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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 14:18

Elections présidentielles à Belverne

le 23 avril et le 07 mai 2017

 

« Le suffrage universel ne me fait pas peur, les gens voteront comme on leur dira. » Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Macron est élu, il est le nouveau président de tous les... records. Succédant dignement à Hollande qui reste à ce jour le président le plus impopulaire de la cinquième République, le new Hollande, plus jeune président français de tous les temps, plus jeune chef d'état dans une démocratie, est aussi le président le plus mal élu de la Vème République. Recueillant au premier tour les suffrages d'à peine plus de 18% des inscrits, il est, depuis Pompidou (un autre collaborateur de la banque Rotschild), le meilleur épouvantail à électeurs que l'oligarchie financière ait fabriqué. Il a aussi réussi une performance mémorable au deuxième tour en suscitant un rejet historique ; 33,99% des électeurs se sont abstenus, ont voté blanc ou nul.

À Belverne, comme dans la plupart des zones rurales, c'est Marine Le Pen qui arrive en tête avec 48 voix, soit 62% des suffrages. Mise en cause du fonctionnement de l'Union Européenne, referendum pour valider toute modification constitutionnelle, referendum d'initiative populaire à la demande de 500 000 citoyens, élections à la proportionnelle permettant une plus juste représentation, retraite à 60 ans..., il est difficile de savoir si ce sont les avancées démocratiques et sociales majeures figurant en tête de ses 144 propositions, qui l'ont portée à ce niveau ou si c'est le rejet et la défiance suscités par le candidat des banques.

Néanmoins, bien que la population de Belverne soit loin de compter un tiers de rentiers, le programme d'euthanasie des travailleurs porté par l'ami des banquiers (la même politique que celle qui détruit 600 emplois chaque jour depuis plus de 10 ans) a pourtant réussi à séduire presque un électeur sur trois, ce qui correspond à peu de chose à près son score national. L'allongement de la durée du travail, la baisse des pensions de retraite, la casse de la Sécu, le travail le dimanche, la poursuite de la liquidation du patrimoine national (industriel, social, culturel...), le refus de tout assouplissement des lois scélérates (pour les salariés) qu'il a fait voter (loi Macron et loi travail) témoigne pourtant du mépris sans borne que New Hollande affiche ostensiblement face à la patrie au peuple laborieux et en particulier aux électeurs de MM. Hamon et Mélenchon.

Les médias possédés quasi exclusivement par deux poignées de milliardaires, ont grâce à la propagande éhontée que leurs propriétaires ont payée à leur pantin, délibérément placé Marine Le Pen face au stipendié de la finance. Les mêmes n'ont cessé de dénigrer la candidate, avec un acharnement de hyènes qui finirait par susciter de l'empathie pour n'importe laquelle de leurs proies.

Les études établissant la corrélation désormais parfaitement établie entre le temps d'exposition médiatique et le nombre de suffrages obtenus ont conduit Hollande et son sicaire Urvoas à réduire la période d'égalité de temps de parole aux quinze derniers jours de la campagne. Cette manœuvre indigne d'une démocratie si s'en était une, a néanmoins permis, et c'était le but, l'éviction des candidats eurosceptiques et surtout interdit tout débat sur les vraies questions sérieuses ; Union Européenne, souveraineté, éducation, protection sociale, délocalisations....

La finale ne s'est donc pas déroulée entre les candidats que les français avaient choisis lors des primaires ou au premier tour, ceux qui avaient quelque-chose à dire, mais entre ceux que les oligarques avaient désignés et dont pratiquement personne ne connaît le programme. L'une perpétuellement attaquée et diabolisée a été réduite à lutter contre les procès d'intention et les préjugés, au point qu'elle a été incapable de présenter son programme et l'autre, n'étant capable que de brailler les antiennes de son maître comme à Marseille n'ayant rien de plus intelligent à dire que "penser printemps" pour masquer la malhonnêteté et l'indigence de ses propositions (mensonges sur les retraites par exemple, pour lesquelles il omet de dire que le 1€ perçu pour chaque 1€ cotisé constitue une régression sans précédent depuis la Libération et conduit à un versement différent et modulé à la baisse pour chaque cohorte de retraités) a réussi à échapper à tout débat contradictoire qui l'aurait inévitablement mis en perdition ; de ce fait, bien peu d'électeurs savent réellement ce qui les attend.

Pourtant, tout est déjà prévu, comme pour les années précédentes, le programme du gouvernement français et donc de Macron, a été rédigé à Bruxelles par la Commission Européenne (non élue). Intitulé Grandes Orientations de Politique Économique ce document permet de connaître, en général avec un an d'avance sur leur application, les régressions et sacrifices imposés aux peuples des pays de l'Union Européenne.

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22 avril 2017 6 22 /04 /avril /2017 05:23

Comme le précise l'oreille de cette page, "Belverne Cause Commune", l'objet principal de ce blog est la vie de la commune. Aujourd'hui, il s'agirait plutôt de parler de sa survie, tant l'existence même de ces collectivités remontant à l'ancien régime, se trouve menacée par la loi NOTRe, la  Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

L'association des Maires de France a pris l'initiative d'inviter les candidats à l'élection présidentielle, à venir exposer leur projet concernant l'avenir des communes, et sur ce point, l'intervention de François Asselineau est la plus éclairante.

