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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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31 août 2006 4 31 /08 /août /2006 13:56

Ca devrait se passer comme ça...

2x2 voies.
L’entreprise RAZEL a été choisie pour réaliser les terrassements généraux du tronçon Belverne-Héricourt. Des contacts ont déjà été établis pour obtenir la domiciliation de celle-ci sur le territoire de notre commune afin de bénéficier de substancielles retombées financières (Taxe Professionnelle).
Ca devrait se passer comme ça...
Pour que les travaux débutent vers la mi-septembre, c’est à partir de mi-août qu’une équipe d’encadrement devrait arriver -si possible- à Belverne. Mission: implanter la base de chantier et organiser l’arrivée des premiers engins prévue pour début septembre. Fin novembre, le diffuseur de Belverne devrait être construit et la circulation provisoirement rétablie par le rond point nord qui ouvrira un nouvel ...
...Accès à Belverne
Lors de la réunion relative à la desserte de Belverne qui s’est tenue le 27/12/05 (BIB n°48), un accord a été recherché pour tenter de concilier les revendications des habitants qui ne sont que des usagers de la RD299 et celles des riverains de cette rue qui, bien que moins nombreux, méritent autant de considération.
La délibération reprenant l’ensemble des garanties demandées pour obtenir l’assentiment de tous a été adressée à M. Le Président du Conseil Général.
Dans sa réponse, celui-ci accède aux demandes qui ont été formulées à deux exceptions près;
-    Pas d’engagement formel concernant la rétrocession à la commune de terrains, aquis par le Département, situés vers le cimetière; mais un échange pourrait intervenir sous réserve des résultats d’une étude complémentaire.
-    La sécurisation des rues du village demandée au titre des mesures d’accompagnement nous est catégoriquement refusée. Bien que ces travaux se justifient à la fois par l’utilisation d’une voirie peu adaptée et par l’inévitable surcroît de circulation engendré par l’ouverture du diffuseur... seul le carrefour de la rd 299 avec le chemin du cimetière sera aménagé de manière à provoquer une réduction de la vitesse à cet endroit.
Craignant que l’ouverture d’une nouvelle négociation ne conduise à un blocage et un abandon du projet par la DSTT, la majorité du conseil municipal accepte l’éventuelle proposition d’échange et la prise en charge par la commune des travaux de sécurisation s’ils deviennent nécessaires.
Après avoir pris acte de l’ensemble des engagements du Conseil Général, le Conseil Municipal donne son accord à la création d’un accès direct au diffuseur par la RD 299.
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11 mai 2006 4 11 /05 /mai /2006 16:41

Réunion carte communale du 25 avril 2006

Réunion du 25 avril 2006;
un nouveau départ !
Pour cette rencontre, M. le Directeur du Service Urbanisme et Habitat (SUH) à la DDE s’est joint aux techniciens qui suivent habituellement notre dossier.
Après avoir expliqué les raisons pour lesquelles le Conseil refuse le projet de carte communale tel qu’il est décrit dans le “dossier de consultation des personnes publiques” (article: le point fin janvier), M. Le Maire demande que celui-ci soit redéfini de manière à répondre aux critères que nous nous étions fixés dès le départ.
 
Une esquisse sur un plan permet à nos interlocuteurs de consulter le zonage correspondant à nos aspirations. Après en avoir pris connaissance, ils décident que nous nous rendions à nouveau sur le terrain pour une évaluation “à chaud” de nos propositions.
Débute alors une balade au cours de laquelle le conseil doit défendre son projet. Chaque secteur est passé au crible des textes en vigueur. En se fondant tour à tour sur l’esprit ou la lettre de la loi, les techniciens admettent ou réfutent nos arguments. Cet examen technique est complété par une réflexion plus générale pour s’assurer que les propositions coïncident avec les objectifs de départ (répondre aux besoins des habitants, conserver le caractère rural du village, ne pas nécessiter d’investissement lourd, permettre à la commune de garder la maîtrise de son développement, étaler celui-ci dans le temps, garder une réserve foncière...).
 
