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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 19:44

Compte administratif 2013

 

A la clôture de chaque exercice, le compte administratif est établi et rend compte des opérations budgétaires que l’ordonnateur (le maire pour une commune) a exécutées. Les prévisions inscrites au budget, sont rapprochées des réalisations effectives en dépenses et en recettes, et les résultats comptables de l’exercice sont présentés. Ce document est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. C’est la procédure par laquelle le conseil contrôle et valide la bonne exécution par M. le Maire, du budget de l’année écoulée (M. le maire doit quitter la salle pendant le vote). Ce contrôle s’effectue selon la même procédure dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (SIVU, Com. Com…)

 

Compte administratif 2013 du budget principal de la commune

le 23 janvier 2014

Recettes

Dépenses

Fonctionnement  

163 274

Fonctionnement

134 599

Investissement

62 575

Investissement

88 948

Reste à réaliser 2013

0

Reste à réaliser 2013

0

Recettes de 2013 

225 849

Dépenses de 2013 

223 547

 

 

 

 

Affectation résultat 1068N-1

52 513

Déficit antérieur reporté

7 959

Excédent antérieur reporté

14 959

Résultat = excédent

61 815

TOTAL 

293 321

TOTAL 

293 321

 

Soutenu par la légère reprise enregistrée sur les cours du bois l’an dernier, l’effort de régularisation des comptes amorcé en 2012 s’est poursuivi en 2013. Les dizaines de milliers d’Euros de paiements différés qui embrouillaient le budget ont été soldés. L’exercice 2013 se caractérise aussi et surtout par le fait que, pour la première fois depuis longtemps, tout en dégageant 30 000 €uros de subvention d’équilibre pour le budget de l’eau, les recettes de l’année (225 849 €) sont supérieures aux dépenses de l’année (223 547 €).

 

 

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 20:04

Réunion du conseil le 21 novembre 2013

 

Les premières chutes de neige n'ont pas découragé les 8 élus municipaux qui se sont longuement et consciencieusement penchés sur les différents points inscrits à l'ordre du jour.

 

Campagne de bois façonnés 2013 2014

La campagne de bois façonnés 2013/2014, a été présentée par l'agent technique en charge de veiller sur le patrimoine forestier communal. L'expression "Campagne de bois façonnés" regroupe l'ensemble des opérations qui donneront lieu à l'exploitation de la coupe qui intéresse le plus les habitants ; la coupe d'affouage. L'assiette (ce qui va être coupé) a été approuvée lors de la précédente réunion du conseil (ici). Ce sera la parcelle 38 qui subira le passage des tronçonneuses en application des préconisations du programme de gestion en vigueur. D'après l'analyse réalisée par notre technicien forestier, cette coupe devrait produire, environ 150 m3 de bois d'œuvre et près de 500 stères de bois de chauffage.

Habituellement, une quarantaine d'affouagistes s'inscrivent au rôle d’affouage pour bénéficier d'un lot de 6 stères environ. Cette pratique nécessite la fabrication de 250 stères par le bûcheron. Le prix de la portion correspond au prix coûtant avancé par la commune (bûcheronnage, prestation d'assistance ONF); le bois est offert, c'est un partage entre les habitants d'une partie du bien commun, en vertu d'un usage ancien que le conseil a à coeur de perpétuer. Pour autant, ce "cadeau" constitue un manque à gagner qui, particulièrement par ces temps de vaches maigres, ne peut pas être sans borne. Le conseil a décidé de confier aux habitants au tarif de 5€ le stère, l'exploitation des 250 stères excédentaires, qui en des jours meilleurs auraient été inclus et donnés dans des (gros) lots d'affouage. Le fait de retirer ces 250 stères ne permet pas de réaliser des économies de bûcheronnage puisque le coût de celui-ci est intégralement répercuté sur les acheteurs, mais génère quelques revenus pour la commune tout en fournissant du bois à un tarif avantageux pour les personnes intéressées.

Il a été décidé de réserver l'exploitation de ce "bois facile", aux habitants qui auront été volontaires pour effectuer des lots de nettoyage. L'exécution de ces travaux de nettoyage par les habitants eux-mêmes, ne rapporte certes pas grand-chose, mais permet surtout d'éviter à la commune de payer l'ONF pour les réaliser.

La détermination des prix des différents lots de bois proposés aux affouagistes a été établie avec autant de rigueur que possible. Recherche et détermination des prix coûtants, conciliation de l'intérêt commun et du juste avantage de chacun ont guidé la réflexion et ont permis une adoption unanime du programme.

 

Adoption d'un règlement d'affouage

Ce document doit maintenant obligatoirement être établi, adopté par le conseil, accepté, signé et respecté par les affouagistes et par toute personne amenée à effectuer des travaux forestiers. Ce règlement issu du règlement national d'exploitation forestière vise à

- informer les forestiers sur les pratiques de gestion durable de la forêt,

- conserver et protéger le domaine forestier communal,

- adopter des mesures de maîtrise des risques,

- s'assurer de la qualité des travaux forestiers,

- adopter des mesures de préservation de la biodiversité et de protection des sols et des eaux. L'adoption ne sera définitive que lorsque chaque élu aura eu le temps d'en prendre connaissance.

 

Vente de bois

Les bois des parcelles 22r, 23r, 25r vendus sur pied à la première vente d'automne ont rapporté 41000€ (45€ le m³ de hêtre, 95€ le m³ de chêne). Dans le contexte actuel, la qualité de nos bois permet encore de "sauver les meubles".

 

Achats

Dans le cadre du règlement de la succession d'une personne récemment décédée, de nombreuses parcelles sont mises en vente. Le conseil municipal poursuit sa patiente reconstitution du patrimoine forestier qui a été lourdement frappé par l'emprise de la 2x2 voies. Parmi les propositions reçues, une sélection de parcelles intéressantes a été établie puis une offre d'achat a été formulée et validée par un vote unanime. Si celle-ci est acceptée, ce sont 5 hectares supplémentaires qui viendront enrichir le domaine communal au prix de 20€ l'are.

 

En raison de l'intérêt porté à la forêt et du temps que le conseil y consacre à juste titre d'ailleurs, puisque c’est la principale ressource de la commune, mérite toujours amplement son appellation de "village des bois"!

 

Infos diverses

Bouygues

M. le Maire a signé la convention avec Bouygues concernant l'implantation d'une antenne sur le domaine communal. Tout le conseil se réjouit de cette nouvelle et surtout de la promesse de revenus qui l'accompagne (3000€ sont attendus chaque année).