De nombreux maires ruraux, par l'intermédiaire de leurs bulletins d'information d'abord, puis par l'intermédiaire de l'Association des Maires de France, alertent leurs concitoyens face à une attaque méthodique et coordonnée qui, dans un contexte de baisse drastique des dotations, vise finalement à provoquer la disparition de l'échelon de base de la démocratie en France.

Quelle que soit la taille des communes rurales, le législateur n'a qu'une réponse à l'asphyxie financière qu'il organise : la fusion. Ces réformes territoriales s'opèrent de façon subreptice et autoritaire, les populations ne sont jamais consultées, jusqu'au moment où l'on apprend que c'est fait. Le redécoupage des cantons, la fusion des régions se sont opérés ainsi. Concernant les régions, chacun en découvre progressivement les "bénéfices" ; les tarifs des cartes grises sont harmonisés, au tarif le plus élevé, les transports scolaires vont être harmonisés, et ne seront plus gratuits...

Dans un pays prétendu démocratique, au moment d'élire un nouveau président, un thème d'une telle importance aurait mérité réflexion et aurait justifié qu'il soit traité par un débat approfondi, mais il n'a pas été jugé utile d'informer les citoyens et de leur faire connaître la position des candidats sur cette question, qui n'a été abordée que sur la chaîne Public Sénat.

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 23:28

 

La cérémonie de commémoration du 11 novembre s'est déroulée en présence des citoyens réunis pour honorer la mémoire des dix-huit millions de victimes de la « Grande guerre » dont un million six cent mille étaient françaises. Comme en 2014 et en 2015 où des scandales tels que « l'affaire de Briey » ont été passés sous silence de façon révoltante, cette année encore le message du secrétaire d'Etat aux anciens combattants lu par les maires, continue à entretenir les terribles mensonges par omission concernant l'origine, la durée de ce conflit, et la lucidité des poilus.

« ...Tous les camarades sont enterrés là

Pour défendre les biens de ces messieurs là

Ceux qu'ont le pognon, ceux-là reviendront

Car c'est pour eux qu'on crève... »

2017, sera le centième anniversaire de la terrible apocalypse du Chemin des Dames à laquelle est associée cette « chanson de Craonne » ; si l'an prochain, nous entendons enfin le plus interdit mais le plus célèbre chant des poilus, ce ne sera sûrement pas à l'initiative de nos ignominieux gouvernants et parlementaires qui avec ceux qu'ont le pognon, toute honte bue, autorisent maintenant que ce jour de mémoire soit un jour travaillé...

Cette année, comme les précédentes, la participation de l'harmonie de l'école de musique conduite par M. Caron a apporté, la solennité qui convient à cet événement.

 

 

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 18:03

La libération de Belverne et d’Etobon le 18 novembre 1944.

 

  La cérémonie du 11 novembre 2014 à Belverne.

11-novembre-2014.jpgCette année 2014 aura été riche en commémorations avec le centenaire du début de la Grande Guerre. C’est aussi concernant la deuxième guerre mondiale, le soixante-dixième anniversaire de la libération. Suivant le même rythme que celui de l’avancée des libérateurs il y a 70 ans, les cérémonies organisées revêtent un caractère particulier car ce sont parmi les dernières à se dérouler en présence des acteurs de ce conflit.

  

Durant l’été 1944, les forces alliées débarquent. A l’Ouest, en Normandie, c’est à partir du 6 juin qu’est lancée l’opération Overlord. Elle sera appuyée au sud, en Provence, à partir du 15 août par l’opération Dragoon. La jonction entre ces deux mouvements s’est opérée mi-septembre constituant une formidable vague qui, à quelques jours de l’automne, est à nos portes. Appuyée par les actions de la Résistance, la progression a été rapide. Précédant l’arrivée des libérateurs, les réseaux de l’armée de l’ombre opérant dans la région D sont à l’œuvre depuis le début de l’été, mais leurs actions pour désorganiser l’ennemi depuis l’arrière redoublent lorsqu’ils sont officiellement activés à partir du 29 août. C’est pendant cette période que les pertes sont les plus lourdes parmi les combattants volontaires de la Résistance. En plus des hommes tués en mission, nombreuses seront les victimes des exécutions massives organisées par les allemands ; 40 résistants pris les armes à la main seront ainsi fusillés au Magny Danigon le 18 septembre.

A partir du 25 septembre, après une phase d’âpres combats qui va durer 5 jours et permettre la libération de la vallée de l’Ognon jusqu’à Servance, ainsi que Magny-Jobert, Frédéric-Fontaine, Lyoffans, Magny-Danigon, Palante, Andornay et Clairegoutte, le commandement va décider de marquer une pause aux portes de notre village. Il s’agit, alors que la bataille fait encore rage dans le secteur de Ronchamp, de permettre à la logistique d’approvisionner le front avant de foncer sur Belfort. Les teutons vont mettre à profit ce relatif répit pour organiser leur repli. Pour eux, tous les déplacements sont devenus périlleux, mais à quel prix ; les représailles, y compris parmi les civils sont terribles ; 39 hommes seront  raflés à Etobon et fusillés à Chenebier le 27 septembre.

