Réunion du conseil communautaire à Belverne le 16 décembre 2010.

Les chutes de neige très abondantes de la soirée n’ont pas découragé les représentants des communes de la CCRC qui sont venus assister à Belverne, au dernier conseil communautaire de l’année. Il faut préciser que, comme chaque jour de neige, M. le Maire n’avait pas ménagé sa peine au volant du tracteur pour que la route reste praticable.

L’ordre du jour s’est égrené paisiblement et chaque décision a été votée (ou repoussée) à l’unanimité. Je ne retiendrai ici que celles dont le traitement a suscité les remarques, questions ou explications qui ont émaillé et enrichi la soirée.

REOM (Redevance Enlèvement Ordures Ménagères)

La Détermination des montants de la redevance ordures ménagères 2011 est largement dépendante du coût de l’incinération facturé par le SERTRID (l’usine d’incinération), mais cette part est incertaine car ce syndicat traverse une période de turbulences et se trouve actuellement sans président. Parallèlement, le mode de calcul du montant de cette redevance est en cours de révision pour accompagner le passage à la redevance dite incitative. Rien n’est définitivement figé, mais les premières estimations rapportées aujourd’hui ont de quoi inquiéter (une personne seule qui ne sortirait son petit bac qu’une fois par mois à la CCRC, paierait deux fois plus cher qu’à la Communauté de  Communes du Pays de Lure pour une levée par semaine). Aucune décision ne sera prise ce soir, mais si ce délire devait se confirmer, une demande de sortie du SICTOM de la zone sous vosgienne fait son chemin…

SPANC et SIG (Service Public d’Assainissement Non Collectif et Système d’Information Géographique)

La mission de diagnostic et de bilan de l’assainissement non collectif sur le territoire de la CCRC, qui avait été confiée à la société Gaz et Eau, est terminée. Un nouveau contrat est établi avec cette société afin de lui attribuer le contrôle ponctuel obligatoire des installations en cas de mutation ou de construction. Cette prestation à la charge des propriétaires sera facturée 75 €. Le suivi du service d’assainissement non collectif sera dévolu au futur technicien en charge de l’alimentation et de l’animation du système d’information géographique dont le poste vient d’être créé (délibération du 30/09/2010).

ADSL (au hameau des Granges Godey sur la commune de Plancher Bas)

Les habitants de ce hameau, comme beaucoup d’autres, n’ont pas accès à l’ADSL. Autrefois, les opérateurs de service public s’engageaient à fournir leur service à tous et partout pour une somme forfaitaire. C’est ainsi que la France s’est dotée du premier réseau électrique et télécom d’Europe. Fierté du service public, ces réseaux payés avec l’argent public, convoités, menacés, par le secteur privé sont comme les entreprises publiques qui les ont construits, bradés aujourd’hui par les libéraux au pouvoir. Ce pillage et ce démantèlement des services publics conduisent à priver une part croissante de la population, des services auxquels elle pourrait prétendre. Révision Générale des Politiques Publiques dit-on pudiquement ; pour l’usager, le seul recours consiste à demander aux collectivités de se substituer à l’état, même si celles-ci n’en ont guère les moyens. C’est ainsi que la CCRC a été amenée à programmer les travaux de fourniture et d’installation d’un réseau d’accès haut débit filaire pour les habitants du hameau des Granges Godey. Avec un devis de 75 000 €, à la charge de nos collectivités, c’est la société Orange qui décroche ce marché.

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

M. le Président souhaite qu’une réflexion soit engagée sur le Schéma de Cohérence Territoriale qui relève des compétences de la CCRC. L’exécutif communautaire souhaite mettre en œuvre ce dispositif qui est un outil de maîtrise à long terme, de la destinée de notre territoire.

Communiqué de La Communauté de Communes Rahin & Chérimont - 2010

                La fin de l'année dernière a été marquée par la décision du conseil communautaire de modifier la fiscalité de la CCRC passant d'une fiscalité additionnelle à une fiscalité mixte, c'est à dire que la taxe professionnelle perçue jusqu'alors par les communes est désormais transférée à la  Communauté de Communes.

                Cette modification a entraîné quelques turbulences au sein de la CCRC mais a pour conséquences immédiates au 1^er Janvier 2010 une dotation globale pour la CCRC de 66€ par habitant au lieu de 25€ en 2009... et le reversement  aux communes du montant intégral de la taxe perçue auparavant.

                En effet le conseil communautaire par délibération a décidé de reverser à chaque commune le produit de la taxe professionnelle  et ce pour une durée illimitée.

                Ainsi Belverne qui, en 2009, percevait 34 239€ continuera dans les années à percevoir cette somme, versée maintenant par la CCRC.

                Depuis le gouvernement actuel, soutenu par la majorité élue en 2007, a décidé la suppression de la taxe professionnelle.

Aussi pour compenser la perte des ressources des communautés de communes, l'Etat a prévu de leur transférer la part de la taxe d'habitation perçue par le Département. En espérant que ce transfert n’entraînera pas une augmentation de cette taxe supportée par tous les citoyens. Nous ne savons rien aujourd'hui de ce qu'il en sera de la taxe foncière. En dépit des incertitudes, le travail entrepris continue.

                L'Opération pour l'Amélioration de l'Habitat, OPAH a démarré. Le bilan sur la CCRC après 10 mois d’opération est le suivant : 34 Logements réhabilités pour un montant de 242000 € de subventions versées, sur un montant total de travaux de 595000 €, soit un taux de subvention moyen de 41 %.

                Cet été, la CCRC a également participé à la mise en place du Chantier International de jeunes. Venus de tous horizons ils ont rénové le chemin de croix qui mène à la Chapelle.

Merci encore à tous ceux qui se sont investis dans ce projet.

                La plate forme de stockage bois, Pôle d'Excellence Rurale, fonctionne. Elle peut alimenter les chaudières à plaquettes bois des collectivités et des particuliers de notre territoire.

                L'aide à la création d’hébergements touristiques se poursuit : en septembre 2010, celles de « la Maison d'Hôtes du Parc » situées au centre de Ronchamp ont été inaugurées.

                La CCRC, propriétaire du site de l'ancienne usine Gestamp, a commencé les travaux d'aménagement de la maison qui prochainement deviendra le siège de la CCRC. Pour l'utilisation des autres bâtiments, une réflexion est en cours. Au printemps prochain, afin de maintenir « vivant » ce site désaffecté, une manifestation regroupant différents jeunes artistes du Grand Est sera organisée par l'association Estafette. Elle se déroulera dans les bâtiments industriels, en même temps que la réalisation, après appel à projet, de prototypes concernant l'actualisation des savoirs faire liés à la fabrication des chalots.

                Avec les réalisations en cours et les projets à venir, la CCRC contribue largement au développement et au dynamisme de notre territoire.