Le rapport
Une nouvelle étape dans l’étude de notre zonage d’assainissement est franchie.M. Le Commissaire Enquêteur a rédigé son compte-rendu. Si l’avis favorable qu’il émet en conclusion est satisfaisant, on ne peut pas en dire autant du reste du rapport qui pourrait provoquer une levée de boucliers contre la réalisation des travaux. Afin d’éviter que les imprécisions et tentatives d’ingérence que recelle le dossier ne portent préjudice à notre collectivité, une rectification s’impose (les citations sont en italique);
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“L’agriculture a totalement disparu du paysage local, car composé essentiellement de retraités”. Peut-on dire qu’une population comptant un quart de retraîtés est “essentiellement” composée de retraités?
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“...la charge de pollution n’est pas encore irréversible notamment dans le ruisseau LE FAU...” Cette formulation catastrophiste reflète-t-elle le résultat des analyses consigné en page 12 du dossier d’enquête publique ?“...en plein étiage estival, la note est encore correcte pour un ruisseau de plaine...”
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“...l’ensemble des travaux (d’assainissement) va engendrer un coût important à la commune qui se répercutera sur les habitants par le biais de la taxe d’assainissement...” Ni la décision de répercuter ou pas le coût de ces travaux sur les habitants ni –le cas échéant- celle de recourir à la taxe ou à la redevance d’assainissement n’ont été prises par le Conseil qui est souverain en la matière. M. Le Commissaire Enquêteur aurait-t-il déjà tranché à notre place?
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“...l’incidence financière +5,09€/m3 compte tenu des aides et subventions diverses devrait être supportable par les parties prenantes...” Comment M. Le Commissaire Enquêteur peut-il savoir si une telle augmentation serait “supportable” par les habitants de Belverne, c’est à dire s’ils ont les moyens, de payer l’eau si cher ?
Ce prix exhorbitant que M. Le Commissaire enquêteur considère comme supportable est en fait le prix maximum auquel la commune pourrait facturer ce service. Au regard de la faible amélioration attendue sur la qualité de l’eau et de la modestie des revenus des habitants, une telle augmentation serait difficile à justifier et inacceptable par les usagers. Afin de ne pas générer une opposition catégorique au projet, il convient pour rassurer tout le monde, de rappeler que le pire n’est pas certain car c’est le Conseil qui fixe librement ce tarif (entre +0 et +5,09€/m3).