Rédaction en cours
Compte rendu de la réunion du conseil
le vendredi 25 février 2022 à 18h.
Quatre conseillers absents et excusés, une procuration.
Programme de travaux ONF
Travaux sylvicoles
Notre garde a établi la liste des travaux sylvicoles qu'il conviendrait de réaliser. Ouverture ou entretien de cloisonnements, dépressage de régénérations naturelles, dégagement de peuplements, nettoiement de jeunes semis... Le devis s'élève à: 29.965€TTC
Même si on observe une remontée des cours du bois, et malgré la commercialisation de volumes exceptionnels cette année, le bénéfice d'exploitation sera mince car il s'agit surtout de bois dépérissants, éparpillés dans la forêt, dont l'exploitation est plus coûteuse et le prix de vente inférieur à la moyenne.
Par conséquent, cette année encore, ne seront effectués que les travaux jugés non reportables (5.j et 13.r).
Travaux de maintenance
Les travaux d'entretien de parcellaire ou de périmètre, petits dégagements et mise en peinture des limites, d'un montant de 1888€ HT, sont retirés du devis et seront effectués par les membres de la commission des bois et par les chasseurs de l'ACCA de Belverne.
Ainsi modifié, le devis s'établit 8202,48€ TTC.
Avenir de la gestion forestière
Un autre type de parasitisme appelé "Contrat d'Objectif et de Performance État-ONF" menace la forêt et l'ONF.
A deux reprises, la levée de boucliers des communes forestières à permis de faire reculer l'état. Mais passée la période électorale, et en cas de fraude permettant au tyran honni de se maintenir, toutes les calamités annoncées vont s'abattre. Frais de garderie passant de 12 à 18%, contribution à l'hectare passant de 2 à 14€, contribution complémentaire dite "de soutien", de 7,5 millions d'€uros demandée aux communes forestières à partir de 2023, puis 10 millions d'€uros en 2024 et en 2025.
Ainsi, sans remettre en cause la qualité du travail effectué contre vents et marées par les techniciens forestiers, le plan de destruction du service public en général et en l'espèce, de l'ONF, au profit d'organismes privés, le pillage organisé par l'état, des ressources des communes forestières, conduit à réfléchir et à s'interroger quant à la reconduction en 2028 du contrat de gestion par l'ONF, de notre patrimoine forestier.
Élection du troisième adjoint
Monsieur le Maire s'étant préalablement enquis qu'aucun autre conseiller ne briguait le poste de troisième adjoint, le Serge a été élu à l'unanimité. Les trois adjoints percevront la même indemnité, d'un montant proche de 200€ par mois.
Travaux au château d'eau
Wall Street, (la Rue du Mur), célèbre place financière New-yorkaise cherche sans cesse à pomper du fric dans toutes les activités humaines. Des voleurs patentés, se faisant appeler "financiers", ont décidé de mettre en place des taxes sur les services que nous rend la nature. Après avoir taxé la terre avec l'impôt foncier non bâti, le carbone qui répète éternellement son cycle, et avant l'air que nous respirons et même la beauté de la Création (qualité des paysages), c'est l'eau des sources qui va être taxée. Celle qui nous désaltère, qui sourt au creux d'un vallon au milieu des bois du Chérimont n'y coupera pas. Comme celle du Rhône ou de la Seine, pour peu qu'on puisse installer des compteurs, partout Wall-Street impose la pompe à fric.
Toute l'eau qui RENTRE dans notre réservoir (120.000m3/an), est désormais taxée. La somme due au titre de celle qui n'est pas utilisée (113.000m3/an) et qui repart dans la nature lorsque le réservoir est plein, est à répartir entre les usagers raccordés au réseau de distribution (7000m3/an). Ainsi, qu'elle coule au goulot d'une fontaine, ou dans un fossé, il faut payer pour chaque mètre cube traversant notre réseau, soit 34.800€/an (avant l'installation obligatoire des compteurs à la source et au réservoir, nous étions taxés "au forfait 1.700€/an). Pendant les périodes d'étiage, le débit est tout juste suffisant pour subvenir aux besoins des Belvernois, la fontaine centrale cesse de couler, le trop plein aussi, mais le reste du temps le compteur tourne. Il va falloir installer un clapet à flotteur dans le réservoir pour couper l'arrivée d'eau quand celui-ci est plein. Une électro-vanne permettra de couper l'eau de la grande fontaine durant la nuit tout en conservant une alimentation minimum en journée, permettant de conserver le bâtiment vivant et d'être alerté en cas baisse du niveau du réservoir. Le Devis pour toutes ces opérations s'élève à: 6244€ TTC.
Périmètre de sécurité des sources
La réglementation nous impose de clore le périmètre de la zone de captage des sources. Cet endroit est presque secret tant il est bien dissimulé dans l'abondante verdure qui prospère grâce à l'humidité constante du lieu. Désormais, une clôture grillagée désignera la zone de loin !
Il y a 2 ans, un devis avait été établi pour ces travaux: 18.000€uros, mais tout a augmenté depuis là!
M. le Maire et le troisième adjoint proposent qu'avec les volontaires du conseil municipal, nous réalisions ce chantier ensemble. Ils ont déjà pris l'initiative de préparer les soixante-dix poteaux nécessaires, à partir de piquets récupérés, tronçonnés, soudés, poncés. L'employée communale est déjà en train de les peindre... Il faudra des creuseurs de trous, du fil, des tendeurs, du grillage, des sacs de béton pré-mixé, des sherpas, pour amener tout ça... Devis : 2.000€
Habitations vacantes
Toujours à l’affût d'économies ou de gains potentiels pour les finances communales, M. le maire présente une mesure dont il a été avisé par l'édile d'une commune du secteur. Il s'agirait de mettre en place une taxe sur les habitations vacantes. Le conseil refuse, considérant que cela ne concerne que 2 ou 3 maisons inhabitées (donc il n'y a presque rien à gagner), que quel que soit leur future destination (une ruine, "une poire pour la soif" ou un héritage promis à un enfant "quand il sera grand"), nous n'allons pas nous rendre complice de la multiplication des taxes, qui plus est, lorsqu'elles sont directement attentatoires au droit de propriété.
Stérilisation des chats sans maîtres
Afin de limiter la prolifération des chats sans maîtres, une campagne de stérilisation, puçage, tatouage est en préparation. La partie administrative et réglementaire est d'une lourdeur insoupçonnable; délibération, devis pour le choix du vétérinaire, arrêtés pour la capture, pour la convalescence, pour la réintroduction sur le lieu de la capture, conventions avec chacune des parties amenées à participer à un titre ou un autre à la campagne. Fondation Trente Millions d'Amis (participation financière), Mistigriffe (capture, transport puis réintroduction des animaux), vétérinaire. Et pour commencer, information à la population!
Biens sans maîtres
Parallèlement aux acquisitions de terrains au gré des opportunités, la municipalité essaie de procéder à des regroupements pour créer des parcelles d'un seul tenant. Parfois, personne n'est en mesure de dire à qui appartiennent certains biens enclavés dans le domaine communal, pas même les impôts! Il existe alors une procédure qui permet aux communes de récupérer ces biens réputés sans maîtres. C'est cette action qui vient d'être lancée pour deux parcelles dont les propriétaires sont introuvables.