Un point de fixation s’établit sur la RD438 entre Belverne et Lyoffans. A Belverne, à Etobon, les allemands s’installent dans de nombreuses maisons. Chaque jour, les villageois sont requis par l’occupant pour tirer des patates, creuser des tranchées, construire des abris ; des pièces d’artillerie sont installées… Le pire se prépare. Début novembre, les enfants sont évacués en Suisse.

Les enfants de Belverne et d'Etobon partis le 2 novembre ont été transportés en camion.

 

Dans la nuit du 17 au 18 novembre 1944, l’offensive alliée reprend enfin. Dès l’aube, l’artillerie prépare le terrain. Semant la panique chez les habitants qui se réfugient dans les caves, cet ultime bombardement ne causera quasi miraculeusement, aucune victime civile au village. Hors quelques tirs sporadiques, les allemands démoralisés ne tentent pas de résister à cet assaut auquel ils s’attendaient et fuient. Après avoir franchi le ruisseau à la Pissotte pour atteindre le village, les soldats du 1er régiment des volontaires de l’Yonne seront néanmoins victimes de lourdes pertes infligées par les innombrables mines antipersonnel dont le finage est truffé. A 9 heures du matin, Belverne est libéré, les cloches du temple sonnent.

 

Nos courageux libérateurs réorganisent leurs groupes décimés et ne s’attardent pas. Progressant toujours avec précaution à cause des mines ils poursuivent leur mission par les Champs Billet, en direction d’Etobon où ils seront rejoints dans la journée par une autre colonne partie de Clairegoutte dès potron-minet à travers le Chérimont.

En chemin, les rescapés de la traversée de Belverne croisent Lucie Goux qui va leur permettre de gagner un temps précieux. Lucie Goux, à qui la guerre a tout pris, est veuve et son fils, élève instituteur de 17 ans, a été fusillé à Chenebier le 27 septembre avec les hommes d’Etobon. Ce matin là, les boches ayant disparu, elle comprend que l’attaque d’artillerie qui s’abat tout autour d’elle est le prélude à l’arrivée des libérateurs. Elle brave la mitraille pour partir à leur rencontre et leur dire que les allemands sont partis sans poser de mines.

Alors que l’armée française arrive rapidement à Etobon par la route qui deviendra la rue de la Libération, une troupe d’une quarantaine d’allemands retournait au village. Ils avaient pour mission d’évacuer les habitants qui s’y trouvaient. Une incertitude subsiste quant au sort qui devait leur être réservé ; dans la première hypothèse il s’agissait seulement de les éloigner avant de procéder à l’incendie du village, mais une autre issue semble aussi avoir été envisagée ; leur destination était peut-être le temple de Chenebier sur le pourtour duquel, des trous éventuellement destinés à recevoir des explosifs, avaient été réalisés. Surpris de se retrouver face aux éclaireurs de l’armée française, les allemands prirent la fuite et s’égayèrent dans les bois. Rétrospectivement, et quoiqu’il en soit, on peut dire qu’il s’en est fallu de peu.

Sept fuyards seront finalement capturés parmi lesquels quatre militaires de la tristement célèbre SchutzStaffel (S.S.) ; ces derniers seront conduits ultérieurement à Belverne où ils seront fusillés.

  

Vers 10h30, les cloches du temple du village martyr d’Etobon libéré, sonnaient à leur tour.

 

C’était le 18 novembre 1944, il y a 70 ans.

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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 07:13

Recours tribunal administratif élections municipales

Décompte des voix erroné

Notification du jugement ; analyse.

 

La décision qui a été rendue par le T.A., si elle satisfait partiellement la demande du requérant en confirmant le caractère erroné du décompte des suffrages, suscite néanmoins une relative déconvenue, non pas en raison du rejet de la protestation qui a été prononcé, mais des raisons pour lesquelles il l’a été, c’est d’ailleurs à ce titre que le jugement est le plus pédagogique…

 

Pour mémoire, il s'agissait au soir du scrutin du 23 mars, de vérifier la licéité du dépouillement. Sachant que 12 voix avaient été enregistrées pour chaque bulletin ne comportant aucune rature, la validité du décompte semblait très improbable. Après avoir consulté les textes législatifs en vigueur (notamment les articles L. 257 et L. 66 du code électoral), appelé la Préfecture, trouvé des références différentes, cette intuition se trouvait systématiquement confirmée ; toutefois, selon les sources, les suites possibles restaient contradictoires... deux lectures semblaient envisageables, en cas de liste non raturée, soit le dernier nom ne devait pas être comptabilisé, soit ces bulletins complets devaient être déclarés nuls. En raison de la brièveté des délais de recours éventuel (5 jours), et en l'absence de confirmation écrite rapide de l'une ou l'autre des interprétations par un représentant de l'Etat ayant autorité en la matière, la seule solution pour le candidat s'estimant lésé consistait en pareil cas, à solliciter l'intervention du juge administratif.

