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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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Avis !

 

zone-hors-tafta.png 

 

      

     

 

 

 

 

 




 

8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 19:21

Enquête publique sur

un projet de carrière qui concerne les Belvernois.

 

C’est à l’issue d’une réunion de commission le 22 octobre 2009, que j’ai été avisé par M. Le Maire, d’un sujet qui aurait mérité d’être inscrit à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil municipal.
Dans la plus grande discrétion, une enquête publique venait d’être conduite du 14 septembre au 17 octobre 2009 à Champey. Elle concernait une demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roches massives et deux installations de concassage criblage mobiles qui devaient être ouvertes par la société Guintoli, dans une grande forêt privée, sur le territoire de la commune de Champey. Le site projeté est situé dans les « Bois de Vaux », au sud de la 2x2 voies, entre la route des Vallettes et le passage à faune en direction d’Héricourt.



Ce projet intéresse les citoyens pour deux raisons au moins :

 Réglementairement, concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, les communes voisines (Belverne est à moins de 3 kilomètres) doivent être consultées et leur conseils municipaux respectifs sont sollicités pour donner leur avis par délibération. A cet effet, chaque mairie a reçu un volumineux dossier d’enquête publique (qui n’a pas fait l’objet d’une grande publicité). La Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC), qui en a pris connaissance, rompue à l’examen de ce type de documents, relève de graves lacunes dans l’étude qui a été conduite.

 Dans le domaine de l’eau, le dossier d’enquête ne fait que rapporter des généralités (copier-coller d’autres dossiers). Les seules masses d’eau signalées au titre de la Directive Cadre sur l’Eau sont curieusement éloignées du projet (Cf. note complémentaire d’avril 2009 page 7), l’impasse est quasiment faite sur les cours d’eau de surface –y compris le chevelu de ruisseaux existants du site de la carrière projetée– (Cf. clichés ci-joints, pris sur place), dont la prise en compte n’est qu’effleurée tant au niveau de l’étude d’impact initiale que dans la note complémentaire du 9 avril.

 Dans le domaine de la biodiversité, plusieurs groupes faunistiques importants (protégées ou non) sont délibérément écartés des études conduites (Cf. notamment : note complémentaire d’avril 2009 page 3 & étude d’impact page 19) alors même que le projet se situe en zone forestière, là où l’identification des enjeux nécessite des recherches spécifiques pour savoir ce qui sera détruit et pouvoir ainsi évaluer convenablement l’impact réel du projet.

La flore n’est guère mieux lotie avec l’ensemble du site forestier étudié sur une seule visite de terrain, effectuée de surcroît en plein mois d’août (Cf. note complémentaire d’avril 2009 page 2).

Pour les raisons ci-dessus déjà, et bien d’autres encore que le manque de temps ne lui aura pas permis d’approfondir au travers du présent avis avant la fin de cette enquête publique, la Commission de Protection des Eaux tient à vous faire part de son OPPOSITION au projet de carrière et d’installations de concassage-criblage sur le territoire de la commune de Champey (70).

 

‚ Concernant l’exploitation proprement dite, le dossier d’enquête stipule expressément que les 340 000 tonnes annuelles de matériaux extraits, transiteront exclusivement par le diffuseur de Belverne. Les Belvernois seront donc aux premières loges, particulièrement en rentrant au village, où il faudra être très vigilant en voyant sur sa droite les semi-remorques de 38 tonnes à charge, déboulant au rond point. Ce flux de camions devra éviter 2 fois par jour le bus des lycéens arrêté au rond point. Le bus scolaire de Clairegoutte avec les enfants à son bord, croisera 4 fois par jour l’itinéraire de ces mastodontes. Finalement, ce surcroît de circulation sera à l’origine de dangers et de nuisances dont la 2x2 voies devait nous préserver. Lorsqu’on se remémore comment a été balayée (*) la demande argumentée et unanime du conseil municipal qui par une délibération du 17 juillet 2002 réclamait l’implantation du diffuseur dans le secteur du carrefour des Vallettes, le meilleur conseil qu’on puisse donner aux décideurs et à ceux qui “tirent les ficelles”, serait qu’ils nous foutent la paix et qu’ils se débrouillent avec leurs dizaines de camions quotidiens, indésirables à proximité du village. A la limite, on pourrait se permettre d’avancer une suggestion qui réglerait ce problème ; la réalisation sur le site d’un accès direct à la voie rapide.