 

Entretien clocher

Deux puissants dispositifs métalliques appelés “croix de Saint André” ont été installés pour renforcer des poutres dans le clocher : 1 595 €.

 

 

Conseil communautaire

Plusieurs lois (16 décembre 2010, 31 décembre 2012) ont introduit des modifications dans le code général des collectivités territoriales. Il est désormais permis en cas d'accord local à la majorité qualifiée d'établir librement le nombre de conseillers communautaires (dans la limite de 25% de conseillers supplémentaires). Dans sa délibération du 25 avril 2013, le conseil communautaire a saisi l'opportunité qui lui était donnée pour adopter une modification de la répartition du nombre de ces délégués communautaires tenant compte de l'arrivée d'Errevet dans notre collectivité. Le conseil est informé de la décision de M. le Préfet qui vient de prendre l'arrêté entérinant la nouvelle répartition.

Depuis la création de la CCRC, le pouvoir de décision est équitablement réparti entre les petites communes rurales qui comptent 11 conseillers communautaires sur 27 (Belverne, Clairegoutte, Echavanne, Frahier et Chatebier, Frédéric-Fontaine) et les bourgs plus "urbains!" qui en ont 10 (Ronchamp et Champagney). L'arrivée d'Errevet renforçant les petits villages, avec 2 nouveaux conseillers, les bourgs centres se voient désormais dotés de 3 conseillers supplémentaires. La nouvelle répartition qui a ainsi été adoptée fixe à 33 le nombre total de conseillers communautaires et conserve l'équilibre antérieur.

 

 

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 20:17

Réunion du conseil à Belverne le 13 septembre 2013

 

Assiette et destination des coupes

Cette année une modification est apportée au programme d'aménagement forestier. L'une des coupes prévue pour cet hiver (la 36) sera reportée à l'hiver prochain et constituera la coupe d'affouage qui sera distribuée durant l'été 2015. Seront donc effectivement menées des coupes d'éclaircies, de régénération... Sur les parcelles 9, 13, 37 et la coupe d'affouage 2014 se fera sur la 38.

 

Adhésion Haute Saône Numérique

Le conseil général de la Haute Saône souhaite développer la couverture Très Haut Débit sur l'ensemble du département. Pour porter ce projet, c'est la structure juridique du syndicat mixte qui a été choisie. Les organes délibérants des EPCI (les communautés de communes) et de leurs communes membres doivent délibérer et éventuellement modifier leurs statuts pour avaliser ce montage. Moyennant une contribution annuelle de 9€ par habitant, nos territoires ruraux dont certains ne connaissent pas encore le haut débit, devraient, dans moins de 10 ans, accéder au Très Haut Débit (THD).

 

Projet immobilier communal

Au cours de la dernière réunion du conseil, l’acquisition par la commune de l’une des maisons actuellement en vente au village, a été envisagée. L’idée était d’accroître le petit patrimoine locatif de la commune (un logement actuellement). Le bien concerné, est issu du programme de reconstruction de l’immédiat après guerre de 1939/1945. Les techniques modernes utilisées pour l’édification de ce bâtiment (dalles en béton armé, poutrelles, pièces hautes, distribution des pièces…), lui confèrent une grande souplesse dans les possibilités d’aménagement.

Au cours de la visite qui suivit, tous ces points ont pu être vérifiés. Afin de fonder la décision qui serait prise sur des données chiffrées, des levés ont été réalisés, des plans établis, des projets d'aménagement ont été chiffrés de manière rigoureuse et quasi professionnelle. Cette étude méticuleuse fait apparaître que l'équilibre financier de l'opération envisagée est trop fragile. Quelles que soient les hypothèses envisagées et le nombre de logements créés, les loyers pourraient tout juste couvrir les annuités d'emprunt ; le moindre aléa creuserait un déficit que les finances communales ne peuvent plus couvrir et dont la charge incomberait inéluctablement sur les contribuables. Dans cette période de vaches maigres, et s’agissant d’argent public, ce risque a évidemment été jugé excessif. Le projet est abandonné.

 

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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 10:54

 

C’est une assemblée clairsemée qui a assisté à une réunion finalement plus chargée que l’ordre du jour ne le laissait supposer.

 

Circulation au village

Les conseillers sont invités à se prononcer sur une initiative de la municipalité concernant la circulation au village. Il est proposé de retirer les deux panneaux “sens interdit” installés rue du Fahiney et rue du Temple.

Pour la vie du Fahiney, bien que ce soit une voie étroite, la suppression du sens unique qui en restreint l’accès ne soulève aucune objection et d’après le premier d’entre eux, rendra service aux riverains, peu nombreux, qui l’empruntent ; elle est validée à l’unanimité.

Par contre, la mise à double sens de la rue du Temple est très controversée. Le principal argument en faveur du retrait du panneau semble être le non respect de la prescription de celui-ci ; « de nombreux automobilistes continuent à passer à toute vitesse, alors autant enlever le panneau… ». Pourtant, conjuguée à la présence régulière d’enfants, la configuration particulière de cette rue qui cumule de nombreuses caractéristiques difficiles (très forte pente, virages serrés avec peu de visibilité, intersection en dévers) oblige à réfléchir sérieusement aux dispositions à prendre pour garantir à chacun, riverain ou usager en transit, la meilleure sécurité.

-         La première proposition envisagée consisterait à remplacer le panneau “sens interdit” par deux ou trois panneaux “attention à nos enfants”, mais dans la mesure où le panneau de prescription absolue n’est pas respecté (alors que l’infraction expose son auteur au retrait de 4 points et 135€ d’amende), il est assez illusoire d’espérer obtenir plus de sécurité avec un panneau qui n’engage à rien.

-         La deuxième piste de réflexion conduit à envisager le problème posé, non pas ponctuellement, mais à l’échelle du village entier. L’instauration d’une zone 30 couvrant l’ensemble des rues de la commune nécessiterait une signalisation en entrée/sortie d’agglomération et la réalisation d’aménagements modérateurs de vitesse là où c’est nécessaire. Si le danger est particulièrement élevé pour les piétons rue du Temple, comme l’a vigoureusement rappelé une conseillère qui est aussi une maman, il ne l’est guère moins en différents autres lieux ; à l’arrêt de bus, dans la rue de Courmont, et d’une manière générale partout où les piétons peuvent croiser la trajectoire d’un véhicule lancé à 50 km/h.

