Eau : compte-rendu de la réunion publique du 22 mars 2018 à Echenans sous Mont Vaudois

Eau : compte-rendu de la réunion publique du 22 mars 2018

à Echenans sous Mont Vaudois

L'eau est-elle une marchandise ?

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) instaure une nouvelle étape dans le dépeçage des communes qui, dépouillées de leurs prérogatives, ne seront bientôt plus que des coquilles vides gérées de loin par des salariés vivant ailleurs. Cette concentration de la gestion a pour but de créer des structures dont la taille est plus adaptée à l'appétit des multinationales. Après l’urbanisme qui a été retiré du ressort de la commune pour devenir intercommunal, c’est à brève échéance, le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI qui devient obligatoire. Concrètement pour Belverne et les 23 autres communes du Pays d’Héricourt, cette compétence sera transférée à la CCPH (Communauté de Communes du Pays d’Héricourt), mais une question cruciale se pose ; la gestion du service de l'eau restera-t-elle publique (régie, syndicat intercommunal), comme c'est le cas à Belverne et pour 17 de nos communes, ou sera-t-elle déléguée à une société privée (une des trois multinationales qui se partagent le marché : Véolia, Suez, Gaz et Eau) ?...

C’est dans ce contexte que, courant mars 2018, s’est tenue une réunion d’information, à l’initiative de "Hé eau !", une association locale de citoyens, usagers du service de l’eau.

La réunion

La petite salle d’Echenans était pleine, il fallut récupérer des chaises ! Un belvernois était présent. Tout le monde connaissant quelqu’un, l’assistance bavarde composée d’élus motivés et de "simples" usagers intéressés devint cependant silencieuse et attentive lorsque la conférence commença. Animée par M. Gabriel Amard, (représentant la Coordination Eau Bien Commun France qui regroupe plusieurs associations), dont l’expertise allait combler l’auditoire, la soirée valait le déplacement.

La première partie, magistrale et très didactique, a permis au public de se familiariser avec le fonctionnement de l'administration publique, son vocabulaire spécifique, son cadre général ; l’état des lieux (régie, SIVU, DSP...), les nouvelles prescriptions imposées par la loi NOTRE (transfert de compétence), les dispositions réglementaires permettant de satisfaire à ces nouvelles exigences (générales : régie publique intercommunale, Délégation de Service Public, ou particulières voire dérogatoires : convention de prestation de service...).

La deuxième partie a consisté, dans un dialogue avec les auditeurs, à imaginer la projection du cadre général sur notre territoire… en fonction des dispositions réglementaires qui laissent une certaine autonomie de choix aux élus. Au cours de ces échanges, il est apparu que l’autoritarisme dont fait preuve l’exécutif annihile cette part de liberté et suscite une inquiétude qui n’est pas irrationnelle. Des témoignages, que personne n'a contesté, il ressort que malgré l’importance du sujet, les usagers n’ont eu droit à aucune communication et restent désespérément écartés du processus en cours alors qu’ils n’ont encore jamais été sollicités pour exprimer leur avis sur la gestion future (publique ou privée) du service de l’eau.

Les représentants des communes ne sont guère mieux lotis, au point qu’un certain nombre d’entre eux s’inquiètent du fait que le peu d’information, parfois outrageusement partisane (le service public coûterait trois fois plus cher que le privé!) qu’ils reçoivent ou qu’ils s’attendent à recevoir (les préconisations intéressées de KPMG/VEOLIA et SAFEGE/SUEZ) ne leur permette pas de se forger une opinion véritablement éclairée et ne les conduise finalement à accepter, par défaut, le mode de gestion pré-décidé par l’exécutif...

Cette suspicion de voir mise en œuvre une politique du "fait accompli" se trouve renforcée lorsqu’on apprend au fil des échanges que, dans notre situation, le recours à un cabinet d’étude n’était pas obligatoire, ni pour réaliser un état des lieux, d'ailleurs assez sommaire, ni pour "assister" la CCPH dans son choix. Ce stratagème aurait surtout pour fonction de masquer la préméditation d'une décision éminemment politique (faire de l'eau une marchandise pour satisfaire la "La soif de l'eau de Wall Street", des Goldman Sachs et consorts, de la Banque Mondiale et du FMI), en revêtant ce choix, du sceau de l’expertise technique.

Le Code Général des Collectivités Territoriales exige pourtant que les instances délibérantes prennent des décisions éclairées, cela suppose qu'elles disposent de toutes les informations et études nécessaires. De l'avis des personnes présentes, le compte n'y est pas, c'est pourquoi elles souhaiteraient que le Conseil communautaire, ou au minimum la commission, puisse questionner et entendre des experts de la gestion privée ET de la gestion publique de l'eau. M. Amard, a confirmé le bien-fondé de cette démarche à laquelle, en qualité de promoteur de la gestion publique, il est prêt à s’associer avec France Eau Publique, association dont il est co-fondateur (regroupant des collectivités ayant choisi la régie publique), en présence de Eau Bien Commun France (association d’usagers), et de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (fédération favorable aux délégations de service public). Il appartient aux élus de solliciter l’organisation de cette audition.

Restera alors pour l’exécutif à valider ce processus afin que le groupe de travail chargé du dossier à la CCPH, puisse avoir des points de vue différents quant à la question de savoir si l'eau peut être considérée comme une marchandise ou si elle doit rester un bien public.