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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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15 avril 2022 5 15 /04 /avril /2022 06:58

 

Dans la religion chrétienne, la fête du Jeudi Saint commémore  la première cène et annonce la souffrance et la mort du Christ.

Hier, était-ce un signe des temps, à l'occasion de ce Jeudi  Saint 2022, Judas, allégoriquement associé à la couleur jaune, est apparu à Belverne avec une voiture... jaune pour coller des affiches de Macron dont Mgr Jedraszewski, archevêque de Cracovie parle ainsi: "Le président français porte le caractère manifestement satanique d'un antéchrist d'une perversité rare et terrifiante.".

Est-il venu annoncer notre dernier repas, nos souffrances et notre mort ?

 

 

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13 avril 2022 3 13 /04 /avril /2022 21:55

À Belverne, 135 habitants, la liste électorale compte 123 électeurs. Avec 101 votants, la participation s'établit à 82% dont seulement 2 bulletins blancs. 
Ce qui constitue le fait marquant de ce premier tour, c'est qu’à Belverne, 12 personnes aiment ça:

Première photo: une répression inouïe en France, une boucherie; c’est la milice à Macron. Pourtant douze personnes aiment ça à Belverne.

Deuxième photo : le « traitement » réservé aux prisonniers de guerre russes ou ukrainiens pro-russes par les ukro-nazis (bataillons ukrainiens Azov, Safari…). La photo est choquante, mais la vidéo est bien pire, les victimes sont nombreuses et l’agonie parfois interminable, Mais pour les merdias occidentaux, Zelenski est un brave, et Poutine…
L
es assaillants ukrainiens du Donbass portent un liseré bleu en général sur leur casque, et un V blanc sur leurs véhicules, les russophones portent un tissu blanc (brassard) et un Z blanc sur leur matériel. Remarquez le brassard blanc et les mains attachées dans le dos du soldat russe ou ukrainien russophone du Donbass, abattu par une balle en pleine tête, tirée «dans le dos», qui est sortie au niveau du front); Douze personnes aiment ça à Belverne; elles ont voté Macron qui soutient et envoie des armes aux assaillants ukrainiens.

 

Premier tour de l’élection présidentielle 10 avril 2022
Premier tour de l’élection présidentielle 10 avril 2022

Marine Lepen: 34
Jean-Luc Mélenchon: 16
Macron : 12
Jean Lassalle : 10
Eric Zemmour : 10
Nicolas Dupont-Aignan : 7
Anne Hidalgo : 5
Fabien Roussel: 3
Nathalie Arthaud 1
Valérie Pécresse : 1
Philippe Poutou : 0
Yannick Jadot : 0

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3 avril 2022 7 03 /04 /avril /2022 19:09

Attention, coupure d'eau

La connexion du réseau d'adduction  d'eau du lotissement va entraîner une brève coupure d'eau dans l'après-midi du 4 avril 2022. Sauf incident, ne devraient être concernés que les habitants de bas de la grande rue (numéros 14, 15, 16, 17, 18...) et la rue du Fahiney.

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24 mars 2022 4 24 /03 /mars /2022 21:12

Prochainement, compte rendu
de la réunion du conseil municipal :
du 25 mars 2022

Ordre du jour:
- Comptes de gestion 2021: commune - eau - forêt - lotissement
- Comptes de gestion et compte administratif 2021: commune - eau - forêt - lotissement
- Organisation des tours  de garde - élection présidentielle - (10 et 24 - avril 2022 de 8 heures à 19 heures)
- Occupation du domaine communal
- Informations diverses

 

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8 mars 2022 2 08 /03 /mars /2022 21:21

Suite à l'appel d'offres de l'automne dernier, l'entreprise Monnier, qui a été retenue pour effectuer les travaux de voirie, viabilisation, réseaux... était à pied d’œuvre lundi matin 7 mars 2022, à la date et à l'heure dites!
Acheminement du matériel, piquetage, réalisation d'un accès adapté aux camions du chantier..., c'est parti pour 6 semaines d'intense activité; si la météo est clémente et si les crapules qui œuvrent à la démolition des nations nous laissent encore construire...