 

Par conséquent et puisqu’on sollicitait notre avis, tant qu’une étude environnementale rigoureuse et un accès direct à la voie rapide n’avaient pas été réalisés, ce projet doublement contestable, ne devait pas, recevoir notre approbation. Le débat n’ayant pas eu lieu et l’enquête publique étant close, il reste à espérer que, la CPEPESC soit écoutée en ce qui concerne l’environnement et qu’un complément d’étude soit exigé par les services de l’état. Quant au passage des camions, comme le conseil municipal n’a rien demandé…

 

Voici encore un évènement qui montre l’intérêt que pourrait présenter pour la collectivité, le débat, la discussion, l’information aboutissant à une prise de décision collégiale et éclairée.

 

(*) Explications données le 15 janvier 2003 par le responsable en charge du projet à la DSTT, pour justifier l’impossibilité de placer le diffuseur à proximité des carrefours des Valettes et d’Etobon (propos rapportés dans le Bulletin d’Information de Belverne du 4 février 2003).

“ ...Au début de l'étude, le diffuseur n'était pas rejeté aussi catégoriquement  ”.

“ ...d'accord, nous n'avons pas tenu compte de vos propositions mais c'est mieux pour vous ”

“ ... en cas de déplacement du diffuseur, du fait que cette éventualité n'avait pas été proposée à l'enquête, les voies de recours que M. Polliot-Engel n'aurait pas manqué d'exercer auraient à coup sûr, conduit à l'ouverture d'une nouvelle enquête publique partielle qui risquait de retarder le projet.”

 

Selon que vous serez puissant ou misérable...

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26 août 2009 3 26 /08 /août /2009 20:11

Conseil municipal

Trois absents excusés.

 

SIVU des 6 villages.

Par délibération, le conseil municipal accepte les modifications des statuts du SIVU, qu’entraîne la prise de la compétence péri et extrascolaire par la CCRC.

 

Recrutement d’une nouvelle secrétaire

Pour être titulaire d’un poste de secrétaire de mairie les candidats doivent au minimum être “adjoint administratif 1ère classe”. N’ayant reçu aucune candidature atteignant cette exigence, la commune est autorisée à recruter à un grade inférieur mais à titre provisoire. Deux postulantes ont été sélectionnées par la municipalité pour effectuer une période d’essai.

 

Relais téléphonie mobile

Après SFR et Orange, Bouygues va déployer son réseau à Belverne. Deux antennes devraient être installées (aux Meillères et aux Réserves) et rapporter outre quelques ondes supplémentaires, deux redevances d’occupation versées à la commune (5 500 € qui viendront s’ajouter aux 2 500 € de SFR et aux 2 300 € d’Orange)

 

Emprunt réfection captage

Financés par une subvention communale, les travaux de protection et de réfection des captages ont été inscrits au budget primitif de l’eau. Finalement, cet investissement sera financé par un emprunt de 27 000 € unanimement accepté, bien que non prévu au primitif. Ce n’est pas la décision d’emprunter qui est contestable mais l’imputation de cet emprunt directement au budget de l’eau plutôt qu’au budget communal qui repoussera encore un peu plus, un hypothétique retour à l’équilibre du budget annexe. Pire, par cette opération, ce qui devrait constituer le paiement socialisé du service public de l’eau apparaîtra comme une aggravation d’un prétendu déficit. C’est la raison pour laquelle, par principe, un conseiller demande, en vain, l’inscription de cet emprunt au budget communal.

 

Transport scolaire

Quelques lycéens belvernois sont scolarisés à Lure. Ils ne bénéficient pas des transports scolaires. M. le Maire interpellé à ce sujet a contacté le service des transports du Conseil Général.  

Le responsable du service, dans sa réponse, rappelle que le principe général est que les transports scolaires sont organisés en direction des établissements définis par la carte scolaire, soit pour Belverne, vers la ville d’Héricourt. Toutefois, sous réserve que cela n’entraîne pas de retard, il accepterait de faire marquer un arrêt à la ligne Saônoise N°12, au rond point nord le matin et au rond point sud le soir.

C’est plutôt une bonne nouvelle pour les usagers, mais pour la commune, si les arrêts de cette ligne N°12 pouvaient être concentrés sur le rond point nord (côté cimetière), les travaux de sécurisation (abri, éclairage, signalisation) qui sont de sa compétence, seraient considérablement réduits.