 

Pour donner la mesure du risque encouru, un conseiller expose quelques données techniques :

- Le temps de réaction d’un conducteur est de l’ordre d’une seconde

- A 30km/h, un véhicule se déplace à 8 mètres par seconde, la distance de freinage est de 5 mètres.

- A 50 km/h, un véhicule se déplace à 14 mètres par seconde, la distance de freinage est de 8 mètres.

Il résulte de ces éléments que si un conducteur détecte un obstacle à 30 km/h, son véhicule va parcourir 13 mètres avant l’arrêt complet (8 mètres pendant le temps de réaction et 5 mètres de freinage).

Face au même obstacle, à 50 km/h, ce qui semble pourtant raisonnable, le véhicule aura déjà parcouru 14 mètres avant même que le conducteur ait eu le temps de toucher au frein… et il faudra encore 8 mètres de freinage avant l’arrêt complet soit environ 22 mètres.

Les enquêtes d’accidentologie du Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports et l'Urbanisme (CERTU*) indiquent sans ambiguïté que le risque pour un piéton d’être tué en cas de choc avec un véhicule est inférieur à 5% jusqu’à 30km/h et augmente brutalement au-delà de cette vitesse pour atteindre 45% de mortalité à 50km/h et pratiquement 100% à partir de 70 km/h.

Les schémas et graphiques ci-dessous illustrent ces informations et rendent le message plus lisible.

Risque-pour-les-pietons-et-vitesse.JPG 

 

Il ressort de ces données incontestables que là où les usagers vulnérables sont particulièrement exposés comme les quartiers résidentiels, les abords d’écoles ou des arrêts de bus…, les zones 30 constituent la meilleure recommandation. Outre leur efficacité pour réduire à la fois les risques et les conséquences des accidents, elles atténuent fortement le sentiment d’insécurité, elles favorisent la vie locale et les modes de déplacement doux, ce sont les raisons pour lesquelles leur développement est subventionné et s’accélère partout en France. De nombreuses petites communes se sont intégralement converties à la zone 30 et même à Paris, dès le mois de septembre 2013, un tiers des rues deviendra zone 30.

Pour les tenants de la première proposition, la mise en place de deux ou trois panneaux “attention à nos enfants” présente comme principal avantage de ne pas coûter trop cher, et surtout permet de pouvoir continuer à rouler à 50km/h sur les quelques centaines de mètres où c’est possible au village.

Pas convaincue par l’efficacité de ce dispositif, une partie du conseil souhaite pouvoir vérifier les arguments exposés en faveur de la zone 30 au cours de la réunion, afin d’engager un éventuel traitement sérieux du problème posé. Les sources des données rapportées ici et au cours de la réunion peuvent être consultées sur les sites officiels des différentes administrations, associations, entreprises qui ont en charge la sécurité routière CEREMA, CERTU, intérieur.gouv.fr, ville30.org, prévention-routière.gouv.fr, société3M…. Pour éventuellement aller plus loin on pourra aussi consulter à cette adresse, quelques principes et conseils d’aménagement qui ont été dispensés aux élus Haut-Saônois lors d’une conférence à Vesoul en décembre 2012 : cliquer ici , et suivre le lien suivant; Sécurité routière, que peuvent faire les maires ? Vesoul le 4/12/2012 (publié le 13/06/2013) 

 

En attendant de ré évoquer le sujet pour prendre une décision, il est convenu de conserver le panneau sens interdit en place.

 

(*) Le CEREMA : Centre d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement constitue une "porte d’entrée territoriale" pour les acteurs locaux de l’aménagement qui souhaitent bénéficier des compétences, des conseils, de l’assistance ou de l’appui du CERTU, Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques ou du CETE : Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement.

 

Acquisitions foncières et immobilières

Ce point n’était pas à l’ordre du jour qui s’est trouvé bousculé par l’actualité. Deux nouveaux patrimoines comprenant deux maisons et de nombreux terrains viennent d’être mis en vente à Belverne.

En ce qui concerne les terrains, les surfaces sont trop importantes pour être achetées en totalité, il faudra concentrer les moyens sur les secteurs dans lesquels les regroupements communaux sont les plus avancés.

Quant au bâti, l’abondance de l’offre sur un marché de l’immobilier atone pourrait constituer une bonne opportunité de création d’un patrimoine locatif public, afin de diversifier les ressources pour la commune. L’un des élus, fort d’une longue expérience professionnelle dans ce secteur, est prêt à partager son expertise pour accompagner la municipalité dans sa réflexion ; une visite des bâtiments sera prochainement organisée.

 

Randonnée 4x4 le 21 juillet

Comme l’an dernier, un habitant du village organise une journée de balade en 4x4 sur le territoire de Belverne. Il sollicite l’autorisation d’emprunter les chemins et propose en contrepartie l’organisation de diverses actions (baptêmes 4x4 pour le Téléthon, participation au nettoyage de la journée des chemins…). Le conseil accepte que cette paisible sortie motorisée, limitée à 8 véhicules, soit reconduite en 2013. Le seul bémol émane du Président de l’ACCA qui estime que la période choisie pour cette manifestation n’est pas judicieuse et qui déplore de ne pas avoir été sollicité plus tôt.

 

Sortie voitures anciennes

Une promenade d’orientation regroupant des voitures anciennes de plus de 25 ans, « La Ronde des Dahuts » dont c’est la première édition, partira de la place de la mairie de Belverne le 31 août 2013.

 

Divagation des chats

La prolifération de chats errants au village devient préoccupante, particulièrement en matière d’hygiène. Des cages avec appâts vont être utilisées pour les capturer afin de les confier à l’association “Boule de  poils” de Dampvalley. 

 

Informations diverses

Comme à chaque réunion, une chemise regroupant les différents rapports au sujet desquels le conseil doit se prononcer est remise aux élus. Plusieurs documents importants sont joints à ce dossier pour information.

-         L’avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur la synthèse des résultats des analyses d’eau effectuées à Belverne en 2012.

-         Le cahier des charges pour une éventuelle révision du zonage d’assainissement.

-         Un courrier de M. le Maire de Palante qui propose des mesures drastiques pour réduire les coûts de fonctionnement du Pôle Educatif de Clairegoutte.

Autant de sujets sur lesquels le conseil sera amené à s’exprimer prochainement.

 

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 21:01

Réunion du conseil du 25 mars 2013

 

La commission du budget s’est réunie le 15 mars 2013 afin de préparer les budgets primitifs que le conseil a adoptés lors de sa réunion du 25 mars 2013.