 

C'est parti, les travaux ont commencé au "Prarey" !
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25 février 2022 5 25 /02 /février /2022 01:25

Rédaction en cours
Compte rendu de la réunion du conseil
le vendredi 25 février 2022 à 18h.

Quatre conseillers absents et excusés, une procuration.

Programme de travaux ONF
Travaux sylvicoles
Notre garde a établi la liste des travaux sylvicoles qu'il conviendrait de réaliser. Ouverture ou entretien de cloisonnements, dépressage de régénérations naturelles, dégagement de peuplements, nettoiement de jeunes semis... Le devis s'élève à: 29.965€TTC
Même si on observe une remontée des cours du bois, et malgré la commercialisation de volumes exceptionnels cette année, le bénéfice d'exploitation sera mince car il s'agit surtout de bois dépérissants, éparpillés dans la forêt, dont l'exploitation est plus coûteuse et le prix de vente inférieur à la moyenne.
Par conséquent, cette année encore, ne seront effectués que les travaux jugés non reportables (5.j et 13.r).
Travaux de maintenance
Les travaux d'entretien de parcellaire ou de périmètre, petits dégagements et mise en peinture des limites, d'un montant de 1888€ HT, sont retirés du devis et seront effectués par les membres de la commission des bois et par les chasseurs de l'ACCA de Belverne.

Ainsi modifié, le devis s'établit 8202,48€ TTC.

Avenir de la gestion forestière
Un autre type de parasitisme appelé "Contrat d'Objectif et de Performance État-ONF" menace la forêt et l'ONF. 
A deux reprises, la levée de boucliers des communes forestières à permis de faire reculer l'état. Mais passée la période électorale, et en cas de fraude permettant au tyran honni de se maintenir, toutes les calamités annoncées vont s'abattre. Frais de garderie passant de 12 à 18%, contribution à l'hectare passant de 2 à 14€, contribution complémentaire dite "de soutien", de 7,5 millions d'€uros demandée aux communes forestières à partir de 2023, puis 10 millions d'€uros en 2024 et en 2025.
Ainsi, sans remettre en cause la qualité du travail effectué contre vents et marées par les techniciens forestiers, le plan de destruction du service public en général et en l'espèce, de l'ONF, au profit d'organismes privés, le pillage organisé par l'état, des ressources des communes forestières, conduit à réfléchir et à s'interroger quant à la reconduction en 2028 du contrat de gestion par l'ONF, de notre patrimoine forestier.

Élection du troisième adjoint
Monsieur le Maire s'étant préalablement enquis qu'aucun autre conseiller ne briguait le poste de troisième adjoint, le Serge a été élu à l'unanimité. Les trois adjoints percevront la même indemnité, d'un montant proche de 200€ par mois.

Travaux au château d'eau
Wall Street, (la Rue du Mur), célèbre place financière New-yorkaise cherche sans cesse à pomper du fric dans toutes les activités humaines. Des voleurs patentés, se faisant appeler "financiers", ont décidé de mettre en place des taxes sur les services que nous rend la nature. Après avoir taxé la terre avec l'impôt foncier non bâti, le carbone qui répète éternellement son cycle, et avant l'air que nous respirons et même la beauté de la Création (qualité des paysages), c'est l'eau des sources qui va être taxée. Celle qui nous désaltère, qui sourt au creux d'un vallon au milieu des bois du Chérimont  n'y coupera pas. Comme celle du Rhône ou de la Seine, pour peu qu'on puisse installer des compteurs, partout Wall-Street impose la pompe à fric. 
Toute l'eau qui RENTRE dans notre réservoir (120.000m3/an), est désormais taxée. La somme due au titre de celle qui n'est pas utilisée (113.000m3/an) et qui repart dans la nature lorsque le réservoir est plein, est à répartir entre les usagers raccordés au réseau de distribution (7000m3/an).  Ainsi, qu'elle coule au goulot d'une fontaine, ou dans un fossé, il faut payer pour chaque mètre cube traversant notre réseau, soit 34.800€/an (avant l'installation obligatoire des compteurs à la source et au réservoir, nous étions taxés "au forfait 1.700€/an). Pendant les périodes d'étiage, le débit est tout juste suffisant pour subvenir aux besoins des Belvernois, la fontaine centrale cesse de couler, le trop plein aussi, mais le reste du temps le compteur tourne. Il va falloir installer un clapet à flotteur dans le réservoir pour couper l'arrivée d'eau quand celui-ci est plein. Une électro-vanne permettra de couper l'eau de la grande fontaine durant la nuit tout en conservant une alimentation minimum en journée, permettant de conserver le bâtiment vivant et d'être alerté en cas baisse du niveau du réservoir. Le  Devis pour toutes ces opérations s'élève à: 6244€ TTC.

