Réunion du conseil le 7 octobre 2009

6 présents

Distraction de parcelles soumises au régime forestier

Il est demandé au conseil de prendre une délibération pour régulariser une situation de fait concernant une surface de 1 ha 20 ca disparue sous l’emprise du CD 438 au niveau du Vallon du Fau.

Assiette des coupes

Le conseil approuve le programme d’exploitation pour l’hiver, établi par notre “garde”. Toutefois et c’est nouveau, l’inscription au catalogue des ventes et le martelage des coupes ne sont plus synonymes de recettes (voir plus loin).

Affouage 2010

Les propositions du bûcheron et du débardeur qui maintiennent leurs tarifs sont acceptées ainsi que le devis d’assistance à l’exploitation des bois façonnés présenté par M. le technicien de l’ONF.

Invendus

Un évènement lourd de conséquences pour le budget communal s’est produit lors de la vente d’automne qui se tenait le 11 septembre 2009 à Villersexel. Un des lots mis en vente par la commune (431 m3), n’a pas trouvé preneur au dessus du prix de retrait.

Valorisation de parcelles non soumises au régime forestier

La commune ayant acquis pratiquement toutes les parcelles du secteur du Beney, un simple mesurage permettra –dès qu’il aura été effectué et sans attendre un regroupement total- la mise en exploitation de ce massif.

Proposition SFR

La société qui a installé le pylône de téléphonie mobile et qui l’exploite "aux Meillères", loue l’emplacement à la commune. Invoquant un changement de stratégie patrimoniale, SFR souhaiterait devenir propriétaire de l’emplacement. Le conseil unanime refuse de céder ce terrain et préfère continuer à percevoir régulièrement le montant de la location.

Questions diverses

Problèmes de pression dans le réseau d’adduction d’eau.

Bien que l’extension du dispositif de défense incendie (décidée en 2004, voir BIB n°37) soit réalisée depuis longtemps (été 2005), les subventions attendues n’ont toujours pas été versées. Leur déblocage est conditionné par le respect de normes précises en matière de pression et de débit aux bornes nouvellement posées. Les contrôles effectués révèlent qu’une partie des installations concernées, n’est pas conforme.

Afin de tenter de remédier à la situation, la pression a été augmentée dans le circuit de distribution mais cette mesure bien qu’elle soit encore insuffisante pour satisfaire à la réglementation, entraîne déjà quelques problèmes chez les usagers (tuyaux de jardin qui gonflent, coups de bélier dans les canalisations…). Un contrôle devrait prochainement être mené chez les habitants afin de déterminer le nombre de réducteurs de pression nécessaires pour ne pas dépasser les 3 bars réglementaires, avant de procéder à une éventuelle augmentation supplémentaire de la pression sur le réseau.