 

Echange de terrains

Un propriétaire a décidé de se séparer d’un petit terrain en bord de route. Il souhaiterait réaliser un échange avec la commune. Cette opération étant susceptible d’intéresser le riverain de la parcelle considérée, le conseil demande que la proposition lui soit faite directement ; d’autant que cet échange serait sans intérêt pour la collectivité.

 

Forêts.

Affouage : L’exploitation de la coupe d’affouage a pris du retard, il est probable que les portions ne puissent pas être distribuées, avant septembre au mieux.

Barrières : Les chemins forestiers récemment créés ou restaurés après les travaux de la 2x2 voies sont très carrossables et par conséquent facilement accessibles à n’importe quel véhicule. Afin d’éviter que nos forêts se transforment en dépotoir, des barrières respectant une réglementation de plus en plus stricte (normes concernant les barrières, panneaux de signalisation), devront être posées.

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10 juin 2009 3 10 /06 /juin /2009 14:24

 

 

Deux absents excusés.

 

Forêts.

Notre garde ONF participe à la réunion pour présenter le programme d’assiette et de destination des coupes. Pour chaque lot mis en vente, la commune établit un prix de retrait en dessous duquel les bois seront retirés des ventes. Le technicien forestier informe le conseil que le marché des bois étant toujours orienté à la baisse, cette année le risque grandit de ne pas trouver d’acheteur aux conditions minimales que nous aurons fixées. 

Les recettes prévues au budget primitif pourraient ne pas être au rendez-vous.

 

Réfection chemin forestier de La Côte.

Un dossier de demande de subvention sera constitué afin d’envisager une inscription au budget 2010.

 

Intégration au domaine public communal

Le tronçon de l’ancienne RD 438 compris entre l’abribus et la zone de retournement du bas du village a perdu son statut de route départementale. Une délibération, prise à l’unanimité, entérine le transfert de cette voie dans le domaine public communal.

 

Enrochement

La stabilisation du talus à proximité de l’abribus avait été abandonnée (réunion du 1er avril 2009). Suite à l’intervention d’un conseiller auprès de la DSTT, ces travaux seront prochainement réalisés (sans frais pour la commune). On peut déplorer qu’il n’ait pas été possible de savoir profiter de ce chantier pour enfouir à moindre frais les réseaux aériens.

 

Proposition de travaux 2009

Deux chantiers assez urgents ont fait l’objet d’une demande de devis auprès de deux entreprises. A cette occasion, d’autres travaux -moins urgents- ont été étudiés pour avoir une estimation des prix. A l’issue d’un débat animé, il apparaît qu’il serait particulièrement utile d’avoir une vision globale de ce qu’il reste à faire et de ce que cela pourrait coûter. Les critères de priorité font eux aussi l’objet de vives discussions. Certaines décisions, apparaissent inéquitables ou inopportunes aux yeux de certains conseillers. Ce ne sont pas forcément les travaux les plus urgents qui sont réalisés en priorité. Cela résulte parfois de choix bizarres (borne incendie au cimetière) mais aussi de la situation dans laquelle se place la commune. En voulant à tout prix étendre le domaine constructible, la municipalité s’impose l’obligation de réaliser des dépenses (lotissement par exemple) qui ne sont pas indispensables alors qu’elle refuse d’engager des travaux de busage nécessaires et parfois réclamés par des habitants contribuables de longue date.

 

Départ d’employés communaux

Le départ de deux de nos employés communaux est annoncé. Leur remplacement fait l’objet d’une discussion animée. Pour les uns, la seule interrogation est de savoir comment et qui recruter. Pour d’autres la situation de la commune, confrontée à une baisse de revenus dont personne ne peut prédire l’issue, exige une grande prudence dans la gestion. Alors que des économies doivent être recherchées pour réussir à boucler le budget des prochaines années, est-ce raisonnable de s’engager à long terme en embauchant deux salariés ?