A l’issue de cette visite sur le terrain, nos interlocuteurs, même s’ils ne nous cachent pas que nos revendications concernant certains terrains leur semblent indéfendables, prendront encore le temps de la réflexion avant de nous délivrer leur avis...
Sans faire preuve d’un optimisme démesuré, chacun a cependant le sentiment que le chantier a avancé.
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11 avril 2006 2 11 /04 /avril /2006 10:18

Budget 2006 (eau)

 
 
Compte administratif 2005 et
budget primitif 2006
service de l’eau

Compte administratif 2005
La lecture du CA est comme d’habitude gênée par le déficit structurel qui contraint la commune à verser une importante subvention d’équilibre annuelle.

Budget primitif 2006
Cette année, le budget de l’eau se caractérise par la volonté de supprimer le déficit pour faire apparaître clairement le coût de fonctionnement du service qui restera à la charge des usagers.
La partie du déficit afférent à l’investissement sera apurée au moyen d’une subvention communale.
La redevance payée par les usagers devra être calculée pour conduire à l’équilibre “naturel” de ce budget.
Le retour à l’équilibre sans subvention demandera probablement deux exercices.
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11 avril 2006 2 11 /04 /avril /2006 10:15

Budget 2006 (commune)

 
Compte administratif 2005 et
budget primitif 2006
commune 
 
Stabilité fiscale, modération dans les investissements, restauration du fonds de roulement, apurement du déficit du budget de l’eau.
 
Compte administratif 2005 (commune)
Le compte administratif, rend compte des dépenses et ressources effectives de l’année écoulée. Il enregistre en 2005 une baisse sensible du fonds de roulement car:
- L’année écoulée aura été marquée par la réalisation de nombreux travaux tels que:
-         Création d’une place pour le tri sélectif
-         Réfection des allées du cimetière
-         Enrochement Vie du Môtie
-         Renforcement de la défense incendie
-          
 
- L’emprunt contracté pour financer une partie des investissements ayant été débloqué après la clôture de l’exercice, ce lourd programme a été largement supporté par un recours au fonds de roulement. Autrement dit, en attendant les fonds, la commune a été obligée de puiser dans ses liquidités pour honorer les factures. Pour reconstituer les réserves, il suffirait de “rembourser” le fonds de roulement avec le prêt viré en retard mais la règlementation () interdit cette opération.
Le retour à la situation initiale dans le respect de l’orthodoxie comptable demandera probablement deux exercices.

Budget primitif 2006 (commune)
Ce budget est donc axé sur la reconstitution du fonds de roulement et l’assainissement du budget de l’eau sans alourdir la fiscalité locale (stabilité des taux des 4 taxes); la modération qui s’impose a conduit à ne programmer que les investissements strictement nécessaires ou non reportables.
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3 mars 2006 5 03 /03 /mars /2006 16:00

Budget 2006 (SICTOM)

Trions
 
 
Après avoir analysé les résultats de l’année 2005, concernant l’activité du SICTOM de la zone Sous-Vosgienne, le budget primitif 2006 a été présenté au comité syndical lors de la réunion du 23 février 2006.
En application de “l’indice de révision économique des marchés” qui croît, le prix de toutes les prestations augmente (collecte, incinération...).
Heureusement,
-         le tonnage d’ordures incinérées semble se stabiliser (baisse de 1% en 2005).
-         l’amélioration du tri de la part des usagers entraîne une croissance du volume de déchets recyclables collectés en déchetterie (+10% pour le plastique par exemple).
-         La valorisation est de plus en plus efficace. L’incinération de nos ordures a produit 6678 MWH d’électricité qui ont été revendus à EDF. Le plastique est passé de 117 à 182 € la tonne en quelques mois...
Toutefois, si ces bonnes performances atténuent les effets haussiers, elles ne les suppriment pas totalement. Malgré un recours au fonds de roulement (*), l’augmentation moyenne par habitant est d’environ 6% sur l’ensemble du SICTOM (Pour chaque collectivité, les chiffres définitifs pourront varier en fonction des clés de répartition et de l’évolution démographique).
(*) le fonds de roulement, c’est la cagnotte d’un syndicat, d’une commune. Il peut être utilisé pour subventionner le fonctionnement d’un service.
 
