Réunion du conseil municipal, le 16 septembre 2022

Réunion du conseil municipal,
le 16 septembre 2022
à 18 heures

Ordre du jour:
- ACCA Subvention exceptionnelle.
L'ACCA paie un droit de location annuel pour chasser dans les forêts communales. Chaque année, les chasseurs prennent en charge une partie du programme de travaux proposé par l'ONF dont le montant dépasse toujours largement le coût de la location. En contrepartie du travail effectué, et de l'économie réalisée, la commune rembourse le loyer sous la forme d'une subvention. Cette opération doit être actée par une délibération du conseil.
- Suite à leurs incursions de la nuit précédente, l'inévitable discussion sur les sangliers a eu lieu avant même le début de la réunion! Le 11 septembre 2022, c'était l'ouverture et dès potron-minet, la douzaine de chasseurs de l'ACCA étaient à leur poste pour... répondre aux doléances exprimées par de nombreux habitants, las de voir pelouses, pâtures et jardins retournés par les suidés. Le premier gros noir (128 kg) a été tué net par une balle de coeur au "Château d'Avigout". Sur la photo, on peut voir que le ragot porte un de ces coûteux "bracelets" (dont le prix de 100€ l'an dernier, limite la quantité achetable) qui doivent impérativement être placés sur chaque animal abattu, avant de le déplacer. Mais, alors que depuis des mois, chacun a, plus ou moins subi les assauts des hardes fouisseuses, celles-ci avaient probablement été avisées de la date de l'ouverture car en ce jour, les nemrods n'ont vu qu'un solitaire!
Pour cette nouvelle saison 2022/2023, l'Unité Cynégétique de Champagney dont fait partie Belverne dispose de 975 bracelets à répartir entre la trentaine d'ACCA qui la constituent. Cette année, le prix du bracelet a baissé de 20€ et s'établit à 80€ en raison d'une réduction des des dégats causés aux cultures par le "gibier"et par conséquent des indemnités versées par les chasseurs aux agriculteurs. De son côté, la Fédération Départementale prend des mesures drastiques pour freiner la prolifération des sangliers :"Dans le cadre de l’action 2.38 de son SDGC, la FDC met en place des mesures incitatives pour augmenter le nombre de prélèvements de laies de plus de 50 kg sur les territoires le nécessitant. Afin d’atteindre une baisse des populations générales sur le département, la FDC 70 fixe un pourcentage de 15 % de laie par rapport au prélèvement global pour tous les territoires ayant prélevé plus de 30 sangliers pendant la saison 2021-2022. Afin de poursuivre l’objectif de réduction des populations de sanglier, les mesures d’épargne des laies sont interdites au sein des UGC" et rappelle que
"Pour le grand gibier, seul l’agrainage dissuasif, linéaire ou avec dispositifs de dispersion, est autorisé (...) loin des routes et en dehors des réserves."

- Demandes d'achat de parcelles communales
Le futur propriétaire du N° de la rue du Temple, souhaiterait acquérir une partie du large terrain communal situé dans le prolongement de sa maison, pour y stationner ses voitures en toute tranquillité. Le conseil accepte le principe de la transaction aux frais du propriétaire et au prix du terrain à bâtir à Belverne, soit 5500€ l'are.
Un autre habitant du village souhaiterait acheter une parcelle communale, en pleine nature   Il s'agit d'une ancienne pâture en friche, non contiguẽ au domaine forestier,  achetée 15€ l'are par la commune et qui sera revendue 15€ l'are.

- Cartes cadeaux en remplacement de la carte avantages jeunes
Si pour la commune le coût des deux formules est identique, chaque bénéficiaire sera désormais assuré de profiter de l'intégralité de ce petit cadeau.

- Numérisation du plan du cimetière
En 1990, un plan du cimetière de Belverne avait été dressé par Jean-Pierre Aubert, à la demande du maire de l'époque, Georges Demougin. Depuis, faute de mise à jour, il n'existe pas de relevé des nouvelles sépultures. Même si l'ampleur de la tâche est modeste et tout-à-fait réalisable, la question de la numérisation de ce plan mérite d'être envisagée. Un devis sera demandé au cabinet de géomètre Delplanque à Héricourt.


- Nomination d'un correspondant incendie
Conformément à une évolution règlementaire, un correspondant incendie doit être désigné au sein du conseil. C'est Guy Guetlin qui assumera cette fonction.

