Réunion du conseil le 11 mars 2010

 

 3 conseillers sont absents.  

Exceptionnellement, la convocation du jour était accompagnée de deux documents ;

- une copie d’un courrier documenté et argumenté qu’un conseiller adresse à l’ensemble des membres du conseil à propos de la viabilisation du lotissement,

- un communiqué de M. le Maire concernant le même sujet ainsi que le projet de remplacement du tracteur ; deux thèmes dont il devrait être à nouveau question ce soir.

Bien qu’un seul de ces points ait été explicitement abordé lors de la réunion, nous reviendrons sur ces courriers à la fin du compte rendu.

Taxe Locale d’Equipement

La décision importante qui est soumise à l’approbation du conseil ce soir, découle directement de la délibération du 28 janvier 2010. Après avoir créé un coûteux précédent, il s’agit de se donner les moyens d’en financer les conséquences ; c’est la raison pour laquelle nous est proposée l’instauration à Belverne d’une nouvelle taxe ; la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Cet impôt supplémentaire est présenté à notre assemblée comme un moyen de récupérer une (toute petite) partie des dépenses qui ont été engagées ou qui viendraient à l’être pour favoriser l’urbanisation du village. Calculée au prorata de la surface des nouvelles maisons qui se construiront, avec un taux proposé de 1% (pour commencer !), cette contribution supplémentaire devrait rapporter à la commune, compte tenu des bases de calcul, environ 700€ par construction nouvelle. Considérant les effets néfastes de cette mesure ajoutés au fait que les éventuels futurs nouveaux habitants n’ont pas à faire les frais de l’inconséquence de certaines décisions, un conseiller s’abstient. L’alourdissement de la fiscalité est adopté à la majorité (une abstention).

Tracteur

Le matériel dont l’achat avait été projeté lors de la précédente réunion était déjà vendu lorsque M. le Maire a repris contact avec le concessionnaire ; faut-il le déplorer ou s’en réjouir ? En effet et paradoxalement, alors que le nouveau tracteur devait pouvoir être conduit avec un simple permis VL, la question de la pertinence de son renouvellement est à nouveau posée.

L’un des adjoints se demande ce qu’on ferait d’un tracteur (même inférieur à 3,5T) si, parce que la commune n’en a plus les moyens, le conseil renonce à remplacer l’employé communal (en retraite). Cet adjoint précise qu’il estime que ni le maire ni les adjoints n’ont à utiliser un tel engin, y compris exceptionnellement pour le déneigement et qu’il est de toute façon hors de question pour lui de le conduire (contraintes professionnelles).

M. le Maire assure qu’il assume pour le bien de tous et avec plaisir cette mission très ponctuelle, mais il faut convenir que si rien n’interdit à un édile de se rendre utile à la collectivité, au volant du tracteur par exemple, le versement de son indemnité d’élu n’est pas subordonné à l’exécution d’une tâche quelconque.

Le déneigement pourrait, comme l’entretien courant du cimetière, du Monument aux Morts, du château d’eau, des rigoles dans les chemins forestiers (le Dédé et le Maxime ne sont plus là)… être délégué à un prestataire. A la différence près que le passage du chasse-neige exige beaucoup plus de réactivité que le passage de la tondeuse.

Alors, faut-il acheter un nouveau tracteur ou pas ? Peut-on compter sur quelqu’un pour le conduire ou pas ?

Travaux envisagés par la municipalité pour 2010

Cette importante étape de la vie municipale correspond au Débat d’Orientation Budgétaire dans une grande collectivité. La municipalité (le maire et les adjoints) en a conduit seule la préparation. Des visites sur le terrain ont eu lieu, la DDT a même été consultée mais il n’a pas été jugé utile ni de convier le conseil ni de réunir la commission travaux ; une fois encore, le huis clos était de mise… Si la manière est contestable, le fond, c'est-à-dire le programme présenté (travaux au captage, réfection fontaine du haut, chemins, tuyaux…), semble cohérent et justifié, le conseil donne son aval ; de toute façon, que dire d’autre quand on ne sait rien de plus ?

Conventions

En ce début d’année, de nombreuses conventions doivent être reconduites :

-         ATESAT (l’Assistance TEchnique pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), service d’intérêt général, placé hors du champ de la concurrence, constitue une aide à l’exercice des compétences des communes par la fourniture de conseils et d’assistance. La rémunération de ces missions est forfaitaire (proportionnelle à la population de la collectivité conventionnée et non aux prestations effectuées par le service de la DDT elle est plus favorable aux communes fédérées en groupements).

-         Fourrière (accueil des animaux perdus)

-         Centre de Gestion (pour la mise à disposition de personnel en cas de carence temporaire d’un membre du personnel communal)

Subvention sortie pédagogique

La demande concerne un projet de sortie pédagogique d’un montant de 257€ par personne auquel participe une élève fréquentant le collège d’Héricourt. Le barème habituel est appliqué, 25% du prix individuel, dans la limite de 100€. La somme de 64,25 € est attribuée.

Documents accompagnant la convocation

Concernant la lettre qu’un conseiller a adressée à ses pairs, on peut noter qu’elle est fondée sur une documentation réglementaire détaillée et qu’elle est complétée par de minutieuses investigations (historique des mutations des terrains concernés). Si elle ne remet pas totalement en cause la décision de viabilisation adoptée par le conseil (dans la mesure où c’est une autre question que de savoir si c’était finalement, un “bon” choix ou pas), elle corrobore point par point la position défendue ici et confirme toutes les erreurs d’appréciation sur lesquelles s’appuie pourtant la délibération contestée.

Concernant le communiqué de M. le Maire, et plus particulièrement la viabilisation, on constate une évolution ; contrairement à ce qui avait été avancé, et sur la foi de quoi la décision a été prise, il n’est plus question d’obligation réglementaire pour la commune ; maintenant il n’est plus fait mention que d’une “obligation morale” de viabilisation.