Fiscalité 2012, CCRC et communes (1)

 Fiscalité 2012

Considérant la distorsion dans la répartition entre taxes foncières et Taxe d’Habitation, consécutive à la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, le conseil communautaire a souhaité que dès 2012, soit étudié pour l’ensemble de la fiscalité locale, le moyen de retrouver une pression fiscale par catégorie de taxes équivalente à celle de 2010. Cette démarche ne doit pas réduire le CIF que le pacte financier et fiscal conclu l’an dernier a opportunément revalorisé.

La Trésorerie de Champagney a chiffré différentes hypothèses permettant d’atteindre cet objectif, malgré des marges d’évolution réduites et très encadrées (une règle de lien entre deux des trois taxes “ménages”, interdit que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties augmente plus ou diminue moins que le taux de la taxe d'habitation).

La modulation est par contre librement permise pour ajuster le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et/ou le pourcentage de la part transférée à la CCRC.

Le nouveau pacte financier et fiscal qui a été validé par le conseil communautaire du 12 avril 2012, exploite judicieusement ces deux possibilités permettant au passage une amélioration du CIF. La progression de cet indice a des répercussions très concrètes sur les finances de notre communauté dont les dotations sont passées de 26€ par habitant en 2009 à 67€ par habitant en 2012.

Simulation 2012 avec maintien des ratios 2011.

	Belverne		CCRC		CCRC et communes
	Taux	Montants	Taux	Montants
TH	3,85	3 912	13,01	1 242 195	1 944 133
TFB	7,87	4 478	3,99	323 270	1 592 099
TFNB	35,63	2 708	18,97	39 458	147 502
Total		11 098		1 604 923	3 683 734

Simulation 2012 avec nouveau pacte et retour à la pression fiscale par catégorie de taxe de 2010.

	Belverne			CCRC			CCRC et communes
	Taux	Variation  Tx/2011	Montants	Taux	Variation Tx/2011	Montants
TH	4,70	+ 22%	4 772	7,36	- 43,4%	702 733	1 522 479
TFB	4,80	- 39%	2 732	12,26	+ 207 %	993 305	1 893 093
TFNB	43,47	+ 22%	3 304	10,72	- 43,4 %	22 298	149 659
Total			10 808			1 718 336	3 565 231

Sans entrer dans les arcanes des calculs qui ont permis de déterminer les nouveaux taux de la fiscalité locale, on peut constater que :

Pour les communes, le produit fiscal attendu, diminue légèrement. A Belverne, il est obtenu en augmentant de 22% le taux de la TH (et de la TFNB dont le taux est lié) et en baissant celui de la TFB de 39%; il reste voisin de 11 000€. Sans la compensation CCRC, cette manœuvre accroîtrait encore la pression fiscale sur la TH. Le nouveau pacte financier prévoit toujours le reversement aux communes (bonifié de 1%), sous forme de fonds de concours, du montant des impôts transférés à la CCRC (compensation du manque à gagner résultant de la baisse des taux communaux au profit de l’augmentation des taux intercommunaux). 

Pour la CCRC, le produit fiscal attendu progresse légèrement. Les taux varient de façon inverse des taux communaux. La forte hausse de 207% du taux de la TFB compense la baisse de 43,4% de celui de la TH. C’est cette combinaison qui diminue la pression fiscale sur la TH et permet en outre une appréciation du CIF qui passe de 0,34 en 2011 à 0,38 en 2012.

Pour l’usager, sous l’effet conjugué de ces différents ajustements, on constate un rééquilibrage entre la TH (le total baisse) et le foncier (le total augmente) ; l’objectif de retour à une pression fiscale par catégorie de taxes équivalente à celle de 2010, est atteint.

Attention toutefois, ce qui précède ne signifie pas que globalement la somme de ces impôts va diminuer ; au contraire : en raison de la revalorisation annuelle des bases par l’Etat, le produit fiscal –donc l’impôt- augmente automatiquement chaque année (en 2012, la revalorisation des bases fixée à +1,89% sur le foncier non bâti s’établit à +3,3% pour la taxe d’habitation).