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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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zone-hors-tafta.png 

 

      

     

 

 

 

 

 




 

1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 19:34

  

3 conseillers sont absents

 

Lotissement privé impasse du Cournot, travaux

Depuis quelques années, pour répondre aux demandes de deux habitants devenus promoteurs, la collectivité est régulièrement mise à contribution pour financer les travaux de viabilisation des terrains dont la commune a abandonné la maîtrise.

Conformément à la décision prise lors de la séance houleuse du 2 juin 2012, il s’agit à nouveau d’investir (2 000 €) pour desservir (chemin, tuyaux eaux pluviales) les parcelles qu’un propriétaire a décidé de lotir.

Chantier lotissement Pierre RSCN3708 

D’aucuns se réjouissent de ces extensions qui leur ouvrent de juteuses perspectives… D’autres conseillers considérant l’effondrement des ressources communales et dénonçant une mauvaise utilisation des fonds publics, continuent à affirmer que ces aides injustifiées accordées aux lotisseurs sont un fardeau évitable. A leur grande surprise, ils sont pour la première fois entendus. Chacun semble désormais considérer que ça a assez duré et qu’à partir de dorénavant, des dispositions devront être prises pour que la collectivité cesse d’être mise à contribution pour financer les travaux des lotisseurs ou alors qu’une procédure de recouvrement des sommes engagées soit mise en place.

 

Si la municipalité, qui de toute façon en aura de moins en moins les moyens, met fin au régime de faveur qu’elle avait instauré, il ne s’agit que de réduire les effets préjudiciables de l’inconséquence dont il a été fait preuve dans l’élaboration de la carte communale. Certaines largesses pèsent et continueront à obérer la gestion du développement du village, gestion qui, il faut le rappeler, est censée permettre de “répondre aux besoins des habitants, conserver le caractère rural du village, ne pas nécessiter d’investissement lourd, permettre à la commune de garder la maîtrise de son développement, étaler celui-ci dans le temps, garder une réserve foncière”.

En attendant, ce revirement s’accompagne d’un regain de rigueur aussi subit qu’exagéré puisque même la prise en charge à titre gracieux, du coût des branchements (eau) par la commune, se trouve un temps remise en cause pour les futurs nouveaux propriétaires !

 

Secrétariat de mairie

Le contrat à durée déterminée de l’employée arrive à son terme, il est reconduit pour trois mois.

 

Tuyaux

Le comblement des fossés se poursuit ; 155 mètres de tuyaux seront posés le long de la rue d’Etobon (entre la rue des Champs de France et le pont Charal).

 

Lot de nettoyage

Un courageux volontaire s’est déclaré intéressé par le lot de nettoyage situé en parcelle 26 qui, en raison d’un accès très difficile, n’avait toujours pas trouvé preneur.

 

 

 

 

 

 

 

 

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 21:10

Réunion du conseil le 2 juin 2012

 

Une absente excusée, un auditeur présent.

 

Eau et Agence Régionale de Santé

L’Agence Régionale de Santé qui est chargée de veiller à la qualité de l’eau distribuée et au respect de la réglementation enjoint la commune de diligenter les démarches exigées par de nouvelles prescriptions administratives ; mais que faut-il faire au juste ? Afin de répondre à cette question, une réunion avec un représentant de l’ARS s’impose. Il s’agira d’établir ensemble un cahier des charges précisant les tâches à réaliser et permettant de “cadrer” l’appel d’offres auprès des entreprises.

Après avoir envisagé de restreindre l’accès à cette rencontre en y invitant uniquement les membres de la commission d’appel d’offres, il a finalement été décidé que, même si la présence de tous n’est pas indispensable, tous les élus soient conviés.

 

Lotissement privé impasse du Cournot, échange de terrains.

Lors de la mise en place de la carte communale (document d’urbanisme spécialement adapté aux petites communes), les zones constructibles ont été étendues à des secteurs qui n’étaient pas viabilisés, malgré des mises en garde répétées concernant les obligations ainsi créées.

Il s’agit maintenant, au fur et à mesure que des propriétaires vendent des parcelles désormais réputées raccordées aux réseaux, de faire en sorte qu’elles y soient effectivement. Aux “Champs de la Planche”, un lotissement privé de trois parcelles vient d’être borné. L’ancien défruitement d’un mètre cinquante de largeur ne permet évidemment pas l’accès aux trois lots nouvellement créés.

