de moins en moins compter sur la mémoire de ceux qui étaient là lors de sa construction.
Le plan existant sera complété (extensions, ajouts…), les emplacements  des purges, limiteurs de pression, et autres dispositifs comme les bouches à clefs parfois enfouies sous le bitume seront géolocalisés et consultables à la fois sur plan papier et informatique.
Le devis s’élève à 3000€, il est accepté à l’unanimité.

Chauffage salle des fêtes
L’inconséquence de certains usagers louant la salle des fêtes, laissant les portes ouvertes et abusant du chauffage réglé au maximum, impose la mise en place d’une régulation autonome. Le devis retenu s’élève à 1248€, il est accepté à l’unanimité. S’agissant d’une mesure visant à économiser l’énergie, les travaux sont subventionnés au titre du CRTE à hauteur de 30 %.

Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
La mise en place du Plan Local d’Urbanisation Intercommunal est encadrée par des textes réglementaires dont le plus contraignant vise à atteindre un objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050. Dans un premier temps, les possibilités d’extension des zones constructibles sont encore admises, mais très réduites ; Belverne sollicitait 2 hectares d’extension des zones constructibles mais il faudra se contenter de 0,73 hectare. À l’intérieur du village, ce qu’on appelle la zone urbanisée, les constructions restent permises, sous réserve qu’il ne s’agisse pas de jardins, de vergers, de zones humides… qui doivent être préservés. Il faut noter qu’à la demande de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et grâce au Sénat, des assouplissements ont été consentis ; les zones artisanales bénéficient de dispositions moins sévères, ainsi Belverne a obtenu le classement de 1,4 hectare de terrains (à proximité du rond point du cimetière) sur lesquels pourraient s’installer des entreprises.

Note : L’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) continue à solliciter des améliorations de la loi ZAN et propose une motion adressée au député de chaque circonscription (ZAN, c’est maintenant) que le conseil a adoptée à l’unanimité.

Classement en zone constructible et participation aux frais d'aménagement
Le classement des 73 ares en terrains constructibles dans le PLUI, comporte une lourde responsabilité dont la commune vient de faire l’expérience avec le lotissement communal. Ce classement constitue une reconnaissance de la présence des réseaux et voiries desservant effectivement chaque maison, ou à défaut l’obligation de viabilisation des parcelles. Le classement du Prarey comme zone constructible a mis la commune dans l’obligation de payer les deux cent et quelques mille €uros de travaux de viabilisation. Dans ce cas, la vente des terrains permettra de recouvrer les dépenses engagées, mais s’il s’était agi de terrains privés, point de recours ! Pour se prémunir totalement contre les conséquences financières d’une extension de la zone urbanisée, il suffit de ne pas classer « constructibles » des terrains qui ne sont pas viabilisés ; le cas échéant, il reste possible d’atténuer l’impact d’une extension des réseaux sur le budget communal, en prenant une délibération qui impose au lotisseur de prendre à sa charge, la moitié du coût de la viabilisation de sa parcelle. La délibération instaurant le partage 50/50, public/privé du coût des travaux de réseaux secs et humides, voirie, défense incendie des terrains déclarés constructibles bien que non viabilisés est prise à l’unanimité.

Ponts et soutènements
La nouvelle réglementation imposant aux communes, la mise en place d’une sorte de « contrôle technique » des ponts et autres ouvrages d’art, fait naître de nouvelles dépenses; recours à un cabinet d’expertise, obligations de travaux de mise en conformité, et ouvre un nouveau marché pour les assureurs qui se proposent d’assurer ces équipements, expertisés aux frais des communes. La décision de souscrire une extension de contrat pour nos trois ponts et demi (les deux pnts du chemin neuf, le pont du Pâquis et le pont des Terriers qui appartient pour moitié à Courmont) pour 800€ par an n’apparaît pas évidente, elle ne nous exonère pas de payer une réfection préventive complète qui ne manquerait pas d’être exigée par l’expertise, bien avant qu’un effondrement survienne... La question reste en suspens, en attendant le rapport d’expertise et le chiffrage du coût d’une éventuelle réfection complète avec des éléments préfabriqués.

