Le conseil, s’est réuni le 16 juillet 2021 à 18h30 à la mairie. Absents excusés, Greg et Guy avaient donné pouvoir à M. le maire.
Forêts, motion de soutien à l’ONF
La politique de destruction des services publics engagée depuis 1983, par l’État se poursuit avec macron. À l’ONF, la suppression de postes de techniciens, d’ouvriers forestiers, le recours à des contractuels ou des sous-traitants parfois étrangers au détriment de salariés forestiers français, s’accompagne d’une hausse constante de la contribution des communes. Le conseil adopte (une abstention), une motion de soutien aux personnels de l’ONF et en particulier aux ouvriers forestiers menacés de perdre leur emploi.
vidéo sur Youtube: Pourquoi ce garde forestier s'inquiète pour sa profession et la forêt
Les gardes doivent faire face à l'extension de leur triage (le groupe de forêts placées sous sa responsabilité), quelle que soit leur bonne volonté, on les verra moins souvent et surtout, le service ne pourra que se dégrader, alors que les coûts vont encore exploser suite au nouveau contrat d’objectif et de performance imposé cet été par l’état. Les élus de nombreuses communes forestières s’interrogent quant à la délégation à des sociétés privées, de la gestion de nos forêts soumises au régime forestier; et c'est précisément l'objectif des mafias qui dirigent le pays et qui s'accaparent partout, de la terre, notre patrimoine commun.
Forêts, et … CVO
La commune n’a pas payé sa CVO. Elle doit s’acquitter de la CVO. La CVO, c’était la (Contribution Volontaire Obligatoire !!!), mise en place pour abonder "France Bois Forêt", un organisme chargé de promouvoir la filière bois. Depuis janvier 2020, si la CVO s’appelle toujours la CVO, cet acronyme signifie maintenant Contribution Interprofessionnelle Obligatoire (???). Sans que les communes soient consultées, cette contribution est devenue obligatoire. Le conseil refuse à l’unanimité de céder à ce racket.
Voirie, sécurité
Plusieurs usagers et riverains de la voirie nous ont fait part, de vive voix ou par écrit, de leur préoccupation en ce qui concerne les dangers liés la circulation au village. Ces demandes ont été examinées et longuement discutées. Il apparaît que l’éparpillement des zones à protéger rend très coûteuse l’approche consistant à multiplier les aménagements de sécurité ; considérant qu’il n’y a guère d’endroits où il soit raisonnablement possible de rouler plus vite, et comptant sur le civisme de chacun, il a été décidé de généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h dans tout le village.
Motion de soutien à la SAS Maillard
L’entreprise Maillard est une entreprise locale de travaux publics et d’exploitation de carrière. Implantée de longue date à Echenans sous Mont-Vaudois, elle emploie 25 salariés. Sa pérennité est compromise par une décision administrative.
En 2005, M. Maillard a commencé à constituer un dossier de demande d’autorisation pour exploiter une carrière à Semondans dans le Doubs.
En 2013, l’étude préalable révèle la présence d’espèces protégées sur le site ; un élément de nature à mettre un terme au projet. Pourtant, au mépris de ces observations, et défiant à deux reprises les décisions du Tribunal Administratif puis du Conseil d’État, la DREAL et le Préfet vont déroger à la loi et accorder des dérogations pour autoriser l’engagement des travaux.
Ayant obtenu les autorisations préfectorales requises, M. Maillard a investi 2,5 millions d’€uros, mais aujourd’hui, par l’incurie des services de l’État, il se trouve dans l’illégalité et la situation de son entreprise devient critique. Le Conseil d’État a confirmé l’irrecevabilité des dérogations.
Toutefois, dans ses attendus, le Conseil d’État qui a cassé les décisions préfectorales, a accordé à l’exploitant, la possibilité de déposer une demande de régularisation de l’autorisation environnementale, ce qui ouvre enfin une perspective raisonnable de sortie de cet imbroglio.