 

Budget primitif communal 2013 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement  

136 056

Fonctionnement

162 268

Investissement

75 160

Investissement

93 501

Recettes de l’année 2013 

211 216

Dépenses année 2013 

245 769

 

 

 

 

Excédent antérieur reporté

52 513

Solde d’exécution report

7 960

 

 

 

 

Total

263 729

Total

263 729

 

Budget primitif de l’eau 2013 

Recettes

Dépenses

Vente d’eau 2013

7 500

Fonctionnement

8 336

Recettes d’investissement

6 400

Investissement (travaux)

16 921

Sous Total recettes 2013

13 900

Sous Total dépenses 2013

25 257

 

 

 

 

Subvention communale

46 313

 

 

Excédent antérieur reporté

40 235

 Solde d’exéc  reporté

75 191

 

 

 

 

Recettes totales de l’exercice 

100 448

 Dépenses totales exercice

100 448

 

Comme chaque année, la présentation adoptée ici, séparant les reports des années antérieures des opérations propres à l’année en cours, permet de voir du premier coup d’œil les recettes attendues en 2013 pour chaque budget ; soit 211 216 € pour le budget principal et 13 900 € pour le budget de l’eau. La somme de 211 216 € est gonflée par les 45 000 € de l’emprunt qui est considéré comme une recette d’investissement mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue que les recettes courantes (dites de fonctionnement) continuent à chuter 164 279 € en 2011, 144 517€ en 2012 et 136 056€ attendus en 2013.

Les dépenses sont encore grevées par des paiement différés (Faites tout de suite, payez dans un an ou deux ; et dans un an ou deux, c’est maintenant !). Pour cette raison, sur les 271 026 € de dépenses (245 769 € + 25 257 €) inscrites, 250 000 € sont des dépenses incompressibles ou concernent des opérations en cours ; le conseil n’aura finalement à gérer qu’une petite enveloppe d’à peine 20 000 € pour répondre aux besoins des habitants et de la collectivité. Bien que les dépenses à régler en 2013, (245 769 € au budget principal et 25 257 € pour l’eau) excèdent les recettes, le budget s’équilibre cette année encore, grâce aux excédents antérieurs (la cagnotte).

Dans la mesure du possible, des économies ont été recherchées. Ainsi, en raison du niveau extrêmement bas du montant attendu des produits forestiers (37 500 €), le programme de travaux en forêt a été sévèrement réduit mais certains postes sont intangibles. C’est le cas par exemple de la participation au SIVU des 6 villages (gérant le Pôle éducatif). Son montant est calculé au prorata de la population (pour l’investissement) et du nombre d’élèves (pour le fonctionnement). En raison de l’augmentation de ces deux paramètres (le village compte 7 nouveaux habitants et 5 élèves supplémentaires sont scolarisés) la contribution de Belverne augmente de 3 720 € et s’établit à 20 400 € pour l’année 2013.

Il faudrait pouvoir augmenter significativement les ressources de la commune, au moyen de la fiscalité par exemple, mais en considérant la stagnation des salaires et la baisse du pouvoir d’achat dont à peu près tous nos concitoyens sont également victimes, le conseil municipal a décidé avec sagesse et à l’unanimité le gel des taux des taxes locales. Néanmoins, en raison de la revalorisation “automatique” des bases opérée par l’Etat, l’imposition des ménages augmentera. La contribution des belvernois (11 396 €) constituera 5,39% des ressources communales.

 

Questions diverses

Acquisitions de terrains

En raison de la complexité de ces opérations, en particulier lorsqu’elles concernent un grand nombre de parcelles et lorsqu’il s’agit de terrains boisés, le conseil a décidé par délibération du 2 juin 2012, de missionner la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) qui garantit un traitement rapide et pas trop onéreux (1%). Après s’être chargé des formalités légales, cet organisme propose une transaction à la commune pour un montant de 19 672 €. La commission s’élève à 3 043 € dont 1 205 € seront à la charge de l’acheteur ; sans être excessif, ce montant est nettement plus élevé que ce qui avait été annoncé…  

 

Défruitement du Vallon du Fau

L’épineuse question du défruitement du Vallon du Fau arrive à son épilogue. Malgré la persévérance dont le Département a constamment fait preuve pour désenclaver les parcelles isolées depuis la mise à 2x2 voies de la RD438, le blocage de ce dossier doit être considéré comme définitif. Le courrier qui a été adressé à la mairie, est sans ambiguïté ; il présente la seule solution alternative raisonnablement envisageable : « …le Département n’a donc plus d’autre choix que de se porter acquéreur des parcelles qui s’avéreraient enclavées par notre infrastructure routière et dont les propriétaires se déclareraient vendeurs ».

Les propriétaires riverains seront avisés de ces dispositions et devront se mettre en relation directement avec le Département pour faire part de leur intention de vendre, ou pas, leur terrain.

 

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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 17:44

Réunion du conseil du 25 février 2013 

 

La commission du budget s’est réunie le 20 février 2013 afin de vérifier les comptes administratifs avant que le conseil les adopte lors de la séance du 25 février 2013.

Rappelons que le vote du compte administratif par le conseil est la procédure par laquelle est contrôlée et validée la bonne exécution par M. le Maire, du budget de l’année écoulée (M. le maire doit quitter la salle pendant le vote). 

 

Compte Administratif communal 2012 

 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement  

144 517

Fonctionnement

165 242

Investissement

18 761

Investissement

35 373

Restes à réaliser 2012

45 000

Restes à réaliser 2012

52 000

Recettes de 2012 

208 278

Dépenses de 2012 

252 616

 

 

 

 

Affectation résultat 1068N-1

69 592

Déficit antérieur reporté

74 979

Excédent antérieur reporté

102 238

Résultat = excédent

52 513

TOTAL 

380 109

TOTAL 

380 109

 

L’exercice 2012 se caractérise à la fois par une régularisation des comptes qui en facilitera la compréhension et par une accélération de la baisse des revenus communaux (on passe de 164 279€ en 2011 à 144 517€ en 2012), consécutive à la chute vertigineuse des cours du bois.

