Réunion du conseil le 8 septembre 2011

2 conseillers absents excusés

Vol

Le véhicule communal dérobé nuitamment début septembre a rapidement été retrouvé, carbonisé, entre Frahier et Plancher Bas. 

Eau

L’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté nous informe que l’autorisation délivrée à la commune de Belverne pour la distribution d’eau potable et pour la protection des sources n’est plus valide. Deux procédures administratives supplémentaires devront être établies.

- Une autorisation de produire et de distribuer

- Une autorisation de prélèvement

Pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur notre collectivité doit :

- Faire appel à un bureau d’étude pour réaliser une étude technique préalable,

- Consulter un hydrogéologue agréé qui délivrera (ou pas !), les autorisations requises.

L’attribution des aides et subventions dont pourrait bénéficier la commune devrait atténuer le coût de cette opération qui va néanmoins “grever” le budget de l’eau.

Extension du périmètre de la Com Com

Sous la pression de l’état, les communes qui n’ont pas encore intégré une communauté sont sommées de “choisir” une collectivité d’accueil avant de se la voir imposer. La municipalité de Belverne est sollicitée pour se prononcer sur l’intégration d’Errevet dans le périmètre de la CCRC. Avis favorable.

Nouvelle rue

La partie du chemin des Champs de France, qui dessert le lotissement récemment créé est officiellement baptisée “rue des Champs de France”.

Certification PEFC (Pan European Forest Certification)

Pour une meilleure valorisation de nos bois lors des ventes, il est de plus en plus difficile d’échapper à la certification PEFC. Pour l’obtenir, celui qui la sollicite n’à qu’à respecter la réglementation (c’est bien le moins) et à payer (c’est ça le principal) une cotisation annuelle au prorata de la surface “labellisée”. Moyennant le versement d’une contribution de 160€ par an, une convention autorisant la commune à utiliser le logo est établie pour une durée de 5 ans.  

Affouage

Le bûcheron à qui est confiée l’exploitation de la coupe d’affouage sollicite l’autorisation de réaliser des lots de 2 stères sans piquet intermédiaire. Le conseil donne son accord.

Lots de nettoyage

Aux Champs Billets, des lots de nettoyage de 10 à 20 stères seront proposés à 30€ le lot. Attention pour les personnes intéressées, en raison de la proximité de la route, des prescriptions d’exploitation particulières seront peut-être nécessaires.

Achat / vente

Un habitant souhaite clore autour de sa maison. Il sollicite, l’autorisation d’établir une partie de sa clôture sur une parcelle communale. En cas d’accord, celui-ci s’engage à faire borner et à acheter la surface que son projet aura nécessité. Sous réserve du respect de l’espace nécessaire au passage des piétons, le conseil accède à cette demande.