L'eau; service public ?

Compte administratif 2006 et

budget primitif 2007

du service de l’eau.

En 2006, les usagers ont payé 5 463 € au titre de leur consommation d’eau; ce sont les recettes de fonctionnement du budget de l’eau. Pour fournir cette eau, la commune a déboursé 2 594 € pour l’entretien du réseau et pour les analyses règlementaires. Ce sont les dépenses de fonctionnement. On constate que les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses; tout va bien, pourtant...

...L’investissement que la collectivité a consenti dans ce service au fil des années pour distribuer le précieux liquide, se transforme dans les documents comptables en un déficit. Celui-ci n’était plus que de 711€ pour 2006, grâce aux efforts entrepris au cours des exercices précédents. A partir de 2007, ce déficit pourrait être multiplié par 9 et augmenter de 6 612€, si l’emprunt de 75 000 € pour financer les derniers travaux réalisés, est inscrit dans ce budget plutôt que dans celui de la commune. Une solution simpliste consisterait à augmenter le prix de l’eau autant que nécessaire pour combler le déficit présumé; pourtant, il existe une autre réponse au problème posé. Pour ceux que ça intéresse, la défense du service public commence ici!

Comment éviter de transformer le coût d’un service public en déficit?

L’eau

L’eau est un bien public par excellence, pourtant, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) considère le service public de l’eau comme un simple service à caractère industriel et commercial dont le système libéral privilégie évidemment le caractère commercial. Faut-il se résigner à cette disparition programmée ou est-il encore possible de s’opposer à la logique mercantile?

La règlementation

Les règles de la comptabilité publique ont instauré pour les communes l’obligation d’établir un budget de l’eau indépendant pour “bien voir ce que ça leur coûte”. En réalité, ce document contraint (ou autorise!) la majorité d’entre elles à s’exempter d’une de leurs missions de service public car elles sont mises dans l’obligation de reporter intégralement la charge financière du service de l’eau sur les usagers. Toutefois, la loi du 2 juillet 1998 permet aux communes de moins de 500 habitants de déroger à l'obligation d'établissement d'un budget annexe pour les services de distribution d'eau potable et d'assainissement gérés en régie .

Qu’est-ce qu’on peut faire?

Puisqu’elle est libre, que se passe-t-il dans une petite commune, chaque fois qu’un investissement doit être réalisé? Eh bien les conseils municipaux ont le choix et peuvent décider soit:

-         Première possibilité: S’ils souhaitent collaborer avec le système libéral, ou s’ils n’ont simplement pas conscience de la machination dont ils sont les instruments, les élus peuvent tenir un budget séparé pour ce service et y imputer toutes les dépenses et emprunts nécessaires à la réalisation des travaux sur le réseau d’eau. Chaque fois qu’un emprunt est contracté pour financer un investissement dans le budget de l’eau, à moins de recourir à une augmentation immédiate et brutale du coût du service, celà creuse automatiquement un déficit. Dans les communes de moins de 3500 habitants, celui-ci peut toujours être comblé chaque année par une subvention communale d’équilibre inscrite en section de fonctionnement dans le budget communal, mais la machine libérale a opéré. Ce qui était au départ un investissement dans un service public apparaît désormais comme un service public en déficit, grèvant les charges de fonctionnement de la commune. Même si c’est toujours la commune qui paye, il ne faut pas croire qu’il s’agisse seulement d’une pirouette sémantique sans importance. Ce service peut subsister, mais dès lors qu’il est dit “déficitaire”, il apparaît comme un gisement d’économies d’autant plus important qu’on y aura imputé scrupuleusement tous les emprunts! Pour que le caractère public du service de l’eau disparaisse il suffit de transférer intégralement le remboursement de la dette (l’investissement) sur les usagers et il ne reste plus qu’un service à caractère industriel et commercial (CQFD). La commune peut opérer elle-même en augmentant massivement le prix de l’eau mais elle peut aussi, pour ne pas avoir à en assumer la responsabilité, confier la gestion de ce service à d’autres structures; syndicats ou sociétés privées (dans ce dernier cas, la redevance comprendra en plus la rémunération des actionnaires). L’avantage de cette solution pour la commune, c’est qu’elle peut faire “autre chose” avec les sous qu’elle ne dépense plus dans ce service public.

-         Deuxième possibilité: Si au contraire, les élus veulent résister à la marchandisation des services publics, car c’est encore possible, il est permis soit de ne pas tenir de budget de l’eau (communes de moins de 500 habitants), soit si celui-ci existe déjà, de financer chaque investissement sur le réseau, directement par une subvention communale (même abondée au moyen d’un emprunt communal). Certes ça mettra en évidence le financement public pour l’année considérée mais n’affectera plus le résultat des exercices ultérieurs. Pour les usagers, les avantages de cette solution, sont de limiter les risques de voir exploser le prix de l’eau et de rendre plus difficile la remise en cause du caractère public de ce service.

L’explication est assez technique, mais pour être en mesure de trancher quand on est conseiller ou d’apprécier la décision qui a été prise quand on est citoyen, il faut savoir précisément de quoi on parle.

La décision

Le conseil municipal de Belverne réuni le 30 avril 2007 a choisi à la majorité la première solution. Il affecte au budget de l’eau un emprunt de 75 000€ et vote dans la foulée une augmentation de 15% des tarifs de l’eau.

Penser global, agir local (Jacques Ellul 1912-1994)

A l’échelle de la nation, vous pouvez remplacer dans le texte qui précède “le service public de l’eau” par beaucoup d’autres missions de service public: “La Poste”, “France Télécom”, “la santé”, “les retraites”, “l’énergie avec EDF-GDF”, “les transports avec la SNCF...”, “l’éducation bientôt”, ... ça marche aussi, d’abord on prétend qu’ils sont peu compétitifs, trop chers, pas rentables, voire en déficit, enfin on les ouvre à la concurence et les usagers trinquent. Chacun détient une part de responsabilité dans ce qui se passe et chaque fois qu’à notre niveau, nous avons les moyens d’agir, il ne faut pas nous en priver!