 

L’effondrement des cours du bois

Dans le courant des années 90, la vente des bois dépassait 100 000€ par an pour la commune. Pour l’exercice 2012, le produit attendu n’était plus que de 55 000€ mais finalement les ventes n’auront rapporté que 30 000€…

 

Compte Administratif de l’eau 2012 

 

Recettes

Dépenses

Vente d’eau 2012

7 207

Fonctionnement

7 902

Recettes d’investissement

18 108

Investissement (travaux)

43 364

Subvention d’exploitation

50 000

Reste à réaliser

 

Recettes totales pour 2012 

75 315

 Dépenses totales 2012 

51 267

 

 

 

 

Solde d’exécution 2012  

34 954

Déficit antérieur reporté 

59 001

 

110 269

 

110 269

 

L’assainissement… des comptes

A Belverne, le service public de l’eau est financé conjointement par la commune, qui prend en charge les investissements nécessaires, et par les usagers qui assument les coûts de fonctionnement. Le budget annexe du service de l’eau (présenté séparément du budget principal de la commune) doit en toute rigueur refléter cet équilibre.

 

La première source d’opacité

Depuis des années, si les dépenses sont bien imputées dans le budget de l’eau, l’inscription dans ce même budget, de leur règlement (effectué par la commune), est sans cesse reportée. Il résulte de cette situation, un soi-disant déficit du budget de l’eau et un excédent surévalué du budget principal. Le “reste en caisse” réel à la fin de l’exercice est la différence entre ces deux résultats ; c’est ce qu’on appelle le résultat consolidé.

En 2011, le budget de l’eau était débiteur de 74 000€ et le budget communal créditeur de 102 000€. Le résultat consolidé était de 28 000€.

En 2012, toutes choses égales par ailleurs, l’inscription au budget de l’eau d’une subvention d’équilibre de 50 000€ a réduit son déficit à 24 000€ et ramené l’excédent communal à 52 000€. Le résultat consolidé serait toujours de 28 000€… si de nouvelles dépenses n’apparaissaient pas, l’opération serait neutre pour la commune, mais elle améliore la lisibilité des comptes. La prochaine étape consistera en 2013 à annuler le déficit restant, l’excédent communal qui apparaîtra alors correspondra à la réalité.

 

La deuxième source d’opacité

Depuis des années, les travaux, principalement ceux effectués au titre du budget de l’eau, sont facturés de façon différée. L’étalement des règlements qui en résulte complique singulièrement le suivi de l’affectation des dépenses. Personne ne sait plus à quoi correspondent les paiements effectués (43 364€ en 2012) et, à moins de s’armer d’une calculatrice et de beaucoup de patience pour éplucher les factures, personne ne sait combien ont effectivement coûté telle ou telle réalisation (travaux au captage, rénovation compteurs, adduction d’eau, voirie, réseaux humides, réseaux secs)…

Le budget 2013 en préparation, devrait être le dernier budget embrouillé par ces pratiques (délais de paiement à rallonge) qui devraient cesser.

 

Autres points à l’ordre du jour

Programme de travaux ONF 2013

En raison de l’effondrement des revenus forestiers, c’est par manque de moyens que le programme de travaux en forêt a été fortement réduit au strict minimum soit 925 € de travaux d’entretien et 5 239 € de travaux d’investissement (TTC).

 

Modification des conditions d’acquisition d’un petit lot de parcelles

En raison du coût élevé de l’évaluation, relativement à la faible valeur des boisements d'un petit lot de parcelles, les vendeurs décident de conserver le bois et cèderont les terrains nus à 20 € l’are.

 

Rythmes scolaires, projet Peillon

Les mêmes causes produisant les mêmes effets : Refus d’application de la prétendue réforme des rythmes scolaires en 2013 et report en 2014 (plus de détails ici).

 

Réduction du nombre de postes d’adjoints et modification de leur rang

Suite à la démission du deuxième adjoint, il est décidé de ne conserver que deux postes et de porter au deuxième rang l’adjointe qui occupait le troisième.

 

Intégration de la commune d’Errevet à la CCRC

Nous appartient-il de nous opposer à la volonté du maire de cette commune qui ne souhaite pas rejoindre la CCRC ?

 

Echange de terrains

Un échange de terrains dont les conditions sont jugées inéquitables pour la commune est refusé.

 

Eboulement de terrain

En deux endroits, le ruisseau attaque des ouvrages routiers ; menaçant les fondements d’une voie communale et l’appui d’un pont. Des devis seront demandés pour réparer ces dégâts.

 

Réservoir

Dans les règlements sanitaires départementaux, des dispositions stipulent que les réservoirs d’eau destinés à la consommation humaine doivent être entretenus régulièrement. A notre demande, un devis a été établi par une société spécialisée dans la maintenance d’installations d’eau potable, le coût d’une opération de nettoyage règlementaire s’élèverait à 520 €.

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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 17:31

 

3 conseillers et un adjoint sont absents. M. le technicien ONF est présent.

 

Secrétariat de mairie

La municipalité a sollicité le centre de gestion de la fonction publique territoriale afin de pourvoir le poste vacant du secrétariat de mairie. L’agent nouvellement recruté réside à Belverne et exerce déjà à temps partiel en qualité d’adjoint administratif dans une autre collectivité. Afin de rester dans l’enveloppe des 35 heures, le nouveau contrat de travail qui vient d’être établi comporte une petite réduction du volume horaire qui passe de 13h30 à 12h15 hebdomadaires. Les horaires des permanences sont modifiés et s’établissent ainsi :

-         lundi et vendredi de 17 à 18 heures

-         mercredi de 10 à 11 heures

 

Emprunt

Soucieux de reconstituer le patrimoine perdu par la commune dans les différentes emprises routières, les conseils successifs ont décidé l’acquisition de nombreuses parcelles privées au fur et à mesure de leur mise en vente. Cette année, les multiples opportunités qui se sont présentées justifient qu’un emprunt soit contracté pour financer ces investissements. L’article 123 du Traité de Lisbonne, stipulant qu’il est interdit (…) aux banques centrales des États membres, (…) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit (…) aux autorités régionales ou locales, la municipalité s’est tournée vers les banques commerciales pour financer ce projet à hauteur de 45 000 €. C’est la proposition du Crédit Agricole qui sur 10 ans, moyennant 9 950 € d’intérêts soit 54 950 € remboursés, offre les meilleures conditions d’emprunt.

