Réunion du conseil le 15 janvier 2009

 L'eau et la forêt

Programme de travaux ONF

Le conseil accepte à l’unanimité le programme d’actions en forêt établi pour l’exercice 2008/2009. Le devis concernant les dégagements, dépressages, cloisonnements, regarni et entretien divers s’élève à 13 500€. Ces travaux sont conformes au document d’aménagement établi pour la période 2008/2027 qui permet aux bois ainsi gérés d’être commercialisés avec le label PEFC (Les bois qui arborent ce label sont censés se vendre mieux ici et ici).

Affouage

L’offre de prix concernant le débardage de la coupe d’affouage est acceptée.

Alors que cette pratique traditionnelle avait été suspendue depuis quelques années, l’attribution d’une portion d’affouage au garde est décidée à l’unanimité.

Lots de nettoyage

Nettoyage de parcelles, chablis, houppiers abandonnés constitueront des lots tirés au sort. Le montant de l’inscription est fixé à 10€.

Achats de terrains

Un propriétaire met en vente un peu plus de deux hectares à Belverne. A cette occasion, deux parcelles pourraient être intégrées au domaine communal. Une offre d’achat aux conditions habituelles sera faite aux vendeurs.

Initiative

Depuis des années, chaque achat de terrains soulève au conseil la question de savoir comment tirer parti de ces nouvelles acquisitions. En raison de leur morcellement, les parcelles plus ou moins éparpillées acquises par la commune sont laissées à l’abandon car elles ne peuvent pas être soumises au régime forestier, c'est-à-dire être gérées directement par l’ONF. Toutefois, la situation n’est pas sans solution. La meilleure consiste simplement -moyennant un mesurage amiable réalisé par les élus donc sans frais supplémentaires- à faire exploiter ces lopins. Cela demandera du temps et du travail à la commission des bois qui, sous l’impulsion de son responsable va s’atteler à la tâche.

En bénéficiant des conseils de notre technicien ONF, ce patrimoine sera valorisé avant que, au fil des achats et des échanges éventuels, se réalisent progressivement des regroupements constituant des secteurs homogènes susceptibles d’être placés sous le régime forestier.

COMMISSION DES BOIS
HASENFRATZ Roger GHILARDINI Isabelle POUTHIER Denis	HASENFRATZ Nicolas AUBERT Pascal DEMOUGIN Georges

Eau

Les problèmes rencontrés au captage (infiltrations d’eaux parasites, contaminations, perte de débit…) rendent indispensable la réalisation de nouveaux travaux dont le devis s'élève à 44 000€ HT. Le compte administratif établira de façon certaine le montant de la cagnotte sur lequel il est possible de compter avant de procéder à un phasage de ce chantier ainsi que de quelques autres restés en suspens l’an dernier.

Note : Sur le montant des indemnisations perçues suite au passage de la 2x2 voies dans la forêt communale, 37% ont déjà été investis ; il restait 148 000€ au budget primitif 2008.

Convention fourrière

L’article L-211-24 du code rural impose à chaque commune de disposer d’un dispositif de fourrière. Après la fermeture du site d’Arcey, avec lequel la commune de Belverne avait signé une convention, la recherche d’une solution transitoire s’impose avant la création, sous l’égide du Pays des Vosges Saônoises (soit 180 communes), d’un site pérenne.
Moyennant une cotisation d’un Euro par habitant, la Communauté d’Agglomération de Vesoul accepte de nous ouvrir provisoirement l’accès au refuge de Damvalley.

 
Vol

Les vasques qui ornaient le portail du cimetière ont été volées cet hiver. Au sommet des piliers, il ne reste que l’empreinte de ces ornements. Le conseil demande qu’une plainte soit déposée.