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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 21:44
undefinedLe conseil municipal de Belverne s’est réuni le 14 mars 2008 pour procéder à l’élection du Maire et des adjoints. Deux anciens élus assistaient à la cérémonie; nous étions donc treize..
Sans surprise, M. Demougin candidat à sa propre succession, est réélu. Coopté par le premier magistrat de la commune et avec le même score (10 voix), M. Dupont se voit confier le poste de premier adjoint.
Sur proposition du premier édile et avec 9 voix, M. Hasenfratz est nommé deuxième adjoint plus particulièrement chargé de  la forêt. Aussitôt installé, celui-ci déclare qu’après trois élections consécutives, il cédera sa place au milieu de cette mandature pour “passer le témoin”.
M. le Maire ne proposant personne pour le poste de troisième adjoint que décident de briguer M. Aubert et Mme Ghilardini, c’est finalement à cette dernière, qu’échoit ce siège avec 7 voix.
 
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10 mars 2008 1 10 /03 /mars /2008 11:49
Ont été élus:

DUPONT Francois 87.78% - 79 voix
MARTINEZ Magali 80.00% - 72 voix
RECEVEUR Gilles 78.89% - 71 voix
POUTHIER Denis 78.89% - 71 voix
GHILARDINI Isabelle 76.67% - 69 voix
CARON Johann 71.11% - 64 voix
HASENFRATZ Nicolas 71.11% - 64 voix
DEMOUGIN Georges 70.00% - 63 voix
HASENFRATZ Roger 68.89% - 62 voix
AUBERT Pascal 64.44% - 58 voix
GENEY Claudine 63.33% - 57 voix

Statistiques de la commune
Participation Non exprimés Sources
Inscrits : 122 Abstention : 22.13% sources : Ministère de l'intérieur
Votants : 95 / 77.87% Blancs et nuls : 5 / 5.26%
Code postal : 70400
Nombre d'habitants : 129
Mode de scrutin : Majoritaire à deux tours
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22 octobre 2007 1 22 /10 /octobre /2007 21:45

Présentation de la carte finale d’aménagement

 

 Le jeudi 18 octobre 2007, les techniciens de l’ONF ayant en charge la gestion de la forêt communale de Belverne sont venus présenter le programme d’aménagement forestier 2008/2027.

La carte synthétisant l’ensemble des choix retenus est le fruit des études et inventaires menés l’hiver dernier, de la prise en compte des orientations retenues au mois de mai et de la nécessité de lisser les ressources pour la commune. La mise en œuvre d’un nouvel aménagement est aussi l’occasion de faire le bilan des 20 années précédentes.

Avec 2 794 m3 abattus en moyenne annuelle, la principale caractéristique des deux dernières décennies est le dépassement hors norme (+30%) des prélèvements par rapport aux prévisions. L’analyse révèle que cet écart est dû aux deux calamités qui ont récemment frappé notre massif forestier. La tempête de 1999 dont les cicatrices sont en voie de guérison, représente 18% de ce volume supplémentaire mais 12% ont été prélevés de manière irréversible par l’emprise de la route (entre 32 et 40 ha sous réserve d’arpentage rien que dans la forêt communale).
Cette emprise a rendu nécessaire une refonte du parcellaire mais comme elle n’a pas encore été achetée à la commune, sa surface figure toujours à l’inventaire et fausse en partie les données rapportées à l’hectare (les chiffres théoriques établis sur 305 ha sont moins bons que les chiffres réels qui devront être rapportés aux 269 ha effectifs).

  

Ce que prévoit le programme ainsi établi :

- Quantitativement, 1800 m3 devraient être régulièrement commercialisés annuellement, pour les vingt ans à venir. Cela est en adéquation avec le potentiel de notre forêt (5,2 m3 < production de bois annuelle/ha < 5,5 m3) et correspond au niveau de prélèvement prévu au programme précédent.

A moins d’un retour des plaies qui nous ont frappé récemment, (d’autant plus à craindre qu’elles sont davantage liées aux activités humaines qu’aux aléas de la nature), ces chiffres pourraient être considérés comme fiables à 10% près.

 

- Financièrement, pour la période 2008-2027, le rendement attendu (établi aux conditions actuelles avec toutes les incertitudes que cela suppose) ne serait plus que de 152 €/ha/an (déduction faite d’un réinvestissement de 23%). Pour mémoire, au cours des dix dernières années, la forêt a permis de dégager un bénéfice moyen de 255€/ha/an (17 % de réinvestissement déduits).

