Réunion du conseil le 17 février 2009

3 absents excusés.

Compte Administratif communal 2008 

“condensé” et débarrassé des opérations d'ordre. 

Recettes		Dépenses
Fonctionnement	158 304,15	Fonctionnement	132 842,58
Investissement	11 435,13	Investissement	61 505,75
Restes à réaliser 2008	4 931,00	Restes à réaliser 2008	8 400,00
Recettes totales pour 2008	174 670,28	Dépenses totales 2008	202 748,33
Excédent antérieur reporté	148 509,70	Résultat = excédent	120 431,65
	323 179,98		323 179,98

Comme chaque année voici le compte administratif ; pour enfoncer une porte ouverte, on pourrait comme tout le monde se borner à dire qu’il est identique au compte de gestion mais ici, on examinera plutôt quelques unes des informations pertinentes qu’il révèle (à qui prend la peine de les chercher tout de même et grâce à une présentation adéquate !).

Par rapport au budget primitif, la petite hausse des recettes et la légère baisse obtenue sur les dépenses de fonctionnement ne suffisent pas à dégager des marges d’autofinancement suffisantes.

- Les dépenses totales de l’exercice (fonctionnement + investissement) dépassent les recettes de 28 078€ (202 748-174 670).

- Ce sont les 148 509,70€ de l’excédent antérieur reporté (ce qui restait au début 2008 de la cagnotte de la route) qui permettent d’apurer les comptes.

- La cagnotte s’amenuise ; des 288 000 € perçus en 2004 il ne reste plus à la fin de l’exercice 2008 que 120 431€…

Pour assainir la situation, deux pistes sont envisageables :

-         augmenter les ressources donc les impôts ; mais cette décision est doublement irréaliste en raison d’une part de la crise économique dont les effets frappent les citoyens, et d’autre part de l’impact marginal de cette mesure sur l’équilibre budgétaire (pour donner un ordre de grandeur, il n’est pas question d’une augmentation de 10 ou 15% car même le doublement des taxes locales ne permettrait de “trouver” que 13 000€ supplémentaires et serait loin de suffire à boucher le trou).

-         Réduire énergiquement les dépenses de fonctionnement…

Centre de Première Intervention d’Etobon Belverne (pompiers)

La structure est opérationnelle et le budget primitif 2009 a été voté. La participation de chaque commune est calculée au prorata de sa population soit 2 400€ pour Belverne.

Note : cette participation ne dispense pas la commune de continuer à verser sa contribution annuelle au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) d’environ 1 500€.

Echange de terrains

Un propriétaire souhaiterait réaliser un échange de terrains avec la commune. Il propose de céder 3 de ses parcelles contre un terrain communal. Du point de vue des surfaces échangées, la transaction est équitable, mais une visite sur le terrain permettra de s’assurer qu’il en est de même en ce qui concerne la topographie des lieux. 

Plan de relance de l’économie

Lorsqu’elles réalisent des dépenses d’investissement, les communes récupèrent la TVA deux ans après l’avoir payée ; par ce qu’on appelle le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Afin de relancer l’économie, une nouvelle rédaction de l’article L.1615-6 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que sous certaines conditions (principalement que les dépenses d’investissement de l’année soient supérieures à la moyenne des 4 années antérieures), les collectivités pourraient récupérer la TVA un an seulement après l’avoir payée. Au moment de l’élaboration du budget primitif, il faudra vérifier si la commune remplit les critères pour bénéficier de cette dérogation, mais l’intérêt du dispositif semble bien mince.