 
Pour l’environnement ou...
On entend dire parfois: “...au prix que je paye, je ne vais pas en plus me mettre à trier, moi je mets tout à la poubelle...”
Pourtant, le produit de la vente des produits valorisables déposés aux points d’apport volontaire ou en déchetterie compense et réduit de 17% le coût global de l’élimination de nos déchets à la tonne. Si on ne triait pas, ce coût ne serait pas de 247€ mais de 290€ à la tonne.
En clair, pour les usagers, le coût moyen par personne passerait de moins de 70€ par personne à plus de 80€ et l’augmentation serait même encore plus importante, car ce qui n’est pas trié est brûlé; et à 94,5€ la tonne incinérée la facture monte vite... Conclusion:
“...pour payer moins, trions!”
 
 
 
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2 mars 2006 4 02 /03 /mars /2006 16:24

Le SPANC

Le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
 
La compétence assainissement non collectif qui relevait exclusivement de l’Etat, incombe désormais aux communes. L’article L. 2224-8 du CGCT définit leurs nouvelles obligations en matière d’assainissement non collectif :
"Les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif." Le fonctionnement du service doit-être assuré par les redevances des usagers. Les prestations doivent être mises en œuvre avant le 31/12/2005 par la création d’un SPANC.
Compétence obligatoire:
Ce service DOIT contrôler que les dispositifs conçus, implantés et réalisés dans le respect des prescriptions réglementaires, fonctionnent bien et sont entretenus correctement. Il effectue :
- pour les ouvrages neufs : le contrôle de conception et de bonne exécution.
- pour les ouvrages existants : les contrôles de diagnostic et de bon fonctionnement.
Compétence facultative:
Ce service PEUT exercer la compétence entretien des dispositifs d’assainissement non collectif (en régie ou par un prestataire).
 
Soit la commune accepte d’exercer elle même ces compétences (Le contrôle et l’entretien peuvent faire l’objet de deux modes de gestion différents), elle peut mettre en place:
- une gestion directe, avec contrôles effectués par l’agent du SPANC (un employé communal à compétences multiples dans le domaine de l’eau qui consacre une partie de son temps à cette mission).
- une gestion déléguée à un prestataire de service.
  
Soit la commune transfère ces compétences  :
- à un EPCI sans fiscalité propre. Ce sont les syndicats de communes (syndicat à vocation unique SIVU ou à vocations multiples SIVOM).
- à un EPCI avec fiscalité propre. C’est la communauté de communes.
 
L’EPCI peut alors mettre en place:
- une gestion directe, avec contrôles effectués par le personnel du SPANC (un ou plusieurs employés inter-communaux qui consacrent tout leur temps à cette mission).
- une gestion déléguée à un prestataire de service.
 
 
Les conséquences du transfert :
- Toujours responsables : Le transfert de compétence n’entraîne jamais le transfert du pouvoir de police administrative du maire, toujours compétent pour prendre toute mesure destinée à lutter contre la pollution ou maintenir la salubrité publique sur sa commune. De même pour son pouvoir de police judiciaire (constat d’infractions pénales).
- Mais plus dépendants : Si la compétence en assainissement non collectif a été transférée, l’organe délibérant de l’établissement délégataire est seul compétent dans ce domaine. Les conseils municipaux des communes membres ne peuvent plus intervenir dans l’organisation et la gestion du SPANC car ils ne sont plus compétents en matière d’assainissement non collectif.
- Et... : Si la compétence est transférée à un EPCI, il est plus facile d’atteindre la taille critique pour embaucher quelqu’un à temps plein. En contre partie il suffit qu’une commune compte plus de 3 000 habitants, pour que le budget du service ne puisse plus être équilibré par une subvention du budget général de l’EPCI. Ce transfert peut donc finalement entraîner pour les usagers, une augmentation des redevances d’assainissement qui devront équilibrer le service.
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7 février 2006 2 07 /02 /février /2006 23:00