Cette protestation électorale a été appelée à l’audience du 3 juin 2014, mise en délibéré, la décision a été notifiée à l’ensemble des élus municipaux 10 jours plus tard. C’est après avoir donné la préséance à M. le Maire pour informer les belvernois, qu’intervient la publication de l’analyse de l’arrêt qui a été rendu.

 

Pour fonder leur décision, les juges se sont évidemment référés aux articles L. 257 et L. 66 du code électoral.

- Aux termes de l’article L. 257, «Sont valables les bulletins déposés dans l’urne comportant plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre (…) ne sont pas décomptés ».

- Aux termes de l’article L. 66, il est stipulé que doivent être considérés nuls, les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante: « Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante (…) n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (…) ».

 

Selon qu’il soit fait référence à l’un ou l’autre de ces articles, les conséquences sont diamétralement opposées ; les bulletins litigieux peuvent être déclarés soit nuls, soit valables.

S’ils devaient être considérés nuls, tous les candidats ayant bénéficié à tort du même nombre de suffrages, l’erreur commise n’aurait pas modifié le classement et l’affaire serait close.

S’ils devaient être considérés valables, le dernier nom inscrit au-delà des 11 sièges à pourvoir n’aurait pas dû être décompté, ce qui, compte tenu de la douzaine de suffrages comptabilisés à tort, aurait entraîné une modification des résultats du scrutin. L’organisation de nouvelles élections serait envisagée.

 

C’est la notion de “désignation suffisante” qui est interrogée pour déterminer lequel des deux articles du code électoral cités ci-dessus est applicable. Autrement dit, la liste de 12 noms ne comportait-elle aucune désignation, c’est à dire, était-elle rangée seulement dans l’ordre alphabétique (la situation relevant dans ce cas de l’article L. 66), ou alors, la position des 3 premiers noms constituait-t-elle de fait, une désignation suffisante (imposant les prescriptions de l’article L. 257) ?

 

Pour dépayser l’exercice, et permettre à chacun d’y réfléchir de façon objective, prenons cet exemple avec une série de 12 noms d’animaux. Cette liste comporte-t-elle une désignation quelconque ou est-elle classée, seulement dans l’ordre alphabétique ?

Dorade, anguille, hippocampe, daim, dingo, dromadaire, chamois, hérisson, panda, pangolin, renard, suricate.

Analyse de ce classement :

“dorade, anguille, hippocampe …” On peut remarquer que les poissons ont été rangés à part et que l’ordre alphabétique n’a pas prévalu pour les ordonner. Pour tout un chacun, il découle de cette observation, que même si la suite de la liste est effectivement dans l’ordre alphabétique, l’ensemble du bestiaire ne peut pas être considéré comme rangé “seulement dans l’ordre alphabétique”.

Quels qu’en soient les ressorts, ce classement traduit à la fois une volonté de désignation (des poissons par rapport aux autres bestioles) et de hiérarchisation (entre les poissons), fondée sur des critères non alphabétiques.

Cette analyse est-elle transposable à une série de noms propres ?

 

Pour revenir à notre sujet, reprenons la liste proposée aux électeurs.

Dupont F, Aubert P, Hasenfratz N, Dupont M, Durand L, Durand T, Guyot M, Hasenfratz F, Pereira G, Pouthier N, Remy S, Sailley A.

Analyse de ce classement :

“ Dupont, Aubert, Hasenfratz…” On peut remarquer que les élus sortants ont été rangés à part et que l’ordre alphabétique n’a pas prévalu pour les ordonner. Pour tout un chacun, il découle de cette observation, que même si la suite de la liste est effectivement dans l’ordre alphabétique, l’ensemble de la liste ne peut pas être considéré comme rangé “seulement dans l’ordre alphabétique”.

Quels qu’en soient les ressorts, ce classement traduit à la fois une volonté de désignation (des anciens par rapport aux nouveaux) et de hiérarchisation (entre les anciens), fondée sur des critères non alphabétiques.

Cette désignation est-elle suffisante aux yeux des juges ou ceux-ci estiment-ils que hormis les termes qui ne sont pas à leur place (1/4 de la liste !), l’ensemble de la liste peut quand même être considéré comme rangé “seulement dans l’ordre alphabétique” ?

 

 

Extrait de la notification du jugement : seulement-ou-hormis.JPG

Bien qu’ils confirment l’irrégularité du décompte des bulletins comportant plus de noms qu’il n’y a de conseillers à élire (en déclarant qu’ils auraient dû être déclarés nuls), les juges ne répondent qu’en partie à la question posée et semblent s’être arrêtés au milieu du gué ; ils n’apportent aucune précision sur la notion de “désignation suffisante” qui détermine ce qu’il aurait fallu faire.