 

- Qualitativement, les aléas climatiques récents ont révélé la sensibilité que confère aux peuplements forestiers, la sylviculture productiviste conduite depuis 60 ans. La futaie régulière avec ses parcelles homogènes et ses coupes blanches défigurant les massifs est une forêt fragile. Ce n’est donc pas seulement par souci de préservation de la biodiversité qu’on assiste à un retour de la gestion en futaie irrégulière (différentes essences de tous âges se côtoient sur une même parcelle). Cette transformation ne peut qu’être progressive car en forêt, le temps dure longtemps... Dans la mesure du possible, la priorité a été donnée aux zones de forte sensibilité paysagère (ce qu’on voit le plus), et aux parcelles présentant le plus de difficultés de mécanisation. Ainsi, 63 hectares représentant environ le quart du domaine seront convertis en futaie irrégulière au cours des 20 prochaines années.

 

Nouveauté à l'essai: Si cet article suscite un commentaire, vous pouvez l'exprimer en cliquant dans la rubrique "liens" sur "La boîte à mots".

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15 juillet 2007 7 15 /07 /juillet /2007 23:58

ça chauffe, ça fume, ça pète!

 

Le "petit" feu d'artifice que le CCAS et la municipalité avaient décidé d'offrir aux enfants s'est transformé grâce à l'action des bénévoles qui ont rejoint l'organisation en une fête réunissant tous les âges. Répondant à l'invitation lancée par M. le Maire, enfants et adultes se sont retrouvés nombreux place des tilleuls pour apprécier les sandwichs, les boissons, le feu d'artifice et, cerise sur le gâteau, la super piste de danse quasi professionnelle installée à l'école de musique. Bravo à tous!

 

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11 mai 2007 5 11 /05 /mai /2007 10:38
 
Orientation période 2008/2027

Un énorme travail d’inventaire a été réalisé, dans les 305 hectares du territoire de Belverne soumis au régime forestier. Certaines parcelles ont été recensées de façon statistique (les jeunes peuplements) mais d’autres l’ont été de façon exhaustive (tous les arbres sont alors comptabilisés un à un). 60% des parcelles sont à maturité et les jeunes peuplements représentent 25%. Notre forêt est gérée selon un principe de gestion mis en place dans les années 50, qui visait à constituer des parcelles à l’intérieur desquelles tous les arbres auraient le même âge pour en simplifier la gestion; c’est ce qu’on appelle la futaie régulière. Le bilan réalisé a été complété par des analyses de sol qui attestent que 95% du territoire communal bénéficie d’une bonne ou très bonne fertilité.
A l’occasion de la première réunion, le conseil avait, pour des raisons environnementales, paysagères, écologiques, émis le souhait d’un retour, dans la mesure du possible, à une gestion en futaie irrégulière (dans laquelle différentes espèces de tous âges cohabitent sur chaque parcelle).
Suite aux récents aléas climatiques (tempête, sécheresse), qui ont mis en évidence une plus grande fragilité des peuplements homogènes, on assiste justement dans les techniques sylvicoles à un retour de la futaie irrégulière “traditionnelle”.
Après avoir effectué cet état des lieux, le rôle du technicien consiste à hiérachiser les contraintes (paysagères, âge et densité des peuplements, nature du sol, revenus pour la commune, évolution des techniques sylvicoles...) pour établir le programme dont l’ébauche présentée au conseil municipal a été accueillie avec satisfaction.
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10 mai 2007 4 10 /05 /mai /2007 20:00
Compte administratif: 2006, une année difficile.
Conformément aux engagements pris lors de l’élaboration du budget 2006, les investissements ont été fortement réduits au cours de l’année écoulée. En plus du programme de travaux ONF, seuls trois chantiers ont été maintenus. La végétalisation du talus dominant l’enrochement de la Vie du Môtie a été terminé, le drainage urgent d’une partie de la tranchée de la conduite a été réalisé et la restauration du mur de la fontaine couverte a pu être menée à bien grâce à la subvention de 80% de la CCRC.
Malheureusement, le produit de la vente des bois s’est encore réduit jusqu’à annuler la capacité d’autofinancement de ces travaux au point de devoir reporter leur paiement sur l’exercice suivant.
 
Budget primitif 2007; une année encore plus difficile.
Pour 2007, on ne peut pas compter sur une augmentation significative des revenus liés au bois pour rétablir la situation. Les recettes permettront tout juste de payer les charges de fonctionnement c’est à dire les dépenses courantes. Or, une partie des factures de l’an dernier reste en attente. Ainsi, même en ne programmant aucun autre investissement que le programme ONF réduit au strict minimum, les recettes de fonctionnement de l’année, resteront insuffisantes. Pour équilibrer le budget, le recours au fonds de roulement permettra de limiter le montant à emprunter.
La commune se trouve dans la situation (de plus en plus fréquente) d’un ménage dont les ressources auraient tellement dimininué qu’il n’arrive plus à faire face aux dépenses courantes sans payer à crédit ou puiser dans ses économies.
Cette situation n’est pas tenable longtemps, et bien qu’on puisse toujours espérer une augmentation des revenus (salaires pour un ménage et cours du bois pour la commune), des économies s’imposent.
 