Commission aide sociale
La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt ayant la compétence en matière d’aide sociale, le bureau d’aide sociale de la commune a été remplacé par une commission d’aide sociale qui organise la distribution du colis et le repas des anciens, le goûter de Noël et la sortie annuelle des enfants.
M. le maire constate une tendance au repli sur soi dans l’ensemble de la population (pas seulement à Belverne), qui se traduit par la difficulté à mobiliser et à réunir les gens, qu’il s’agisse du goûter de Noël des enfants (un seul présent), de l’invitation à participer à l’exposition du travail des élèves à l’école de Chenebier (une famille s’y est rendue), du concert pour la fête de la musique (quatre spectateurs de Belverne...)
M. le maire expose la charge de travail qu’entraîne le fonctionnement de cette commission (confection et distribution des colis, consultation des traiteurs, des transporteurs, achat préalable des billets d’entrée au parc d’attraction par catégorie d’âge et gestion des inscriptions tardives,...) une mission apparemment banale, dont cependant personne n’accepte de se charger et qu’il doit assumer seul après la démission de ceux dont il tient à saluer l’engagement pendant de nombreuse années. Un allègement des activités est proposé. Deux actions seront maintenues : le repas des anciens et l’offre de cartes cadeaux.

Aménagement de terrains
À côté du cimetière, la commune a acquis des terrains délaissés par le Département. Dans la perspective d’une possible utilisation (pour la création d’une zone artisanale par exemple), un débroussaillage profond sera réalisé et le sol sera uniformisé pour en faciliter l’entretien. Le devis de 960 € est accepté à l’unanimité.

Assiette des coupes pour la saison 2024/2025
La succession des aléas climatiques a perturbé la mise en œuvre du programme d’aménagement vicennal (20 ans) qui touche à sa fin. Certains travaux reportés à plusieurs reprises deviennent urgents. Dans les coupes des parcelles 21 et 22, en haut de la Cöte (du Mabressey), les hêtres fragilisés par les fortes chaleurs et le manque d’eau commencent à manifester les signes précurseurs de la maladie du coeur rouge, seule une commercialisation rapide permettra de sauver la vente. La régénération naturelle ne peut pas être envisagée pour plusieurs raisons ; car le temps presse et ce n’est encore pas cette année que la sécheresse permettra aux faines ni aux glands de se développer et surtout, la station n’est plus adaptée à ces essences (haut de coteau sur l'adret, drainant). Ces parcelles devront être replantées. Les observations faites sur le terrain montrent que l’érable plane qui a commencé à s’installer spontanément s’adapte bien à cet environnement. L’expérimentation du mélèze conduite à quelques centaines de mètres sur l’autre versant, en forêt domaniale, donne un résultat mitigé ; ces arbres de terres pauvres et arides poussent vite, mais trop vite et cassent facilement. Ce sera finalement le pin laricio qui devrait être testé en association avec l’érable plane. La réflexion reste ouverte.

Interdiction de sortir les armes de chasse
Face aux dégâts occasionnés par les sangliers les années précédentes, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage a mis en place les « tirs d’été ». Il s’agit d’une chasse exceptionnelle visant à réguler la démographie des suidés et des ESOD (un cheval, une poule sont-ils des ESOD ? cet acronyme très vague, prêtant à toutes les interprétations et signifiant Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts se substitue au terme nuisible qui est plus adapté pour désigner certains politiciens européistes, mondialistes, bellicistes d'extrême centre qu'aux animaux). Les tirs se font à l’affût, de préférence depuis les miradors, et sont autorisés une heure avant et une après le coucher et le lever du soleil.
Ce vendredi 30 juin 2023, en raison des émeutes dans les villes, le Préfet a publié un arrêté (introuvable sur le site de la préfecture, merci à la fédé70!!!) interdisant strictement la chasse et le transport d’armes, y compris dans les campagnes. Plus de chasse jusqu’à nouvel ordre !
Les nemrods qui, le lendemain, avaient prévu comme c’est la tradition, de faire une haie d’honneur avec leurs fusils, à un camarade chasseur qui se mariait dans un village voisin, devront choisir un autre instrument ; une trompe ou pourquoi pas, une casserole !