 

L’interprétation surprenante selon laquelle l’ensemble des candidats à l’élection figurent, rangés seulement par ordre alphabétique (donc sans désignation), a été retenue pour écarter l’article L. 257 qui prévoit que les noms inscrits au-delà de 11 ne soient pas décomptés. Toutefois, cet arbitrage n'est certainement pas dicté par la raison invoquée (voir encadré plus haut !) mais parce que au regard de cet article, l’erreur aurait modifié le résultat du scrutin. En perdant les 12 voix correspondant au nombre estimé de bulletins litigieux (consigné dans le mémoire en défense produit par M. le Maire, appuyé par une vingtaine de signataires et assez largement considéré comme vraisemblable), c’est le dernier candidat de la liste qui n’aurait pas été élu. Néanmoins, l’argumentation pour rejeter cet article est si peu convaincante que non seulement elle n’éclaire pas le sujet, mais elle donne plutôt le sentiment d’avoir été guidée par l’objectif d’éviter l’organisation d’une nouvelle consultation, que ce texte aurait de jure entraînée.

 

Au contraire, l’application de l’article L. 66 que les juges ont tenu à faire prévaloir, aurait exigé l’invalidation complète des bulletins comptabilisés à tort comme suffrages exprimés.  Dans cette hypothèse, l’erreur qui a été commise n’aurait  changé ni l’ordre de classement des candidats ni le résultat de l’élection; ce qui fournit le motif de rejet de la protestation.

Finalement, même s’il ne répond pas à la question posée, l’arrêt rendu est riche d’enseignement !

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 21:27

Résultats des élections européennes

du 25 mai 2014 à Belverne

 

Listes

Voix

% Inscrits

% Exprimés

POUR LA FRANCE, AGIR EN EUROPE AVEC NADINE MORANO (LUMP)

6

5,26

10,00

EST DÉCROISSANCE 2014 (LDIV)

0

0,00

0,00

LUTTE OUVRIERE FAIRE ENTENDRE LE CAMP DES TRAVAILLEURS (LEXG)

1

0,88

1,67

PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN GRAND EST (LDIV)

0

0,00

0,00

CHOISIR NOTRE EUROPE (LUG)

13

11,40

21,67

POUR UNE EUROPE DES TRAVAILLEURES ET DES PEUPLES ENVOYONS VALSER L'AUSTÉRITÉ ET LE GOUVERNEMENT! (LEXG)

0

0,00

0,00

UDI MODEM LES EUROPEENS. LISTE SOUTENUE PAR FRANÇOIS BAYROU ET JEAN-LOUIS BORLOO (LUC)

1

0,88

1,67

ALLIANCE ECOLOGISTE INDEPENDANTE (LDIV)

7

6,14

11,67

CITOYENS DU VOTE BLANC (LDIV)

0

0,00

0,00

FORCE VIE (LDVD)

0

0,00

0,00

ESPÉRANTO LANGUE COMMUNE EQUITABLE POUR L'EUROPE (LDIV)

1

0,88

1,67

EUROPE CITOYENNE (LDIV)

0

0,00

0,00

NOUS CITOYENS (LDVD)

0

0,00

0,00

POUR UNE FRANCE ROYALE AU COEUR DE L'EUROPE (LDVD)

0

0,00

0,00

LISTE BLEU MARINE - NON A BRUXELLES, OUI A LA FRANCE (LFN)

23

20,18

38,33

LISTE EUROPE ECOLOGIE (LVEC)

0

0,00

0,00

POUR L'UNION, UNE GÉNÉRATION D'ACTION! (LDIV)

0

0,00

0,00

DEBOUT LA FRANCE ! NI SYSTEME, NI EXTREMES AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN (LDVD)

1

0,88

1,67

COMMUNISTES (LEXG)

0

0,00

0,00

NOUVELLE DONNE (LDVG)

0

0,00

0,00

UPR EST (LDIV)

0

0,00

0,00

ROMPRE ET REFONDER L'EUROPE LISTE FRONT DE GAUCHE SOUTENUE PAR JEAN-LUC MELENCHON (LFG)

7

6,14

11,67

FEMINISTES POUR UNE EUROPE SOLIDAIRE (LDIV)

0

0,00

0,00

 

 

Nombre

% Inscrits

% Votants

Inscrits

114

 

 

Abstentions

47

41,23

 

Votants

67

58,77

 

Blancs

7

6,14

10,45

Nuls

0

0,00

0,00

Exprimés

60

52,63

89,55

 

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 20:30

  Ligne éditoriale

 

Depuis la création de ce blog, je m’attache à ce que sa ligne éditoriale, puisse être définie par ce passage extrait d’un célèbre journal paru le 18 avril 1904 que je reprends volontiers : “(…) que, par des informations étendues et exactes, soit donné à toutes les intelligences libres, le moyen de comprendre et de juger elles mêmes (…)”.

 

L’audience soutenue que ce site continue à enregistrer (ndlr: malgré mon éviction du conseil), témoigne de l’intérêt du lectorat pour les contenus publiés et constitue un encouragement à poursuivre cette entreprise. La fréquentation déborde même bien au-delà des 61% d’électeurs qui m’ont accordé leur suffrage. Ce média est la principale source écrite d’informations partagées, que ce soit ici au village, ou à l’extérieur, en particulier au sein de la communauté éducative de l’école de Clairegoutte.

