CDEN du lundi 5 mai 2014 à Vesoul

Rythmes scolaires : réunion du

Conseil Départemental de l'Education Nationale.

D’abord quelques explications utiles.

Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (le CDEN) est présidé par le préfet et, conjointement, selon que les affaires relèvent de telle ou telle collectivité, par le président du conseil régional et/ou le président du conseil général. Les vice-présidents sont le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), un conseiller régional et/ou un conseiller général désignés à cet effet. Un CDEN complet (de la maternelle au collège) peut compter jusqu’à une trentaine de membres. Il est composé de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel de l'éducation nationale, de représentants des parents nommés par le préfet, d’un représentant d'association complémentaire de l'enseignement public, de deux personnalités qualifiées nommées, l'une par le président du conseil général, l'autre par le préfet et enfin, avec voix consultative seulement, d’un délégué départemental de l'Éducation nationale.

Tous les membres sont élus pour trois ans. Le conseil se réunit au moins deux fois par an.

Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (le CDEN) doit règlementairement être saisi au sujet des "rythmes Peillon" car il est compétent pour toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département, et peut même émettre, de sa propre initiative, tout vœu à cet effet ; toutefois, les textes ne confèrent qu’un rôle consultatif à cet organe.

La réunion du 5 mai 2014

D’après le compte-rendu établi

par les représentants du personnel, élus Snuipp.

Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale était réuni lundi 5 mai à l'inspection académique de Vesoul afin de valider pour la rentrée 2014, des emplois du temps "rythmes Peillon" dont on peut noter au passage, qu’il n'est pas précisé pour chaque école, qui en sont les initiateurs (élus, conseils d'école,… ?)

Fort du soutien de la profession, mais souvent bien seuls dans les réunions statutaires le SNUipp-FSU 70 (syndicat majoritaire chez les enseignants), a toujours dénoncé les incohérences et les dangers de cette contre réforme. Depuis le début et en toute indépendance par rapport aux partis politiques ou par rapport à l'administration, les élus Snuipp tiennent bon contre vents et marées.

Après un an d’expérimentation, les positions ont cependant évolué ;

- En effet, des élus locaux pointent l'absurdité de temps périscolaires courts et coûteux.

- L'UDAF (union départementale des associations familiales) fait part d'un sondage auprès des familles qui montre les effets négatifs des rythmes Peillon : fatigue des enfants, temps trop long dans le collectif, désorganisation des emplois du temps des familles.

- Le représentant de la FCPE intervient critique sur le manque de démocratie dans les consultations préalables à la mise en place des rythmes.

- D'autres qui soutiennent la réforme à Paris, semblent aujourd'hui en découvrir les difficultés d’application en milieu rural comme c’est majoritairement le cas ici en Haute-Saône et, regrettant ce qu'ils appellent "leur naïveté", infléchissent leur discours.

A l'issue du CDEN, le SNUipp-FSU 70 a voté contre les textes présentés par le DASEN. Non pas contre le travail des collègues, mais contre une réforme qui passe en force sans tenir compte ni des enseignants, ni des élèves. Résultat du vote : 11 contre, 1 abstention et 6 pour.

Au même moment, le SNUipp-FSU national votait contre le décret Hamon pour les mêmes raisons. Cette réforme des rythmes doit être remise à plat et une réelle concertation avec parents, élus et enseignants doit se tenir pour pouvoir proposer une réforme qui apporte une véritable amélioration de notre système éducatif et qui prenne réellement en compte les conditions de travail des enseignants et… des enfants !

Transports scolaires : position inchangée du CG

Le représentant du Conseil Général a répété que la position du CG 70 n'avait pas changé concernant les horaires de transport. Les bus passeront aux horaires actuels (y compris le mercredi matin). Les surcoûts éventuels d'un changement d'horaires seraient à la charge des collectivités locales.

Modifications "Hamon"

Le Dasen a précisé que, quel que soit l'avancement de leur actuel projet, les écoles souhaitant proposer une organisation entrant dans le cadre du nouveau décret Hamon (1/2 journée sans école pour concentrer les activités périscolaires : 3 journée de 6 heures + le mercredi matin + une matinée) pourraient le faire jusqu'au 6 juin, (une organisation de ce type avec classe lundi, mardi et jeudi aux horaires habituels, classe le mercredi matin et le vendredi matin puis activités regroupées sur une demi journée, le mercredi après-midi ou le vendredi après-midi par exemple, pourrait libérer un week-end de deux jours et demi). Une consultation du Conseil d'Ecole serait dans ce cas nécessaire. Des élus présents au CDEN se sont montrés intéressés par l'aspect financier et par la possibilité d'avoir un temps suffisant pour des activités. Interrogé pour savoir si le Conseil Général financerait un transport en bus pour une après-midi, son représentant est resté sur la réserve, rien n'est moins sûr. On comprend bien que pour les écoles concernées par les transports scolaires la gratuité ou pas des transports aurait un impact certain sur le nombre d'élèves participant à un périscolaire concentré.

Dès la promulgation du décret, nous vous informerons des modalités. Attention délais très serrés, tout devra être bouclé pour le 6 juin.