De l’eau pour nos fontaines
Voir nos fontaines à sec nous désole et la question de savoir pourquoi elles ne sont plus alimentées et quand nous serons autorisés à les laisser couler à nouveau revient régulièrement. Pour le moment, c’est interdit pour tout le monde par l’arrêté n° 70-2023-03-23-00010 du 23 mars 2023 portant portant limitation provisoire des usages de l’eau (introuvable sur le site de la préfecture, merci à La Neuvelle Les Lure !).
Les exigences réglementaires ne cessent de s’alourdir dans tous les domaines pour rendre la vie impossible aux maires des petites communes que les européistes, mondialistes et autres parasites veulent faire dispraître (administrativement pour commencer!). Ainsi en matière de distribution de l’eau potable, le nécessaire cotoie l'inutile; tests hebdomadaires de chlore, clôture du captage autrefois indécelable au milieu de la forêt, coûteuses analyses réalisées par l’ARS, nettoyage et désinfection régulières obligatoires du réservoir mais installation d'un dispositif pour faire stagner l’eau, mise en place d'un véritable dispositif  inquisitorial avec le renseignement du SISPEA (
Système d'information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement), communication hebdomadaire à l’ARS de la situation sur le front de l’Eau… Le maire est responsable de TOUT et s’agissant de la santé publique, l’état criminel qui a refusé les soins (Hydroxychloroquine, Ivermectine, vitamine D, Azythromycine...) aux personnes atteintes de maladies respiratoires pendant plus d’un an à partir de 2020, qui a contraint tout le monde à se faire injecter un produit expérimental aux effets secondaires terrifiants dont Mme Janine SMALL, vice présidente de Pfizer a elle-même reconnu devant les députés du parlement européen, que Pfizer n'a pas eu le temps de tester sa capacité à empêcher la transmission, pas plus que son innocuité sur les fœtus ou son efficacité sur les personnes de plus de 75 ans, bref cette engeance du diable résolue à mal faire et à faire mal fixe  un niveau d’exigence et de flicage inédit pour la distribution d’eau potable comme dans tous les domaines dont le maire est désigné comme seul responsable. Tout manquement expose à des sanctions plus ou moins sournoises ; pas de SISPEA donc pas de subventions, pas de compteurs permettant de connaître le débit des sources donc amende forfaitaire… Ne rien faire est coûteux, bien faire est ruineux. Depuis qu’elle connaît le débit de nos sources, l’agence de l’eau nous pompe 29 centimes par mètre cube sur l’eau que nous ne consommons pas ; c’est à dire que le trop plein du réservoir s’il continuait à s’écouler dans la fontaine nous coûterait 24 000 €uros par an, trois fois ce que paient les usagers ; alors on la ferme, la fontaine, mais pas la bouche. M. le Maire va solliciter une entrevue avec M. le Préfet.

Vidéo Youtube: Attention les objets sont en passe de posséder les hommes totalement

La même Vidéo sur Odysee: Attention les objets sont en passe de posséder les hommes totalement

 

Dans une vidéo censurée sur Youtube, mais visible en cliquant sur:

ce lien,

Christian Combaz, écrivain, ex(!) chroniqueur au Figaro, nous en dit bien plus sur le scandale de l'eau, dans sa région (Languedoc), et révèle la plan de spoliation totale qui ne vise pas à nous priver que de l'eau; l'esclavage et le totalitarisme en marche...

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9 mai 2023 2 09 /05 /mai /2023 00:01

8 mai 2023

Une commémoration sous l'empire...

du mensonge

Les citoyens ont assisté  à un tournant spectaculaire dans la réécriture de l'Histoire. Soixante  dix-huit ans après leur ultime sacrifice, le nombre total de militaires tués pour que nous puissions "vivre libres" a diminué "en direct", passant de 15 millions à...