 

Note : L’article 123 du Traité de Lisbonne est l’ex article 101 du Traité Constitutionnel Européen défendu par Giscard. Celui-ci reprenait l’article 104 du traité de Maastricht, entérinant l’article 25 de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la réforme des statuts de la Banque de France. C’est le président de l’époque, Georges Pompidou, ex directeur général de la banque Rothschild, qui en fut à l’origine avec son ministre Giscard (le monde est petit !). Cette loi appelée loi Pompidou-Giscard, interdit à la banque de France de prêter à taux zéro à l’état et aux collectivités qui doivent depuis cette date, faire appel aux banques privées et leur payer des intérêts. En 2012, le montant total des intérêts facturés à l’Etat, par les banques depuis 1973, atteint 1 200 milliards d’Euros. Ce chiffre est à considérer quand on nous rebat les oreilles avec une dette de 1 640 milliards d’Euros dont les vrais responsables accusent les étrangers, les retraités, les malades, les chômeurs, les fonctionnaires, les travailleurs… d’être à l’origine.

 

Fontaine

M. le maire lit la réponse reçue suite à l’envoi du courrier validé le 20 octobre 2012 dans lequel le conseil réitérait sa demande de mise en conformité de la fontaine. A la satisfaction générale la porosité des bassins va être corrigée. Le carrier s’engage à fournir des blocs de meilleure qualité pour remplacer la partie défectueuse car non étanche des bacs. Après les avoir taillés, l’entreprise qui a réalisé l’ouvrage posera ces nouveaux éléments au printemps 2013.

 

Forêt

Aux premières ventes d’automne, on constate une dégringolade des cours du bois qui n’incite pas à mettre à terre des arbres pour lesquels il est de plus en plus difficile de trouver un acquéreur. Sachant que, passé un délai parfois très court, certaines essences sont irrémédiablement altérées (le hêtre par exemple), c’est le mode de commercialisation le moins hasardeux qui a été choisi pour la parcelle 29 dont la destination n’avait pas été votée le 26 septembre 2012 ; ce lot sera finalement vendu sur pieds.

Concernant la parcelle 28 qui fournira l’affouage 2013, le devis d’expertise établi après martelage par M. le technicien de l’ONF, s’élève à 1 042 € HT.

Suite à l’augmentation des tarifs de cession des chablis (5 € du stère pour les bois d’un diamètre supérieur à 12 cm) décidée le 26 septembre 2012, le volontaire qui s’était manifesté pour la parcelle 26 renonce à effectuer cette coupe. Sachant que le marchand de bois qui l’avait achetée et payée l’a lui même abandonnée en raison des difficultés d’accès, un avenant aux conditions générales sera établi afin de proposer ce lot à un tarif réduit de moitié, au seul candidat à son exploitation.

 

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 20:16

 

La modification du financement de la réfection urgente du pont des Terriers, justifie le caractère extraordinaire de cette réunion qui le fut effectivement et à plus d’un titre !

Si le conseil est au complet à l’ouverture de la séance (un petit retard excusé), deux élus mécontents quittent assez rapidement et successivement la salle.

 

Dès l’ouverture de la séance, M. le deuxième adjoint demande la parole pour évoquer 3 sujets qui semblent le toucher durement.

- le contrat de la secrétaire de mairie qui en juillet avait été prolongé de 3 mois ne sera pas renouvelé en octobre. Avertie très tardivement de cette décision, l’employée abasourdie et évidemment très déçue, a adressé à chaque conseiller un courrier dans lequel elle se justifie par rapport aux griefs qui lui ont été faits. Parmi les personnes citées dans cette lettre, M. le deuxième adjoint dont certains propos sont rapportés se déclare particulièrement affecté par cet événement.

- autre motif de contrariété évoqué ce soir, la remise en cause perpétuelle de la politique de renouvellement et d’implantation en limite de propriété des compteurs d’eau ainsi que celle qui consiste à offrir le branchement (eau) pour les nouveaux habitants. Le programme pluriannuel initié pour éliminer rapidement les installations les plus vétustes et les derniers branchements en plomb se poursuit désormais de façon systématique, y compris sur des installations en bon état. Les difficultés financières conduisent chaque année le conseil à s’interroger sur la capacité et la nécessité de vouloir absolument traiter l’ensemble des foyers… Le financement par la commune, du branchement (de la conduite jusqu’au compteur en limite de propriété) des nouveaux habitants donne lui aussi régulièrement lieu à des discussions animées. Chacune de ces discussions se solde par un vote qui clôt le débat jusqu’à la fois suivante ; c’est la démocratie. Etant donné que se sont régulièrement les arguments de notre 2ème adjoint, professionnel du génie climatique et énergétique, qui l’emportent avec 10 ou 11 voix sur 11, on se demande pourquoi il se fâche !

- Le dernier point évoqué par M. le deuxième adjoint pour justifier la colère et la lassitude qui l’accablent concerne l’information au village. Opposé de longue date à la parution régulière après chaque réunion du conseil, du BIB (Bulletin d'Information de Belverne) dont il a contribué à obtenir la disparition, tout au moins dans sa version papier, il se déclare toujours aussi résolument opposé à sa parution sous la forme d’un blog. Le BIB version internet (Blog d'Information de Belverne) devrait, selon lui, disparaître aussi. Afin de justifier cette attitude radicale, il cite de mémoire et en exemple ce passage extrait du compte rendu de la réunion du 21 juillet 2012, sous le titre “Lotissement privé impasse du Cournot, travaux” : « D’aucuns se réjouissent de ces extensions qui leur ouvrent de juteuses perspectives… », il “en a marre d’entendre parler de lotissement, de juteuses perspectives” et s’estime directement mis en cause par ce qui est rapporté (cette réaction peut sembler d’autant plus exagérée que d’une part cet élu n’est pas propriétaire dans ce secteur et que d’autre part on ne peut pas nier qu’il s’agisse effectivement d’un lotissement dont les aménagements largement dimensionnés vont valoriser les terrains voisins).

 

Après avoir annoncé sa démission  et salué l’assistance, M. le deuxième adjoint se retire.

 

L’effet de surprise passé, chacun s’interroge en passant en revue les raisons de cette colère. Ne se contentant pas d’assister aux réunions, jamais avare de ses contributions aux débats, prêt à prendre position dans les différentes représentations dans lesquelles il siège avec assiduité, toujours actif, et visiblement apprécié de tous (ce qui ne signifie pas forcément que tous soient toujours d’accord !), tout le monde demeure stupéfait de cette sortie. Avant que la réunion ne débute effectivement, un deuxième élu, impatient, estimant que nous avons assez perdu de temps avec des sujets qui n’étaient pas à l’ordre du jour, quitte la salle à son tour.

 

Il reste alors 9 élus autour de la table.