En posant la question en d’autres termes : si les fonds manquent, est-il possible de continuer “à faire comme si” sans rien changer à son train de vie ou faut-il se résoudre à quelques sacrifices ? Dans un ménage, la question n’a qu’une réponse, il faut économiser, dans une collectivité ce problème peut avoir une autre solution ; augmenter les impôts…

 

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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 22:00

A Belverne
 

 

Nombre

% Inscrits

% Votants

Inscrits

119

 

 

Abstentions

62

52,10

 

Votants

57

47,90

 

Blancs ou nuls

3

2,52 

5,26

Exprimés

54

45,38 

94,74

 

Liste conduite par

Voix

% Exprimés

% Inscrits

Mme TRAUTMANN (Socialiste)

12

22,22

10,08

Mme BELIER (Europe Ecologie)

8

14,81

6,72

Mme PICO (France royale)

6

11,11

5,04

Mme ROCHER (Lutte Ouvrière)

6

11,11

5,04

M. DAUL (UMP)

5

9,26

4,20

M. ZIMMERMANN (NPA)

5

9,26

4,20

M. GOLLNISCH (FN)

3

5,56

2,52

M. BEAUDOUIN (Libertas)

3

5,56

2,52

Mme FRANCO (Front de Gauche)

3

5,56

2,52

M. KAHN (MoDem)

2

3,70

1,68

M. GERARD (Debout la République)

1

1,85

0,84

En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des % exprimés peut ne pas être égale à 100%.

  Aucune voix pour : Mme Catherine BAHL, M. Christian BRAGA, Mme Marie-Laurence CHANUT, M. Thomas CUERQ, M. François GUERIN, M. Antonio SANCHEZ, M. Fabien TSCHUDY, M. Antoine WAECHTER.

 


En France
 

 

Nombre  

% Inscrits

Inscrits

44,3 millions

 

Abstentions

26,3 millions

59,37 

Votants

17,2 millions

40,37 

Blancs ou nuls

781 480

1,76 

 
Les vrais scores des principaux partis :

Partis

% Inscrits  

UMP

10,80

PS

6,41

Europe Ecologie

6,33

MoDem

3,29

FN

2,47

Front de Gauche

2,35

NPA

1,90



 

Ces chiffres ont une importance très relative, qu'on les interprète comme une victoire du parti présidentiel et du libéralisme qui réussit à rassembler 10,8% des inscrits ou au contraire comme une formidable marque de défiance de la part des 89,2% d’électeurs qui ne l’ont pas soutenu, le train des “réformes” va repartir (les retraites, la Poste, l’éducation, le travail du dimanche, la santé…).

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 07:45

 

 

 

Le conseil est au complet.

Impôts locaux ; taux des 4 taxes

Le conseil se prononce à l’unanimité pour la stabilité des taux des 4 taxes (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation, taxe professionnelle). Le produit attendu augmente quand même du fait de la revalorisation automatique des bases pour atteindre 46 759€. Ce montant, 3,5 fois supérieur aux recettes habituelles inclut la taxe professionnelle perçue cette année encore en raison de la présence de l’entreprise RAZEL à Belverne.

 

Budget primitif communal 2009 

Débarrassé des opérations d'ordre et

séparant les reports, des opérations “propres” à l’exercice.

Recettes

Dépenses

Fonctionnement 

157 275

Fonctionnement

166 217

Investissement

20 304

Investissement

135 262

Recettes de l’année 2009 

177 579

Dépenses de l’année 2009 

301 479

 

 

 

 

Excédent reporté

47 102

Solde d’éxécution reporté

43 633

Excédent antérieur reporté

120 431

 

 

Total

345 112

Total

345 112

Ce qu’il faut retenir :

- Le plus inquiétant, c’est que contrairement à ce que les 120 431€ d’excédent pourraient laisser croire à une personne non avertie, la situation est de plus en plus tendue. Les recettes de fonctionnement de l’année (157 275€) ne couvrent plus les dépenses de fonctionnement (166 217€). Les charges courantes de la commune dépassent ses recettes courantes.

- Une fois payées les dépenses de fonctionnement de l’année (166 217€), il ne reste plus sur les 177 579€ des recettes totales de l’année, que 11 000 € pour rembourser la part en capital des emprunts et pour investir. Les 135 262€ inscrits en dépense d’investissement sont essentiellement financés par la cagnotte ; c’est là qu’on puisera pour investir, mais tout ne sera pas dépensé cette année.

 

Eclairage public

Au titre des travaux 2009, la mise en place d’un candélabre dans la Vie du Môtie est prévue. Le devis de 7 498€ TTC a été établi. Une participation du SIED pour un montant de 438€ est attendue. La TVA sera récupérée dans deux ans soit 1160€.

 

Questions diverses

Echange de terrains (suite)

La demande d’échange de terrains dont la commune a été saisie lors de la dernière réunion ne peut aboutir en l’état car jugée trop inéquitable. Considérant qu’il s’agit de rendre service à une personne originaire du village, la nouvelle proposition établie par M. le Maire est adoptée par le conseil unanime qui accepte de vendre à son prix d’achat, la parcelle demandée. A 15€ l’are, le demandeur paiera 170€ et devra en sus, s’acquitter des frais.