Le gros mensonge, est là, dans le discours que le ministre des armées LeCornu (!) a adressé à toutes les communes de France pour être lu devant les monuments aux morts du pays. Le ministre déraille en évoquant "à la louche",  "plus de 10 millions de soldats alliés tués"; ce qui correspond à peine aux seules pertes soviétiques. Il faut rappeler ici que l'action de l'URSS et sa victoire sur la Wehrmacht fut décisive, car elle a rendu possibles, les débarquements de Provence et de Normandie, mais à quel prix. La Russie et les Républiques Socialistes, ont payé à elles seules, le plus lourd tribut dans ce conflit, avec 26 millions de morts, dont 11 millions de pertes militaires, mais comment expliquer que LeCornu efface, balaie, oublie, 4 ou 5 millions de victimes d'un revers de manche? Où sont passés les 39.000 morts australiens, les 45.400 morts canadiens, les 383.000 morts du Royaume Uni, les 416.800 morts américains, les 4 millions de morts chinois...?
 

 

Commémoration Orwellienne du 8 mai 1945

Par TheShadowed sur Wikipédia anglais, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=4339723

Peut-être que notre gouverneMENT qui penche du côté des forces de l'Axe, qui arme et subventionne des régiments Kieviens ukro-nazis, a décidé que la Russie qui nous a sauvés du nazisme, ne doive plus être considérée comme faisant partie des forces alliées lors de la deuxième guerre mondiale...

Source: WIKIPEDIA

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10 avril 2023 1 10 /04 /avril /2023 10:44

Rédaction en cours...

Ordre du jour : Adoption du compte de gestion, du compte administratif et... vote des budgets 2023

Les comptes, administratif et de gestion, enregistrent l'ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune pendant l'année écoulée. Le premier reflète l'activité du maire et le second est établi par le percepteur. Ils doivent être identiques au centime près, et ils le sont!

Le budget communal 2023 comporte, outre le budget principal, 3 budgets annexes; le budget du bois, le budget de l'eau, le budget du lotissement.

Celui dont tout dépend, c'est le budget du bois, de la forêt qui est, et de loin, notre principale ressource, celle qui nous fait vivre, dans tous les sens du terme.

 

Budget bois (annexe)

Dépenses

Recettes

Charges à caractère général

43 149,68

Produits des services (ventes bois)

41 100,00

Travaux investissement, achats

21 882,00

Excédent antérieur reporté

242 049,68

Virement au budget principal

220 000,00

Dotations, fonds divers

1 882,00

Total des dépenses :

285 031,68

Total des recettes :

285 031,68

- En 2023, avec un montant de 160 000€, la vente des bois a été exceptionnelle et a dopé l’excédent antérieur. Deux raisons expliquent cette manne ; l’une dont on peut se réjouir, il s’agit de la remontée des cours, et l’autre qui a de quoi inquiéter, c’est l’augmentation des volumes abattus suite au dépérissement de nombreux arbres (stressés par les sécheresses estivales successives), dont la récolte prématurée entraînera une attrition des revenus dans les prochaines années.
- 41 000€ de produits forestiers sont espérés pour cet exercice.
- 220 000€ seront prélevés sur ce budget et virés dans le budget principal de la commune.

 

 

 

 

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10 mars 2023 5 10 /03 /mars /2023 23:40

ICI, le compte-rendu complet
de la dernière réunion du conseil
le 24 février 2023

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023. Cette info parue dans le bulletin d'informations municipales papier et dans le compte-rendu du Blog d'Information de Belverne inquiète les habitants....

Cette nouvelle obligation, sortie en catimini, s'inscrit dans une perspective très inquiétante; le gouvernement qui a tour à tour supprimé la taxe professionnelle des entreprises et la taxe d'habitation sur le foyer principal des ménages, prive les collectivités locales des leviers qui leur permettaient d'ajuster à leurs besoins, leurs principales ressources. Pour l'instant, l'état compense ce qu'il a pris, mais face aux charges et aux besoins de financements croissants que l'état leur impose, les communes ne peuvent plus compter pour augmenter leurs "revenus", que sur l'impôt foncier,  la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (plutôt à la campagne et dans les lieux de villégiature) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (dans les grandes agglomérations, pour l'instant!) . Pourtant, même en majorant ces taxes jusqu'à 60%, le maximum autorisé, la mesure tout en étant confiscatoire, ne rapporterait pas grand chose. Dans ce contexte, si l'état qui dispose toujours du "fichier" taxe d'habitation, demande à tous les français propriétaires de déclarer leur patrimoine immobilier, c'est qu'il y a anguille sous roche...