Périmètre de sécurité des sources
La réglementation nous impose de clore le périmètre de la zone de captage des sources. Cet endroit est presque secret tant il est bien dissimulé dans l'abondante verdure qui prospère grâce à l'humidité constante du lieu. Désormais, une clôture grillagée désignera la zone de loin !  
Il y a 2 ans, un devis avait été établi pour ces travaux: 18.000€uros, mais tout a augmenté depuis là!
M. le Maire et le troisième adjoint proposent qu'avec les volontaires du conseil municipal, nous réalisions ce chantier ensemble. Ils ont déjà pris l'initiative de préparer les soixante-dix poteaux nécessaires, à partir de piquets récupérés, tronçonnés, soudés, poncés. L'employée communale est déjà en train de les peindre... Il faudra des  creuseurs de trous, du fil, des tendeurs, du grillage, des sacs de béton pré-mixé, des sherpas, pour amener  tout ça... Devis : 2.000€

Habitations vacantes
Toujours à l’affût d'économies ou de gains potentiels pour les finances communales, M. le maire présente une mesure dont il a été avisé par l'édile d'une commune du secteur. Il s'agirait de mettre en place une taxe sur les habitations vacantes.  Le conseil refuse, considérant que cela ne concerne que 2 ou 3 maisons inhabitées (donc il n'y a presque rien à gagner), que quel que soit leur future destination (une ruine, "une poire pour la soif" ou un héritage promis à un enfant "quand il sera grand"), nous n'allons pas nous rendre complice de  la multiplication des taxes, qui plus est, lorsqu'elles sont directement attentatoires au droit de propriété.

Stérilisation des chats sans maîtres
Afin de limiter la prolifération des chats sans maîtres, une campagne de stérilisation, puçage, tatouage est en préparation. La partie administrative et réglementaire est d'une lourdeur insoupçonnable; délibération, devis pour le choix du vétérinaire, arrêtés pour la capture, pour la convalescence, pour la réintroduction sur le lieu de la capture, conventions avec chacune des parties amenées à participer à un titre ou un autre à la campagne. Fondation Trente Millions d'Amis (participation financière), Mistigriffe (capture, transport puis réintroduction des animaux),  vétérinaire. Et pour commencer, information à la population!

Biens sans maîtres
Parallèlement aux acquisitions de terrains au gré des opportunités, la municipalité essaie de procéder à des regroupements pour créer des parcelles d'un seul tenant. Parfois, personne n'est en mesure de dire à qui appartiennent certains biens enclavés dans le domaine communal, pas même les impôts! Il existe alors une procédure qui permet aux communes de récupérer ces biens réputés sans maîtres. C'est cette action qui vient d'être lancée pour deux parcelles dont les propriétaires sont introuvables.  

