Réunion du conseil du 21 février 2025

Compte rendu de la

réunion du conseil du 21 février 2025

Ordre du jour:

- Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget.

Le vote du budget annuel des communes a lieu à la fin du premier trimestre de l'année civile. Durant les trois premiers mois, le maire ne peut engager aucun investissement. Néanmoins, sous réserve que le Conseil délibère favorablement, des dépenses d'un montant inférieur à 25% du montant prévu au budget de l'année précédente, peuvent être autorisées. Accord unanime du conseil.

- Convention avec l'Association Chantier Environnement

La convention avec l'Association Chantier Environnement est reconduite. Cette association effectue pour 5457€ par an et à la satisfaction générale, l'entretien des espaces verts de la commune (Place des tilleuls, monument aux morts, cimetière, châteaux d'eau, bassin d'orage du lotissement, abords du hangar municipal, sources et zone de captage). Vote unanime.

- Travaux de nettoyage/désinfection du réservoir du château d'eau

Il s'agit d'une obligation réglementaire. Deux sociétés ont envoyé un devis. C'est l'entreprise EMT qui remporte ce marché pour 720€.

- Convention avec l'association de l'harmonie de Belverne

L'association de l'harmonie de Belverne qui vient de renouveler son conseil d'administration, est désormais présidée par M. Daniel Grosjean. La convention de mise à disposition des locaux communaux a été actualisée (salle des fêtes 15 heures par semaine et temple pour les représentations musicales publiques). Le montant de la location annuelle des locaux est fixée à 60€ par trimestre, soit 180€ par an et la participation au chauffage est fixée à 200€ par an. Accord unanime du conseil.

- Devis pour mise en place d'une protection antivol

Suite à la recrudescence des vols de matériel (Saulnot à 2 reprises par exemple), deux solutions ont été envisagées; installation d'une surveillance électronique ou pose de volets, de grilles ou de barreaux à la mairie et renforcement des huisseries du hangar municipal. C'est la  solution alarme/radio, jugée la plus efficace pour ne pas se retrouver un matin avec des locaux vidés de leur contenu, qui a été retenue; facilement extensible, c'est aussi la moins chère avec un devis de 1416€. Les capacités offertes, par cette proposition qu'il est préférable de ne pas trop détailler, sont très complètes. Le maire et les adjoints feront  partie des destinataires des messages d'alarme. Décision validée par 5 votes favorables et 3 abstentions.

- Réparation d'une bouche à clé (mairie)

Le contrôle du bon fonctionnement des bouches à clef réalisé l'automne, dernier a révélé quelques problèmes; vannes bloquées, tube d'accès rempli de sable, de terre ou de cailloux... Un programme de réparations (1000€ par vanne) va être lancé et s'étendra sur plusieurs années en fonction des ressources financières de la commune. Décision unanime.

- Remplacement de radiateurs (salle du conseil et logement)

Trois fuites sont apparues dans le système de chauffage de la mairie. Deux radiateurs fuient, l'un situé dans le logement loué sera remplacé, l'autre placé dans un couloir, sera supprimé. Une fuite affectant un tube noyé dans la dalle obligera à condamner un troisième radiateur.

- Vente de parcelles de M. COMTE Jacques

M. COMTE Jacques souhaite vendre une de ses parcelles et la propose en priorité à la commune. Le conseil municipal unanime, ne donne pas suite à cette offre, mais un autre acheteur potentiel s'est déjà déclaré.

- Pas de questions diverses, clôture de la réunion.

 Verre de l'amitié

à bâtons rompus

* C'est l'ADMR de Champagney (ComCom Rahin et Chérimont) qui livre les repas chez le Jean et l'Elisabeth, car Belverne n'est pas dans le périmètre du CCAS d'Héricourt!

* Les ventes de bois en diminution constante...
2022 → 155 000€

2023 →   42 449€

2024 →   27 324€

2025 (Prévision) → 15 000€

Avec des recettes forestières divisées par 10 en 4 ans, il ne nous reste guère de marges de manœuvre pour établir le budget primitif 2025.

* Une employée du SIVU du Pôle éducatif de la Louvière (ce qu'on appelait autrefois l'école de Chenebier!) est placée en congé longue maladie. Le SIVU, son employeur, doit évidemment continuer à lui verser son salaire (21 000€/an), mais il faudra aussi salarier sa remlaçante (21 000€/an). Ce sont des dépenses de fonctionnement dont l'augmentation va entraîner une forte hausse des contributions pour Belverne, Chenebier et Etobon.  La clé de répartition entre les 3 communes est statutairement fixée comme suit:

- ce qui, du point de vue comptable, relève de l'investissement est réparti proportionnellement au nombre d'habitants de chaque commune,

- ce qui, du point de vue comptable, relève du fonctionnement est réparti au prorata du nombre d'élèves fréquentant le pôle éducatif.

* Le 50ème RALLYE NATIONAL DE LA LURONNE, aura lieu samedi 19 et dimanche 20 avril 2025. Le tracé de l'ES1 (Epreuve Spéciale N°1) passera par Belverne. Voici la carte de cette spéciale et des déviations mises en place.