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  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 20:17

Réunion du conseil à Belverne le 13 septembre 2013

 

Assiette et destination des coupes

Cette année une modification est apportée au programme d'aménagement forestier. L'une des coupes prévue pour cet hiver (la 36) sera reportée à l'hiver prochain et constituera la coupe d'affouage qui sera distribuée durant l'été 2015. Seront donc effectivement menées des coupes d'éclaircies, de régénération... Sur les parcelles 9, 13, 37 et la coupe d'affouage 2014 se fera sur la 38.

 

Adhésion Haute Saône Numérique

Le conseil général de la Haute Saône souhaite développer la couverture Très Haut Débit sur l'ensemble du département. Pour porter ce projet, c'est la structure juridique du syndicat mixte qui a été choisie. Les organes délibérants des EPCI (les communautés de communes) et de leurs communes membres doivent délibérer et éventuellement modifier leurs statuts pour avaliser ce montage. Moyennant une contribution annuelle de 9€ par habitant, nos territoires ruraux dont certains ne connaissent pas encore le haut débit, devraient, dans moins de 10 ans, accéder au Très Haut Débit (THD).

 

Projet immobilier communal

Au cours de la dernière réunion du conseil, l’acquisition par la commune de l’une des maisons actuellement en vente au village, a été envisagée. L’idée était d’accroître le petit patrimoine locatif de la commune (un logement actuellement). Le bien concerné, est issu du programme de reconstruction de l’immédiat après guerre de 1939/1945. Les techniques modernes utilisées pour l’édification de ce bâtiment (dalles en béton armé, poutrelles, pièces hautes, distribution des pièces…), lui confèrent une grande souplesse dans les possibilités d’aménagement.

Au cours de la visite qui suivit, tous ces points ont pu être vérifiés. Afin de fonder la décision qui serait prise sur des données chiffrées, des levés ont été réalisés, des plans établis, des projets d'aménagement ont été chiffrés de manière rigoureuse et quasi professionnelle. Cette étude méticuleuse fait apparaître que l'équilibre financier de l'opération envisagée est trop fragile. Quelles que soient les hypothèses envisagées et le nombre de logements créés, les loyers pourraient tout juste couvrir les annuités d'emprunt ; le moindre aléa creuserait un déficit que les finances communales ne peuvent plus couvrir et dont la charge incomberait inéluctablement sur les contribuables. Dans cette période de vaches maigres, et s’agissant d’argent public, ce risque a évidemment été jugé excessif. Le projet est abandonné.

 

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