 

 Dans un premier temps il faut réaliser, aux frais de la commune, les travaux de voirie qui s’imposent :

-         élargissement et imperméabilisation du chemin,

-         création d’une aire de retournement pour les véhicules de service (pompiers, ordures…).

 

Le lotisseur propose d’échanger la surface nécessaire à la réalisation de ces ouvrages contre une parcelle communale de surface légèrement inférieure.

Aux “Champs de la Planche”,

 

 

DSCN3675-les-fleches-dans-la-plaine.jpg

Les flèches dans la plaine se sont multipliées.  (Mickey 3D)

Un conseiller doublement concerné (riverain et élu) dénonce la politique du fait accompli qui caractérise le déroulement de la procédure en cours. Il souligne que les bornages délimitant une emprise de 6 mètres, là où 4 mètres auraient suffi, ont déjà été effectués sans solliciter l’avis du conseil dont la fonction se trouve réduite à celle d’une chambre d’enregistrement. Afin de réduire les conséquences négatives pour ce riverain (circulation, écoulements, utilisation de sa cour pour retourner) et limiter les dépenses pour la commune, il a été décidé d’inscrire dans la délibération une notification concernant l’aménagement du futur chemin. Il est stipulé que l’extension du domaine public routier s’arrête 6 mètres au-delà de la borne du bas de la dernière parcelle (pour en permettre l’accès) et que au-delà de cette limite, la surface restante demeure (dans l’immédiat !) un simple défruitement non revêtu (de 6 mètres de largeur !).

 

Achats de terrains

A l’occasion d’une succession (une personne qui n’habitait plus Belverne), la commune a l’opportunité d’acquérir un lot important d’une quarantaine de parcelles, boisées pour la plupart. Une offre d’achat de l’ensemble de ces terrains, d’une contenance de 7,5 hectares environ, est proposée au prix de 20€ l’are avec paiement en sus des bois selon estimation sur pied.

Une autre offre (6 parcelles 86 ares) émanant d’une famille récemment installée au village sera traitée par la même occasion et aux mêmes conditions.

En raison de la complexité de ces opérations, liée au nombre de parcelles et aux contraintes réglementaires à respecter en particulier lorsqu’il s’agit de terrains boisés ou de terres agricoles (nécessité de proposer l’achat à chaque riverain de chaque terrain, aux agriculteurs…), le conseil décide d’en confier la maîtrise à la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) qui garantit un traitement rapide et pas trop onéreux (1%).

 

Taxe d’Aménagement

Pour les communes qui l’avaient instaurée (lien : dimanche 25 avril 2010 http://belverne.over-blog.com/article-reunion-du-conseil-le-11-mars-2010-49198893.html) la TLE disparaît. Elle est remplacée par la Taxe d’Aménagement dont le taux est fixé par délibération à 1%.

 

Ballade 4x4

Un habitant du village, souhaite organiser une ballade 4X4 pour 8 véhicules dans les forêts alentour. Il sollicite auprès du conseil municipal l’autorisation d’emprunter les chemins communaux. Deux conseillers justifient leur vote négatif par la crainte de dégâts occasionnés aux chemins et s’inquiètent des perturbations pour la faune sauvage. Deux conseillers s’abstiennent. Le conseil donne finalement son accord (6 avis favorables) pour cette manifestation qui se déroulera le 24 juin 2012, sous réserve de l’aval de l’ONF.

 

Fontaine du haut

Malgré les tentatives de traitement de la porosité des pierres constituant les bassins, la fontaine fuit toujours. La dernière solution avant démontage et reconstruction avec les pierres qui conviennent, consisterait à appliquer un cuvelage en résine ; mais après avoir dépensé plus de 50 000€ pour se passer de cet artifice qui tapissait l’ancien ouvrage, serait-ce bien raisonnable d’y recourir à nouveau ?

 

Vallon du Fau

A la fin de la réunion, M. le Maire donne la parole à l’assistance.

