Compte administratif 2013 du S.I.V.U le 19 mars 2014

Réunion du conseil syndical du S.I.V.U

du pôle éducatif le 19 mars 2014

Compte administratif 2013 du S.I.V.U.

Recettes		Dépenses
Participations communales	182 490	Fonctionnement 2013	134 663
Recettes d’investissement	53 370	Investissement (emprunt)	40 185
		Reste à réaliser	9 160
Recettes totales pour 2013	235 861	Dépenses totales 2013	184 008
Solde d’exécution 2012	2 510	Déficit antérieur reporté	44 070
		Résultat = excédent	10 292
TOTAL	238 372	TOTAL	238 372

Cette année, le compte administratif du S.I.V.U du pôle éducatif nécessite l’analyse la plus attentive.

La gestion très ajustée de ce budget a permis, au prix d’une grande rigueur, de préserver la stabilité du barème de participation des communes, sur toute la durée de la mandature. Attention, ça ne signifie pas que le montant versé par chaque commune soit resté stable pour autant. Certains villages ont vu leur contribution diminuer lorsque le nombre d’élèves qu’ils scolarisent a baissé, d’autres s’alarment de l’augmentation lorsqu’ils scolarisent plus d’enfants. Cela conduit cependant globalement à une réduction du montant total payé par les communes et à la diminution des ressources du SIVU. Là où le bât blesse, c’est que les conséquences de la baisse récente des effectifs conjuguée à un niveau de contribution initial trop ajusté et à la non prise en compte de l’inflation produisent un effet de ciseau. Les dépenses augmentent alors que les ressources diminuent.

Dans un premier temps, cet assèchement financier a contraint le conseil syndical à réduire ou reporter un certain nombre de frais qui n’affectent pas trop les activités éducatives (savon, terrain de sport, réfection du grillage, peinture…). Hélas, ces mesures ne peuvent pas suffire à rétablir la moindre marge de manœuvre. Contre toute attente, la refonte du mode de calcul des contributions des communes n’est toujours pas à l’ordre du jour.

C’est maintenant sur la prestation éducative elle-même que des économies sont recherchées. Suppression d’un demi poste d’ATSEM en maternelle, non remplacement suite à départ en retraite, nouvelle répartition des tâches du personnel titulaire, non reconduction de contrats… en plus de l’effet délétère qu’elles provoqueraient sur les personnes concernées, toutes ces dispositions conduisent inévitablement à une dégradation des conditions d’accueil et d’enseignement pour les élèves.

L’étude détaillée du compte administratif 2013 est révélatrice. Le mince excédent de 10 292 € constaté cette année, est trompeur. Il ne traduit pas une relative aisance financière mais résulte du fait que l’équipement informatique projeté n’a pas été acheté. Et pour cause, le dernier devis, pourtant raboté à plusieurs reprises, s’établit à 10 600 €, soit 300 € au-delà de ce qui reste en caisse ! Faute de matériel, une partie de nos élèves quittera le pôle éducatif avec une expérience très réduite de l’outil informatique.  

Les économies et la réduction des prétendues “charges” atteignent leur limite, la révision du mode de calcul du montant de la participation des communes est urgente et impérative. Il s’agit au minimum de garantir la stabilité des ressources du SIVU à un niveau suffisant pour qu’il remplisse ses missions. Les outils sont à notre disposition, il ne manque que la décision politique d’utiliser une clé de répartition adéquate.