Alors qu’au cours du précédent mandat, en tant qu’élu, mes absences aux convocations se comptent sur les doigts d’une seule main. Mon assiduité en tant qu’auditeur sera évidemment moins soutenue, ne serait-ce que parce que je ne serai pas forcément averti des réunions et tout simplement puisque je ne suis plus élu. Néanmoins pour le développement de l’expertise citoyenne, c’est toujours ici, qu’on se le dise !

 

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 19:51

Réunion du vendredi 11 avril 2008

 

Ce compte rendu succinct rapporte les principales décisions prises lors de la deuxième réunion du conseil municipal qui s’est déroulée le vendredi 11 avril 2008 et à laquelle je n’ai pas assisté.

DURAND Thierry et PEREIRA DA SILVA Grégory étaient absents.

Au vu du registre des délibérations, le point principal à l’ordre du jour concernait la constitution des diverses commissions communales et la désignation des élus qui représenteront la commune au sein des différents établissements de coopération intercommunale. Voici la répartition qui a été établie (sous réserve d’éventuelles modifications ou corrections) :

 

COMMISSION DU BUDGET

DUPONT François

REMY Stéphane

GUYOT Martial

 

DURAND Louis

DURAND Thierry

PEREIRA DA SILVA Grégory

 

COMMISSION APPELS D'OFFRES

DUPONT François

SAILLEY Alain

 

GUYOT Martial

 DURAND Louis

 

COMMISSION DES BOIS

HASENFRATZ Nicolas

DUPONT Michel

REMY Stéphane

 

DURAND Louis

DURAND Thierry

 

COMMISSION DES TRAVAUX & DE L'URBANISME

SAILLEY Alain

HASENFRATZ Nicolas

DURAND Louis

DURAND Thierry

 

DUPONT Michel

GUYOT Martial

PEREIRA DA SILVA Grégory

 

COMMISSION INFORMATION

SAILLEY Alain

GUYOT Martial

REMY Stéphane

 

     

 

C.C.A.S

DUPONT François

HASENFRATZ Françoise

PEREIRA DA SILVA Grégory

 

POUTHIER Nicole

DURAND Louis

GUYOT Martial

 



RESPONSABLE DE L'ALAMBIC

HASENFRATZ Nicolas

 

RESPONSABLE DU CHALET COMMUNAL

 

 

 

DELEGUES - CCRC

DUPONT François

 

SAILLEY Alain

 

DELEGUES - SIED 70

DUPONT François

SAILLEY Alain

 

DELEGUES - SIVU DES 6 VILLAGES

HASENFRATZ Françoise

PEREIRA DA SILVA Grégory

 

HASENFRATZ Nicolas (suppléant)

 

DELEGUE SICTOM D'ETUEFFONT

DUPONT François

SAILLEY Alain

 

 

DELEGUE PAYS DES VOSGES SAONOISES

DUPONT François

 SAILLEY Alain

 

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30 mars 2014 7 30 /03 /mars /2014 13:51

Élections municipales mars 2014

Résultats

 

 

Sièges à pourvoir

Sièges pourvus

Sièges restant à pourvoir

Conseil municipal

11

11

0

 

Résultats du 1er tour

Candidats

Voix

% Inscrits

% Exprimés

Elu(e)

M. François DUPONT

73

64,03

82,02

Oui

Mme Nicole POUTHIER

72

63,15

80,89

Oui

M. Stéphane REMY

70

61,40

78,65

Oui

M. Nicolas HASENFRATZ

69

60,52

77,52

Oui

M. Alain SAILLEY

65

57,01

73,03

Oui

M. Thierry DURAND

65

57,01

73,03

Oui

M. Michel DUPONT

64

56,14

71,91

Oui

M. Louis DURAND

63

55,26

70,78

Oui

M. Martial GUYOT

59

51,75

66,29

Oui

M. Grégory PEREIRA DA SILVA

59

51,75

66,29

Oui

Mme Françoise HASENFRATZ

56

49,12

62,92

Oui

M. Pascal AUBERT

55

48,24

61,79

Non *

* Pour être élu au 1er tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

 

Nombre

% Inscrits

% Votants

Inscrits

114

 

 

Abstentions

24

21,05

 

Votants

90

78,95

 

Blancs ou nuls

1

0,88

1,11

Exprimés

89

78,07

98,89

 

Réunion du conseil le 28 mars 2014

 

Près d’une semaine après l'élection, voici enfin la composition du nouveau conseil. Cette publication tardive tient au fait que, ce soit logiquement au responsable de notre liste, qu'il convenait de laisser le soin de révéler aux élus d’abord, une nouvelle bien embarrassante ; "en raison d’un décompte des voix erroné, lors du dépouillement au soir des élections du 23 mars 2014 à Belverne, les résultats ci-dessus font l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif". Contrairement à ce que certaines déclarations entendues au cours de la réunion du conseil d’installation, pourraient laisser croire, bien qu’effectivement la requête soit portée par le candidat non élu, l’institution saisie ne peut pas être sollicitée à la légère au motif de la déception, de la colère, de la vengeance ou on ne sait quelle futilité. Pour qu’elle soit recevable une demande est soumise au respect d’exigences très rigoureusement déterminées, à savoir : la réalité d’un préjudice, l’existence d’un texte sur lequel fonder sa requête, ce qu'il est possible de demander, les délais...

