Réunion du conseil le 16 décembre 2024

Réunion du conseil le 16 décembre 2024

Ordre du jour:

- Démission du 2ème adjoint

Le Nicolas quitte le conseil municipal; sa démission, à la fois de son siège de conseiller et de son poste de 2ème adjoint a été acceptée par M. le Préfet. Peu friand des palabres et de la paperasse, mais véritable homme de terrain, toujours attentif aux bois qu'il arpente, il a assuré efficacement le lien entre la municipalité et les  intervenants (ONF, bûcherons...) ou les usagers de la forêt (chasseurs, affouagistes...).

- Adhésion de la CCPH à l'EPTB Saône et Doubs (4 pour, 5 abstentions)

Créé en 1991, l’Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB) est un syndicat en charge des questions de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Saône. Il repose sur l’adhésion de plusieurs niveaux de collectivités (régions, départements, communautés de communes).

L’EPTB Saône et Doubs a ainsi pour mission de coordonner et faciliter l’action des collectivités en matière de gestion de l’eau : protection de la ressource, restauration des milieux aquatiques, préservation de la biodiversité, prévention des inondations, sensibilisation et formation professionnelle.

L'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt (CCPH) à l’Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB) est soumise à l'accord par délibération des conseils municipaux. Elle donne lieu au paiement d'une participation modique de l'ordre de 5O centimes d'€uro par habitant. 

La multiplication des agences et comités Théodule qui "oeuvrent" pour l'eau (Le SAGE Allan, le SIBHVO, la GEMAPI..., et surtout l'agence de l'eau), commence à gaver tout le monde et finit par nous coûter cher. Pour mettre la pression sur les communes, chaque épisode de crue, ou d'étiage est instrumentalisé et la responsabilité du maire est recherchée, car c'est bien connu, le maire est présumé responsable de tout! A Belverne, 4 maisons étant construites dans le lit majeur du ruisseau, il convient de veiller tout particulièrement à retirer les embâcles dans ce secteur.

- Achat certificat signature pour dématérialisation des actes (Unanimité)

Afin de pouvoir télétransmettre les documents administratifs et comptables de façon sécurisée, la commune doit se doter d'un logiciel spécifique appelé "ACTES" dont le prix de la licence est de 500€ pour 3 ans. Ce coût devrait être compensé par l'économie des frais postaux qui résulte de cette dématérialisation.

- Décision modificative du budget (Unanimité)

L'entrepreneur forestier qui assurait régulièrement une partie des travaux sylvicoles prescrits par l'ONF en forêt communale, prend sa retraite. Les prestations qu'il a réalisées en 2024 et qui devaient être réglées en 2025 doivent impérativement être soldées en 2024, avant la clôture des comptes de la société. L'anticipation imprévue de ce paiement de 8967€ impose l'adoption par délibération, d'une décision modificative du budget

- Etat d'assiette des coupes 2025 (Unanimité)

C'est le terme technique et traditionnel donné à la liste des coupes à effectuer chaque hiver. Le choix des coupes est guidé par le programme d'aménagement de la forêt communale, établi et revu tous les 20 ans. En raison des aléas climatiques ou sanitaires (chlorose du frène, coeur rouge du hêtre, bostryche de l'épicéa...), certaines coupes ont été avancées, d'autres ont été retardées, mais la diminution des volumes abattus et la commercialisation de bois malades réduisent les revenus de la commune.

- Création d'un poste de rédacteur (1 abstention)

Notre secrétaire de mairie va être promue au grade de rédacteur; elle passera de la catégorie C à la catégorie B. Pour la garder à leur service, les communes qui l'emploient doivent règlementairement ouvrir un poste de catégorie B.

- Questions / infos diverses

Fabienne, l'accompagnatrice dans le bus des enfants fréquentant le pôle éducatif de Chenebier prend sa retraite. L'appel à candidature pour son remplacement, a permis de recruter Madame Galmiche de Chenebier, qui aura aussi pour mission de remplacer l'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) en cas de besoin.

La municipalité est saisie de deux demandes d'autorisation pour l'organisation de deux spéciales de course automobile chronométrées. La première concerne le rallye de Franche-Comté (Poussot - Champs Billets) en mars 2025 et la seconde, la Ronde de l'ASA Luronne (rond point de Belverne - Le Nid). Avis favorable unanime.

La séance est levée à 19 heures.

M. le Maire donne la parole à M. Cordier qui assistait à la réunion. Il est très mécontent de la décision prise à son encontre lors de la précédente réunion du conseil.

Rappel des faits:

M. Cordier dont l'activité des sociétés est en pleine croissance, avait sollicité la municipalité dès ce printemps pour qu'elle lui vende des terrains, afin de s'installer en dehors du village pour préserver la quiétude des habitants et épargner la voirie communale. Pour les mêmes raisons, et après une dure négociation avec l'acheteur faisant valoir qu'il conservait la possibilité de s'étendre au milieu du village, le conseil avait fini par accepter cet été (pas à l'unanimité) de céder au prix (très bas) proposé par l'acheteur, les terrains qu'il convoitait, des parcelles de jeunes bois et la place en dur qu'il loue déjà à la commune.

Au mois de septembre, M. Cordier trouve dans le secteur de Luxeuil, une très belle opportunité et achète un ensemble, aire de stockage et grands hangars (ex scierie), parfaitement adaptés à son activité de négoce de bois. Considérant que le projet est délocalisé, la municipalité qui était prête à "sacrifier" la petite aire de stockage des Meillères à vil prix pour les raisons exposées plus haut, décide de revenir sur sa décision et la retire de la vente, provoquant l'ire de M. Cordier.

Ce soir, lorsque celui-ci termine son réquisitoire, il s'adresse successivement à chacun des conseillers pour qu'il expose ses arguments et exprime son avis. Ce n'est pas un vote, mais la majorité confirme le refus de vendre cette place tout en précisant que, protégé par son bail,  M. Cordier peut continuer à la louer  régulièrement sans craindre d'en être expulsé.