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Indemnités des élus
| Des indemnités sont prévues pour le maire, les adjoints et les conseillers mais le conseil décide librement de leur montant dans la limite des taux maxima (Articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1-II du CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales). | |
L’indemnité du maire :
Dans les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée automatiquement au taux maximal, (17% de l’indice 1015, soit 636,01€) sauf si le conseil municipal en décide autrement par délibération (article L. 2123-20-1 du CGCT).
L’indemnité des adjoints :
Le nombre d'adjoints est déterminé librement par le conseil municipal. Il doit y avoir au moins un adjoint, au plus un nombre d'adjoints correspondant à 30% du chiffre de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier supérieur. Dans les communes de moins de 1000 habitants. Le taux maximal de l’indemnité allouée aux adjoints est fixé à (6,6% de l’indice 1015, soit 246,92€).
Les indemnités des conseillers :
Les conseillers municipaux des communes rurales peuvent bénéficier d’indemnités.
Le conseil municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, c'est-à-dire l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, l’indemnisation d’un conseiller municipal en raison des tâches particulières qui lui sont confiées :
- soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6% de l’indice 1015, soit 224,48 euros bruts mensuels depuis le 1er mars 2008 (Article L. 2123-24-1II, III et IV du CGCT).
- soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal (cf. § précédent)
- soit une indemnité compensatrice (pouvant être versée aux conseillers municipaux salariés comme non salariés). Cette compensation est toutefois limitée à 72 heures par élu et par an (6 heures par mois) et chaque heure compensée ne peut être rémunérée au-delà d’une fois et demie le SMIC horaire (12,66€ brut). Il s’agit de l’application de l’article L. 2123-3 du CGCT.
Attention : Le versement de ces indemnités aux conseillers ne doit pas avoir pour conséquence un dépassement de l'enveloppe globale des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints (En clair, cela ne doit rien coûter de plus à la commune, par conséquent, elle ne peut être versée que dans la mesure où le maire et/ou les adjoints renoncent à percevoir le maximum des indemnités susceptibles de leur être allouées, et leur montant effectif dépend de la part qui pourra être ainsi dégagée. ).
La commune perçoit au titre des indemnités prévues pour le maire, les adjoints et les conseillers, une dotation annuelle pouvant atteindre 2681€. (Articles L.2335-1 et R. 2335-1 du CGCT)
Note : indice 1015 mars 2008 : 3741,26€
Après en avoir délibéré le 24 mars 2008, bien que le versement d'une indemnité à un conseiller ne soit pas à l'ordre du jour, les adjoints renoncent à percevoir le maximum des indemnités susceptibles de leur être allouées et le conseil à l’unanimité, adopte cette répartition:
| Indemnités votées | Rappel: % maximum de l’indice 1015 | % voté | Montant brut calculé |
| maire | 17 | 17 | 636,01 € |
| 1er adjoint | 6,6 | 5,7 | 213,25 € |
| 2ème adjoint | 6,6 | 5,7 | 213,25 € |
| 3ème adjoint | 6,6 | 5,7 | 213,25 € |
| Totaux: | Maxi: 1 376,78 € | Voté: | 1 275,77 € |
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