 

Ayant fait part de cette information importante, notre futur nouveau maire précise qu'il donnera la parole au requérant pour de plus amples explications, après l'installation du nouveau conseil.

  

Installation du Conseil

 

Le maire

La séance d’installation proprement dite commence par l’élection du nouveau maire, sous la présidence du conseiller le plus ancien. François Dupont, seul à briguer le poste propose sa candidature. Il est élu avec 10 suffrages et prend immédiatement les rênes de la réunion.

 

Le premier adjoint

Il s’agit de procéder à l’élection du premier adjoint. En ce qui concerne ce poste, bien que la plupart des nouveaux candidats qui ont intégré la liste se soient déclarés intéressés et désireux de participer activement à la vie de notre collectivité, lucidement, que ce soit en raison de leur noviciat, du désir de s'investir dans un domaine particulier qui leur est cher ou de contraintes d'ordre privé ou professionnel, chacun a exprimé le souhait, au moins pour un premier mandat, de découvrir le fonctionnement du conseil en tant que conseiller.

Le verdict des urnes éliminant l'un des élus sortants, a placé M. le Maire dans un embarras dont les instigateurs n’ont pas lieu de s'enorgueillir. Privé de la personne la plus expérimentée dans les relations avec les organismes de coopération intercommunale, il s’agit de placer un élu qui, aura la tâche difficile, dans la période de flottement relatif qui suit inévitablement les élections locales, de faire face aux équipes en place qui sont reconduites, et qui ont beau jeu de rafler les opportunités avant la cohue.

Pour ce poste important de premier adjoint, afin d’écarter le risque d’impéritie qu’une revendication spontanée inadéquate pourrait faire courir, M. le Maire a décidé de proposer la candidature de M. Alain Saillet, qui, en connaissance de cause, a bien voulu accepter cette responsabilité. Ce poste exigeant, comportant entre autres la participation à plusieurs dizaines de réunions par an requiert beaucoup de temps et d’engagement.

A l’appel d’une autre candidature éventuelle, M. Gregory Pereira Da Silva s’est lui aussi déclaré postulant. La proposition de M. le Maire a été contestée par trois conseillers.

M. Gregory Pereira Da Silva a recueilli 3 suffrages.

M. Alain Saillet, a recueilli 8 suffrages et a été élu. 

 

Le deuxième adjoint

Pour l’élection du deuxième adjoint chargé de veiller sur les bois et les sources, sur proposition du maire, c’est M. Nicolas Hasenfratz qui postule. Personne cette fois ne lui conteste sa candidature et il est élu avec dix voix.

 

Le conseil en place, diverses formalités et décisions doivent rapidement être réglées.

L’attribution des indemnités aux élus fait l’objet d’une modification par rapport au régime antérieur ; M. le Maire propose de réduire légèrement le montant de la somme qu’il percevra pour mieux indemniser les adjoints dont, surtout en ce qui concerne le premier adjoint, les contraintes sont de plus en plus lourdes. Il est aussi envisagé de défrayer les conseillers délégués dans les EPCI.

 

La délégation de signature à M. le Maire est accordée par tout le conseil, toutefois, même si elle n’est qu’anecdotique, une intervention de l’un des élus, révélant l’inquiétude que suscite pour lui, l’accomplissement de cet acte réglementaire, traduit une étrange défiance.

 

D’aucuns ont semble-t-il eu une révélation en découvrant que le conseil municipal doit parfois se réunir et que le calendrier des réunions du conseil doit s’intégrer dans l’agenda de fonctionnement de la Com Com. Bien qu’il soit évident que chaque élu puisse être confronté à des contraintes professionnelles particulières, M. le Maire a dû faire preuve de souplesse et de beaucoup de patience pour réussir à trouver un créneau disponible.

 

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire donne alors la parole au candidat éliminé qui dans l'intérêt de la commune et pour faciliter la transition avec ses successeurs, réitère son offre d’assistance, en tenant à disposition des nouveaux élus toutes les données relatives aux dossiers dont il s'occupait.


Le scrutin a-t-il été régulier ?

 

Les faits

Malgré l'annonce officielle des résultats dimanche soir, une inquiétude née pendant le dépouillement méritait, surtout pour le perdant de la soirée, qu'une relecture attentive du règlement électoral soit effectuée. Il s'agissait de vérifier la validité du décompte, sachant que 12 voix ont été enregistrées pour chaque bulletin ne comportant aucune rature. Après avoir consulté les textes législatifs en vigueur, appelé la Préfecture, trouvé des références différentes, entendu des explications diverses voire contradictoires... deux interprétations semblaient possibles, en cas de liste non raturée, soit le dernier nom ne devait pas être comptabilisé, soit ces bulletins complets devaient être déclarés nuls. Dans le premier cas la dernière personne dans l’ordre alphabétique risquait l’élimination, dans le second cas, on s’acheminait vers un ballottage. De toute façon, et ça c’est une certitude, un électeur ne peut pas voter valablement pour plus de candidats qu'il y a de postes à pourvoir, le dépouillement est entaché d'irrégularité.