 

Arrêt de bus

Des mamans siégeant au conseil rapportent et partagent l’inquiétude de tous les parents concernant la sécurité des enfants aux abords de l’arrêt de bus. Elles demandent que des travaux de sécurisation soient rapidement engagés. Dans le cadre des mesures d’accompagnement relatives à la 2x2 voies, ces aménagements avaient été sollicités par le conseil dans la délibération du 27 décembre 2005. Cette demande avait été repoussée par la DSTT (courrier du 18 mai 2006) qui estimait alors que cela aurait représenté un coût trop élevé pour la collectivité au regard des bénéfices minimes à en attendre en terme de sécurité. Pourtant, les témoignages de riverains et d’usagers du site attestent -s’il en était besoin- que l’imbécillité au volant ne connaît pas de limite, et justifient que la demande de sécurisation soit réitérée en espérant que le Conseil Général reconsidère sa position. Il serait donc urgent de mettre en place, au minimum, un dispositif de réduction de la vitesse complété si possible par une protection de l’espace d’attente et par une signalisation adaptée.

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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 20:06

 

3 absents excusés.

 

Compte Administratif communal 2008 

“condensé” et débarrassé des opérations d'ordre. 

 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement 

158 304,15

Fonctionnement

132 842,58

Investissement

11 435,13

Investissement

61 505,75

Restes à réaliser 2008

4 931,00

Restes à réaliser 2008

8 400,00

Recettes totales pour 2008 

174 670,28

Dépenses totales 2008 

202 748,33

 

 

 

 

Excédent antérieur reporté

148 509,70

Résultat = excédent

120 431,65

 

323 179,98

 

323 179,98


Comme chaque année voici le compte administratif ; pour enfoncer une porte ouverte, on pourrait comme tout le monde se borner à dire qu’il est identique au compte de gestion mais ici, on examinera plutôt quelques unes des informations pertinentes qu’il révèle (à qui prend la peine de les chercher tout de même et grâce à une présentation adéquate !).

Par rapport au budget primitif, la petite hausse des recettes et la légère baisse obtenue sur les dépenses de fonctionnement ne suffisent pas à dégager des marges d’autofinancement suffisantes.

- Les dépenses totales de l’exercice (fonctionnement + investissement) dépassent les recettes de 28 078€ (202 748-174 670).

- Ce sont les 148 509,70€ de l’excédent antérieur reporté (ce qui restait au début 2008 de la cagnotte de la route) qui permettent d’apurer les comptes.

- La cagnotte s’amenuise ; des 288 000 € perçus en 2004 il ne reste plus à la fin de l’exercice 2008 que 120 431€…

Pour assainir la situation, deux pistes sont envisageables :

-         augmenter les ressources donc les impôts ; mais cette décision est doublement irréaliste en raison d’une part de la crise économique dont les effets frappent les citoyens, et d’autre part de l’impact marginal de cette mesure sur l’équilibre budgétaire (pour donner un ordre de grandeur, il n’est pas question d’une augmentation de 10 ou 15% car même le doublement des taxes locales ne permettrait de “trouver” que 13 000€ supplémentaires et serait loin de suffire à boucher le trou).

-         Réduire énergiquement les dépenses de fonctionnement…

  

Centre de Première Intervention d’Etobon Belverne (pompiers)

La structure est opérationnelle et le budget primitif 2009 a été voté. La participation de chaque commune est calculée au prorata de sa population soit 2 400€ pour Belverne.

Note : cette participation ne dispense pas la commune de continuer à verser sa contribution annuelle au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) d’environ 1 500€.

 

Echange de terrains

Un propriétaire souhaiterait réaliser un échange de terrains avec la commune. Il propose de céder 3 de ses parcelles contre un terrain communal. Du point de vue des surfaces échangées, la transaction est équitable, mais une visite sur le terrain permettra de s’assurer qu’il en est de même en ce qui concerne la topographie des lieux. 