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion de soutien en ce sens, à l’entreprise Maillard.
Lotissement
M. le Maire a rendu compte de l’état d’avancement du projet de lotissement communal. Les arguties réglementaires, les dispositions particulières ou générales interdisent ou obligent à faire, taxent ou subventionnent, soufflent le chaud et le froid… et rendent bien aléatoires toutes les projections. Néanmoins, conduites avec ténacité, les étapes s’enchaînent. L’appel d’offres concernant les travaux de viabilisation est lancé ; suite à l’ouverture des plis, l’adjudicataire devrait être connu début août.
Questions diverses
Pass sanitaire et obligation vaccinale
Le 12 juillet 2021, alors que Boris Johnson venait d’annoncer que dès le 19 juillet, TOUTES les restrictions liées au Covid-19 allaient être levées au Royaume uni, Macron annonçait qu’en France, au contraire et à l’instar de quelques lointains pays totalitaires comme leTadjikistan, le Turkmenistan, le Pakistan ou l’Arabie Saoudite, il allait imposer la mise en place, du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale, pour certaines professions d’abord, et pour tout le monde ensuite. Pour autant qu’on puisse continuer à y croire, dans une démocratie ("et la France ne saurait l’être" disait le révolutionnaire Sieyès en 1789 !), le pouvoir du peuple ne s’exerce que par l’intermédiaire de ses représentants. Par conséquent, dans ces circonstances et dans le respect des règles d’un état de droit, à moins qu’ils soient sensibles à la dolce vita de ces paradis méconnus dont s’inspire notre guide suprême, tous les citoyens sont fondés à s’adresser à leur député.
A la veille du samedi 17 juillet, première grande journée de manifestation pour la défense de nos libertés fondamentales, le Pascal a invité tous ceux qui le pouvaient, à participer aux rassemblements et a suggéré que, de préférence avant le passage du texte à l’Assemblée, chacun écrive personnellement à M. Lejeune, le député de notre circonscription afin de lui demander, de voter contre l’adoption de cette loi liberticide. Étant à peu près certain que cela ne suffira pas, une motion de soutien au mouvement de résistance qui s’amorce, pourrait être présentée et votée à l’occasion du prochain conseil.
Lettre type en dessous de la vidéo.
Vidéo sur Youtube: Urgent dans 3 jours les députés voteront le #PassSanitaire, mobilisons-nous ! Attention, écoutez bien et suivez les conseils de François Asselineau en ce qui concerne la correction dont chacun doit faire preuve en ces circonstances.
Vidéo sur Odysee: Urgent dans 3 jours les députés voteront le #PassSanitaire, mobilisons-nous !
Belverne le 20 juillet 2021,
NOM Prénom
Rue
70400 BELVERNE
À
Christophe Lejeune,
Député LREM
de la 2ème circonscription de la Haute-Saône
-
Résidence les Fincelles 5 Rue Georges Colomb Appartement 2 70200 Lure
-
Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Monsieur le député,
résident et électeur de votre circonscription, j’appelle votre attention sur les atteintes aux libertés publiques et individuelles sans précédent depuis 1945 que constituent les annonces du Président de la République du lundi 12 juillet 2021, à la fois sur l’obligation vaccinale et le passeport sanitaire.
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Rendre obligatoire – ou quasiment obligatoire par des pressions et des contraintes – l’administration de vaccins génétiques dont la phase expérimentale est toujours en cours, l’efficacité incertaine, la technologie toute nouvelle et les effets secondaires d’ores et déjà notables, est politiquement imprudent et moralement condamnable.
C’est même impossible juridiquement dans l’état actuel de la réglementation pour des raisons parfaitement fondées liées à la préservation de la santé publique et au libre consentement de chacun.
