Conseil communautaire à Champey le 9 décembre 2021

Compte rendu du conseil communautaire
de la CCPH, le 9 décembre 2021

Après avoir présenté « L’invitation au conseil communautaire du 4 novembre 2021  », ce deuxième compte rendu nous installe cette fois dans la salle parmi les représentants des communes.

La réunion s’est déroulée à Champey, dans d’excellentes conditions ; salle très spacieuse, distanciation assurée avec des chevalets porte-nom, table pour chaque conseiller et masque obligatoire. Dans cette configuration extensive, la sono est devenue l’outil indispensable pour que le son parvienne à tous les auditeurs. Le Président et les vice-présidents se partagent un micro, et un deuxième circule dans la salle ; néanmoins la technique ne peut pas grand-chose face à certains intervenants qui continuent à baragouiner derrière leur masque !

Avec 36 rapports au menu, et un temps réservé aux questions diverses, le programme était, comme d’habitude, chargé. Le verbatim de la soirée serait ennuyeux,j'ai choisi de mettre en exergue, deux événements.  notables. De son côté, l'Est Républicain en a choisi deux autres, l'intervention maladroite d'un vice-président et l'augmentation de la redevance ordures ménagères. qui méritent aussi d’être notés.

"La matrice de tous les totalitarismes" ; Mussolini, Hitler, Staline se prétendaient tous socialistes…

Dès avant l’ouverture de la réunion, puis en quittant la salle, ce sont deux conseillers, héritiers de cette matrice, qui ont ouvert et fermé le ban de manière symbolique et même caricaturale.

Alors que le Président, Fernand Burkhalter, s’apprête à ouvrir la séance, une première intervenante, appartenant au groupe d’opposition demande que, pour « gagner du temps », les rapports que chacun a dû lire à la maison, ne soient pas relus avant de les mettre au vote… Estimant que cette requête révèle une curieuse conception de la démocratie, une vice-présidente, Martine Pequignot, balaie vivement cette malheureuse initiative, afin que, de façon formelle, chaque rapport continue à être exposé avant d’être mis au vote.

En fin de soirée, après avoir épuisé l’ordre du jour, et avant de clore la réunion, le Président fait part à l’assemblée, de l’incertitude qui plane sur le prochain conseil communautaire. On ne sait pas encore si l’organisation en présentiel sera encore autorisée, ou en cas de reconfinement, s’il faudra recourir à la visioconférence. Les médias qui propagent des rumeurs inquiétantes au sujet d’une cinquième vague dite Omicron, l’évocation d’une quatrième dose, la menace d’un nouvel oukaze  gouvernemental, laissent le président dubitatif alors qu’il vient tout juste de recevoir, sa troisième injection ! Il n’aura pas fallu davantage que l’ombre d’un doute, pour qu’un conseiller communautaire du groupe d’opposition, le "petit père" des cinq autres, médecin en retraite, Lazare se lève et, coupant court à une éventuelle propagation de la réflexion sur l’efficacité des injections, assène : « On n’a pas le choix IL FAUT se faire vacciner ! » ; chez ces gens là, on a toujours eu une curieuse conception de la liberté !

Adoption du Pacte Fiscal, Financier et de Solidarité 2021 – 2027 (PFFS)

Le pacte financier fiscal est une obligation légale faite aux intercommunalités ayant signé un contrat de ville, et, pour le dire crûment, le bras armé du projet de destruction silencieuse des communes. Grace à quelques ratios habilement établis et manipulés, qui conditionnent le versement des différentes dotations que reçoivent soit les communes, soit la Com Com qui les utilise ou les redistribue, parfois sous forme de carottes ! Dans le nouveau contexte fiscal résultant de la suppression de la taxe d’habitation, et malgré la mise en place du nouveau PFFS, le financement des projets de la CCPH va quand-même mettre à contribution Héricourt, la ville centre qui est sommée de "trouver" entre 50 000 et 150 000 €uros et les villages environnants réunis qui devront en "cracher" autant… en augmentant les impôts fonciers ! Le conseil communautaire doit se prononcer sur ce nouveau PFFS pour la période 2021/2027, établi au cours de trois réunions de travail, par la CCPH, ses communes et le cabinet KPMG(!).

