Suite à l'avis de M. le Préfet

 

Avis défavorable

Le 10 novembre 2006 arrivait en mairie la réponse de M. Le Préfet. Sans surprise, rappelant quelques textes de portée générale, celui-ci ne fait qu’entériner les arguments et conclusions de ses services instructeurs. Avis défavorable donc!

Toutefois, la situation n’est pas bloquée et M. Le Préfet indique dans son courrier comment nous pouvons nous sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons.

Concernant le classement contestable de certains terrains, “Il vous appartient d’apporter la preuve du changement de la nature de ces terrains, par le biais d’une contre-expertise à votre charge” 

De son côté, la DIREN demande que soit rédigé un rapport explicatif faisant clairement apparaître comment l’urbanisation des secteurs litigieux que nous souhaitons inscrire en “constructions autorisées”, pourrait-t-elle être compatible avec l’environnement.

Porteur de ces exigences, M. le Maire a sollicité le concours du cabinet d’étude chargé de notre dossier pour lui demander d'intégrer ces recommandations.

Parmi les terrains litigieux, certains n’ont absolument aucune chance de devenir constructibles; chacun a bien pris conscience qu’il était inutile d’insister.

Pour d’autres, le simple respect des procédures réglementaires rappelées par Monsieur le Préfet, suffira à garantir l’obtention du précieux classement.

Enfin, les résultats des études qu’exigeraient certaines parcelles paraîssent très incertains. Tout peut toujours être demandé, mais il ne faut pas oublier que, d’une part un désaccord sur une seule parcelle entraîne automatiquement le rejet du dossier entier et que d’autre part les études infructueuses alourdissent le coût et retardent la mise en place de la carte communale.

Afin de ne pas être suspectés d’être responsables d’un éventuel blocage de la procédure, les propriétaires des deux secteurs concernés accepteraient, avec l’accord du conseil, de faire conduire sous leur autorité et à leur charge ces nouvelles études.