Le point sur la carte communale fin janvier 2006

 

  La carte communale
 
Coupant court aux débats du conseil, le “DOSSIER DE CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES” concernant la carte communale de Belverne est arrivé en mairie dans la torpeur estivale. Elaboré avant la rencontre projetée avec M. Hérard (lors de la réunion du 09/03/2005), ce document ne tient évidemment aucun compte des revendications et des propositions que le conseil municipal avait alors formulées.
La mise en parallèle des conditions de révision du document communal d’urbanisme (situation initiale) et le projet de carte communale tel qu’il se dessine petit à petit, trahit une incohérence flagrante.
Il ne s’agissait au départ que d’évaluer le potentiel d’extension future, pour dimensionner correctement les infrastructures à prévoir dans le schéma directeur d’assainissement. Le désir de permettre l’installation d’enfants (au sens large!) du village sans engager de lourds investissements avait conduit à retenir un critère objectif pour qu’un terrain soit déclaré constructible (sa proximité <30 mètres des réseaux). La volonté de préserver le caractère rural de notre village semblait partagée par tous...
Le document censé avoir été établi à partir de ce cahier des charges est totalement hors sujet. Au terme d’une dérive incompréhensible, le potentiel qui ne devait être qu’évalué, est devenu après avoir été triplé, un objectif à atteindre coûte que coûte…
Le projet qui en résulte vise donc essentiellement à mettre en place les conditions d’un développement rapide et brutal (+60%) avec la création d’un lotissement ex nihilo au milieu des prés alors que des terrains répondant aux critères que nous nous étions fixés restent, ou deviennent, inconstructibles... Point par point, c’est exactement le contraire de ce qui était demandé !
Le mécontentement se développe au fur et à mesure que chacun découvre ce plan.
Parallèlement, l’étude du schéma directeur d’assainissement confirme que les longs et coûteux travaux à réaliser sur les réseaux du village actuel, doivent être conduits avant d’envisager une quelconque extension.
Une prochaine réunion pourrait peut-être permettre de remettre les pendules à l’heure !

 

 

 

 

 

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7 février 2006 2 07 /02 /février /2006 12:27

A méditer

A méditer... La possibilité d’une île de Pâques
(le Canard Enchaîné du 04/01/06).
QUAND le navigateur hollandais Jacob Roggeveen découvrit en 1722 l'île de Pâques, celle-ci ne possédait plus qu'une végétation rase. Pas un arbre à l'horizon. Seuls 400 habitants y vivaient, misérablement, se nourrissant de légumes et de poulets. Sans arbres, donc sans bois ni embarcations, ils ne pouvaient aller pêcher dans l'océan alentour, pourtant riche en poissons de toute sorte. Divisés en onze clans fortement hiérarchisés, chacun doté d'un chef, ils se disputaient un territoire d'environ vingt kilomètres sur quinze.
Et ne répugnaient pas au cannibalisme. Sur l'île, des centaines de statues de pierre fixaient le ciel de leurs yeux vides.
Pourtant, trois siècles auparavant, l'île de Pâques comptait trente fois plus
d'habitants: on estime que leur nombre atteignit les 15 000 individus. Couverte d'une haute forêt tropicale, elle abritait une riche faune d'oiseaux terrestres et marins. Le palmier indigène offrait aux insulaires sa sève et ses noix en guise de nourriture, son tronc pour fabriquer de solides embarcations, les fibres de son écorce pour tresser des cordages. Ils en usèrent abondamment.
Surtout que...
Surtout qu'ils étaient divisés en plusieurs groupes rivaux. Sous la conduite de leurs chefs et de leurs prêtres, ces groupes érigèrent partout des statues géantes, symboles de supériorité. Pour acheminer ces statues depuis les carrières jusqu'aux emplacements adéquats, il fallait beaucoup de troncs et de cordages. La compétition battit son plein jusqu'au jour où l'île se retrouva sans palmiers. Les sols devinrent vulnérables à l'érosion, les récoltes diminuèrent. Les oiseaux terrestres furent les premiers à subir une extinction totale. Puis ce fut le tour de la population humaine... Nous sommes, dit André Lebeau, auteur de « L'engrenage de la technique» (1), exactement comme ces habitants de l'île de Pâques. Nous ne pouvons quitter la Terre. Perdus qu'ils étaient au milieu de l'océan Pacifique, à 1 300 miles de l'île la plus proche, Pitcairn, eux non plus ne pouvaient trouver refuge ailleurs. Nous ne sommes pas beaucoup plus malins qu'eux: notre cerveau et notre patrimoine génétique sont identiques aux leurs. Nous aussi sommes en train de saccager allègrement notre niche écologique : en scientifique conséquent, le géophysicien et ancien haut responsable du Cnes Lebeau rappelle le diagnostic bien connu sur l'épuisement des ressources et la saturation de l'espace vital, et en tire froidement cette conclusion logique: il est probable que le destin de l'espèce humaine se jouera au cours de ce siècle. Or sa tendance fondamentale est de « se constituer en groupes dotés d'une hiérarchie et qui s'opposent les uns aux autres pour les ressources et pour l'espace". On se souvient du mot de Bush: «Le mode de vie des Américains n'est pas négociable. " Cette pulsion ancienne, « ancrée dans les bases génétiques du comportement collectif", et menant évidemment au désastre, pourra-t-elle être contrebalancée parce que Lebeau appelle la « superstructure culturelle", cet acquis transmis d'une génération à la suivante par l'éducation, et qui peut influer sur les comportements collectifs ?
On pleure l'Europe; l'absence de rêve commun; le « capitalisme sans projet". En voilà un, de projet: éviter l'île de Pâques. Bonne année!
Source : Jean-Luc Porquet, Canard Enchaine du 04/01/06
 