 

Plan de relance de l’économie

Lorsqu’elles réalisent des dépenses d’investissement, les communes récupèrent la TVA deux ans après l’avoir payée ; par ce qu’on appelle le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Afin de relancer l’économie, une nouvelle rédaction de l’article L.1615-6 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que sous certaines conditions (principalement que les dépenses d’investissement de l’année soient supérieures à la moyenne des 4 années antérieures), les collectivités pourraient récupérer la TVA un an seulement après l’avoir payée. Au moment de l’élaboration du budget primitif, il faudra vérifier si la commune remplit les critères pour bénéficier de cette dérogation, mais l’intérêt du dispositif semble bien mince.

 

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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 19:54

 L'eau et la forêt


Programme de travaux ONF

Le conseil accepte à l’unanimité le programme d’actions en forêt établi pour l’exercice 2008/2009. Le devis concernant les dégagements, dépressages, cloisonnements, regarni et entretien divers s’élève à 13 500€. Ces travaux sont conformes au document d’aménagement établi pour la période 2008/2027 qui permet aux bois ainsi gérés d’être commercialisés avec le label PEFC (Les bois qui arborent ce label sont censés se vendre mieux ici et ici).

 

Affouage

L’offre de prix concernant le débardage de la coupe d’affouage est acceptée.

 

Alors que cette pratique traditionnelle avait été suspendue depuis quelques années, l’attribution d’une portion d’affouage au garde est décidée à l’unanimité.

 

Lots de nettoyage

Nettoyage de parcelles, chablis, houppiers abandonnés constitueront des lots tirés au sort. Le montant de l’inscription est fixé à 10€.

 

Achats de terrains

Un propriétaire met en vente un peu plus de deux hectares à Belverne. A cette occasion, deux parcelles pourraient être intégrées au domaine communal. Une offre d’achat aux conditions habituelles sera faite aux vendeurs.

 

Initiative

Depuis des années, chaque achat de terrains soulève au conseil la question de savoir comment tirer parti de ces nouvelles acquisitions. En raison de leur morcellement, les parcelles plus ou moins éparpillées acquises par la commune sont laissées à l’abandon car elles ne peuvent pas être soumises au régime forestier, c'est-à-dire être gérées directement par l’ONF. Toutefois, la situation n’est pas sans solution. La meilleure consiste simplement -moyennant un mesurage amiable réalisé par les élus donc sans frais supplémentaires- à faire exploiter ces lopins. Cela demandera du temps et du travail à la commission des bois qui, sous l’impulsion de son responsable va s’atteler à la tâche.

En bénéficiant des conseils de notre technicien ONF, ce patrimoine sera valorisé avant que, au fil des achats et des échanges éventuels, se réalisent progressivement des regroupements constituant des secteurs homogènes susceptibles d’être placés sous le régime forestier.

 

COMMISSION DES BOIS

HASENFRATZ Roger

GHILARDINI Isabelle

POUTHIER Denis

HASENFRATZ Nicolas

AUBERT Pascal

DEMOUGIN Georges

 

Eau

Les problèmes rencontrés au captage (infiltrations d’eaux parasites, contaminations, perte de débit…) rendent indispensable la réalisation de nouveaux travaux dont le devis s'élève à 44 000€ HT. Le compte administratif établira de façon certaine le montant de la cagnotte sur lequel il est possible de compter avant de procéder à un phasage de ce chantier ainsi que de quelques autres restés en suspens l’an dernier.

Note : Sur le montant des indemnisations perçues suite au passage de la 2x2 voies dans la forêt communale, 37% ont déjà été investis ; il restait 148 000€ au budget primitif 2008.

Convention fourrière

L’article L-211-24 du code rural impose à chaque commune de disposer d’un dispositif de fourrière. Après la fermeture du site d’Arcey, avec lequel la commune de Belverne avait signé une convention, la recherche d’une solution transitoire s’impose avant la création, sous l’égide du Pays des Vosges Saônoises (soit 180 communes), d’un site pérenne.
Moyennant une cotisation d’un Euro par habitant, la Communauté d’Agglomération de Vesoul accepte de nous ouvrir provisoirement l’accès au refuge de Damvalley.

 
Vol

Les vasques qui ornaient le portail du cimetière ont été volées cet hiver. Au sommet des piliers, il ne reste que l’empreinte de ces ornements. Le conseil demande qu’une plainte soit déposée.

 

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6 décembre 2008 6 06 /12 /décembre /2008 22:29

 

 

10 élus sur 11 sont présents.