Dans notre PFFS, il y a :
Premier exemple, le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) :
C’est un ratio qui traduit le niveau d’intégration financière d’une Com Com : plus elle exerce de compétences, plus elle supporte de charges et plus elle doit conserver de fiscalité. Cet indicateur est utilisé par l’administration pour calculer la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) perçue par les collectivités locales. Il doit s’approcher d’une valeur moyenne qui augmente d’année en année et qui est aujourd’hui proche de 0,55. Plus le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) est élevé, plus cela signifie que, rapportée au total de la fiscalité intercommunale et communale, la part d’imposition perçue et conservée par la CCPH, après déduction des reversements aux communes, doit être plus importante. Aujourd’hui le CIF doit approcher 55 %. Pour faire progresser ce rapport, garant du maintien de la DGF, il faudra que la CCPH exerce toujours plus de compétences, qu’elle supporte toujours plus de charges justifiant qu’elle doive conserver toujours plus de fiscalité. Gage de meilleures dotations l’année prochaine, tout le monde se réjouit sans réserve de voir le CIF progresser. Personne ne semble s’inquiéter ni ne dénonce la perversité de ce mécanisme qui contraint à faire progresser un indicateur qui révèle et traduit en creux, la disparition progressive de l’autonomie financière et des prérogatives des communes.

Deuxième exemple avec le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale, dont la principale spécificité devrait automatiquement susciter de vives réactions ; il s’agit de l’échelle à laquelle s’opère la redistribution horizontale des ressources. La péréquation n’est pas opérée au niveau national, mais entre les communes membres de chaque communauté de communes. À l’intérieur d’un territoire pauvre, on se partage la misère, et dans le XVIème à Paris, ils se partagent la richesse. C’est le premier effet pervers du FPIC, mais ce n’est pas le seul car...

L’activation de ce mécanisme, est lui aussi dépendant d’un indice appelé Effort Fiscal Agrégé (EFA). Il est constitué du rapport entre les produits fiscaux des communes et de l'EPCI et les bases brutes (hors politiques abattements et exonérations) de ces derniers. Celui-ci sert à mesurer la pression fiscale sur un territoire donné et doit être supérieur à 1. Si une commune a un EFA inférieur à 1, c’est qu’elle ne taxe pas assez ses habitants, et non seulement elle est automatiquement exclue du reversement du FPIC, mais elle « pénalise » l’EFA de la Com Com tout entière ! CQFD, il apparaît nécessaire d’harmoniser la pression fiscale sur l’ensemble du territoire de la CCPH. Dans certaines communes ; à Belverne par exemple, mais pas seulement, cela signifie qu’il faudra augmenter l’impôt foncier ! M. le maire de Belverne demande la parole.

- Alors que le conseil s’apprête à délibérer, il s’étonne que la contribution demandée ne soit pas plus précise et s’inscrive dans une si large fourchette qui varie du simple (50 000€) au triple (150 000€),

- il attend encore les résultats des simulations du double impact qu’auront sur les taxes foncières payées par les habitants, l’harmonisation de l’EFA et la rallonge demandée,

- il fait remarquer que la plus faible imposition des villages va de pair avec un moindre niveau de services

- il s’interroge sur ce qu’il adviendrait en cas de refus de ces mesures par certains conseils municipaux.

- Le Président, visiblement agacé par ces questions affirme que ce n’est plus le moment de refaire le travail de la commission et du bureau, qu’il n’a pas les simulations demandées, et que, à l’instar de ce qui se passe dans l’Union Européenne, les communes récalcitrantes pourraient être sanctionnées, en les privant de quelques fonds de concours par exemple !

M. le maire de Belverne accuse réception du message qu’il synthétise avec facétie : « En fait, vous nous menez comme des ânes, avec le bâton et la carotte ! »

M. Burkhalter sourit à ce bon mot, et espère que, dans l’intérêt de tous, le problème ne se posera pas.