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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 20:40

 La réunion se déroule en présence de M. le technicien forestier venu présenter l’état d’assiette et la destination des coupes. 3 conseillers sont absents.

 

Le bois

Affouage parcelle 27 avril 2012 

Chablis et lots de nettoyage

Rappel : les chablis sont réservés aux personnes qui ont accepté des lots de nettoyage.

L’inscription pour un lot de nettoyage est fixée à 15€ (gratuite pour les chablis ; on ne paye pas deux fois !). Le prix du stère fabriqué est de 5 € pour les bois dont le diamètre est supérieur à 12 centimètres (gratuit pour la charbonnette).

 

Reliquat bois de chauffage

Il reste 21 lots de deux stères qui seront vendus 25€ le stère. Pour les personnes intéressées, inscription impérative à la mairie avant le mercredi 10 octobre à 17h.

 

Assiette et destination des coupes

Assiette (c’est ce qu’on coupe)

-         Coupes réglées (inscrites au plan d’aménagement approuvé) : 22r, 28, 29

-         Coupes non réglées (permettent souplesse et adaptation aux conditions naturelles) : 23r, 25r

Destination (c’est ce qu’on en fait)

-         Vente sur pied : 22r, 23r, 25r et éventuellement 29 si on a assez de bois pour l’affouage avec la 28.

-         Affouage : 28 et peut-être 29

 

M. le Maire constate avec inquiétude que le nombre des inscriptions au rôle d’affouage augmente et envisage une éventuelle diminution des portions. Evidemment, pour pouvoir continuer à offrir à chaque feu la quantité nécessaire au chauffage pendant la saison hivernale, soit 10 à 15 stères il faut de plus en plus de bois. Ce bois est fourni par la coupe d’affouage, mais cette vente en bois façonnés est plus risquée et moins “rentable” pour la commune que la vente sur pied. Une fois abattues, les grumes doivent absolument trouver preneur rapidement, ce qui peut placer le vendeur en position de faiblesse sur le marché et les stères cédés aux habitants à prix coûtant ne rapportent rien. Si l’on s’en tient à ces considérations exclusivement financières, la tradition de l’affouage qui a traversé les siècles pourrait bien s’éteindre ; un comble pour un mot qui dérive de l'ancien verbe affouer signifiant faire du feu ! Pourtant du point de vue civique, cette coutume communautaire (propre aux traditions des communautés communales françaises) qui consiste à se partager une partie des produits de la forêt communale, c'est-à-dire du patrimoine commun des habitants du village, est un geste citoyen qui crée et renforce les liens sociaux, ancre l’attachement à son territoire.

En matière d’environnement, cette pratique épargne des milliers de litres de combustibles fossiles (3kg de bois moyennement sec équivalent à un litre de fuel), fournit du travail non délocalisable, utilise une énergie locale éternellement renouvelable, elle est distribuée via un circuit ultra court et établit un cycle carbone court. On constate que dans le bilan global de cet ancien usage, le petit bénéfice que la commune pourrait, éventuellement, tirer de sa suppression coûterait cher aux usagers qui verraient doubler le prix de leur approvisionnement et à la collectivité tout entière. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Remarque : pour les économistes qui sont les oracles des branquignols politiques d’aujourd’hui, l’affouage a beaucoup d’inconvénients, ça ne gaspille pas d’énergie fossile, ça fournit du travail sur place, ça pollue peu, ça se renouvelle presque tout seul, et ça ne voyage pas loin, bref, ça ne fait pas progresser le PIB.

 

Achats de terrains

Un particulier cèderait une très belle parcelle d’1,19 hectare d’un seul tenant, cernée par le domaine forestier communal. Une estimation de plus de 100 m3 de bois d’œuvre et 350 stères a été dressée. Une offre d’achat est proposée par la commune pour un montant de 13 000 €.

 

Quelques parcelles situées sur le territoire d’Etobon qui a renoncé à les acquérir seront jointes à la transaction de 7,5 ha avalisée le 2 juin 2012.

 

Réparation du pont des Terriers

Une partie du pont des Terriers (un hameau de Courmont) s’est effondrée. La commune de Courmont a rapidement entrepris les démarches pour effectuer les réparations. Toutefois, en raison de l’implantation de l’ouvrage qui est en partie construit sur le territoire de Belverne, une participation est demandée à notre commune. Une somme de 5 000 € représentant le quart du montant des travaux est allouée à ce chantier.

 

Travaux d’entretien de voirie

Des travaux de réfection (reprise des nids de poule à l’enrobé à froid et bicouche sur les réparations) seront engagés au centre du village dans la rue du temple, la rue principale et la vie du môtie. Le devis s’élève à 1 686 € TTC.

 

Droit de chasse

Le droit de chasse est renouvelé pour 9 ans à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) moyennant une cotisation annuelle qui est harmonisée avec celle demandée par les autres communes (1,02€/ha) ; le montant passe de 184 à 306 €. Remarque : cette cotisation n’est exigée que pour les surfaces soumises au régime forestier, les bois privés sont occupés gratuitement.

 

Taxes foncières 2012

Les Taxes Foncières (TF) sont à régler pour le 15 octobre et les augmentations constatées par chacun font du bruit. L’explication des variations de taux a été publiée ici en avril.

Rappel : Si la répartition des taxes avait été identique en 2012 à celle de 2011, le produit fiscal total des Taxes foncières aurait été de l’ordre de 1 700 000 € et le produit de la Taxe d’Habitation (TH) de 1 900 000 € pour un produit fiscal de 3 600 000 €. Depuis 2011, le fait que la TH rapporte plus que les taxes foncières est nouveau et résulte d’un aléa survenu en 2010 (compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle).

Pour rétablir l’équilibre antérieur malgré de lourdes contraintes réglementaires, les taux varient cette année de façon incompréhensible et ahurissante au premier abord. Toutefois, ces nouveaux taux génèrent un produit fiscal identique à celui obtenu par la simulation ci-dessus, mais avec une répartition inversée ; moins de TH 1 700 000 € au lieu de 1 900 000 € et un peu plus de TF, 1 900 000 € au lieu de 1 700 000 €. La pression fiscale par catégorie de taxe a varié et pèse à nouveau (comme en 2010), d’avantage sur les propriétaires que sur les locataires mais le produit fiscal attendu, 3 600 000 € est identique quelle que soit la clé de répartition. L’augmentation du poids de la fiscalité pour les uns résulte à la fois de l’allégement consenti aux autres et des hausses générales décrétées par les gouvernements successifs et les collectivités territoriales (revalorisation des bases, hausses des parts départementales et régionales). Bien que la commune n’ait pas augmenté ses taux en 2012, ses ressources croissent en raison de la hausse systématique des bases et grâce à la compensation et à la petite bonification versées par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Après avoir pu vérifier que ses taxes foncières ont augmenté comme promis, chacun attend maintenant impatiemment de découvrir le montant de sa Taxe d’Habitation pour savoir s’il fait partie des heureux bénéficiaires de la réduction espérée !

 

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