 

Tarifs 2009

Eau : Une augmentation de 5% du prix au m3 sur la part communale des tarifs est votée. Parallèlement, la nouvelle redevance pour pollution domestique perçue, depuis le 1er janvier 2008 au profit de l’Agence de l’Eau passe de 0,038€/m 3 en 2008 à 0,076€/m3 en 2009 soit 200% d’augmentation…

 

Les locations (chalet communal, alambic, concession cimetière) qui ne constituent qu’une ressource dérisoire pour la commune, font pourtant l’objet de longues discussions sur l’opportunité de la révision de leurs tarifs. Bien que le service offert à la population doive prévaloir en la matière, quelques petites augmentations sont néanmoins votées.

 

Achat de parcelles

Suite à la proposition reçue en octobre, après visite sur le terrain (56a 70ca) et estimation par le technicien de l’ONF, l'offre de la commune d’un montant de 1300€ (449€ de bois + 15€/a) est acceptée par le vendeur.

 

RD299

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la partie de la RD 299 comprise entre le giratoire nord de l’échangeur de Belverne et l’arrêt de bus soit intégrée dans la voirie communale. Le déclassement de cette section s’inscrit dans le cadre de l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la RD 438 et interviendra dès que les travaux prévus par la Direction des Services Techniques et des Transports (DSTT) seront effectués (captage des eaux pluviales, busage des fossés, création d’accotements, reprofilage et réfection de la couche de roulement). Dans l’hypothèse où l’amélioration de l’infrastructure entraînerait une augmentation des vitesses pratiquées sur cet axe, il serait opportun d’envisager l’installation d’équipements de sécurité.

 

Desserte vallée du Fau

L’aménagement à 2x2 voies de la section n°2 de la RD 438 (Lyoffans, Belverne) a supprimé les deux accès aux parcelles situées dans la vallée du Fau. Pour rétablir le défruitement, et pouvoir accéder au bassin de rétention situé dans le secteur, la DSTT, en accord avec la municipalité a décidé de créer un chemin dans l’emprise de l’oléoduc qui traverse la vallée. Toute intervention en milieu humide implique que soit menée une procédure au titre de l’article L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement. A ce jour, les travaux n’ont pu être effectués en raison de la richesse et de la fragilité du milieu traversé. A l’initiative de la DSTT et afin de peser pour accélérer le déroulement des opérations, il est demandé au conseil de confirmer la nécessité de cet aménagement, au moyen d’une délibération adressée à la DDAF. Cette délibération si elle indique clairement l’intérêt que revêt pour les riverains la réalisation de l’ouvrage demandé, ne fait aucune mention de l’intérêt supérieur qu’il y a à protéger le lit majeur du ruisseau qui constitue à la fois une zone d’expansion de crue importante et une zone humide totalement sauvage.


Cette vallée encore inaccessible aux engins à moteur, bien que proche de la 2x2 voies, constituerait-elle encore un refuge pour la grande, la petite faune, les batraciens… ?

Compte tenu de la déprise agricole totale dans ce secteur et du faible potentiel économique de la végétation qui y pousse, plusieurs conseillers s’interrogent quant à la pertinence de l’engagement des moyens énormes nécessités par l’ouvrage.

Busages et fossés altéreraient inévitablement le caractère humide de ces terrains.

Est-il possible de construire un chemin à cet endroit sans diviser par deux la surface dédiée à l’expansion des crues ?

Face à toutes ces interrogations, l'un des conseillers estime qu’il est injustifié et par conséquent inadmissible de détruire cette vallée. M. Aubert P. propose qu’au minimum, la prise en compte de la dimension environnementale soit stipulée dans la délibération qui serait prise « sous réserve que le lit majeur du ruisseau conserve son rôle de zone d’expansion de crues et son caractère de zone humide ».

Cela n’offre pas de garantie certes mais ça ne coûte rien de demander que cette vallée conserve sa richesse, pourtant cette simple recommandation ne reçoit l’appui que d'un adjoint et n’est donc soutenue que par deux voix.

 

Par sept voix contre trois, le projet de délibération est adopté sans réserve quant au problème environnemental soulevé. Il est malgré tout peu probable que cette demande suffise à faire revenir les administrations chargées de la protection des eaux sur leur premier avis négatif.

 

Une solution permettrait pourtant à moindre coût, de mettre (presque) tout le monde d’accord et surtout de sauvegarder ce patrimoine irremplaçable ; demander au Conseil Général d’acquérir cette vallée sauvage qui deviendrait une réserve naturelle. L’accès au bassin de rétention se situant déjà côté route, un simple les problèmes seraient résolus pour quelques dizaines de milliers d’Euros seulement.