Préparation du budget primitif communal 2007
(“condensé” et arrondi au millier d’€)
Recettes
Dépenses
Recettes de 2007
179 000
Fonctionnement
157 000
Cagnotte
211 000
Investissement
233 000
 
390 000
 
390 000
Cette année, l’investissement n’aurait pas dû dépasser 179 000-157 000=22 000€ auxquels il faut retrancher 15 000€ de remboursements en capital d’emprunts en cours. Sans recours à la cagnotte, il ne resterait donc que 7 000€ à dépenser en investissement.
 
Quatre taxes
Pour 2007, les taux communaux des quatre taxes (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) restent inchangés mais en raison de la revalorisation “automatique” des bases (+5,83% pour la TH par exemple), l’impôt augmentera quand même plus vite que les salaires! Le revenu attendu est de 12 906 € et représente 7% des ressources de la commune.
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31 août 2006 4 31 /08 /août /2006 14:09
Plan d’aménagement forestier
 
La gestion de la forêt communale est organisée par un document qui en fixe les orientations pour 20 ans. Le programme actuel arrive à son terme; il faut donc établir le plan d’aménagement pour les 20 prochaines années.
Le bilan de la gestion passée s’il est économiquement satisfaisant suscite cependant deux reproches;
-          Du point de vue esthétique, les coupes de régénération par parcelles entières dégradent notre cadre de vie, en particulier quand elles sont visibles du village.
-          Du point de vue “écologique” la création de parcelles à l’intérieur desquelles tous les arbres ont le même âge les rend potentiellement plus fragiles et moins riches au niveau de la biodiversité que des parcelles hétérogènes.
Le conseil demande par conséquent que dans la mesure du possible, toutes les dispositions soient prises pour éviter ces inconvénients.
Le massacre, par l’emprise de la route, des plus belles parcelles communales oblige à un redécoupage de celles-ci et se traduit par une grosse réduction de surfaces. Le conseil demande l’intégration au domaine forestier, quand c’est réalisable, des terrains aquis par la commune afin de compenser au moins en partie les pertes.
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11 avril 2006 2 11 /04 /avril /2006 10:15
 
Compte administratif 2005 et
budget primitif 2006
commune 
 
Stabilité fiscale, modération dans les investissements, restauration du fonds de roulement, apurement du déficit du budget de l’eau.
 
Compte administratif 2005 (commune)
Le compte administratif, rend compte des dépenses et ressources effectives de l’année écoulée. Il enregistre en 2005 une baisse sensible du fonds de roulement car:
- L’année écoulée aura été marquée par la réalisation de nombreux travaux tels que:
-         Création d’une place pour le tri sélectif
-         Réfection des allées du cimetière
-         Enrochement Vie du Môtie
-         Renforcement de la défense incendie
-          
 
- L’emprunt contracté pour financer une partie des investissements ayant été débloqué après la clôture de l’exercice, ce lourd programme a été largement supporté par un recours au fonds de roulement. Autrement dit, en attendant les fonds, la commune a été obligée de puiser dans ses liquidités pour honorer les factures. Pour reconstituer les réserves, il suffirait de “rembourser” le fonds de roulement avec le prêt viré en retard mais la règlementation () interdit cette opération.
Le retour à la situation initiale dans le respect de l’orthodoxie comptable demandera probablement deux exercices.

Budget primitif 2006 (commune)
Ce budget est donc axé sur la reconstitution du fonds de roulement et l’assainissement du budget de l’eau sans alourdir la fiscalité locale (stabilité des taux des 4 taxes); la modération qui s’impose a conduit à ne programmer que les investissements strictement nécessaires ou non reportables.
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14 janvier 2006 6 14 /01 /janvier /2006 11:12
En raison des réticences manifestées par la DSTT à la lecture de notre délibération, il semble utile de rappeler que les textes prévoient, et cela était précisé au stade de l’enquête publique, que :
« Les différents impacts prévisibles nécessitent la mise en œuvre de mesures spécifiques destinées à favoriser l’insertion du projet dans son environnement. Ces mesures sont de trois types :
  Les mesures réductrices, destinées à supprimer ou réduire les impacts : bassins de traitement des eaux, clôtures et passages pour la faune, modelés paysagers et plantations, diagnostics et fouilles archéologiques, rétablissement des accès agricoles ou sylvicoles, protections acoustiques... ;
  Les mesures compensatoires, qui ont pour objet de compenser les effets négatifs qui n’ont pu être supprimés ou suffisamment réduits. Elles sont le plus souvent réalisées en dehors des emprises de la route : aménagement d’un milieu de substitution ou protection d’un biotope menacé... ;
  Les mesures d’accompagnement, le plus souvent destinées à optimiser les effets positifs du projet et à maîtriser ses effets induits : réhabilitation de traverses ou de l’ancien axe dévié, actions relevant de la politique de "1 % paysage et développement". »
 
Il ne s’agit donc pas pour le Conseil Municipal de Belverne, au travers les différents aménagements qu’il revendique, d’obtenir un traitement de faveur mais la simple application des textes.
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