Leur projet n'est pas un secret, Le "World Economic Forum 666" de Klaus Schwab le clame depuis 2016: EN 2030, "Vous ne posséderez rien et vous serez heureux, vous louerez tout ce dont vous aurez besoin maison, voiture, vêtements". Malgré les dénégations des chiens de garde du système, ça commence effectivement à se mettre en place, d'un côté les impôts vont augmenter pour obliger les petits propriétaires à vendre, et de l'autre côté, des "offices fonciers" publics ou privés vont s'accaparer de tout l'immobilier et le louer; jugez vous-mêmes...

 

Vidéo Odysee: Loi-LAGLEIZE-acheter-son-logement-mais-jamais-être-proprietaire

Vidéo Youtube: A quoi sert la loi Lagleize ? Avec Norbert Fanchon

 

 

 

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24 février 2023 5 24 /02 /février /2023 23:53

Réunion du Conseil municipal le 24 février 2023

 

Ordre du jour:

 

1) Règlement du service public d’assainissement non collectif :
Le Conseil municipal de Belverne valide le règlement du service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) établi conformément à la réglementation. Chaque foyer recevra un exemplaire de ce document qu'il faut conserver et qui devra être fourni au prochain propriétaire en cas de vente. Dès 2026, ce sera la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, à laquelle une loi scélérate va attribuer la compétence eau et assainissement,  qui aura la gestion du S.P.A.N.C.

2) Plan de Sauvegarde Communal
La Préfecture, exige que chaque commune élabore un Plan de Sauvegarde Communal des risques majeurs (P.S.C.).  Ce document doit dresser un inventaire des moyens disponibles au village et établir une organisation des secours; avec les ressources humaines locales disponibles, y compris en cas de rupture des réseaux de communications et d'énergie. Bien qu'ils soient relativement faibles, les risques naturels (tremblements de terre), climatiques (inondations...) sont largement évoqués, par contre, parmi les risques technologiques, celui qui nous menace le plus aujourd'hui, en raison du conflit entretenu par l'OTAN en Ukraine, n'est même pas évoqué dans les rares tutoriels disponibles. L'hypothèse d'un "accident" nucléaire sur une centrale, ou pire, l'utilisation de l'arme atomique son pourtant d'autant plus plausibles que, les Etats-Unis qui font trembler le monde (!!!), sont le seul pays à avoir osé l'utiliser, contre des civils de surcroît.

3) Document d’information communal des risques majeurs
Le Conseil municipal de Belverne a adopté le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) que la Préfecture a validé. Il informe les habitants des risques climatiques ou technologiques qui peuvent survenir sur notre commune; il doit être conservé et remis au prochain propriétaire en cas de vente de l'habitation.

4) Règlement du cimetière :
Le Conseil municipal de Belverne à validé, l’arrêté portant règlementation et gestion du cimetière, il est consultable en mairie.

5) Prévision de travaux sur la commune (Débat d'orientation budgétaire).:
Mairie
: Le Conseil municipal à validé le remplacement du régulateur de chauffage de la mairie et de la salle de conseil afin de réaliser des économies de gaz. Ces travaux seront exécutés par l’entreprise E.M.T.
Salle des fêtes : économies d'énergie encore, le Conseil municipal à validé la mise en place d'une isolation de la partie basse de la salle des fêtes , ainsi que la pose de bardage acier.
Temple : il y a lieu d’effectuer des travaux de sécurisation (en menuiserie, plancher sous les cloches, renforcement d’un limon, pose d’une porte et de balustres). Ces travaux seront exécutés par l’entreprise Bressin.

6) Elagage de sécurisation des lignes électriques et téléphoniques  :
Vie du Fahiney : il y a lieu d’effectuer la sécurisation des lignes en supprimant le tilleul situé sur le domaine communal. Ces travaux seront exécutés par l’entreprise BRAND (Spécialisée dans l’éhoupage).
Bas de la Grande Rue : il y a lieu d’effectuer la sécurisation des lignes en taillant les branches des arbres situés sur le domaine communal et des particuliers. Ces travaux seront exécutés par l’entreprise BRAND (Spécialisée dans l’éhoupage).
Les travaux réalisés sur la partie hors communal seront prises en charge financièrement par les propriétaires riverains.