 

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19 février 2022 6 19 /02 /février /2022 08:31

Au cours de cette battue, les chasseurs ont dénombré 16 sangliers, 14 chevreuils et un très beau cerf. Deux sangliers ont été tués net, mais malheureusement, un troisième animal grièvement blessé a du être recherché.  Il a été retrouvé, mort, grâce à l'intervention d'un chien spécialement éduqué (Union Nationale pour l'Utilisation de Chiens de Rouge) pour suivre la piste des animaux blessés.
Toutes les opérations ont été menées sous le contrôle du lieutenant de louveterie. Un personnage et une fonction souvent méconnus des non chasseurs. Il explique le but de la battue: "Les sangliers ont repéré que ce massif (la réserve) est un bois tranquille où ils ne sont pas dérangés par les chasseurs. Pour mettre fin aux dégâts qu'ils causent, il ne s'agit pas de tuer tous ces animaux, mais de leur faire considérer cet endroit comme dangereux, afin de les pousser à s'installer ailleurs."

En France, la louveterie a une longue histoire. L'appellation remonte à Louis XI en 1471, mais l'origine est plus ancienne encore. C'est Charlemagne au début du 9ème siècle, qui a généralisé l'institution de la louveterie pour protéger l'ensemble de ses sujets et leurs élevages contre les loups. De nos jours, le lieutenant de louveterie ou louvetier est une personne privée exerçant à titre bénévole une fonction civique d'auxiliaire de l’État. Il est placé directement sous l'autorité du Préfet, La louveterie est chargée de veiller à la régulation de certaines espèces envahissantes (corbeaux, pigeons en ville,... et au maintien de l’équilibre de la faune sauvage (ragondins, sangliers,...) à la campagne. Les lieutenants de louveterie sont devenus des «conseillers cynégétiques».

Bilan de la battue du 13 février 2022

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18 février 2022 5 18 /02 /février /2022 08:24

Fermeture  progressive
du centre des finances publiques d'Héricourt /
3 000 000 000 €uros, un pognon de dingue !

Moins de 2 minutes de lecture, 16 secondes de vidéo.

L'administration, au sein de la commune, c'est la secrétaire de mairie; elle a la formation et l'expérience pour faire face à, presque, toutes les situations; elle connaît les procédures, les actes administratifs... et en cas de besoin, elle dispose à la préfecture, à la DSTT, à la perception d'Héricourt... des ressources nécessaires pour accomplir ses missions. C'est pareil au niveau d'une ville, du département, du collège, de la région... et même de l’État qui dispose au sein de la haute administration des experts recrutés précisément pour ces missions: ils sont là, à la fois pour conseiller les élus et mettre en œuvre leurs politiques. Macron, lui ne fait pas appel aux grands corps d'état pour être conseillé dans ses fonctions, mais à des cabinets de "conseil"; sociétés  amies, payées à prix d'or, dirigées par des "amis". Il a choisi entre autres McKinsey, une des plus importantes agences mondiales de "conseil", McKinsey & Company. France. dont Victor Fabius est directeur associé. Rien de très étonnant finalement à ce que le Conseil Constitutionnel présidé par Laurent Fabius (oui, le père de Victor Fabius!), valide toutes les lois liberticides issues des bons conseils de McKinsey et compagnie.
Ces compagnies nous coûtent 3.000.000.000 d'€uros par an, pour supprimer des postes de fonctionnaires, fermer des milliers de lits à l'hôpital, confiner les gens, imposer des restrictions inouïes, impensables depuis 70 ans, avec le retour des LaiSSez-PaSSer, gérer la propagande sur la plandémie... Ces cabinets sont à la Nation ce que les scolytes sont à la forêt!

"En même temps", comme il dit, sous prétexte de faire des économies, Macron ferme les services publics. Depuis cette semaine (7ème semaine 2022), la perception d'Héricourt est en train de déménager une partie de ces services, qui seront regroupés (fusion informatique au cours du week-end) avec la trésorerie de Lure et Champagney à Luxeuil... L'organisation territoriale avec un interlocuteur attitré par commune sera remplacée par un découpage comptable impersonnel, recettes, dépenses...

