Réunion du 29 juillet 2009

Conseil municipal

Trois absents excusés.

SIVU des 6 villages.

Par délibération, le conseil municipal accepte les modifications des statuts du SIVU, qu’entraîne la prise de la compétence péri et extrascolaire par la CCRC.

Recrutement d’une nouvelle secrétaire

Pour être titulaire d’un poste de secrétaire de mairie les candidats doivent au minimum être “adjoint administratif 1^ère classe”. N’ayant reçu aucune candidature atteignant cette exigence, la commune est autorisée à recruter à un grade inférieur mais à titre provisoire. Deux postulantes ont été sélectionnées par la municipalité pour effectuer une période d’essai.

Relais téléphonie mobile

Après SFR et Orange, Bouygues va déployer son réseau à Belverne. Deux antennes devraient être installées (aux Meillères et aux Réserves) et rapporter outre quelques ondes supplémentaires, deux redevances d’occupation versées à la commune (5 500 € qui viendront s’ajouter aux 2 500 € de SFR et aux 2 300 € d’Orange)

Emprunt réfection captage

Financés par une subvention communale, les travaux de protection et de réfection des captages ont été inscrits au budget primitif de l’eau. Finalement, cet investissement sera financé par un emprunt de 27 000 € unanimement accepté, bien que non prévu au primitif. Ce n’est pas la décision d’emprunter qui est contestable mais l’imputation de cet emprunt directement au budget de l’eau plutôt qu’au budget communal qui repoussera encore un peu plus, un hypothétique retour à l’équilibre du budget annexe. Pire, par cette opération, ce qui devrait constituer le paiement socialisé du service public de l’eau apparaîtra comme une aggravation d’un prétendu déficit. C’est la raison pour laquelle, par principe, un conseiller demande, en vain, l’inscription de cet emprunt au budget communal.

Transport scolaire

Quelques lycéens belvernois sont scolarisés à Lure. Ils ne bénéficient pas des transports scolaires. M. le Maire interpellé à ce sujet a contacté le service des transports du Conseil Général.  

Le responsable du service, dans sa réponse, rappelle que le principe général est que les transports scolaires sont organisés en direction des établissements définis par la carte scolaire, soit pour Belverne, vers la ville d’Héricourt. Toutefois, sous réserve que cela n’entraîne pas de retard, il accepterait de faire marquer un arrêt à la ligne Saônoise N°12, au rond point nord le matin et au rond point sud le soir.

C’est plutôt une bonne nouvelle pour les usagers, mais pour la commune, si les arrêts de cette ligne N°12 pouvaient être concentrés sur le rond point nord (côté cimetière), les travaux de sécurisation (abri, éclairage, signalisation) qui sont de sa compétence, seraient considérablement réduits.

Echange de terrains

Un propriétaire a décidé de se séparer d’un petit terrain en bord de route. Il souhaiterait réaliser un échange avec la commune. Cette opération étant susceptible d’intéresser le riverain de la parcelle considérée, le conseil demande que la proposition lui soit faite directement ; d’autant que cet échange serait sans intérêt pour la collectivité.

Forêts.

Affouage : L’exploitation de la coupe d’affouage a pris du retard, il est probable que les portions ne puissent pas être distribuées, avant septembre au mieux.

Barrières : Les chemins forestiers récemment créés ou restaurés après les travaux de la 2x2 voies sont très carrossables et par conséquent facilement accessibles à n’importe quel véhicule. Afin d’éviter que nos forêts se transforment en dépotoir, des barrières respectant une réglementation de plus en plus stricte (normes concernant les barrières, panneaux de signalisation), devront être posées.