Défense des associations complémentaires de l'enseignement public.

MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES RESSOURCES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMMENT DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la rédaction d'une motion en faveur du maintien des ressources nécessaires au fonctionnement des associations complémentaires de l'enseignement public:

Le Ministre de l'Education Nationale déclarait le 28 juin 2007 que les réussites de la collaboration entre l'Education Nationale et les associations complémentaires de l'enseignement public étaient nombreuses et exemplaires.

Dans le département, l'Education Nationale a reconnu depuis longtemps leur travail et la qualité de leurs actions. Elle leur a attribué sa confiance en déléguant des missions dans le cadre de l'accompagnement éducatif, des pratiques citoyennes à l'école, des accueils de loisirs périscolaires, de la restauration scolaire et de séjours éducatifs, de l'éducation artistique, du sport scolaire du premier degré, ... autant de pratiques qui s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs nécessaires aux milliers d'enfants scolarisés.

Tout ceci sera prochainement balayé. En effet, le 8 octobre dernier, le Ministre de l'Education Nationale a informé les associations complémentaires de l'école publique de deux décisions:

La diminution de 25% de la subvention sur l'exercice en cours, touchant ainsi brutalement le financement d'actions ayant pourtant fait l'objet de négociations et de contractualisations dans le cadre de Conventions Pluriannuelles d'Objectifs.

La non reconduction en septembre 2009 des conventions de compensation permettant le détachement d'enseignants pour des actions menées dans et autour de l'école.

Si les décisions annoncées le 8 octobre sont appliquées, elles affaibliront non seulement le système éducatif, mais perturberont également gravement l'équilibre économique et social de ce pays, sans parler de la liquidation pure et simple de structures et de projets construits au fil des années dans le seul but de l'intérêt général.

Peut-on, dans notre département, imaginer la disparition de l'AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale), des CEMEA (Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active) des EEDF (Eclaireuses et Eclaireurs de France), des Francas, de la JPA (Jeunesse au Plein Air), de la Ligue de l'Enseignement (Ligue FOL 70) et de l'USEP (Union Sportive de l'Enseignement Primaire), de l'OCCE (Office Central de Coopération à l'Ecole), des PEP (Pupilles de l'Enseignement Public) ? Réalise-t-on que des milliers d'enfants ne bénéficieront plus de l'accompagnement éducatif associatif, complémentaire des rôles de l'école et de la famille? Comprend-on que des centaines d'enseignants et autres professionnels de l'Education se verront également privés du concours des associations ? Comprend-on que, sur les territoires, de multiples partenariats conclus entre les associations et les collectivités locales seront fragilisés voire anéantis, alors qu'ils ont rendu possible des politiques ambitieuses en faveur de l'enfance et de la jeunesse? Peut-on imaginer comment à l'avenir mobiliser des centaines de bénévoles hors du cadre associatif, sans structure de référence, sans projet pédagogique?

L'annonce unilatérale de l'arrêt du financement des postes d'enseignants détachés au 1 er septembre 2009 et de la diminution de 25% de la subvention 2008 allouée aux associations complémentaires de l'école publique, alors que les actions sont toutes engagées, ne se réfère qu'à des motifs économiques dont les associations visées contestent la validité.

Les associations complémentaires de l'école publique appellent les représentants de l'Etat, de l'Education Nationale, des collectivités, des syndicats, des parents d'élèves et des associations, à exprimer leur point de vue citoyen à propos de ces décisions ministérielles.

Elles informent également les partenaires de l'école qu'elles ont décidé d'avertir la population de la grave régression sociale qu'entraîneront les mesures annoncées et qu'elles sauront:

-faire la preuve de l'utilité sociale et de la saine gestion désintéressée de leurs activités,

-démontrer l'intérêt de la poursuite de la mission de service public qui leur est confiée. »

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, conscient du rôle essentiel que jouent ces associations sur le plan social et éducatif, demande, à l'unanimité moins deux abstentions, au Premier Ministre et au Ministre de l'Education de renoncer à toute mesure affaiblissant ou mettant en péril ces structures qui sont des acteurs incontournables de la cohésion sociale.