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  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 19:57

 

Panneau Haute TensionA chaque réunion, les élus disposent d’un dossier regroupant la documentation relative aux différents sujets abordés. A l’occasion de la séance chargée du 10 octobre 2012, une feuille est passée inaperçue. Il s’agit de la copie d’une note du Président du SIED 70 (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département) que M. le Maire nous a communiquée pour information.

 

Taxe Syndicale sur la Consommation Finale d’Electricité

Dans ce document, M. le Président du SIED 70 rappelle que du fait de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) (*), les communes de moins de 2 000 habitants ne pourront plus toucher la Taxe Syndicale sur la Consommation Finale d’Electricité (TSCFE) dont la manne sera alors perdue si le SIED ne la récupère pas. C’est la raison pour laquelle ce syndicat (qui lui, réunit plus de 2 000 habitants) vient au cours de sa réunion du 29 septembre 2012, d’instaurer à son profit, avec deux tiers de votes favorables, la TSCFE. Une délibération fixe aussi le taux qui sera appliqué. Pour les Belvernois, le coefficient 8 de la proposition qui a été retenue conduira approximativement à un doublement de cette taxe par rapport à son “coût” actuel.

 

Grâce à la simulation qui a été établie, on constate que la pilule sera moins amère pour les usagers utilisant le gaz ou le fuel (on s’en serait douté puisqu’il s’agit d’une taxe sur l’électricité) qui paieront entre 1 et 3€ par mois, que pour les habitants d’un pavillon tout électrique dont la contribution oscillera autour de 6€, soit plus de 70 € annuels.

Chacun peut calculer sa prochaine TSCFE (Tva comprise), avec la majoration qui vient d’être votée. A Belverne, il suffit de multiplier précisément par 2,353 le montant HT de la ligne “Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité” figurant sur notre facture EDF pour évaluer le prix futur.

Notes : Le budget énergie qui représente moins de 6% du budget des ménages aisés atteint 15% de celui des plus pauvres, un parisien à une facture énergétique inférieure de 44% à celle d’un habitant d’une commune rurale… Alors que la précarité énergétique, c'est-à-dire la difficulté que rencontre un ménage à maintenir son logement à bonne température est en augmentation constante, la décision qui vient d’être prise indique que ceux qui l’ont prise n’en sont pas affectés puisqu’ils estiment que la hausse qu’ils ont décrétée, bien qu’elle pénalise particulièrement les ruraux modestes, est limitée et raisonnable.

 

 

 

(*) Malgré l'opposition des parlementaires de gauche, la loi NOME a été adoptée fin novembre 2010. C'est un acte d'une grande gravité pour les usagers qui depuis ne cessent de voir leurs quittances d'électricité augmenter en raison de l’inflation des taxes et contributions diverses. De quoi s'agit-il ?

Le principe est simple, prétextant qu’en France la concurrence ne fonctionne pas, car plus de 96% des ménages de notre pays sont fidèles au tarif régulé historique d'EDF dont le KWH est le moins cher d'Europe, le gouvernement Sarkozy-Fillon a décidé de créer une concurrence artificielle. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, EDF a obligation de fournir à ses concurrents (POWEO, DIRECT ENERGIE , GDF SUEZ) jusqu'à 25% de sa production d'électricité: un véritable hold up!

Les fournisseurs d'électricité se voient offrir un quart de la production que les citoyens de notre pays ont déjà en partie payée avec leurs factures et leurs impôts. C'est une première d'obliger une entreprise, dans le monde de "la concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents ! Cette loi entraînera selon l’UFC Que Choisir et la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) comme pour le gaz, une hausse qui devrait être comprise entre 11 et 28 % d'ici 2015. La concurrence présentée comme la panacée, en matière de baisse des prix, est au contraire en train de faire augmenter le prix du kilowattheure en France pour rattraper le niveau européen et permettre ainsi aux actionnaires d'engranger les dividendes.

La loi NOME s'inscrit dans la droite ligne du dogme libéral imposé par l'Europe de la finance. Comme chaque mauvais coup porté contre le service public, c’est aussi un coup porté au porte-monnaie des familles, et en particulier aux plus modestes.

Cette augmentation de la TSCFE met en évidence les liens entre cette loi et la hausse du prix de l’électricité qui n’en constitue pas le seul dommage (insuffisance des investissements chez l’opérateur historique, conséquences sur les collectivités, l'industrie et toute l'activité économique dans notre pays).

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