 

Réparation du pont des Terriers

Le conseil municipal de Courmont estime que l’offre de participation votée le 26 septembre 2012 par le conseil de Belverne est insuffisante et sollicite une contribution paritaire aux travaux. Notre commune prendra donc à sa charge une participation de 50% du montant total hors taxes de cette réfection (subventions déduites).

 

Fontaine

Toutes les tentatives pour rendre la fontaine étanche ont jusqu’ici échoué. Contrairement à ce que la qualité de réalisation impeccable de l’ouvrage pourrait laisser penser, le bassin fuit toujours en raison de la porosité de la pierre. Préalablement à un éventuel recours, un courrier formel sera adressé à l’entreprise afin de rechercher une éventuelle ultime solution.

 

Chemin du Vallon du Fau

Une motion sollicitant la mise en œuvre par le Conseil Général d’une solution au problème du défruitement des parcelles de ce secteur a été rédigée. Après en avoir pris connaissance, le Conseil donne son accord pour envoi.

 

Affouage

Le bûcheron qui exploite la coupe d’affouage a fait parvenir sa proposition de tarifs pour la saison 2012/2013. Le tarif est inchangé pour l’abattage mais on note une augmentation du façonnage qui passera de 21 à 23 € du stère.

 

Dégradations impasse du Cournot

Le passage répété des camions a occasionné quelques dégâts (une toiture et une canalisation endommagées) dans cette petite rue. En ce qui concerne le domaine communal, le tuyau d’évacuation des eaux usées d’un riverain a été écrasé et devra être rapidement remplacé.

 

C’est à plus de 21 heures que l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Pourtant, dans le dossier qu’ont reçu chacun des conseillers, couve encore un foyer de surtension.

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 19:57

 

Panneau Haute TensionA chaque réunion, les élus disposent d’un dossier regroupant la documentation relative aux différents sujets abordés. A l’occasion de la séance chargée du 10 octobre 2012, une feuille est passée inaperçue. Il s’agit de la copie d’une note du Président du SIED 70 (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département) que M. le Maire nous a communiquée pour information.

 

Taxe Syndicale sur la Consommation Finale d’Electricité

Dans ce document, M. le Président du SIED 70 rappelle que du fait de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) (*), les communes de moins de 2 000 habitants ne pourront plus toucher la Taxe Syndicale sur la Consommation Finale d’Electricité (TSCFE) dont la manne sera alors perdue si le SIED ne la récupère pas. C’est la raison pour laquelle ce syndicat (qui lui, réunit plus de 2 000 habitants) vient au cours de sa réunion du 29 septembre 2012, d’instaurer à son profit, avec deux tiers de votes favorables, la TSCFE. Une délibération fixe aussi le taux qui sera appliqué. Pour les Belvernois, le coefficient 8 de la proposition qui a été retenue conduira approximativement à un doublement de cette taxe par rapport à son “coût” actuel.

 

Grâce à la simulation qui a été établie, on constate que la pilule sera moins amère pour les usagers utilisant le gaz ou le fuel (on s’en serait douté puisqu’il s’agit d’une taxe sur l’électricité) qui paieront entre 1 et 3€ par mois, que pour les habitants d’un pavillon tout électrique dont la contribution oscillera autour de 6€, soit plus de 70 € annuels.

Chacun peut calculer sa prochaine TSCFE (Tva comprise), avec la majoration qui vient d’être votée. A Belverne, il suffit de multiplier précisément par 2,353 le montant HT de la ligne “Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité” figurant sur notre facture EDF pour évaluer le prix futur.

Notes : Le budget énergie qui représente moins de 6% du budget des ménages aisés atteint 15% de celui des plus pauvres, un parisien à une facture énergétique inférieure de 44% à celle d’un habitant d’une commune rurale… Alors que la précarité énergétique, c'est-à-dire la difficulté que rencontre un ménage à maintenir son logement à bonne température est en augmentation constante, la décision qui vient d’être prise indique que ceux qui l’ont prise n’en sont pas affectés puisqu’ils estiment que la hausse qu’ils ont décrétée, bien qu’elle pénalise particulièrement les ruraux modestes, est limitée et raisonnable.

 

 

 

(*) Malgré l'opposition des parlementaires de gauche, la loi NOME a été adoptée fin novembre 2010. C'est un acte d'une grande gravité pour les usagers qui depuis ne cessent de voir leurs quittances d'électricité augmenter en raison de l’inflation des taxes et contributions diverses. De quoi s'agit-il ?

Le principe est simple, prétextant qu’en France la concurrence ne fonctionne pas, car plus de 96% des ménages de notre pays sont fidèles au tarif régulé historique d'EDF dont le KWH est le moins cher d'Europe, le gouvernement Sarkozy-Fillon a décidé de créer une concurrence artificielle. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, EDF a obligation de fournir à ses concurrents (POWEO, DIRECT ENERGIE , GDF SUEZ) jusqu'à 25% de sa production d'électricité: un véritable hold up!

Les fournisseurs d'électricité se voient offrir un quart de la production que les citoyens de notre pays ont déjà en partie payée avec leurs factures et leurs impôts. C'est une première d'obliger une entreprise, dans le monde de "la concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents ! Cette loi entraînera selon l’UFC Que Choisir et la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) comme pour le gaz, une hausse qui devrait être comprise entre 11 et 28 % d'ici 2015. La concurrence présentée comme la panacée, en matière de baisse des prix, est au contraire en train de faire augmenter le prix du kilowattheure en France pour rattraper le niveau européen et permettre ainsi aux actionnaires d'engranger les dividendes.

La loi NOME s'inscrit dans la droite ligne du dogme libéral imposé par l'Europe de la finance. Comme chaque mauvais coup porté contre le service public, c’est aussi un coup porté au porte-monnaie des familles, et en particulier aux plus modestes.

Cette augmentation de la TSCFE met en évidence les liens entre cette loi et la hausse du prix de l’électricité qui n’en constitue pas le seul dommage (insuffisance des investissements chez l’opérateur historique, conséquences sur les collectivités, l'industrie et toute l'activité économique dans notre pays).

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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 20:40

 La réunion se déroule en présence de M. le technicien forestier venu présenter l’état d’assiette et la destination des coupes. 3 conseillers sont absents.

 

Le bois

Affouage parcelle 27 avril 2012 

Chablis et lots de nettoyage

Rappel : les chablis sont réservés aux personnes qui ont accepté des lots de nettoyage.

L’inscription pour un lot de nettoyage est fixée à 15€ (gratuite pour les chablis ; on ne paye pas deux fois !). Le prix du stère fabriqué est de 5 € pour les bois dont le diamètre est supérieur à 12 centimètres (gratuit pour la charbonnette).