Vidéo Youtube par François Ruffin sur TIK TOK: 3 000 000 000 €

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11 février 2022 5 11 /02 /février /2022 19:58

Communiqué de l'Association Communale de Chasse Agréée de Belverne

Informations spéciales animaux sauvages;
battue du 13 février 2022

Dimanche 13 Février 2022, avec l’accord de la Fédération de Chasse et de la Préfecture de Haute Saône, sous la surveillance du Lieutenant de louveterie mandaté par la Préfecture, une battue sera organisée dans la réserve de chasse de la commune par les chasseurs de Belverne, soit la zone des Meillères et des Hautôts (ne sera autorisé que le tir de sangliers). Il y a lieu d’intervenir au plus près des maisons, les sangliers étant dans les plus proches fourrés. 

L’A.C.C.A. tient à préciser que la dite réserve a été mise en place autour du village suite aux plaintes de certains habitants ! Afin qu’il n’y ait plus de chasseurs postés avec armes autour du village ! Par contre, lors des battues dans la réserve, seuls les traqueurs ont le droit de porter une arme déchargée pour leur protection et celle de leur animal de chasse, tous les chasseurs postés sont toujours dans la limite des 150 m des habitations. Il est recommandé de garder vos animaux domestiques ce matin là.

Pour information :
Il est demandé à tous les habitants de la commune de tenir leur chien en laisse lors de leur promenade en forêt, surtout lorsqu’ils pénètrent dans la réserve.
2 raisons pour cela :
- Pour la sauvegarde des petits chevreuils !
- Pour la sauvegarde de vos chiens, en effet, sur certaines communes (ex : Chenebier et d’autres) des chiens de promeneurs non tenus en laisse qui ont pénétré dans des fourrés en sont ressortis sérieusement blessés par des sangliers.

 

Le Maire

HASENFRATZ Roger

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21 janvier 2022 5 21 /01 /janvier /2022 21:07

Rédaction en cours...

  • Validation du rapport quinquennal de la CLECT.
    Au fil des années, le champ des compétences de la CCPH s'élargit. Parfois il s'agit d'un transfert de certaines prérogatives communales, parfois il s'agit d'en exercer de nouvelles (médiathèque, terrain de bicross, bassin d'apprentissage, haut débit,  cinéma...). Périodiquement, la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) fait le point sur la situation et, à l'aune des compétences déléguées à la CCPH
    (urbanisme, transport scolaire, Très haut débit pour Belverne)  et des nouveaux services rendus par celle-ci, réévalue par différentes méthodes (droit commun, méthode dérogatoire, à posteriori...), l'évolution des charges et par suite, la contribution des communes qui, le cas échéant, sera prélevée directement sur les Attributions de Compensation (AC Taxe Professionnelle ou Fonds de Péréquation Inter Communal par exemple) transitant par la CCPH.

  • Validation du Pacte Fiscal.
    Le conseil a pris connaissance et a débattu de ce pacte lors de la réunion précédente, le 21 décembre 2021. Un mois s'est écoulé et la CCPH n'a pas réussi à fournir de simulations pour évaluer le coût de notre adhésion à ce pacte fiscal. Les projections empiriques réalisées par M. le maire conduisent à une hausse de 1600€ de la part intercommunale de la taxe foncière  soit 29€ en moyenne par foyer fiscal, sans compter l'augmentation de la part départementale ni l'augmentation (revalorisation!!! qu'ils disent) des bases qui viendront de surcroît !
    Rappel: Le refus éventuel de la validation de ce pacte a par contre été promptement et précisément chiffré; suppression d'un fonds de concours de 14000€ au détriment de notre budget communal.
     

  • Modification PLUI.
    La compétence URBANISME qui était une compétence communale est en train de devenir une compétence intercommunale. La carte communale, c'était le nom du document de référence, va être remplacée par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et la commune va perdre encore une partie de ses prérogatives. Ça a même déjà commencé. Les conseils municipaux précédents avaient classé constructibles un certain nombre de terrains. Désormais, la classification des surfaces constructibles obéit à de nouvelles règles, plutôt bien pensées au demeurant, mais dont l'application nous oblige à réduire l'offre de terrains à bâtir à 1,1 hectare. De plus, un oubli sur le projet de PLUI a retiré un terrain déjà aménagé... Sa réintégration entraînerait un dépassement de l'enveloppe qui nous est allouée. Il faut donc retirer une ou deux parcelles ailleurs au village. Les personnes concernées ont été consultées et un compromis a pu être trouvé; le retrait au PLUI, d'une parcelle de 30 ares et son maintien en catégorie agricole  permet de rétablir la constructibilité du terrain de 30 ares déjà aménagé.