C’est la question du défruitement des “Prés au dessous du moulin” déjà abordée ici, qui motive la présence de l’habitant qui est venu ce soir. En effet, nous n’avons plus de nouvelles ni de l’impossible construction d’un chemin dans cette zone humide remarquable, ni de la solution écologiquement souhaitable et économiquement permise, de sauvegarde intégrale de cette vallée. L’intervention de ce riverain a le mérite de remettre à l’ordre du jour, le dossier des travaux dus, suite au passage de la 2x2 voies à Belverne.

 

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17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 21:19

Elections législatives

HAUTE-SAôNE

2ème circonscription

Belverne les 10 et 17 juin 2012

 

 

1er tour

2ème tour

Inscrits

122

122

Votants

  85

  81

Suffrages exprimés

  82

  76

 

 

Candidats

Partis

1er tour

2ème tour

Fabrice Barassi-Zamochnikoff

Le centre pour la  France

  0

 

Christophe Devillers

Parti de la France

  1

 

Catherine Dormoy

Debout la République

  0

 

Roland Germain

Parti Communiste Français

  2

 

Gilles Lazar

Front de Gauche

  5

 

Michel Raison

UMP

  18

  29

Jean Receveur 

Front National

  18

 

Daniel Rouillon

Lutte Ouvrière

  0

 

Marie-Claire Thomas

Europe Ecologie les verts

  9

 

Jean-Michel Villaumé

Parti Socialiste

  29

  47

 

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6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 18:00

Résultats du deuxième tour des élections présidentielles

à Belverne le 6 mai 2012.

 

 

Inscrits

122

Votants

100

   suffrages exprimés

87

 

 

 

 

Nicolas Sarkozy
Union pour un mouvement populaire

33 

 

François Hollande
Parti socialiste

 54

 

 

 

 

 

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22 avril 2012 7 22 /04 /avril /2012 18:00

Résultats du premier tour des élections présidentielles

à Belverne le 22 avril 2012

 

 

Inscrits

122

Votants

100

   suffrages exprimés

97

 

 

 

Eva Joly
Europe Écologie Les Verts

2

 

Marine Le Pen
Front national

33

 

Nicolas Sarkozy
Union pour un mouvement populaire

14

 

Jean-Luc Mélenchon
Front de gauche

9

 

Philippe Poutou
Nouveau parti anticapitaliste

3

 

Nathalie Arthaud
Lutte ouvrière

1

 

Jacques Cheminade
Solidarité et Progrès

0

 

François Bayrou
Mouvement démocrate

3

 

Nicolas Dupont-Aignan
Debout la République

4

 

François Hollande
Parti socialiste

28

 

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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 19:12

Comptes administratifs 2011

Budgets primitifs 2012

Budget principal et budget de l’eau.

 

Pour qui veut aller à l’essentiel, on peut :

-         dans chaque tableau, ne considérer que la ligne rouge ; dépenses et recettes de l’année.

-         Dans les comptes administratifs, remarquer la différence entre l’excédent de + 102 239€ du compte communal et le solde d’exécution négatif de - 74 000€ du compte administratif du budget de l’eau. Si on effectue la soustraction, on trouve ce qu’on appelle le résultat consolidé soit 28 000 et quelques €uros. Ce montant, c'est notre “cagnotte”, c’est à dire ce qu’il reste du produit des ventes de bois et des indemnités de dédommagement pour les forêts détruites par la 2x2 voies (288 000 € perçus en 2004).

Parmi les orientations budgétaires, apparaissent des dépenses visant au développement à court et moyen terme de projets immobiliers privés. Un nouveau programme de lotissement initié par un particulier, semble bien parti pour être, comme le précédent, financé par la collectivité.

 

Compte Administratif communal 2011 

“condensé”, débarrassé des opérations d'ordre et

séparant les reports, des opérations “propres” à l’exercice. 

 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement  

164 279

Fonctionnement

117 471

Investissement

28 627

Investissement

131 659

Restes à réaliser 2011

5 632

Restes à réaliser 2011

245

Recettes de 2011 

198 538

Dépenses de 2011 

249 375

 

 

 

 

Affectation résultat 1068 N-1

19 159

Déficit antérieur reporté

3 159

Excédent antérieur reporté

137 076

Résultat = excédent

+ 102 239

TOTAL 

354 773

TOTAL 

354 773

 

En 2011, l’exercice a dégagé un potentiel d’autofinancement de 46 000 € (remboursement du capital de la dette non déduit). Il est constitué par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’année. Malgré cela, la somme des recettes (en rouge), était de 198 538€ alors que les dépenses (en rouge), ont atteint 249 375€. Ce qui manque sera prélevé sur… la cagnotte.