- Information lotissement
Les travaux d'électrification n'avancent guère; le transformateur est arrivé avec 4 mois de retard, il faut le raccorder au réseau et brancher l'éclairage public et les boitiers de chaque lot. C'est une prérogative du SIED70 (Syndicat  Intercommunal d'Energie du Département 70). Ces délais à rallonge commencent à coûter cher à la commune car celà bloque la vente des premiers terrains, et retarde le remboursement du prêt relais; pendant ce temps, les intérêts continuent à courir...

- La fibre arrive !
La fibre est fonctionnelle. Pour les habitants qui n'auraient pas assisté au webinaire de Haute-Saône fibre le 17/08/2022, la vidéo ci-dessous donne les informations nécessaires. Il faut surtout bien noter que :
- le raccordement à la fibre est gratuit (pour le moment), 
- le choix de l'opérateur est libre pour les usagers, chacun doit comparer et choisir entre les offres commerciales en fonction de ses besoins (tv, tv cryptées, téléphonie mobile comprise...) et des prix.
- il appartient D'ABORD à chacun de choisir l'emplacement où sera installée sa "box fibre" et D'INSTALLER UNE GAINE dans laquelle l'opérateur introduira le cable reliant directement la box au poteau. En effet, il n'entre pas dans la mission de l'installateur de devoir percer des trous ou de poser des gaines. Par défaut, il procédera à une pose apparente, et pas forcément très esthétique, du cable agraffé aux murs.

Vidéo Youtube: la fibre arrive : le raccordement

 

- SERVICE DE L'EAU: Loi NOTRe, HOLD-UP sur notre patrimoine, fermeture des fontaines, Passage vers gestion CCPH en 2026?, Explosion des tarifs, IMAGINEZ VOTRE FACTURE D'EAU MULTIPLIEE PAR 7 passant de 0,90€ à 6,5€ par m3... tarif auquel il faudra encore ajouter la redevance d'assainissement pour qui sait combien d'€uros. Voilà le programme! L'assiette des taxes s'étend et commence à s'appliquer à l'eau qu'on ne consomme pas; celle des fontaines par exemple est maintenant taxée comme celle du robinet à 0,69 € du m3. Cette année, M. le Maire a réussi à "négocier" un plafonnement de cette rançon à 2329€ que le conseil a décidé de ne pas répercuter sur les factures d'eau des usagers, mais la commune devra la payer malgré tout. Si nous échappons au hold-up de 36540€ sur les 126000 m3 que nos sources nous ont offert cette année et que nous n'avons pas consommée, il faut savoir que c'est la dernière fois et que, tant que nous accepterons de telles escroqueries en bande organisée, "ILS" n'arrêteront pas. C'est déjà dans les tuyaux, dès qu'ILS le décideront, cette arnaque s'appliquera aussi à l'eau des puits et aux eaux météoriques, c'est à dire à la pluie que le Ciel nous offre, dont le volume sera calculé, dans un premier temps, au prorata de la taille du toit des maisons, puis, pourquoi pas, au prorata de la surface des parcelles sur lesquelles elles sont construites. "Un peuple de moutons engendre un gouvernement de loups."

Pour le moment, deux décisions ont été prises, augmentation de la location du compteur qui passe de 20 à 25€ et pose d'un clapet bloquant l'arrivée d'eau au réservoir lorsque celui-ci est plein.
Plusieurs dispositions sont à l'étude pour ne pas laisser mourir nos fontaines qui bénéficient pourtant d'un statut patrimonial (construites avant 1950). Installation de pompes en circuit fermé pour que les fontaines continuent à chanter ou, action plus compliquée consistant à exploiter une disposition légale s'appliquant aux communes situées en zone de montagne et bénéficiant de sources en catégorie 1 (non déficitaire en eau); Clairegoutte a obtenu son classement en zone de montagne et la nouvelle obligation portant sur l'obligation des équipements spéciaux en hiver tend à rendre une telle demande de classement cohérente. En plus de bonifications des dotations pour la viabilité hivernale par exemple, nous pourrions ainsi peut-être bénéficier pour une ou plusieurs de nos fontaines, d'une dérogation qui permettrait, grâce à l'installation d'un dispositif permettant de contrôler le débit, de laisser couler un flux d'eau non traitée inférieur à 5000 m3 par fontaine, à 0,09€ par m3 .