 

L’effet

Si rien n'avait été entrepris, ce qui, au départ, ne constituait qu'une erreur d'interprétation, aurait pu devenir, à partir du moment où nous en avons eu connaissance, une fraude. En raison de la brièveté des délais de recours éventuel (5 jours), et en l'absence de confirmation écrite rapide de l'une ou l'autre des interprétations par un représentant de l'Etat ayant autorité en la matière, la seule solution pour le candidat s'estimant lésé consistait en pareil cas, à solliciter l'intervention du juge administratif. Après en avoir discuté à plusieurs reprises au cours de la semaine, c'est évidemment avec l'aval du responsable de notre liste, fort embarrassé lui aussi, que j’ai engagé cette action.

La procédure n'étant pas suspensive et pouvant être interrompue à tout moment par le requérant, le fonctionnement de la commune peut et doit suivre son cours normalement. Par ailleurs, quel que soit l’arrêt rendu par la juridiction bisontine, qu’il s’agisse d’une décision de rejet (en raison d’un fondement contestable ou d’un vice de forme quelconque par exemple), ou qu’il s’agisse d’une annulation exigée par les juges (s’ils estiment que la gravité des faits par exemple le justifie pour rétablir la légalité du scrutin), aura finalement peu de conséquences. En effet, si l’organisation de nouvelles élections était imposée, compte tenu, à la fois du fait qu'il n'y ait qu'une liste et que celui qui dit la vérité doit être... éliminé, l'issue de ce nouveau vote ne fait guère de doute et ne devrait inquiéter personne. Sachant qu’il n’est évidemment pas question de déloger un adjoint, chacun restera à son poste ou y sera reconduit, mais le vote sera régulier. 

 

Première confirmation

Un mail émanant de la Préfecture, reçu par M. le Maire le dernier jour du délai de recours alors que la requête était lancée, confirme effectivement l’irrégularité du scrutin mais ne donne aucune indication sur les conséquences de cette constatation, laissant aux juges, seuls habilités à se prononcer en pareil cas, le soin de rendre leur verdict.

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 14:07

Commune de BELVERNE

Élections municipales mars 2014

  

Pour les élections municipales du 23 mars 2014 à Belverne, voici la profession de foi et les noms des candidats qui, avec François DUPONT, sollicitent vos suffrages.

Attention, le principe d’une liste ouverte que nous avons retenu, nous a permis de recueillir 12 inscriptions. Le conseil municipal n’étant constitué que de 11 élus, il faut obligatoirement rayer un nom sur le bulletin de vote. 

  

La liste 

DUPONT François, AUBERT Pascal, HASENFRATZ Nicolas, DUPONT Michel, DURAND Louis, DURAND Thierry, GUYOT Martial, HASENFRATZ Françoise, PEREIRA Gregory, POUTHIER Nicole, REMY Stéphane, SAILLEY Alain

 

La profession de foi 

Après une carrière bien remplie et au terme de 30 années en qualité de premier édile, notre maire a décidé de ne pas briguer de nouveau mandat. Par choix personnel ou professionnel, huit autres élus ont aussi choisi de se retirer.

 

Parmi les trois "anciens", j'ai accepté la responsabilité de conduire notre liste, ouverte à toute candidature, sans limitation du nombre de candidats, comme le permet la nouvelle réglementation. Ainsi j’ai l’honneur de vous présenter la nouvelle équipe municipale qui s’attachera à œuvrer au service de la commune, de ses citoyens et à préserver la quiétude de notre village.

 

L'époque où la participation au conseil pouvait ne consister qu'à assister à une dizaine de réunions par an est révolue. Un maire ne peut plus exercer sa fonction tout seul, et je devrai pouvoir compter sur des adjoints expérimentés.

-         Pour bénéficier des financements qui transitent de plus en plus souvent par des échelons supra communaux, nous devrons défendre les principaux projets du prochain mandat avec le représentant de Belverne qui me secondera au sein des organismes de coopération intercommunale.

-         Pour assurer la gestion du domaine forestier et de nos ressources en eau, la tâche est telle qu’elle justifie la présence d’un adjoint dédié. La forêt reste un élément essentiel de nos ressources et sa bonne gestion est donc très importante.

 

Les précédentes municipalités ont toujours veillé à une bonne utilisation des finances de la commune, cet objectif de gestion prudente sera prioritaire compte tenu de la réduction des produits forestiers, de la baisse des dotations d’Etat et de l’augmentation des dépenses contraintes. Comme les projets ne manquent pas, (rythmes scolaires, entretien de notre patrimoine, accessibilité, très haut débit, assainissement, économies d’énergie...), il appartiendra à la nouvelle municipalité de débattre pour étudier et planifier les actions à mener pour le bien être de tous.

 

                                                        Cordialement

 

                                                        François DUPONT

 

 

 

 

 

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