7) Contrôle des ponts et murs de soutènements :
La commune est responsable de l'entretien des voies communales, ce n'est pas nouveau, par contre une nouvelle obligation vient d'être créée; la commune est désormais tenue, non seulement d'entretenir les ouvrages qui supportent les chemins (ce qui est normal), mais de faire réaliser périodiquement un contrôle/diagnostic de ce patrimoine technique, par une société d'expertise spécialisée, à plus de 3000 balles (à ce prix là, les travaux ne sont pas compris!). 

Ponts et murs de soutènement:  contrôle des ponts communaux (au nombre de 4)  et des murs de soutènement (au nombre de 4). Cette mission de diagnostic est confiée au cabinet CETEC.

8) Le mot du Maire :

Le maire remercie les conseillers municipaux qui se sont investis dans les travaux effectués volontairement sur notre commune :

1) Ramassage des branches suite aux travaux d’élagage par l’entreprise Pierrot.

2) Mise en place du périmètre de sécurisation des sources.

3) Mise en place de l’aménagement de notre déchetterie verte.

4) Pour les futurs travaux de finition de l’isolation et de l’habillage du haut de la salle des fêtes, ainsi que la peinture de revêtement du toit.

9) Rappels importants: 
Lors de votre arrivée dans notre village
 : Il est indispensable que vous passiez en mairie. En effet, il est important que nous nous connaissions, mais également, et dans votre intérêt, que nous validions la fourniture d’eau à votre habitation, ainsi que le dimensionnement des bacs pour le ramassage des O.M.

D’autres sujets pourront être abordés dont la mise à jour de la liste électorale, l’école, ou toute autre information.

2) Lors d’un départ cette fois : Pour les mêmes raisons il est indispensable que nous en soyons informés.

3) La JDC (la journée Défense et Citoyenneté) : Votre enfant, garçon ou fille, va bientôt avoir 16 ans, pensez au recensement. En mairie ou sur internet (www.mon.service.public.fr) , cela est indispensable pour une inscription à tout examen ou concours, y compris au permis de conduire.

4) Horaires de permanence mairie :

Le Mercredi de 08h30 à 11h30.

Le Vendredi de 14h30 à 17h30

 

5) Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023. Veuillez prendre lecture du document qui vous est fourni dans l’enveloppe. Ce document est paru sur le site des Impôts, pas sûr que vous en soyez informé individuellement.

Cette nouvelle obligation, sortie en catimini, s'inscrit dans une perspective très inquiétante; le gouvernement qui a tour à tour supprimé la taxe professionnelle des entreprises et la taxe d'habitation sur le foyer principal des ménages, prive les collectivités locales des leviers qui leur permettaient d'ajuster à leurs besoins, leurs principales ressources. Pour l'instant, l'état compense ce qu'il a pris, mais face aux charges et aux besoins de financements croissants que l'état leur impose, les communes ne peuvent plus compter pour augmenter leurs "revenus", que sur l'impôt foncier,  la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (plutôt à la campagne et dans les lieux de villégiature) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (dans les grandes agglomérations, pour l'instant!) . Pourtant, même en majorant ces taxes jusqu'à 60%, le maximum autorisé, la mesure tout en étant confiscatoire, ne rapporterait pas grand chose. Dans ce contexte, si l'état qui dispose toujours du "fichier" taxe d'habitation, demande à tous les français propriétaires de déclarer leur patrimoine immobilier, c'est qu'il y a anguille sous roche...

Leur projet n'est pas un secret, Le "World Economic Forum" de Klaus Schwab le clame depuis 2016: EN 2030, "Vous ne posséderez rien et vous serez heureux, vous louerez tout ce dont vous aurez besoin maison, voiture, vêtements". Malgré les dénégations des chiens de garde du système, ça commence effectivement à se mettre en place, d'un côté les impôts vont augmenter pour obliger les petits propriétaires à vendre, et de l'autre côté, des "offices fonciers" publics ou privés vont s'accaparer de tout l'immobilier et le louer; jugez vous-mêmes...

 

Vidéo Odysee: Loi-LAGLEIZE-acheter-son-logement-mais-jamais-être-proprietaire

Vidéo Youtube: A quoi sert la loi Lagleize ? Avec Norbert Fanchon

 

 

 

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