 

Reliquat bois de chauffage

Il reste 21 lots de deux stères qui seront vendus 25€ le stère. Pour les personnes intéressées, inscription impérative à la mairie avant le mercredi 10 octobre à 17h.

 

Assiette et destination des coupes

Assiette (c’est ce qu’on coupe)

-         Coupes réglées (inscrites au plan d’aménagement approuvé) : 22r, 28, 29

-         Coupes non réglées (permettent souplesse et adaptation aux conditions naturelles) : 23r, 25r

Destination (c’est ce qu’on en fait)

-         Vente sur pied : 22r, 23r, 25r et éventuellement 29 si on a assez de bois pour l’affouage avec la 28.

-         Affouage : 28 et peut-être 29

 

M. le Maire constate avec inquiétude que le nombre des inscriptions au rôle d’affouage augmente et envisage une éventuelle diminution des portions. Evidemment, pour pouvoir continuer à offrir à chaque feu la quantité nécessaire au chauffage pendant la saison hivernale, soit 10 à 15 stères il faut de plus en plus de bois. Ce bois est fourni par la coupe d’affouage, mais cette vente en bois façonnés est plus risquée et moins “rentable” pour la commune que la vente sur pied. Une fois abattues, les grumes doivent absolument trouver preneur rapidement, ce qui peut placer le vendeur en position de faiblesse sur le marché et les stères cédés aux habitants à prix coûtant ne rapportent rien. Si l’on s’en tient à ces considérations exclusivement financières, la tradition de l’affouage qui a traversé les siècles pourrait bien s’éteindre ; un comble pour un mot qui dérive de l'ancien verbe affouer signifiant faire du feu ! Pourtant du point de vue civique, cette coutume communautaire (propre aux traditions des communautés communales françaises) qui consiste à se partager une partie des produits de la forêt communale, c'est-à-dire du patrimoine commun des habitants du village, est un geste citoyen qui crée et renforce les liens sociaux, ancre l’attachement à son territoire.

En matière d’environnement, cette pratique épargne des milliers de litres de combustibles fossiles (3kg de bois moyennement sec équivalent à un litre de fuel), fournit du travail non délocalisable, utilise une énergie locale éternellement renouvelable, elle est distribuée via un circuit ultra court et établit un cycle carbone court. On constate que dans le bilan global de cet ancien usage, le petit bénéfice que la commune pourrait, éventuellement, tirer de sa suppression coûterait cher aux usagers qui verraient doubler le prix de leur approvisionnement et à la collectivité tout entière. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Remarque : pour les économistes qui sont les oracles des branquignols politiques d’aujourd’hui, l’affouage a beaucoup d’inconvénients, ça ne gaspille pas d’énergie fossile, ça fournit du travail sur place, ça pollue peu, ça se renouvelle presque tout seul, et ça ne voyage pas loin, bref, ça ne fait pas progresser le PIB.

 

Achats de terrains

Un particulier cèderait une très belle parcelle d’1,19 hectare d’un seul tenant, cernée par le domaine forestier communal. Une estimation de plus de 100 m3 de bois d’œuvre et 350 stères a été dressée. Une offre d’achat est proposée par la commune pour un montant de 13 000 €.

 

Quelques parcelles situées sur le territoire d’Etobon qui a renoncé à les acquérir seront jointes à la transaction de 7,5 ha avalisée le 2 juin 2012.

 

Réparation du pont des Terriers

Une partie du pont des Terriers (un hameau de Courmont) s’est effondrée. La commune de Courmont a rapidement entrepris les démarches pour effectuer les réparations. Toutefois, en raison de l’implantation de l’ouvrage qui est en partie construit sur le territoire de Belverne, une participation est demandée à notre commune. Une somme de 5 000 € représentant le quart du montant des travaux est allouée à ce chantier.

 

Travaux d’entretien de voirie

Des travaux de réfection (reprise des nids de poule à l’enrobé à froid et bicouche sur les réparations) seront engagés au centre du village dans la rue du temple, la rue principale et la vie du môtie. Le devis s’élève à 1 686 € TTC.

 

Droit de chasse

Le droit de chasse est renouvelé pour 9 ans à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) moyennant une cotisation annuelle qui est harmonisée avec celle demandée par les autres communes (1,02€/ha) ; le montant passe de 184 à 306 €. Remarque : cette cotisation n’est exigée que pour les surfaces soumises au régime forestier, les bois privés sont occupés gratuitement.

 

Taxes foncières 2012

Les Taxes Foncières (TF) sont à régler pour le 15 octobre et les augmentations constatées par chacun font du bruit. L’explication des variations de taux a été publiée ici en avril.

Rappel : Si la répartition des taxes avait été identique en 2012 à celle de 2011, le produit fiscal total des Taxes foncières aurait été de l’ordre de 1 700 000 € et le produit de la Taxe d’Habitation (TH) de 1 900 000 € pour un produit fiscal de 3 600 000 €. Depuis 2011, le fait que la TH rapporte plus que les taxes foncières est nouveau et résulte d’un aléa survenu en 2010 (compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle).

Pour rétablir l’équilibre antérieur malgré de lourdes contraintes réglementaires, les taux varient cette année de façon incompréhensible et ahurissante au premier abord. Toutefois, ces nouveaux taux génèrent un produit fiscal identique à celui obtenu par la simulation ci-dessus, mais avec une répartition inversée ; moins de TH 1 700 000 € au lieu de 1 900 000 € et un peu plus de TF, 1 900 000 € au lieu de 1 700 000 €. La pression fiscale par catégorie de taxe a varié et pèse à nouveau (comme en 2010), d’avantage sur les propriétaires que sur les locataires mais le produit fiscal attendu, 3 600 000 € est identique quelle que soit la clé de répartition. L’augmentation du poids de la fiscalité pour les uns résulte à la fois de l’allégement consenti aux autres et des hausses générales décrétées par les gouvernements successifs et les collectivités territoriales (revalorisation des bases, hausses des parts départementales et régionales). Bien que la commune n’ait pas augmenté ses taux en 2012, ses ressources croissent en raison de la hausse systématique des bases et grâce à la compensation et à la petite bonification versées par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Après avoir pu vérifier que ses taxes foncières ont augmenté comme promis, chacun attend maintenant impatiemment de découvrir le montant de sa Taxe d’Habitation pour savoir s’il fait partie des heureux bénéficiaires de la réduction espérée !

 

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