    • Suppression zone N°7. 0,3 ha

    • Redécoupage de la zone N°9 à 0,3 ha

    • Mise en place de zonage N-PV ou Ne ou Nenr pour les parcelles du Pré au Prince.

    • Mise en place de zonage N-PV ou Ne ou Nenr pour les parcelles du Département.

  • Validation de l’achat de la parcelle du Nid.  720,00€

  • Validation de l’achat des parcelles de Côte Renard.  6 722,70€
    Il s'agit de l'achat de délaissés situés de part et d'autre de la 2x2 voies, que le Département cède au prix de 30€ l'are.

  • Validation du prix de vente de la parcelle 6: 55 215,00 € TTC.

  • Validation du prix de vente de la parcelle 1: 47 375,00 € TTC.

  • Information sur le projet solaire et les transactions dans le secteur du Pré au Prince et des Beuillons.
    L'implantation se situe sur la droite de la petite route qui conduit à Étobon, au pied de la montée des bien nommés Champs Billets; Vente des vernes, loi sur l'eau, analyses de sols, devis travaux de remise en état, échanges de parcelles pour former un lot de 4 hectares, vérification de l'éligibilité...,  il y a du boulot, mais l'enjeu est de taille pour les finances communales, puisqu'il s'agirait d'une "rente" annuelle qui pourrait atteindre 5 chiffres... sur le papier pour l'instant, mais qui ne tente rien, n'a rien !

  • Travaux fibre optique
    La commune de Belverne est alimentée en haut débit par une fibre optique qui "vient" provisoirement depuis la 2x2 voies en souterrain. Le plan départemental de déploiement de la fibre prévoit un raccordement définitif du village depuis Chenebier par Étobon. Les travaux doivent débuter le 25 Janvier 2022. Pendant les travaux, la rue de Courmont, puis la rue du Temple, la route des Champs Billets jusqu'à Étobon seront successivement interdites à la circulation.

  • Élection 1er adjoint, création d'un poste de 3ème adjoint
    Les prescriptions de la procédure administrative très encadrée sont suivies à la lettre. La démission du Serge, de son poste de premier adjoint, a été acceptée par le Préfet. Le siège est à nouveau pourvu depuis ce soir avec l'élection à l'unanimité du Pascal.
    La décision de création d'un poste de 3ème adjoint est validée à l'unanimité. Ce n'est qu'à l'occasion de la prochaine réunion du conseil, que ce poste pourra être pourvu et que le Serge pourra y être (ré)élu.

    Pas de changement au niveau des indemnités, les trois adjoints perçoivent la même somme d'un montant de xx€ et les délégations de signature sont reconduites.

  •  

  • Achat de terrains: Decarreau, Aubert Gaston et Aubert Emile
    Parallèlement à ces acquisitions, La remontée des cours du bois ouvre à la commune la perspective de se lancer dans l'exploitation de quelques secteurs non soumis au régime forestier, afin d'éviter la perte sèche de bois mûrs et de soutenir l'effort de reconstitution du domaine forestier communal. Le fait que la Caisse des Dépôts ait investi dans les bois de Vaux, prouve que, malgré les aléas climatiques, ce patrimoine reste une valeur plus sûre que l'€uro pour les temps troublés à venir.

  • Questions diverses.
    Information du conseil au sujet des projets  évoqués lors de la réunion de bureau de la CCPH le 20 janvier, et qui seront au programme de la prochaine réunion du Conseil communautaire, organisée en présentiel le 27 janvier 2022 à la Cavalerie.

     

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