 

Pour terminer, je suggère l’écoute attentive de la chanson “Respire” de Mickey3D , aux sept élus qui estiment que la réalisation de ce chemin soit plus importante que la préservation de l’environnement.

 

...Puis l'homme a débarqué avec ses gros souliers

Des coups d'pieds dans la gueule pour se faire respecter

Des routes à sens unique il s'est mis à tracer...

D'ici quelques années on aura bouffé la feuille

Et tes petits-enfants ils n'auront plus qu'un œil

En plein milieu du front ils te demanderont

Pourquoi toi t'en as 2 tu passeras pour un con

Ils te diront comment t'as pu laisser faire ça

T'auras beau te défendre leur expliquer tout bas

C'est pas ma faute à moi, c'est la faute aux anciens

Mais y aura plus personne pour te laver les mains

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11 novembre 2008 2 11 /11 /novembre /2008 20:29


C'est sous un ciel pluvieux que s'est déroulée la cérémonie de commémoration de l'armistice signé le 11 novembre 1918. Après avoir lu le discours transmis par M. le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, M. le Maire a rappelé qu'une autre date importante méritait une pensée. C'est en effet le 18 novembre 1944 que Belverne fut libéré par le 1er Régiment des Volontaires de l’Yonne.
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12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 12:07

Commission des impôts indirects

 

La commission des impôts indirects convoquée à 18 heures a procédé à la révision annuelle de la liste des propriétés bâties et non bâties. Les modifications apportées font suite d’une part à la demande d’un particulier qui a souhaité que quelques unes de ses parcelles soient déclarées conformément à leur transformation (prés devenus friches ou verger).

D’autre part, à l'ajout automatique aux propriétés bâties, de deux constructions régulièrement déclarées au cadastre .

 

Réunion du conseil

 

Solidarité

A l’approche de l’hiver, Haumont et les communes voisines sinistrées par la tornade de cet été, manquent encore de moyens pour faire face à la situation. Une aide de 150€ a été votée.

 

Réparation cloche

Un devis de 388€ a été reçu pour la remise en état des paliers du joug de la petite cloche. Devis accepté à l’unanimité.

 

Acquisition de terrains

Un propriétaire envisage de vendre deux parcelles à la commune. Indépendamment du prix (à débattre), se posent les questions habituelles ; opportunité d’acheter à tel ou tel endroit, proximité de propriétés communales, possibilités et modalités de regroupement des lots constitués, possibilités d’exploitation. Rien ne sera décidé avant une visite avec le technicien ONF.

 

Forêt

Proposition d’état d’assiette des coupes

Sous ce terme, on désigne les parcelles qui seront exploitées et la nature des interventions qui seront pratiquées cet hiver. Exemple : première éclaircie dans la 4, coupe rase dans la 13, affouage dans la 17… Les travaux proposés s’inscrivent dans le plan de gestion à plus long terme (20 ans) adopté l’an dernier. 1800 m3 devraient être mis sur le marché.

 

Contrat de bûcheronnage

Notre bûcheron habituel, dont nous apprécions les prestations, a établi son devis pour la prochaine saison. Les tarifs augmentent, forcément…

Façonnage des grumes

13 € ht le m3

Façonnage des chablis

14,5 € ht le m3

Façonnage du bois de chauffage

20 € ht le stère

 

Devis d’assistance à l’exploitation des bois façonnés ; cubage sans classement

Afin de permettre la mise en vente des grumes de la parcelle d’affouage, l’ONF effectue le cubage et éventuellement le classement des bois abattus ; cette prestation n’est pas comprise dans les frais de garderie et s’élève à 918€.

 

Lots de perches et de chablis

Des lots de nettoyage, perches et chablis seront proposés aux habitants. Cette offre permet à la commune de faire réaliser gratuitement des travaux qui sinon, seraient facturés par l’ONF. C’est pourquoi les tarifs demandés sont si modiques. Attention toutefois, car les conditions d’accès, les quantités et qualités peuvent être très variables d’un lot à l’autre. L’inscription vaut acceptation sans condition de ces aléas.

 

Christine Boutin 

Le ministre de la ville sollicite la participation des communes (5000€ par projet) pour la mise en place de son dispositif “Maison pour 15€ par jour”. Faute de moyens financiers suffisants, le conseil municipal décline cette proposition à l’unanimité.

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