Le projet du Président de la République est d’autant plus douteux que dans le même temps, plusieurs traitements prophylactiques ont prouvé leur efficacité contre le covid-19 et sont employés à l’étranger. L’ivermectine par exemple, qui a bénéficié d’une étude favorable – d’ailleurs très tardive et peu relayée dans les médias – de la part de l’Institut Pasteur publiée le 13 juillet 2021, a permis de briser spectaculairement la courbe des contaminations et des décès en Inde.
Comme de très nombreux Français, je ne comprends pas pourquoi la vaccination, aux conséquences encore inconnues et qui n’a pas permis d’enrayer l’épidémie en Israël et en Grande Bretagne où elle est la plus massivement répandue, constitue la seule et unique stratégie sanitaire du gouvernement, quand des traitements précoces bien connus, présentant un degré parfois très élevé d’efficacité et au pire dénués d’effets secondaires sérieux restent, eux, interdits dans notre pays pour contrer l’épidémie.
Surtout, la vaccination obligatoire va à l’encontre de la liberté de chacun d’apprécier la balance entre bénéfice et risque pour recourir, ou non, aux tout nouveaux vaccins génétiques. Après celui de la liberté de prescription de traitement des médecins, c’est le principe essentiel du consentement éclairé que le gouvernement s’apprête à enterrer.
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Quant au « passeport sanitaire » envisagé par M. Macron, il institue une discrimination inacceptable entre Français, fondée sur les données sanitaires de chacun d’entre nous. En outre, il conduit à une stigmatisation blessante et dangereuse de nos compatriotes, nombreux, qui osent se questionner sur les vaccins génétiques et, plus largement, sur la politique sanitaire du gouvernement. Cette atmosphère de maccarthysme transpire aussi bien dans les médias que dans le monde professionnel et jusque dans la vie privée et familiale de chacun.
Il faut rappeler ici que les avantages sanitaires prétendus d’un tel dispositif se heurtent à tellement de difficultés pratiques de mise en œuvre et à de telles incertitudes sur son efficacité réelle que plusieurs institutions l’ont déjà formellement déconseillé ou interdit. Ainsi, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) déconseille l’adoption d’un passeport sanitaire, tout comme l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ces deux institutions le déconseillent formellement, tant l’atteinte portée aux libertés publiques et les coûts engendrés sont disproportionnés par rapport à la minceur des avantages présumés.
Aux États-Unis, l’administration Biden elle-même a indiqué qu’elle n’imposerait jamais de passeport sanitaire et plusieurs États l’ont déjà formellement interdit, à commencer par le Texas et la Floride, qui comptent parmi les plus peuplés des États-Unis d’Amérique. Au total, la France n’est imitée par aucun pays européen et même par aucun État de l’OCDE dans cette dérive très préoccupante.
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Les mesures annoncées par M. Macron constituent les germes d’une politique d’essence tyrannique et le prélude d’un contrôle social totalitaire fondé sur de pseudo-raisons sanitaires tellement discutables qu’elles n’ont convaincu ni l’OMS, ni le Conseil de l’Europe, ni les États-Unis, ni l’écrasante majorité des pays du monde.
C’est pourquoi je vous demande solennellement de voter contre.
Je conclurai qu’avec un score de 10% au premier tour des élections régionales (3,5% des électeurs inscrits), la « majorité présidentielle » au Parlement dispose d’une légitimité très affaiblie voire quasiment inexistante pour poursuivre son action, a fortiori quand celle-ci remet en cause autoritairement et sans fondements des éléments déterminants de notre pacte républicain.
Il vous appartient de sauver l’honneur de la politique lorsque le Président de la République se parjure, lui qui avait annoncé que jamais la vaccination ne serait obligatoire et que jamais le passeport sanitaire ne restreindrait les libertés. La réélection en 2022, et même la seule candidature, de M. Macron sont d’ailleurs, désormais, plus qu’hypothétiques.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir mes salutations républicaines.
Signature
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l’intitulé du lien soit : "Blog d'Information de Belverne".