Réunions du 8 octobre 2008

Commission des impôts indirects

La commission des impôts indirects convoquée à 18 heures a procédé à la révision annuelle de la liste des propriétés bâties et non bâties. Les modifications apportées font suite d’une part à la demande d’un particulier qui a souhaité que quelques unes de ses parcelles soient déclarées conformément à leur transformation (prés devenus friches ou verger).

D’autre part, à l'ajout automatique aux propriétés bâties, de deux constructions régulièrement déclarées au cadastre .

Réunion du conseil

 

Solidarité

A l’approche de l’hiver, Haumont et les communes voisines sinistrées par la tornade de cet été, manquent encore de moyens pour faire face à la situation. Une aide de 150€ a été votée.

Réparation cloche

Un devis de 388€ a été reçu pour la remise en état des paliers du joug de la petite cloche. Devis accepté à l’unanimité.

Acquisition de terrains

Un propriétaire envisage de vendre deux parcelles à la commune. Indépendamment du prix (à débattre), se posent les questions habituelles ; opportunité d’acheter à tel ou tel endroit, proximité de propriétés communales, possibilités et modalités de regroupement des lots constitués, possibilités d’exploitation. Rien ne sera décidé avant une visite avec le technicien ONF.

Forêt

Proposition d’état d’assiette des coupes

Sous ce terme, on désigne les parcelles qui seront exploitées et la nature des interventions qui seront pratiquées cet hiver. Exemple : première éclaircie dans la 4, coupe rase dans la 13, affouage dans la 17… Les travaux proposés s’inscrivent dans le plan de gestion à plus long terme (20 ans) adopté l’an dernier. 1800 m3 devraient être mis sur le marché.

Contrat de bûcheronnage

Notre bûcheron habituel, dont nous apprécions les prestations, a établi son devis pour la prochaine saison. Les tarifs augmentent, forcément…

Façonnage des grumes	13 € ht le m3
Façonnage des chablis	14,5 € ht le m3
Façonnage du bois de chauffage	20 € ht le stère

Devis d’assistance à l’exploitation des bois façonnés ; cubage sans classement

Afin de permettre la mise en vente des grumes de la parcelle d’affouage, l’ONF effectue le cubage et éventuellement le classement des bois abattus ; cette prestation n’est pas comprise dans les frais de garderie et s’élève à 918€.

Lots de perches et de chablis

Des lots de nettoyage, perches et chablis seront proposés aux habitants. Cette offre permet à la commune de faire réaliser gratuitement des travaux qui sinon, seraient facturés par l’ONF. C’est pourquoi les tarifs demandés sont si modiques. Attention toutefois, car les conditions d’accès, les quantités et qualités peuvent être très variables d’un lot à l’autre. L’inscription vaut acceptation sans condition de ces aléas.

Christine Boutin 

Le ministre de la ville sollicite la participation des communes (5000€ par projet) pour la mise en place de son dispositif “Maison pour 15€ par jour”. Faute de moyens financiers suffisants, le conseil municipal décline cette proposition à l’unanimité.