Si ça coince à la DSTT !

En raison des réticences manifestées par la DSTT à la lecture de notre délibération, il semble utile de rappeler que les textes prévoient, et cela était précisé au stade de l’enquête publique, que :

« Les différents impacts prévisibles nécessitent la mise en œuvre de mesures spécifiques destinées à favoriser l’insertion du projet dans son environnement. Ces mesures sont de trois types :

  Les mesures réductrices, destinées à supprimer ou réduire les impacts : bassins de traitement des eaux, clôtures et passages pour la faune, modelés paysagers et plantations, diagnostics et fouilles archéologiques, rétablissement des accès agricoles ou sylvicoles, protections acoustiques... ;

  Les mesures compensatoires, qui ont pour objet de compenser les effets négatifs qui n’ont pu être supprimés ou suffisamment réduits. Elles sont le plus souvent réalisées en dehors des emprises de la route : aménagement d’un milieu de substitution ou protection d’un biotope menacé... ;

  Les mesures d’accompagnement, le plus souvent destinées à optimiser les effets positifs du projet et à maîtriser ses effets induits : réhabilitation de traverses ou de l’ancien axe dévié, actions relevant de la politique de "1 % paysage et développement". »

Il ne s’agit donc pas pour le Conseil Municipal de Belverne, au travers les différents aménagements qu’il revendique, d’obtenir un traitement de faveur mais la simple application des textes.