 

Budget primitif communal 2012  “condensé”

 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement  

156 846

Fonctionnement

210 887

Investissement

13 307

Investissement

56 117

Recettes de l’année 2012 

170 153

Dépenses de l’année 2012 

267 004

 

 

 

 

Excédent reporté

69 593

Solde d’exécution reporté

74 980

Excédent antérieur reporté

102 238

 

 

Total

341 984

Total

341 984

 

Pour 2012, les recettes attendues sont en baisse par rapport à celles de 2011 (28 000€ de moins). Certains investissements (achats de terrains pour reconstituer le patrimoine forestier qui reste la principale richesse de la commune) pourraient être financés par un emprunt. Il faudra néanmoins encore compter sur… la cagnotte qui fond comme les glaciers au soleil.

 

 

 

 

 

Budget de l'eau

Compte administratif 2011

Budget primitif 2012

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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 22:40

 

Deux conseillers sont absents. Le technicien ONF est venu présenter l’état d’assiette annuel et la destination des coupes

 

Bûcheronnage

Les coupes prévues sur les parcelles 33 et 7r seront vendues en bloc et sur pied.

L’affouage sera issu des parcelles 27 et 30r. L’exploitation et le façonnage seront confiés au bûcheron habituel dont le travail donne entière satisfaction (photo).



Nettoyage

La valorisation des parcelles regroupées et délimitées cette année, continuera en 2012. La commission des bois assistée du technicien forestier devra établir un plan de gestion de ce patrimoine qui ne manquera pas de fournir quelques lots de nettoyage.

 

 

 

 

 

DSCN1546-travail-exemplaire.JPG

  Un détail du travail soigneux du bûcheron ; ici il a placé une protection entre l’arbre et le stère. 

 

 

Indemnisation sinistre

Suite au vol et à la destruction du véhicule communal, la commune percevra une indemnisation de 3500€. A défaut de pouvoir renouveler le 4X4, ce montant permettra peut-être l’achat d’un petit véhicule utilitaire permettant à l’employée communale de ne pas avoir à utiliser sa voiture personnelle dans l’exercice de son travail.

 

Fontaine

La fontaine du haut du village dont les fuites menaçaient les fondations a été restaurée. Le radier est maintenant solide et des pentes judicieusement établies se chargent d’évacuer tout ruissellement. Hélas, le banc de roche d’où proviennent les blocs dans lesquels ont été taillés les bassins présente un défaut compromettant l’étanchéité de l’ouvrage. Le lit horizontal de la pierre, poreux sur une quarantaine de centimètres, agissant comme un filtre, laisse l’eau s’échapper ; restaurée pour 50 000 €, la nouvelle fontaine fuit presque autant que l’ancienne ! Faudra-t-il s’en contenter en appliquant des enduits cache misère ou cet aléa peut-il être couvert par une assurance ?

 

Fiscalité

Plusieurs citoyens s’inquiètent de l’augmentation du montant de leur taxe d’habitation. L’explication détaillée de cette inflation se trouve ici

 

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 12:21

Effets collatéraux de la réforme de

la taxe professionnelle, sur la taxe d'habitation.

 

Chacun a pu constater en octobre (date de mise en recouvrement des impôts fonciers bâti et non bâti), que l’adoption du pacte financier et fiscal par les communes et la CCRC, n’avait pas eu de conséquence fâcheuse pour le contribuable.

Voici cette fois l’explication des fortes augmentations du montant de la taxe d’habitation, que les Belvernois toujours attentifs n’auront pas manqué de remarquer à la mi décembre, au moment de régler une note plutôt salée.

 

LA TAXE SUR LE FONCIER BATI

Le taux communal de cette taxe a, comme prévu (ici), baissé de 18% passant de 9,6% à 7,87%. Soit 17,3€ de baisse de cotisation sur une base 1000.

Le taux intercommunal de cette taxe a augmenté de 40% passant de 2,85% à 3,99%. Soit 11,4€ d’augmentation de cotisation sur une base 1000.

 

LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI

Le taux communal de cette taxe a, conformément aux engagements pris, baissé de 18% passant de 43,45% à 35,63%.

