Compte-rendu du conseil municipal du 21/01/2022

Rédaction en cours...

• Validation du rapport quinquennal de la CLECT.
  Au fil des années, le champ des compétences de la CCPH s'élargit. Parfois il s'agit d'un transfert de certaines prérogatives communales, parfois il s'agit d'en exercer de nouvelles (médiathèque, terrain de bicross, bassin d'apprentissage, haut débit,  cinéma...). Périodiquement, la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) fait le point sur la situation et, à l'aune des compétences déléguées à la CCPH (urbanisme, transport scolaire, Très haut débit pour Belverne)  et des nouveaux services rendus par celle-ci, réévalue par différentes méthodes (droit commun, méthode dérogatoire, à posteriori...), l'évolution des charges et par suite, la contribution des communes qui, le cas échéant, sera prélevée directement sur les Attributions de Compensation (AC Taxe Professionnelle ou Fonds de Péréquation Inter Communal par exemple) transitant par la CCPH.

• Validation du Pacte Fiscal.
  Le conseil a pris connaissance et a débattu de ce pacte lors de la réunion précédente, le 21 décembre 2021. Un mois s'est écoulé et la CCPH n'a pas réussi à fournir de simulations pour évaluer le coût de notre adhésion à ce pacte fiscal. Les projections empiriques réalisées par M. le maire conduisent à une hausse de 1600€ de la part intercommunale de la taxe foncière  soit 29€ en moyenne par foyer fiscal, sans compter l'augmentation de la part départementale ni l'augmentation (revalorisation!!! qu'ils disent) des bases qui viendront de surcroît !
  Rappel: Le refus éventuel de la validation de ce pacte a par contre été promptement et précisément chiffré; suppression d'un fonds de concours de 14000€ au détriment de notre budget communal.  

• Modification PLUI.
  La compétence URBANISME qui était une compétence communale est en train de devenir une compétence intercommunale. La carte communale, c'était le nom du document de référence, va être remplacée par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et la commune va perdre encore une partie de ses prérogatives. Ça a même déjà commencé. Les conseils municipaux précédents avaient classé constructibles un certain nombre de terrains. Désormais, la classification des surfaces constructibles obéit à de nouvelles règles, plutôt bien pensées au demeurant, mais dont l'application nous oblige à réduire l'offre de terrains à bâtir à 1,1 hectare. De plus, un oubli sur le projet de PLUI a retiré un terrain déjà aménagé... Sa réintégration entraînerait un dépassement de l'enveloppe qui nous est allouée. Il faut donc retirer une ou deux parcelles ailleurs au village. Les personnes concernées ont été consultées et un compromis a pu être trouvé; le retrait au PLUI, d'une parcelle de 30 ares et son maintien en catégorie agricole  permet de rétablir la constructibilité du terrain de 30 ares déjà aménagé.

  • Suppression zone N°7. 0,3 ha

  • Redécoupage de la zone N°9 à 0,3 ha

  • Mise en place de zonage N-PV ou Ne ou Nenr pour les parcelles du Pré au Prince.

  • Mise en place de zonage N-PV ou Ne ou Nenr pour les parcelles du Département.

• Validation de l’achat de la parcelle du Nid.  720,00€

• Validation de l’achat des parcelles de Côte Renard.  6 722,70€
  Il s'agit de l'achat de délaissés situés de part et d'autre de la 2x2 voies, que le Département cède au prix de 30€ l'are.

• Validation du prix de vente de la parcelle 6: 55 215,00 € TTC.

• Validation du prix de vente de la parcelle 1: 47 375,00 € TTC.

• Information sur le projet solaire et les transactions dans le secteur du Pré au Prince et des Beuillons.
  L'implantation se situe sur la droite de la petite route qui conduit à Étobon, au pied de la montée des bien nommés Champs Billets; Vente des vernes, loi sur l'eau, analyses de sols, devis travaux de remise en état, échanges de parcelles pour former un lot de 4 hectares, vérification de l'éligibilité...,  il y a du boulot, mais l'enjeu est de taille pour les finances communales, puisqu'il s'agirait d'une "rente" annuelle qui pourrait atteindre 5 chiffres... sur le papier pour l'instant, mais qui ne tente rien, n'a rien !

• Travaux fibre optique
  La commune de Belverne est alimentée en haut débit par une fibre optique qui "vient" provisoirement depuis la 2x2 voies en souterrain. Le plan départemental de déploiement de la fibre prévoit un raccordement définitif du village depuis Chenebier par Étobon. Les travaux doivent débuter le 25 Janvier 2022. Pendant les travaux, la rue de Courmont, puis la rue du Temple, la route des Champs Billets jusqu'à Étobon seront successivement interdites à la circulation.

• Élection 1er adjoint, création d'un poste de 3ème adjoint
  Les prescriptions de la procédure administrative très encadrée sont suivies à la lettre. La démission du Serge, de son poste de premier adjoint, a été acceptée par le Préfet. Le siège est à nouveau pourvu depuis ce soir avec l'élection à l'unanimité du Pascal.
  La décision de création d'un poste de 3ème adjoint est validée à l'unanimité. Ce n'est qu'à l'occasion de la prochaine réunion du conseil, que ce poste pourra être pourvu et que le Serge pourra y être (ré)élu.
  Pas de changement au niveau des indemnités, les trois adjoints perçoivent la même somme d'un montant de xx€ et les délégations de signature sont reconduites.

• Achat de terrains: Decarreau, Aubert Gaston et Aubert Emile
  Parallèlement à ces acquisitions, La remontée des cours du bois ouvre à la commune la perspective de se lancer dans l'exploitation de quelques secteurs non soumis au régime forestier, afin d'éviter la perte sèche de bois mûrs et de soutenir l'effort de reconstitution du domaine forestier communal. Le fait que la Caisse des Dépôts ait investi dans les bois de Vaux, prouve que, malgré les aléas climatiques, ce patrimoine reste une valeur plus sûre que l'€uro pour les temps troublés à venir.

• Questions diverses.
  Information du conseil au sujet des projets  évoqués lors de la réunion de bureau de la CCPH le 20 janvier, et qui seront au programme de la prochaine réunion du Conseil communautaire, organisée en présentiel le 27 janvier 2022 à la Cavalerie.