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6 février 2006 1 06 /02 /février /2006 12:14

Réunion assainissement du 14 décembre 2005 : Rapports provisoires

 Oui mais...
 
Mme Bonnard (GERRIS) est venue nous présenter les rapports (encore provisoires) qui ont été établis à l’issue de la précédente réunion (02/11/2005).
- Une de nos propositions a été retenue; c’est bien.
Le raccordement de tout le monde (sauf une maison) est rendu possible par la création d’un collecteur unique.
- Le coût estimé du projet diminue; c’est bien aussi.
Pour couvrir ces frais, l’augmentation de 7,5  € du m3 calculée initialement ne serait plus "que"  de 5,09 € du m3.
- Des explications sont apportées pour justifier certains choix.
Le cabinet GERRIS a retenu le lagunage comme système de traitement. La levée précise des niveaux qui avait été demandée, a été jugée inutile pour établir qu’une alimentation gravitaire de la rhyzosphère n’était pas possible.
- Mais le schéma qui nous est proposé, ne prend encore pas suffisamment en considération, certains aspects propres aux petites communes.
- l’impact de la collecte systématique des eaux pluviales, sur les petits écosystèmes humides (rigoles, fossés...) est ignoré.
- La question du point de rejet n’est toujours pas prise en compte.
- Le raccordement des exutoires actuels n’est pas envisagé.
- Ne sont retenues des lois que les dispositions les plus contraignantes.
Au cours de la discussion qui s’ensuit, il se confirme que des possibilités de prise en compte de nos spécificités existent.
- Entre l’usager et le retour à la rivière, plusieurs dispositifs (collecte, épuration, restitution) constituent le système de traitement des eaux usées. De façon réglementaire, la restitution s’effectue par défaut, directement dans le lit mineur du ruisseau, mais d’autres alternatives sont admises.
(Article 4 de l'arrêté du 21 juin 1996 Le rejet doit s'effectuer dans le lit mineur du cours d'eau. (...) L'épandage ne peut être utilisé que dans les cas où ce procédé ne provoque pas de nuisances portant atteinte au sol, au couvert végétal et aux eaux souterraines et ne crée pas de risques pour la santé publique.)
Pourtant d’un strict point de vue technique chacun des techniciens présents s’accorde à reconnaître l’importance de ce paramètre. C’est pourquoi, bien que la loi ne nous y incite pas, et compte tenu de son coût négligeable, un rejet dans un fossé (celui du futur chemin du pipe-line) peut effectivement être prévu. Le fait d’intégrer dès la conception, ce dispositif à notre système global d’épuration, nous garantit en conditions normales, un impact encore plus faible, de nos rejets sur le ruisseau et limite les conséquences éventuelles d’un dysfonctionnement.
- Nous avions demandé le branchement direct des exutoires actuels au collecteur principal dès sa création, mais ce raccordement n’est pas envisagé dans l’étude. La justification de ce refus pour des raisons techniques ou légales est incohérente puisque en attendant la réfection totale du réseau, elle conduirait finalement à rejeter directement au ruisseau des eaux sales plutôt que de les envoyer à la lagune! En réalité, la crainte est que, si "ça marchait comme ça" (en raccordant directement les exutoires actuels) nous pourrions être tentés de ne pas dépenser un sou de plus pour tout refaire en séparatif au village.
Au fil de la discussion, il apparaît que les principes généraux du règlement n’excluent pas une certaine souplesse, en particulier à l’égard des petites communes. Les textes réglementaires qui apportent des précisions dans ce domaine doivent être ajoutés à l’annexe 4 du dossier d’enquête.
- Pour la commune, le financement de l’assainissement par le budget général est permis.
(Article L2224-2 du CGCT. L'interdiction de prendre en charge dans leur budget propre ces dépenses n'est pas applicable aux services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les communes de moins de 3 000 habitants.).
Par conséquent, dans les petites communes, le législateur confère aux élus le pouvoir de fixer librement le montant de la redevance d’assainissement.
- Pour les usagers, dans la mesure où leurs rejets ne causent pas de trouble, le raccordement et l’installation d’un système d'assainissement autonome réglementaire ne sont pas obligatoires mais ils restent soumis à l’obligation de payer la redevance d’assainissement,
(Code de la Santé Publique art L. 1331-1. Les immeubles non raccordés doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement.)
(Code de la Santé Publique art L. 1331-8. Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7,il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire)
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1 février 2006 3 01 /02 /février /2006 23:00