Le taux intercommunal de cette taxe s’il avait augmenté de 40% serait passé de 10,09% (en 2010) à 14,13% cette année, or il atteint 18,97%. Cette inflation de 88% n’entraînant pas d’augmentation de l’impôt, personne ne s’en est plaint.

 

Globalement, le montant total payé par les contribuables pour ces deux taxes est resté stable et aurait même un peu diminué.

 

LA TAXE D’HABITATION

Le taux communal de cette taxe a, conformément aux engagements annoncés, baissé de 18% passant de 4,69% à 3,85%.

Le taux d’imposition intercommunal quant à lui, explose et passe de 1,15% l’an dernier à 13,01% en 2011 ; soit une progression de plus de 1000%. Heureusement, avant même d’observer la variation extraordinaire des taux, chacun a pu constater que l’augmentation de son montant d’imposition, même si elle est conséquente, n’atteint pas de tels sommets. Que s’est-il passé ?

Cette inflation vertigineuse est un effet collatéral de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) qui comporte, entre autres dispositions d’accompagnement (1), un transfert de taxe entre le département (la colonne a disparu pour la taxe d’habitation) et la communauté de communes. Si la valeur locative moyenne est plus faible sur la commune que sur le département, ce qui est notamment le cas des communes et communautés plutôt pauvres comme la nôtre, cette opération entraîne mathématiquement une augmentation du montant de la taxe d’habitation. Afin d’éviter cet écueil, la solution technique a conduit à déterminer de nouveaux taux dits “rebasés”. La procédure a été menée à rebours, partant du produit fiscal attendu avant transfert, donc sans rebaser, les services fiscaux ont modulé le taux de la taxe d’habitation pour que le rendement global de la fiscalité locale ne soit pas affecté par la réforme.

Cette manœuvre, en faisant porter le poids de l’ajustement sur la seule taxe d’habitation, n’a pas augmenté l’effort fiscal, mais a juste créé une distorsion dans sa répartition. L’année prochaine, une modulation de l’ensemble des taux pourrait, si elle était votée, et sous réserve du respect des règles dites “de lien”, permettre de retrouver une pression fiscale par catégorie de taxe équivalente à celle de 2010.

Toutefois cet incident attire notre attention sur le fait que la suppression de la TP payée par les entreprises est compensée -au moins en partie- par un transfert d’impôts payés par les particuliers.

 

Evolution de la répartition de la pression fiscale. (Source : Trésorerie de Champagney)

 

Produit global communes +CCRC

Différence

Evolution

Sans transfert

Avec transfert de fiscalité

TH

1 630 063 €

1 829 672 €

199 609 €

+ 12,25%

TFB

1 654 911 €

1 487 101 €

- 167 810 €

- 10,14%

TFNB

152 122 €

140 749 €

- 11 373 €

-7,48%

Total

3 437 096 €

3 457 522 €

20 426 €

+ 0,59%

 

(1) La suppression de la TP entraîne, outre le transfert au bloc communal (communes et EPCI) de la part départementale de la taxe d’habitation, la création de nouveaux impôts pour les entreprises : la CET (Contribution Economique Territoriale) elle-même composée de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ainsi que l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

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17 septembre 2011 6 17 /09 /septembre /2011 07:29

 

2 conseillers absents excusés

 

Vol

Le véhicule communal dérobé nuitamment début septembre a rapidement été retrouvé, carbonisé, entre Frahier et Plancher Bas. 

 

Eau

L’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté nous informe que l’autorisation délivrée à la commune de Belverne pour la distribution d’eau potable et pour la protection des sources n’est plus valide. Deux procédures administratives supplémentaires devront être établies.

- Une autorisation de produire et de distribuer

- Une autorisation de prélèvement

Pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur notre collectivité doit :

- Faire appel à un bureau d’étude pour réaliser une étude technique préalable,

- Consulter un hydrogéologue agréé qui délivrera (ou pas !), les autorisations requises.

L’attribution des aides et subventions dont pourrait bénéficier la commune devrait atténuer le coût de cette opération qui va néanmoins “grever” le budget de l’eau.

 

Extension du périmètre de la Com Com

Sous la pression de l’état, les communes qui n’ont pas encore intégré une communauté sont sommées de “choisir” une collectivité d’accueil avant de se la voir imposer. La municipalité de Belverne est sollicitée pour se prononcer sur l’intégration d’Errevet dans le périmètre de la CCRC. Avis favorable.

