Service public de l’eau ; bientôt la fin ?

Alors que pratiquement personne n’est au courant de cette nouvelle attaque contre les communes et les services publics, le choix d’un titre aussi alarmiste peut surprendre, mais c’est ainsi, les nouvelles ne sont pas bonnes. S’il faut trouver une petite part d’optimisme dans cet article, elle ne tient qu’au travail de suivi et d’information effectué depuis 2014 par les membres de l’Association des Usagers de l’Eau d’Héricourt et du Pays d’Héricourt qui tiennent levé, un pan du rideau. Sur leur site intitulé Hé’Eau, ils dressent un état des lieux du service de l’eau dans la CCPH, révèlent les menaces qui planent sur ce service public, là où il existe encore, permettent ainsi à chacun de découvrir ce qui se trame, et de s’y intéresser. Allez voir!

Actuellement, le service public de l’eau est une prérogative des communes qui peuvent soit exercer cette compétence de façon autonome, on dit « en régie publique », comme à Belverne, soit la déléguer à un organisme tiers. Dans ce cas, si le délégataire est un établissement public comme le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, le SIAEP de Champagney auquel adhère Chenebier par exemple, il s’agit encore d’une régie publique, mais si le délégataire est un établissement privé (70 % du marché national), on parle alors généralement d’affermage, souvent concédé à une filiale de l’un des trois géants français VEOLIA (40%), SUEZ (20%) ou la SAUR (10%), trois multinationales qui sont spécialisées dans la transformation de l’eau en or, ; c’est la solution choisie par la ville d’Héricourt (affermage à Véolia).

Jusqu’à maintenant, chaque commune était libre de ses choix. Ainsi, on constate que sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, neuf communes (1/3) ont confié le service de l’eau au secteur privé, et dix-sept communes (2/3) ont choisi la régie publique, parmi celles-ci, sept sont en régie publique municipale, c’est à dire qu’elles assument seules cette compétence et sont donc totalement indépendantes. Elles représentent plus d’un quart des communes et un peu plus de 14 % de la population de l’EPCI.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) rend obligatoire pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences eau & assainissement aux EPCI (donc aux communautés de communes).

La CCPH à qui va échoir cette responsabilité, a lancé un appel d’offres pour bénéficier des conseils et de l’assistance d’un cabinet d’études dans la préparation de sa future mission.

C’est l’offre présentée par un groupement constitué de KPMG et SAFEGE qui a été sélectionnée.

Un cabinet KPMG a déjà conseillé la municipalité d’Héricourt ; préconisant le choix de la délégation de service public de l’eau à une entreprise privée. Cette recommandation s’est concrétisée par l’affermage à... VEOLIA.

Les noms des sociétés constituant le groupement retenu n’étant pas familiers des usagers, la curiosité peut pousser à consulter les sites respectifs de ces entreprises. KPMG France est une multinationale leader de l'audit et du conseil, qui se prévaut de compter VEOLIA parmi ses principaux clients. SAFEGE, la deuxième société partenaire du groupement, est une filiale du groupe SUEZ.

Dans ces conditions, il semble bien improbable que ce marché puisse échapper au cartel de multinationales, qu’on imagine peu enclin à préconiser la généralisation de la gestion en régie publique à tout le territoire de la CCPH.

Pourtant, à l’image de Paris, Grenoble, Rouen, Castres, Châtellerault... un mouvement de remunicipalisation de la gestion de l'eau se développe en France. Au fur et à mesure de la diffusion de l’information, le fait que, au détriment des établissements publics sans but lucratif, la gestion de l’eau et de l’assainissement, puisse être déléguée à des sociétés privées qui ont pour vocation première de faire croître sans fin leurs profits, soucie de plus en plus d’usagers. Ils réalisent que c’est dans leur poche que sont pompés les dividendes des actionnaires, mais ce n’est pas la seule raison au fait que le coût de l’eau privée soit de 10 à 30 % supérieur à celui de l’eau publique. Les écarts régulièrement mesurés par QUE CHOISIR, peuvent s’expliquer par d’autres paramètres (difficultés particulières d’exploitation, privilège d’intérêts particuliers sur le bien commun, facturation de services en sus, fin des interventions bénévoles des élus des petites communes…). Bien que le coût ne soit évidemment pas le seul critère, il n’en demeure pas moins un facteur décisif quant au choix du mode de gestion de ce service .

La date butoir (fin 2019) arrivera vite, l’Assemblée nationale a en effet retoqué la proposition qu’avait votée le Sénat en février dernier. Cette dernière visait à maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes à condition qu’un quart des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’oppose au transfert de cette compétence avant le 1er juillet 2019. L’autoritarisme du gouvernement se substituant dans tous les domaines à quelque forme d’intelligence que ce soit, toute alternative semble pour l’instant interdite, la loi NOTRe, devrait s’appliquer dans toute sa rigidité dès le 1er janvier 2020.

Les élus et les habitants qui s’interrogent sur le transfert des compétences eau et assainissement sont invités à une réunion publique le 22 mars à 18 heures à la mairie d’Echenans sous Mont-Vaudois.