Carte communale: Incompréhension à la réunion du 09 février 2005

Incompréhension et inflation 
 
Pour satisfaire un "besoin" estimé au départ à une dizaine de constructions potentielles, 15 emplacements (50% de plus) ont été recensés et l’offre qui nous est faite aujourd’hui par M. Hérard, dépasse la trentaine (300% de plus que ce qui avait été demandé!) dont une quinzaine au moins seraient absolument certains d’être construits. Cette inflation génère un objectif de croissance qui, sans être monstrueux dans l’absolu, s’avère tout à fait disproportionné par rapport à la taille de notre village qui compte une cinquantaine de foyers (30 terrains représenteraient une croissance brutale de l’ordre de 60%). Elle suscite plusieurs questions…
- Quel effet l’augmentation des charges due à une telle croissance aurait-elle sur les finances communales alors que nos ressources sont en diminution.
- Pourquoi le nombre d’emplacements possibles est-il encore plus de deux fois supérieur à ce qui avait déjà été volontairement surestimé?
- Peut-on avoir une approximation des différents coûts supportés par la commune dans cette opération ainsi qu’une estimation du prix de vente pour que les recettes couvrent les frais engagés?
- A quelles conditions la création d’un lotissement pourrait-elle constituer une offre de qualité en matière d’habitat rural?
- Comment permettre que malgré la très forte demande de candidats extérieurs, le stock de terrains communaux constructibles ne soit pas consommé très vite et que la commune conserve de quoi satisfaire ses besoins endogènes ?
- Quelles mesures seront prises pour favoriser l’intégration souvent difficile lorsqu’elle est massive, de la population nouvelle?
- Mais au fait, pourquoi faudrait-il chercher à accroître brutalement la population du village?
- Faut-il en priorité dépenser de l’argent dans l’accroissement de la population ou satisfaire d’abord les besoins en matière de services à la population actuelle (assainissement, enfouissement des réseaux…)?
 
 
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