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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 20:04

Réunion du conseil le 21 novembre 2013

 

Les premières chutes de neige n'ont pas découragé les 8 élus municipaux qui se sont longuement et consciencieusement penchés sur les différents points inscrits à l'ordre du jour.

 

Campagne de bois façonnés 2013 2014

La campagne de bois façonnés 2013/2014, a été présentée par l'agent technique en charge de veiller sur le patrimoine forestier communal. L'expression "Campagne de bois façonnés" regroupe l'ensemble des opérations qui donneront lieu à l'exploitation de la coupe qui intéresse le plus les habitants ; la coupe d'affouage. L'assiette (ce qui va être coupé) a été approuvée lors de la précédente réunion du conseil (ici). Ce sera la parcelle 38 qui subira le passage des tronçonneuses en application des préconisations du programme de gestion en vigueur. D'après l'analyse réalisée par notre technicien forestier, cette coupe devrait produire, environ 150 m3 de bois d'œuvre et près de 500 stères de bois de chauffage.

Habituellement, une quarantaine d'affouagistes s'inscrivent au rôle d’affouage pour bénéficier d'un lot de 6 stères environ. Cette pratique nécessite la fabrication de 250 stères par le bûcheron. Le prix de la portion correspond au prix coûtant avancé par la commune (bûcheronnage, prestation d'assistance ONF); le bois est offert, c'est un partage entre les habitants d'une partie du bien commun, en vertu d'un usage ancien que le conseil a à coeur de perpétuer. Pour autant, ce "cadeau" constitue un manque à gagner qui, particulièrement par ces temps de vaches maigres, ne peut pas être sans borne. Le conseil a décidé de confier aux habitants au tarif de 5€ le stère, l'exploitation des 250 stères excédentaires, qui en des jours meilleurs auraient été inclus et donnés dans des (gros) lots d'affouage. Le fait de retirer ces 250 stères ne permet pas de réaliser des économies de bûcheronnage puisque le coût de celui-ci est intégralement répercuté sur les acheteurs, mais génère quelques revenus pour la commune tout en fournissant du bois à un tarif avantageux pour les personnes intéressées.

Il a été décidé de réserver l'exploitation de ce "bois facile", aux habitants qui auront été volontaires pour effectuer des lots de nettoyage. L'exécution de ces travaux de nettoyage par les habitants eux-mêmes, ne rapporte certes pas grand-chose, mais permet surtout d'éviter à la commune de payer l'ONF pour les réaliser.

La détermination des prix des différents lots de bois proposés aux affouagistes a été établie avec autant de rigueur que possible. Recherche et détermination des prix coûtants, conciliation de l'intérêt commun et du juste avantage de chacun ont guidé la réflexion et ont permis une adoption unanime du programme.

 

Adoption d'un règlement d'affouage

Ce document doit maintenant obligatoirement être établi, adopté par le conseil, accepté, signé et respecté par les affouagistes et par toute personne amenée à effectuer des travaux forestiers. Ce règlement issu du règlement national d'exploitation forestière vise à

- informer les forestiers sur les pratiques de gestion durable de la forêt,

- conserver et protéger le domaine forestier communal,

- adopter des mesures de maîtrise des risques,

- s'assurer de la qualité des travaux forestiers,

- adopter des mesures de préservation de la biodiversité et de protection des sols et des eaux. L'adoption ne sera définitive que lorsque chaque élu aura eu le temps d'en prendre connaissance.

 

Vente de bois

Les bois des parcelles 22r, 23r, 25r vendus sur pied à la première vente d'automne ont rapporté 41000€ (45€ le m³ de hêtre, 95€ le m³ de chêne). Dans le contexte actuel, la qualité de nos bois permet encore de "sauver les meubles".

 

Achats

Dans le cadre du règlement de la succession d'une personne récemment décédée, de nombreuses parcelles sont mises en vente. Le conseil municipal poursuit sa patiente reconstitution du patrimoine forestier qui a été lourdement frappé par l'emprise de la 2x2 voies. Parmi les propositions reçues, une sélection de parcelles intéressantes a été établie puis une offre d'achat a été formulée et validée par un vote unanime. Si celle-ci est acceptée, ce sont 5 hectares supplémentaires qui viendront enrichir le domaine communal au prix de 20€ l'are.

 

En raison de l'intérêt porté à la forêt et du temps que le conseil y consacre à juste titre d'ailleurs, puisque c’est la principale ressource de la commune, mérite toujours amplement son appellation de "village des bois"!

 

Infos diverses

Bouygues

M. le Maire a signé la convention avec Bouygues concernant l'implantation d'une antenne sur le domaine communal. Tout le conseil se réjouit de cette nouvelle et surtout de la promesse de revenus qui l'accompagne (3000€ sont attendus chaque année).

 

Entretien clocher

Deux puissants dispositifs métalliques appelés “croix de Saint André” ont été installés pour renforcer des poutres dans le clocher : 1 595 €.

 

 

Conseil communautaire

Plusieurs lois (16 décembre 2010, 31 décembre 2012) ont introduit des modifications dans le code général des collectivités territoriales. Il est désormais permis en cas d'accord local à la majorité qualifiée d'établir librement le nombre de conseillers communautaires (dans la limite de 25% de conseillers supplémentaires). Dans sa délibération du 25 avril 2013, le conseil communautaire a saisi l'opportunité qui lui était donnée pour adopter une modification de la répartition du nombre de ces délégués communautaires tenant compte de l'arrivée d'Errevet dans notre collectivité. Le conseil est informé de la décision de M. le Préfet qui vient de prendre l'arrêté entérinant la nouvelle répartition.

Depuis la création de la CCRC, le pouvoir de décision est équitablement réparti entre les petites communes rurales qui comptent 11 conseillers communautaires sur 27 (Belverne, Clairegoutte, Echavanne, Frahier et Chatebier, Frédéric-Fontaine) et les bourgs plus "urbains!" qui en ont 10 (Ronchamp et Champagney). L'arrivée d'Errevet renforçant les petits villages, avec 2 nouveaux conseillers, les bourgs centres se voient désormais dotés de 3 conseillers supplémentaires. La nouvelle répartition qui a ainsi été adoptée fixe à 33 le nombre total de conseillers communautaires et conserve l'équilibre antérieur.

 

 

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