 

Nouvelle rue

La partie du chemin des Champs de France, qui dessert le lotissement récemment créé est officiellement baptisée “rue des Champs de France”.

 

Certification PEFC (Pan European Forest Certification)

Pour une meilleure valorisation de nos bois lors des ventes, il est de plus en plus difficile d’échapper à la certification PEFC. Pour l’obtenir, celui qui la sollicite n’à qu’à respecter la réglementation (c’est bien le moins) et à payer (c’est ça le principal) une cotisation annuelle au prorata de la surface “labellisée”. Moyennant le versement d’une contribution de 160€ par an, une convention autorisant la commune à utiliser le logo est établie pour une durée de 5 ans.  

 

Affouage

Le bûcheron à qui est confiée l’exploitation de la coupe d’affouage sollicite l’autorisation de réaliser des lots de 2 stères sans piquet intermédiaire. Le conseil donne son accord.

 

Lots de nettoyage

Aux Champs Billets, des lots de nettoyage de 10 à 20 stères seront proposés à 30€ le lot. Attention pour les personnes intéressées, en raison de la proximité de la route, des prescriptions d’exploitation particulières seront peut-être nécessaires.

 

Achat / vente

Un habitant souhaite clore autour de sa maison. Il sollicite, l’autorisation d’établir une partie de sa clôture sur une parcelle communale. En cas d’accord, celui-ci s’engage à faire borner et à acheter la surface que son projet aura nécessité. Sous réserve du respect de l’espace nécessaire au passage des piétons, le conseil accède à cette demande.

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 16:34

COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

 

A la clôture de chaque exercice, le compte administratif est établi et rend compte des opérations budgétaires que l’ordonnateur (le maire pour une commune) a exécutées. Les prévisions inscrites au budget, sont rapprochées des réalisations effectives en dépenses et en recettes, et les résultats comptables de l’exercice sont présentés. Ce document est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. 

 

BUDGET PRINCIPAL 

 

En 2010, en section de fonctionnement, la différence entre les recettes réelles de l’année et les dépenses réelles de l’année, soit respectivement 175 392,92 – 108 019,64, donne un résultat positif de 67 373,28 €. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement brut. Déduction faite du remboursement de la dette en capital (11 064 €), apparaît l’autofinancement net qui s’élève à 56 308,31 €. C’est ce qui reste pour investir quand on a payé toutes les dépenses courantes.

Ce résultat positivement surprenant est dû :

-          A la baisse de 3,93 % par rapport au Compte Administratif 2009, des dépenses réelles de fonctionnement.

-          Au report du versement de la subvention d’équilibre au budget de l’eau

-          A la hausse de 21.51 % (+ 31 055 €) des recettes réelles, générée par la bonne vente des bois

 

Lorsqu’on intègre aux recettes de l’année, ce qui reste de la cagnotte, la section de fonctionnement dégage un excédent qui atteint 156 235,89 € (en bleu, il y a plus de recettes que de dépenses).

  graphique-CA-2010.JPG

 

source graphique : Premier adjoint.

 

En section d’investissement, malgré un taux de réalisation de 29,15 % seulement (24 439 € effectivement payés sur une prévision de 83 819 € car il reste 16 000 € de restes à réaliser et de nombreux travaux engagés en 2010 se termineront et seront effectivement facturés en 2011; les recettes (les deux couleurs orange + jaune) sont inférieures aux dépenses. En langage comptable, on dit : « La section d’investissement présente un déficit de 19 159 € ».

Une partie des 156 235,89 €, de l’excédent de fonctionnement est affectée pour l’exercice 2011 en section d’investissement pour un montant de 19 159,31 €, le solde soit, 137 076,58 € est reporté en section de fonctionnement.

En langage comptable, on dit : « Le compte administratif 2010 dégage un excédent global à reporter de 137 076 €. » qu’on retrouvera en recettes dans le budget primitif 2011.

Si on considère les résultats cumulés des deux comptes (commune et eau), 137 076 € d’excédent pour le budget principal et 42 804 € de besoin de financement pour le budget de l’eau, les finances communales présentent un résultat global positif de 94 272 €.

   

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