Réunion du conseil du 30 avril 2008

Rectifications :

La légalité des délibérations prises par les collectivités locales est systématiquement vérifiée par les services de l’Etat. Ce contrôle opéré par la Préfecture a révélé des irrégularités qui contraignent le conseil à effectuer quelques modifications.

La composition des commissions suivantes est modifiée ainsi :

-         commission d’appel d’offres

titulaires : DEMOUGIN Georges, CARON Johann, DUPONT François

suppléants : RECEVEUR Gilles, HASENFRATZ Roger, GHILARDINI Isabelle

-         représentants SIVU

titulaires : AUBERT Pascal, CARON Johann

suppléant :POUTHIER Denis

Travaux

Les devis concernant les premiers travaux de cette mandature ont été demandés.

-         Le premier chantier concerne 60 mètres de réseau d’eaux pluviales à restaurer ou à créer devant le monument. L’urgence de cette tranche tient au fait que, l’aqueduc étant endommagé, l’eau qui ruisselle et s’infiltre à cet endroit menace la stabilité d’un mur de soutènement avant de resurgir dans une cour. Le devis de l’entreprise STPI, d’un montant de 10 400€ a été retenu. (0% de subvention)

-         L’extension du réseau d’eau permettant de raccorder la maison en construction au bout de l’impasse du Cournot constitue le deuxième chantier. Le devis de l’entreprise LIVERA, d’un montant de 18 000€ a été retenu. (une subvention de 40% est attendue)

-         Pour le même secteur, une extension du réseau d’électricité a été demandée. L’opération conduite par le SIED, est subventionnée. Il devrait rester 2 110€ à la charge de la commune sur les 6 090€ du devis. 

Doléance

Une grande partie des eaux météoriques et des eaux usées du village s’écoule dans les fossés et rigoles. Ces petites zones humides constituent pour l’instant, et avec une efficacité certaine, la station d’épuration de Belverne. Pour les propriétaires des parcelles traversées, l’honneur de contribuer à cette mission écologique ne compense pas toujours les nuisances (odeurs) occasionnées. Las de cette situation, certains riverains ont dû se résoudre à l’achat et à la pose à leur frais de quelques tuyaux. Aujourd’hui, le conseil municipal est saisi d’une demande émanant d’une famille qui continue à pâtir de ces inconvénients. Cette requête soulève des discussions.

Il pourrait sembler équitable d'octroyer à des citoyens, contribuables depuis 15 ans ou plus, ce que la commune s’apprête à accorder à des promoteurs pour de futurs nouveaux habitants (obligation de viabilisation et enfouissement de tous les réseaux desservant des terrains déclarés constructibles sur la carte communale).

 Toutefois, la crainte que ce financement de travaux chez des particuliers puisse créer un précédent aux conséquences coûteuses peut aussi sembler justifiée.

Tout le monde s’accorde sur le fait que la réalisation de l’assainissement apporterait une solution radicale à ce problème, mais l’investissement reste dissuasif en l’absence de subventions.