Réunion du conseil le 24 mars (Budget primitif principal 2009)

Le conseil est au complet.

Impôts locaux ; taux des 4 taxes

Le conseil se prononce à l’unanimité pour la stabilité des taux des 4 taxes (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation, taxe professionnelle). Le produit attendu augmente quand même du fait de la revalorisation automatique des bases pour atteindre 46 759€. Ce montant, 3,5 fois supérieur aux recettes habituelles inclut la taxe professionnelle perçue cette année encore en raison de la présence de l’entreprise RAZEL à Belverne.

Budget primitif communal 2009 

Débarrassé des opérations d'ordre et

séparant les reports, des opérations “propres” à l’exercice.

Recettes		Dépenses
Fonctionnement	157 275	Fonctionnement	166 217
Investissement	20 304	Investissement	135 262
Recettes de l’année 2009	177 579	Dépenses de l’année 2009	301 479
Excédent reporté	47 102	Solde d’éxécution reporté	43 633
Excédent antérieur reporté	120 431
Total	345 112	Total	345 112

Ce qu’il faut retenir :

- Le plus inquiétant, c’est que contrairement à ce que les 120 431€ d’excédent pourraient laisser croire à une personne non avertie, la situation est de plus en plus tendue. Les recettes de fonctionnement de l’année (157 275€) ne couvrent plus les dépenses de fonctionnement (166 217€). Les charges courantes de la commune dépassent ses recettes courantes.

- Une fois payées les dépenses de fonctionnement de l’année (166 217€), il ne reste plus sur les 177 579€ des recettes totales de l’année, que 11 000 € pour rembourser la part en capital des emprunts et pour investir. Les 135 262€ inscrits en dépense d’investissement sont essentiellement financés par la cagnotte ; c’est là qu’on puisera pour investir, mais tout ne sera pas dépensé cette année.

Eclairage public

Au titre des travaux 2009, la mise en place d’un candélabre dans la Vie du Môtie est prévue. Le devis de 7 498€ TTC a été établi. Une participation du SIED pour un montant de 438€ est attendue. La TVA sera récupérée dans deux ans soit 1160€.

Questions diverses

Echange de terrains (suite)

La demande d’échange de terrains dont la commune a été saisie lors de la dernière réunion ne peut aboutir en l’état car jugée trop inéquitable. Considérant qu’il s’agit de rendre service à une personne originaire du village, la nouvelle proposition établie par M. le Maire est adoptée par le conseil unanime qui accepte de vendre à son prix d’achat, la parcelle demandée. A 15€ l’are, le demandeur paiera 170€ et devra en sus, s’acquitter des frais.

Arrêt de bus

Des mamans siégeant au conseil rapportent et partagent l’inquiétude de tous les parents concernant la sécurité des enfants aux abords de l’arrêt de bus. Elles demandent que des travaux de sécurisation soient rapidement engagés. Dans le cadre des mesures d’accompagnement relatives à la 2x2 voies, ces aménagements avaient été sollicités par le conseil dans la délibération du 27 décembre 2005. Cette demande avait été repoussée par la DSTT (courrier du 18 mai 2006) qui estimait alors que cela aurait représenté un coût trop élevé pour la collectivité au regard des bénéfices minimes à en attendre en terme de sécurité. Pourtant, les témoignages de riverains et d’usagers du site attestent -s’il en était besoin- que l’imbécillité au volant ne connaît pas de limite, et justifient que la demande de sécurisation soit réitérée en espérant que le Conseil Général reconsidère sa position. Il serait donc urgent de mettre en place, au minimum, un dispositif de réduction de la vitesse complété si possible par une protection de l’espace d’attente et par une signalisation adaptée.